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Procès Verbal - pvcm 23.01 2023
Procès Verbal - pvcm 07.11 2022
Déliberation - cm 09.10 2023 affichage liste des deliberations
Procès Verbal - pvcm 22.05 2023
Procès Verbal - pvcm 10 10 2022
Procès Verbal - 9. pvcm 09.10 2023
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Bellevaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9. pvcm 09.10 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
COMMUNE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SEANCE
DU
LUNDI
9 OCTOBRE
2023
à
18h30
en
mairie
(salle
du
conseil)
BELLEVAUX
L'an
deux
mil
vingt
trois ---—
Le
9
octobre"
""
""".""""."" """ "" "" """ """"" ""
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLEVAUX
(Haute-Savoie)
---
=
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
(salle
du
conseil),
sous
la
présidence
de
Monsieur
VUAGNOUX
Jean-Louis,
maire,
Etaient
présents
: VUAGNOUX
Jean-Louis,
maire
BERNAZ
Célia,
GOUNANT
Ophélie,
MEYNET
Yves,
adjoints
FAVRAT
Armand,
BRUNEL
Nathalie,
MORAND
Frédéric,
MEYNET-CORDONNIER
Armony,
REY
Emmanuel,
CORNIER-PASQUIER
Dominique,
TORNIER
Anne-Laurence,
CORNIER
Daniel,
conseillers
municipaux Etaient
absents
excusés
: CORBET
Nicolas,
MEYNET
Vanessa,
VOISIN
Benoit
Avaient
donné
procuration
: CORBET
Nicolas
à
MEYNET
Yves,
VOISIN
Benoit
à
BERNAZ
Célia,
MEYNET
Vanessa
à GOUNANT
Ophélie
Date
de
la
convocation
:
2
octobre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:
15
Présents
ou
représentés
:
15
Election
d’un/une
secrétaire
de
séance
:
MEYNET-CORDONNIER
Armony
La
séance
est
ouverte
à
18
heures
30
par
le
maire
après
vérification
du
quorum.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
:
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s’ils
ont
des
observations
à
formuler
sur
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
septembre
2023.
Celui-ci
est
approuvé
à
la
majorité
du
conseil
municipal.
>
INTERVENTION : +
Présentation
analyse
financière
rétrospective
2022
de
la
Commune
de
Bellevaux
par
Mme
Violette
ANTRICH,
Conseillère
aux
Décideurs
Locaux,
Service
Gestion
Comptable
à Thonon-Les-Bains
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
présentation
de
l'analyse
financière
rétrospective
pour
l'exercice
2022
réalisée
et
présentée
par
Mme
Violette
ANTRICH,
Conseillère
aux
Décideurs
Locaux,
Service
Gestion
Comptable
à
Thonon-Les-Bains.
Cette
analyse
fait
ressortir
les
marges
de
manœuvre
possibles
pour
la
programmation
des
projets
sur
les
années
à
vernir.
Cette
étude
sera
à
affiner
en
fonction
des
résultats
de
l'exercice
2023,
et
également
avec
l'étude
annuelle
réalisée
par
le
Cabinet
Stratorial. “
DELIBERATIONS
01-09.10.2023
: INSTALLATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
APRES
UNE
DEMISSION
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
courrier
en
date
du
18
septembre
2023,
Madame
SANTALUCIA
Elodie
l’a
informé
de
sa
volonté
de
démissionner
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
à
compter
du
18
septembre
2023.
Conformément
à
l’article
L2121-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
démission
est définitive
et Monsieur
le Sous-Préfet
de
Thonon-
Les-Bains
en
a
été
informé
par
courrier
le 20
septembre
2023.
Conformément
à
l’article
L270
du
code
électoral,
Monsieur
CORNIER
Daniel,
suivant
immédiat
sur
la
liste
« TOUTES
et
TOUS
RASSEMBLES,
REDYNAMISONS
BELLEVAUX
»,
dont
faisait
partie
Madame
SANTALUCIA
Elodie
lors
des
dernières
élections
municipales,
est
installé
en
qualité
de
conseiller
municipal.
