Procès Verbal - 10. pvcm 09.12 2024 proces verbal

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Procès Verbal - 10. pvcm 09.12 2024 proces verbal Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Bellevaux. Lien du pdf (Procès Verbal - 10. pvcm 09.12 2024 proces verbal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Famille, 1

COMMUNE

DE

BELLEVAUX

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 9 DECEMBRE 2024

à 18h30 en mairie (salle du conseil)

L’an deux mil vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------- Le 9 décembre --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le Conseil Municipal de la Commune de BELLEVAUX (Haute-Savoie) --------------------------------------- dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie (salle du conseil), ----------------------- sous la présidence de Monsieur VUAGNOUX Jean-Louis, maire, -------------------------------------------- Etaient présents : VUAGNOUX Jean-Louis, maire

BERNAZ Célia, VOISIN Benoit, GOUNANT Ophélie, MEYNET Yves, adjoints, CORBET Nicolas, conseiller municipal délégué,

FAVRAT Armand, BRUNEL Nathalie, REY Emmanuel, CORNIER-PASQUIER Dominique, CORNIER Daniel, conseillers municipaux

Etaient absents excusés : MORAND Frédéric, MEYNET Vanessa MEYNET-CORDONNIER Armony Etait absente : TORNIER Anne-Laurence

Avaient donné procuration : MORAND Frédéric à CORNIER-PASQUIER Dominique, MEYNET Vanessa à VUAGNOUX Jean-Louis, MEYNET-CORDONNIER Armony à BRUNEL Nathalie

Date de la convocation : 2 décembre 2024 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents ou représentés : 14

Election d’une secrétaire de séance : FAVRAT Armand

La séance est ouverte à 18 heures 30 par le Monsieur le Maire après vérification du quorum.

Approbation du procès-verbal de la dernière séance : Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal du 18 novembre 2024. Celui-ci est approuvé à la majorité du conseil municipal.

➢ INTERVENTION :

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Margaux Gavard, et Laura-Maryline Tiné invitées ce soir pour présenter un projet de création d’une MAM (Maison d’Assistantes Maternelles). Une MAM est un lieu dédié à l’accueil des enfants où plusieurs assistantes maternelles peuvent exercer leur métier ensemble, dans un environnement adapté et sécurisé. Actuellement, il y a très peu d’assistantes maternelles disponibles sur la commune et les places sont rapidement pourvues. Les crèches les plus proches sont complètes avec de longues listes d’attente. La MAM permettrait d’accueillir 8 enfants simultanément avec la possibilité de gérer une dizaine de contrats selon les besoins spécifiques des familles.

La solution d’une MAM apporte des solutions concrètes aux familles en matière de garde d’enfants, renforce le lien social et dynamise la communauté. C’est un mode de garde flexible, économique et centré sur le bien-être des enfants.2

Pour mener à bien ce projet, des locaux devront être mis à disposition pour créer un espace aménagé en MAM, conforme aux normes d’accueil de la petite enfance (accessibilité, sécurité, hygiène).

Les élus sont favorables à ce projet et conseillent de prendre contact également avec la CCHC pour présenter ce projet.

Les élus trouvent ce projet très intéressant, une réflexion sera à faire sur d’éventuels locaux qui pourraient se libérer pour accueillir ce projet.

➢ DELIBERATIONS :

01 – 09.12.2024 : DEMANDE ACHAT DE TERRAIN lieudit « Chalets Favié »

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 21 octobre 2024 adressé par la SCI GME représentée par Mme Gabrielle COUTURER DEGENEVE concernant une demande d’acquisition de terrain du domaine public d’environ 20 m2 sur le secteur « Chalet Favié ».

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Donne son accord pour la vente à la SCI GME représentée par Mme Gabrielle COUTURER DEGENEVE d’une partie de terrain (environ 20 m2) située sur le domaine public au lieudit « Chalets Favié », à définir sur place, une visite sera à prévoir sur le terrain avec les acquéreurs et les élus.

- Demande l’intervention d’un géomètre,

- Décide de fixer le prix à 50 € le m²,

- Décide que les frais d’actes de géomètre et notaire seront à la charge des acquéreurs, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

02 – 09.12.2024 : LOCATION DE SALLES COMMUNALES :

- Tarifs 2025

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs des locations des salles communales sont fixés par délibération du conseil municipal. Certaines délibérations sont très anciennes, il convient par conséquent de réviser les tarifs et de revoir les conditions suite aux augmentations du coût de l’énergie et aux travaux réalisés dans certaines salles.