Monsieur
le
Maire
lui souhaite
la bienvenue
au
nom
de
l'ensemble
du
conseil
municipal. 02-09.10.2023
: COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
EXTRA-MUNICIPALES
:
Mise
à jour
à
la
suite
d’une
démission
et
installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
Suite
à
la
démission
de
Madame
SANTALUCIA
Elodie,
conseillère
municipale
et
à
l'installation
de
Monsieur
CORNIER
Daniel,
nouveau
conseiller
municipal,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
modifier
ainsi
la
liste
des
membres
des
commissions
municipales
et
extra-municipales
qui
auront
la
charge
d'étudier
les
dossiers
et
les
questions
soumises
au
conseil
municipal
:
COMMISSION
OBLIGATOIRE
REGLEMENTEE
COMMISSION
DE
CONTROLE DE
LA
LISTE
ELECTORALE
5
membres
FAVRAT
Armand
MEYNET
Vanessa
MORAND
Frédéric
CORNIER
Daniel
TORNIER
Anne-Laurence
Une
demande
de
modification
de
la
liste
annexée
à
l’arrêté
préfectoral
du
25
novembre
2020
sera
déposée
auprès
de
la
Préfecture.
COMMISSION
.
D'APPEL
D’'OFFRES
Délégués
titulaires
:
e
Monsieur
MEYNET
Yves.
e
Monsieur
FAVRAT
Armand
Madame
TORNIER
Anne-Laurence
Délégués
suppléants :
e
Monsieur
CORBET
Nicolas
e
Madame
BERNAZ
Célia
e
Monsieur
REY
Emmanuel
REMONTEES
MECANIQUES
SESAT-SAEML Membres
délégués
du
Conseil
d'Administration (rappel
délibération
du
25.05.2020)
Rappel
délibération
du
25
mai
2020
VUAGNOUX
Jean-Louis
VOISIN
Benoit
MEYNET-CORDONNIER
Armony
FAVRAT
Armand
CORBET
Nicolas
BRUNEL
Nathalie
ENTENTE
INTERCOMMUNALE
-— DSP
GESTION
REMONTEES
MECANIQUES
ET
DOMAINE
SKIABLE
DE
LA
CHEVRERIE
VUAGNOUX
Jean-Louis
CORBET
Nicolas
MORAND
Frédéric COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
EXTRA-MUNICIPALES
CONSULTATIVES
N°
CONSEILLERS
MEMBRES
OBJET
MUNICIPAUX
EXTERIEURS
VUAGNOUX
Jean-Louis
1
Finances
BERNAZ
Célia
VOISIN
Benoit
GOUNANT
Ophélie
MEYNET
Yves
CORBET
Nicolas
FAVRAT
Armand
CORNIER
Daniel
Bâtiments
VUAGNOUX
Jean-Louis
2
Voirie
(déneigement
MEYNET
Yves
(1
.
Ee ne
cation
)
VOISIN
es
)
MEYNET-MEUNIER
François
Espaces verts
FAVRAT
Armand
VOISIN
Guy
Entretien
des
sentiers
|
CORBET
Nicolas
(non
communautaires)
| REY
Emmanuel
Transports
(car
CORNIER-PASQUIER
communal)
Dominique
Cimetière
VUAGNOUX
Jean-Louis
3
Réseaux
CORBET
Nicolas
(1)
Alimentation
en
Eau
VOISIN
Benoit
Potable
MEYNET
Yves
Assainissement
FAVRAT
Armand
CORNIER-PASQUIER
Dominique
CORNIER
Daniel
VUAGNOUX
Jean-Louis
REY
Pierre
4
Gestion
de
la
VOISIN
Benoit
(1)
Forêt
communale
MORAND
Frédéric
TORNIER
Anne-Laurence
CORNIER-PASQUIER Dominique CORNIER
Daniel
VUAGNOUX
Jean-Louis
VOISIN
Benoit
(1)
.