Par conséquent, il rappelle les tarifs actuels et donne lecture du projet de révision des tarifs applicable au 1er janvier 2025 préparé par le groupe de travail.

Les conditions de location des différentes salles communales seront définies dans les différentes conventions signées par les locataires.

Une mise à disposition des salles à titre gratuit sera accordée aux associations à la seule condition qu'aucune activité financière ne soit prévue dans les manifestations organisées.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve les tarifs des locations des salles communales à compter du 01.01.2025 comme indiqué dans le tableau présenté.3

03 – 09.12.2024 : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : Décision modificative n° 2/2024 Monsieur Maire fait savoir qu’il est nécessaire d’ajuster les prévisions budgétaires inscrites au budget primitif 2024 du BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT.

La proposition de Décision Modificative est présentée au Conseil Municipal ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

706129 Redevance Agence de l’Eau + 1 000.00

6156 Maintenance - 1 000.00

TOTAL 0.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve, à l’unanimité : - la Décision Modificative n° 2/2024 du budget EAU ET ASSAINISSEMENT 2024 tel que présentée.

04 – 09.12.2024 : BUDGET PRINCIPAL : Décision modificative n° 2/2024

Ce point de l’ordre du jour est retiré.4

05 – 09.12.2024 : HALTE-GARDERIE MUNICIPALE SAISONNIERE « Les P’Tits Loups » - saison hiver 2024/2025 :

A/ Embauche du personnel

B/ Approbation du Règlement

A/ Embauche du personnel

Monsieur le Maire présente le projet d’embauche par vacations du personnel pour la saison d’hiver 2024/2025. Suite aux importantes difficultés de recrutement rencontrées, il est proposé cette solution d’embauche étudiée avec la Directrice du service.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter des vacataires pour assurer le service de la Halte-garderie saisonnière de la station d’Hirmentaz durant la saison d’hiver, du 8 février 2025 au 9 mars 2025 selon les demandes d’inscriptions et conditions d’enneigement.

Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée, selon les qualifications des vacataires recrutés, ainsi :

- sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 17.95 € pour les agents titulaires du CAP, - sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 20.51 € pour les Aides Puéricultrices, - sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 23.08 € pour les agents titulaires EJE, - sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 25.64 € pour le poste de Directrice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés :

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des vacataires du 8 février 2025 au 9 mars 2025 selon les demandes d’inscriptions et conditions d’enneigement,

- de fixer la rémunération de chaque vacation telle que proposée,

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget,

- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

B/ Approbation du règlement

Monsieur le Maire présente le règlement de fonctionnement de la Halte-Garderie Municipale pour la saison d’hiver 2024/2025 établi par la responsable du service.

Après discussion, à l’unanimité, le conseil municipal :

Approuve le règlement de fonctionnement de la Halte-garderie saisonnière d’Hirmentaz pour la saison 2024/2025.5

06 – 09.12.2024 : TRANSPORTS SANITAIRES - Saison 2024/2025 – DOMAINES SKIABLES D’HIRMENTAZ

ET DU ROC D’ENFER – VERSANT LA CHEVRERIE

A/ Convention pour le transport en ambulance

B/ Convention pour le transport héliporté

C/ Approbation des tarifs d’intervention des pompiers en cas de carence d’ambulance

A/ Convention pour le transport en ambulance

Monsieur le Maire rappelle que la circulaire ministérielle du 4 décembre 1990 stipule en annexe I - Organisation générale des secours sur les domaines skiables, que les secours comprennent aussi les évacuations d'urgence jusqu'au centre de soins approprié à l'état de la personne accidentée. La commune doit, par conséquent, régir les opérations de transports sanitaires terrestres entre le bas des pistes et le cabinet médical.

Une consultation avait été lancée en 2021 pour le transport sanitaire des blessés entre le pied des pistes et le cabinet médical et/ou hôpital. Seule la SARL AMBULANCES PERROLLAZ avait répondu avec le soutien des entreprises Dherbey et U74 Thonon qui pourraient être amenées à intervenir en sous-traitance.

Pour l’organisation des secours de la saison 2024/2025, il présente la convention établie relative au transport sanitaire avec les ambulances SARL AMBU+ST JEAN et DHERBEY et U74 Thonon, établie pour la prise en charge des personnes accidentées sur les domaines skiables d’Hirmentaz, du Roc d’Enfer (La Chèvrerie) et également d’Habère-Poche.