5
Urbanisme
BERNAZ
Célia
CHALLANDE
Jean-François
CORBET
Nicolas
BRUNEL
Nathalie
VUAGNOUX
Jean-Louis
PERRIN
Virginie
BERNAZ
Célia
(1)
CONVERSET
Christelle
6
Affaires
sociales
GOUNANT
Ophélie
BABAZ
Eliane
CORBET
Nicolas
MEYNET
Vanessa
BRUNEL
Nathalie
TORNIER
Anne-Laurence
MEYNET
Salvine
CHALLANDE
Jean-François
MEYNET-CORDONNIER Christophe,
Pdt
Association
Familles
Rurales 7
Affaires
scolaires
Enfance
et
Jeunesse
Centre
de
loisirs
VUAGNOUX
Jean-Louis
GOUNANT
Ophélie
(1)
MEYNET-CORDONNIER
MEYNET-CORDONNIER Christophe,
Pdt
Association
Familles
Rurales
Armony
Directeur
Ecole
Communale
MEYNET
Vanessa
Directeur
Collège
Notre
Dame Directrice
Ecole
Primaire
Privée
Notre
Dame
Présidente
Ecole
Buissonnière Présidente
APEL
Notre
Dame
VUAGNOUX
Jean-Louis
VOISIN
Benoit
Site
Internet
Bulletin
municipal
8
Commission
de
CORBET
Nicolas
Sécurité
MEYNET-CORDONNIER
Armony
REY
Emmanuel
VUAGNOUX
Jean-Louis
9
Communication/Presse
|
GOUNANT
Ophélie
(1)
BERNAZ
Célia
MEYNET-CORDONNIER
Armony
MEYNET
Vanessa
VUAGNOUX
Jean-Louis
10
Associations
BERNAZ
Célia
(1)
Gestion
des
salles
GOUNANT
Ophélie
Fêtes
et
Cérémonies
MEYNET-CORDONNIER
Armony
11
Comité
du
Souvenir
VUAGNOUX
Jean-Louis
|-Ass
Anciens
d'AFN
Bellevaux
CORBET
Nicolas
(1)
-SAPEURS-POMPIERS
Bx
BERNAZ
Célia
-ASS.
JSP
REY
Emmanuel
-AMICALE
S.POMPIERS
Bx
-Ecoles
03-09.10.2023:
STEP
CHEZ
GIRARD
-—
TRAVAUX
DE
MODERNISATION
ET
EXTENSION
DE
LA
STEP
DE
CHEZ
GIRARD
Présentation
du
nouveau
projet
- Dossier
de
demande
de
subvention
auprès
des
financeurs
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
Cabinet
MERLIN
a
été
retenu
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
modernisation
et
à
l'extension
de
la
STEP
de
Chez
Girard,
ainsi
que
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
juin
2023
approuvant
le
projet.
Il
convient
d'ajouter
à
ce
projet
le traitement
de
chlorure
féérique.
La
station
d'épuration
de
«
Chez
Girard
»
a
été
mise
en
service
en
2009.
Cette
station
d'épuration
de
type
«
disques
biologiques
»
est
dimensionnée
pour
2.500
EH
et
le
bâtiment
a
été
conçu
pour
permettre
son
extension.
Elle
est
entièrement
couverte.
Après
13
ans
d'exploitation,
certains
dysfonctionnements
sont
à
corriger
et
à
améliorer.
Le
Cabinet
MERLIN
a
remis
son
avant-projet
et
définis
les
travaux
à
engager,
qui
consistent
à
corriger
certains
dysfonctionnements.
Ces
travaux
permettraient
d’avoir
un
traitement
acceptable
pour
l'azote
pour
2.100
EH.