Les tarifs sont les suivants :

• 285 euros TTC par transport

Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Donne son accord pour la convention à intervenir avec les entreprises d'ambulances « SARL AMBU+ST JEAN et DHERBEY et U74 THONON » pour les opérations de transports sanitaires pour la saison d'hiver 2024/2025 au tarif proposé ci-dessus, sur les domaines skiables d’Hirmentaz et du Roc d’Enfer (La Chèvrerie),

- Précise que cette convention intégrera également le domaine skiable d’Habère-Poche, - Charge Monsieur le Maire de signer la convention.

B/ Convention pour le transport héliporté

Monsieur le Maire donne lecture de la convention entre la Commune de Bellevaux et la Société HBG France relative aux secours héliportés et aux interventions dans le cadre du PIDA pour les domaines skiables de Hirmentaz et de la Chèvrerie pour la saison d’hiver 2024/2025.

Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve la convention présentée pour la saison d’hiver 2024/2025 sur la commune, domaines skiables de Hirmentaz et de la Chèvrerie,

- Charge le Monsieur le Maire de le signer.

C/ Approbation des tarifs d’intervention des pompiers en cas de carence d’ambulance Monsieur le Maire donne lecture du courrier du SDIS du 2 décembre 2024 relatif aux tarifs pour l’année 2025 en cas d’intervention des sapeurs-pompiers suite à carence d’ambulance privée – transport au bas des pistes. A compter du 1er janvier 2025, la participation aux frais dans le cas d’intervention du VSSUAP, pour le transport d’un skieur blessé pris en charge par le service des pistes est de 214.00 € (rappel tarif 2024 : 210.00 €). Il est précisé que les autres accidents (piétons, promeneurs en raquettes, ets… seront traités par les sapeurs-pompiers selon les procédures habituelles ou dans le cadre des dispositions spécifiques Secours en montagne.

Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve le tarif de la participation aux frais en cas d’intervention du VSSUAP de 214.00 € pour la saison d’hiver 2024/2025 sur la commune.6

07 – 09.12.2024 :

DOMAINE SKIABLE D’HIRMENTAZ – Saison 2024/2025 –

A/ Tarifs de secours sur pistes

B/ Convention avec la SESAT/SAEML pour la gestion des secours

A/ Tarifs de secours sur pistes

Monsieur le Maire donne lecture des tarifs de secours sur piste établis en concertation avec le service des remontées mécaniques d’Hirmentaz pour la saison 2024/2025 :

FRAIS DE SECOURS SUR PISTES MONTANT TTC

Sur la base d’une somme forfaitaire horaire de 692,00 €

TRANSPORTS AMBULANCES

Intervention des SAPEURS POMPIERS

suite à carence d’ambulance privée

Le tarif pour la saison hivernale 2023/2024 n’étant pas encore fixé à ce jour par le SDIS, celui-ci sera défini après réception de la décision du SDIS courant décembre 2023.

242.00 € (2024)

246.00 € (2025)

Cabinets médicaux 317.00 €

Centres hospitaliers 317.00 €

SECOURS HELIPORTES

SECOURS PRIMAIRES

- Vers Hôpital THONON

- Vers Hôpital ANNECY-GENEVE

- Vers Hôpital CHAL-SALLANCHES

- Vers Hôpital GRENOBLE

- Dépose médecin sans transfert sur Hôpital (monomoteur AS350) - Dépose médecin sans transfert sur Hôpital (bimoteur EC135)

- Avec treuillage à ajouter au tarif secours type (bimoteur EC135)

➢

3 484.00 €

3 893.00 €

3 484.00 €

8 648.00 €

1 580.00 €

1 972.00 €

767.00 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- fixe comme présenté dans le tableau ci-dessus les tarifs de secours sur piste du domaine skiable d’Hirmentaz pour la saison 2024/2025.

B/ Convention avec la SESAT/SAEML pour la gestion des secours Monsieur le Maire donne lecture du contrat de prestation à intervenir avec la Société

Anonyme Mixte Locale S.E.S.A.T./S.A.E.M.L. pour l’organisation des secours durant l’exploitation hivernale 2024/2025 sur le domaine skiable d’Hirmentaz. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- adopte le contrat de prestation tel que présenté et autorise le maire à le signer.7

08 – 09.12.2024 :

DOMAINE SKIABLE DU ROC D’ENFER – VERSANT LA CHEVRERIE - Saison 2024/2025 A/ Tarifs de secours sur pistes

B/ Convention avec la SEM « ROC d’ENFER » pour la gestion des secours

A/ Tarifs de secours sur pistes

Après discussion, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - fixe comme présenté dans le tableau ci-dessus les tarifs de secours sur piste du domaine skiable du Roc d’Enfer, versant de la Chèvrerie pour la saison 2024/2025

TARIFS SECOURS HIVER 2024 / 2025

SUR PISTES

Barquette

Front neige 72 €

Zone A 289 €

Zone B 508 €

Héliportés vers médecins

Sans treuillage (monoturbine) 813 €

Sans treuillage (biturbine) 1 423 €

Avec treuillage (monoturbine) 1 313 €

Avec treuillage (biturbine) 1 516 €

Héliportés vers hôpitaux

Thonon, 3 420 €

C.H.A.L. / Sallanches 3 420 €

Annecy, Genève 3 829 €

Grenoble 8 584 €

Dépose médecin sans transfert (monoturbine) 1 516 €

Dépose médecin sans transfert (biturbine) 1 908 €

HORS PISTES

Barquette 871 €

Pisteur (Taux horaire) 57 €

Chef d'équipe (Taux horaire) 71 €

Chenillette (Taux horaire) 206 €

Scooter (Taux horaire) 65 €

Héliportés

Avec treuillage (monoturbine) + 503 €

Avec treuillage (biturbine) + 703 €

AMBULANCES

Transport privé vers médecin 237 €

Transport privé vers hôpital 371 €

Pompiers 196 €

Amublance assis VSL 113 €

Frais de dossier (pour les non assurés) 50 €8

B/ Convention avec la SEM « ROC d’ENFER » pour la gestion des secours Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la convention signée le 15 décembre 2016 relative aux secours sur les pistes de ski alpin en période hivernale.

Il donne lecture de l’avenant N° 8 proposé pour la saison 2024/2025 modifiant l’article 11 concernant le tarif des prestations.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n° 8 à la convention entre la commune de Bellevaux et la SAEM du Roc d’Enfer relative aux secours sur les pistes de ski alpin pour la saison 2024/2025. - CHARGE Monsieur le Maire de signer.

09– 09.12.2024 : FOYER DE SKI DE FOND : Convention de mise à disposition d’un local du bâtiment

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le local situé au sous-sol du foyer de ski de fond des Mouilles pour une superficie de 20 m2 est mis à disposition de l’Association Foyer de Ski de fond » et de l’Ecole de Ski Français de Bellevaux. Il donne lecture de la convention de mise à disposition de ce local.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la convention de mise d’un local dans le bâtiment du foyer de ski de fond à l’Association Foyer de Ski de fond » et de l’Ecole de Ski Français de Bellevaux, - Charge Monsieur le Maire de signer.9

➢ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

• Calendrier des réunions du conseil municipal 2025 :

Les réunions sont fixées les lundis à 18 h30 aux dates suivantes : - 27/01/2025

- 17/02/2025

- 17/03/2025

- 14/04/2025

- 26/05/2025

- 30/06/2025

- 28/07/2025

- 15/09/2025

- 13/10/2025

- 17/11/2025

- 08/12/2025

• Date des vœux au personnel : vendredi 20 décembre 2024

• Date des vœux à la population : vendredi 17 janvier 2025

• Urbanisme : Remise au conseil municipal de la liste des dossiers d’urbanisme instruits ou en cours d’instruction

• Remontées mécaniques du Roc d’Enfer : Compte-rendu des rencontres avec les élus de la Commune de Saint Jean d’Aulps

• Remontées Mécaniques Hirmentaz : Information sur le chiffre d’affaires • Décision du maire : Monsieur le maire informe le conseil municipal de la décision suivante : o Décision n° 06/2024 : acquisition d’un tracteur

• Zone humide des Mouilles : Information sur le suivi de dossier

• Circulation nocturne de 4x4 sur les chemins forestiers : Information et discussion sur ce problème récurrent

• Travaux d’extension et modernisation de la STEP : Information suivi de chantier • Marché de travaux raccordement La Chèvrerie – Tranche Optionnelle 03 – Réservoir : Information sur les conditions d’affermissement et de l’avenant de prolongation du délai de notification vu en accord avec les entreprises.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21 heures.

Le Secrétaire, Le Maire,

FAVRAT Armand VUAGNOUX Jean-Louis