Ils
consistent
à
rajouter
une
file de
bio-disques
dans
le
bâtiment
existant,
à
améliorer
la filière
boues
en
doublant
le déshydrateur
et
la filière Air en
ajoutant
une
unité
de
désodorisation
par tour
CAG,
en
créant
un
silo
à
boues
extérieur
et
couvert
de
30
m3
et
à
revoir
la filière
eau. Monsieur
le
Maire
présente
le
nouvel
avant-projet
établi
le
26
septembre
2023
et
les
coûts
associés
modifiés
ainsi
:
Estimation
HT
TVA
TTC
EUROS
EUROS
EUROS
DÉPENSES
PREALABLES
27
000,00
5 400,00
32
400,00
Etude
géotechnique
7
000,00
1
400,00
8
400,00
Topographie
3
000,00
600,00
3
600,00
Frais
de
Permis
de
construire
8
000,00
1
600,00
9
600,00
Frais
intervention
ENEDIS
8
000,00
1
600,00
9
600,00
Frais
de
procédure
1
000,00
200,00
1
200,00
TRAVAUX
1
150
000,00!
230
000,00
1
380
000,00
Traitement
de
l'air
100
000,00!
20
000,00
120
000,00
Traitement
des
boues
390
000,00!
78
000,00
468
000,00
Traitement
Eau
et
arrivée
effluents
660
000,00!
132
000,00
792
000,00
HONORAIRES
130
000,00!
26
000,00
156
000,00
Coordination
sécurité
6
000,00
1
200,00
7
200,00
Controleur
technique
6
000,00
1
200,00
7
200,00
Maîtrise
d'œuvre
60
000,00!
12
000,00
72
000,00
TERACTEM
58
000,00!
11
600,00
69
600,00
FRAIS
DIVERS
ET
IMPREVUS
env.
3
%
36
000,00
7
200,00
43
200,00
TOTAL
Travaux
2023
- 2026
1
343
000,00!
268
600,00
1
611
600,00
F
ne
en
ee
nn
ne me
1
:
ses
La
PIUUIATIIIIAUUIT!
Ses
UCPEOTISES
SC
z
:
nc
rnénfhenes
rat à
là
Suivante
:
2023
:
études,
plans
et
dépôts
du
dossier
de
demande
de
subventions
auprès
du
Département
et
éventuels
autres
financeurs.
2024
: travaux
sur
la
filière
de
traitement
de
l'air.
2025
: travaux
sur
la
filière
de
traitement
des
boues.
2026 :
travaux
sur
la
filière
de
traitement
de
l'eau
et
arrivée
des
effluents.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
et
délibéré
à
l’unanimité
:
1. 2. 3.
Approuve
le
nouveau
projet
présenté
pour
la
modernisation
de
la
STEP
de
Chez
Girard
;
Approuve
le
nouveau
budget
prévisionnel
ci-dessus
;
Donne
mandat
au
Maire
où
représentant
pour
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental,
de
l'Agence
de
l'Eau,
de
l'Etat
et de
tout
autre
financeur
potentiel
;
Sollicite
l'aide
financière
du
Département
de
la
Haute
Savoie,
de
l'Agence
de
l'eau,
de
l'Etat
et
de
tout
autre
financeur
potentiel
pour
la
réalisation
de
cette
opération
;
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération. 04-09.10.2023
BUDGET
PRINCIPAL
: -
Décision
Modificative
n°
2/2023
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
qu’il
est
nécessaire
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires
inscrites
au
budget
primitif
2023
du
BUDGET
PRINCIPAL
concernant
l'ajustement
de
certains
programmes
d'investissement
et
diverses
régularisations
nécessaires
en
section
de
fonctionnement.
La
proposition
de
Décision
Modificative
est
présentée
au
Conseil
Municipal
ainsi :
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
10222
FCTVA
-
6
500
1323/183
Subvention
CDAS
2023
Estimation
-
50
000
1323/178
Subvention
CDAS
2023
Eclairage
public
+
3
000
1323/177
Subvention
CDAS
2023
Car
scolaire
+
50
000
1323/179
Subvention
CDAS
2023
Mur
cimetière
+
22
000
1323/157
Subvention
CDAS
2023
Etude
rénov
Ecole
+
6
000
1323/151
Subvention
CDAS
2023
Préau
Salle
Fêtes
+
12
000
2111/172
Acquisition
Parking
Ecole
de
Vallon
+
2
500
21531/184
|
Réseau
incendie
Hirmentaz
+
15
000
2183/014
Acquisition
matériel
informatique
Serv.Tech.
+
300
2313/158
Portail
Ecole
communale
+
2
500
2313/151
Préau
Salle
des
fêtes
+
17
000
2315/159
Feux
comportementaux
+
2
000
2132/149
Frais
notaire
-
2
800
TOTAL
+
36
500
+
36
500
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
73224
Fonds
départ
droit
enregistrement
+
22
700
6135
Location
mobilières
+
7
000
6226
Honoraires
-
7
000
6455
Cotisations
assurance
Personnel
+
6
000
6553
Service
incendie
+
3
700
66111
Intérêts
d'emprunts
+ 2
000
673
Titres
annulés
+
1
000
739221
Prélèvement
augmentation
TH
+
10
000
TOTAL
+
22700
+
22
700
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve,
à
l'unanimité :
- la
Décision
Modificative
n°
2/2023
au
BUDGET
PRINCIPAL
2023
tel
que
présentée. 05-09.10.2023
HAUTE-SAVOIE
HABITAT
: Mise
en
œuvre
de
la
Loi
ELAN
(Evolution
du
Logement
et
de
l'Aménagement
et
du
Numérique)
-
Gestion
en
flux
des
logements
sociaux
—
convention
de
réservation
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
13
septembre
2023
de
HAUTE-SAVOIE
HABITAT.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
Loi
ELAN
(Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique),
le
passage
à
la
gestion
dite
«
en
flux
»
des
droits
de
réservation
des
logements
sociaux
est
généralisé.
La
date
de
mise
en
œuvre
de
cette
réforme
est
fixée
au
23
novembre
prochain
et
doit
être
précédée
de
la signature
d'une
nouvelle
convention
de
réservation
entre
chaque
bailleur
et
la Commune
en
tant
que
réservataire
de
logements.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
de
réservation
pour
la
gestion
en
flux
des
logements
sociaux. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- __ Approuve
la
convention
présentée,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
la
signer.
06-09.10.2023
: CONTRIBUTION
AU
SCHEMA
REGIONAL
DE
SANTE
2023/2028
Demande
nouvelle
autorisation
d'équipement
en
appareils
de
radiothérapie
sur
le
secteur
de
Thonon-Les-Bains
- Motion
de
soutien
Délibération
retirée
car
décision
au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Chablais.
Ÿ”
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
e
Information
sur
la
Saisine
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
en
cours
e
Courrier
de
Mr
Meynet
David
: La
Commission
voirie
est
chargée
de
le
contacter
e
Dispositif
« Village
d’Avenir
»
: Information
sur
ce
dispositif
lancé
par
l'Etat
car
la
Commune
de
Bellevaux
est
potentiellement
éligible
+
Octobre
Rose:
Information
sur
l’organisation
de
la
Marche
Rose
organisée
le
dimanche
15
octobre
2023
+
Fête
des
80
ans
du
Lac
de
Vallon
: Bilan
e
Foyer
de
ski
de
fond
: Information
sur
le
lancement
du
marché
de
travaux
e
Information
sur
l'inauguration
de
la
retenue
collinaire
et
60
ans
de
la
SESAT
e
Délégation
de
Service
Public
avec
la SESAT
: Avenant
à
mettre
en
place
pour
fixer
la
redevance
d'affermage
+
_Alpages
de
Nifflon
: Suivi
du
dossier
concernant
le
projet
de
régularisation
des
emprises
au
sol
des
chalets
+
Zone
humide
des
Mouilles
: Information
suivi
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
maire
lève
la
séance
à
21h00.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
MEYNET-CORDONNIER
Armony
VUAGNOUX
Jean-Louis,
TES