Procès Verbal - 9. pvcm 13.11 2023

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Procès Verbal - 9. pvcm 13.11 2023 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Bellevaux. Lien du pdf (Procès Verbal - 9. pvcm 13.11 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit, 1

COMMUNE

DE

BELLEVAUX

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023

à 18h30 en mairie (salle du conseil)

L’an deux mil vingt-trois -------------------------------------------------------------------------------------------- Le 13 novembre ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le Conseil Municipal de la Commune de BELLEVAUX (Haute-Savoie) -------------------------------- dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie (salle du conseil), sous la présidence de Monsieur VUAGNOUX Jean-Louis, maire, ------------------------------------------------ Etaient présents : VUAGNOUX Jean-Louis, maire

BERNAZ Célia, GOUNANT Ophélie, MEYNET Yves, adjoints

CORBET Nicolas, conseiller municipal délégué,

FAVRAT Armand, MORAND Frédéric, MEYNET Vanessa, REY Emmanuel, CORNIER- PASQUIER Dominique, CORNIER Daniel, conseillers municipaux

Etaient absents excusés : BRUNEL Nathalie, MEYNET-CORDONNIER Armony, TORNIER Anne-Laurence, VOISIN Benoit

Avaient donné procuration : MEYNET-CORDONNIER Armony à GOUNANT Ophélie, VOISIN Benoit à CORBET Nicolas

Date de la convocation : 6 novembre 2023 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents ou représentés : 13

Election d’un/une secrétaire de séance : REY Emmanuel

La séance est ouverte à 18 heures 30 par le maire après vérification du quorum. Approbation du procès-verbal de la dernière séance :

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal du 9 octobre 2023. Celui-ci est approuvé à la majorité du conseil municipal.

✓ DELIBERATIONS

01-13.11.2023 : BUDGET REMONTEES MECANIQUES – Saisine de la Chambre Régionale des Comptes : Information du conseil municipal de l’Avis du 2 octobre 2023 émis par la Chambre Régionale des Comptes

Suite à la lecture par Monsieur le Maire du courrier de saisine de la Chambre Régionale des Comptes du 7 septembre 2023 lors de la réunion du conseil municipal du 9 octobre dernier, Monsieur le Maire indique qu’il convient à présent d’informer le conseil municipal de l’avis émis par la Chambre conformément aux dispositions de l’article L.1612-19 du code général des collectivités territoriales. Par conséquent, il est donné lecture de l’avis n° 2023-0207 du 2 octobre 2023 reçue le 23 octobre 2023 déclarant l’irrecevabilité la saisine du préfet de la Haute-Savoie.2

02-13.11.2023 : BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT : Tarifs frais de raccordement au 1er janvier 2024 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 13 décembre 2011 approuvant les tarifs de frais de raccordement au réseau d’eau potable à compter du 1er janvier 2012 conformément à l’article 4.1 du règlement de l’eau. Il propose d’ajuster ces tarifs en fonction de prix d’achat des pièces et de la main d’œuvre actualisés à ce jour et présente le nouveau bordereau de prix. Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le bordereau des prix des tarifs des frais de raccordement au réseau d’eau potable applicable à compter du 1er janvier 2024.

03-13.11.2023 : INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES 2023 ET 2024

Conformément à la circulaire préfectorale du 27 octobre 2023, Monsieur le Maire propose de réajuster le versement de l’indemnité de gardiennage de l’église communale pour l’année 2023 à 499.75 € et de renouveler pour l’année 2024 le versement de celle-ci à la personne de la commune qui assure ce service, résidant dans la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide : o de réajuster l’indemnité de gardiennage de l’église à 499.75 €,

o de verser l’indemnité de gardiennage de l’église communale d’un montant de 503.42 € pour l’année 2024,

o de charger Monsieur le Maire des différentes formalités à accomplir.

04-13.11.2023 : BUDGET PRINCIPAL et EAU/ASSAINISSEMENT : Admission en non-valeur Le maire informe le conseil municipal que les services de la Trésorerie Principale de Thonon-Les- Bains demandent l’admission en non-valeur de produits se rapportant aux exercices 2010 à 2021 sur les Budget Principal et Eau/Assainissement et pour lesquels les recherches entreprises auprès des débiteurs se sont déclarées infructueuses par la direction générale des finances publiques. Cette procédure correspond à un seul apurement comptable mais ne fait pas obstacle à l’exercice des poursuites. En effet, le titre émis garde son caractère exécutoire et l’action en recouvrement demeure possible dès qu’il apparait que le débiteur revient à « meilleure fortune ». En cas de refus d’admettre la non-valeur, le conseil doit motiver sa décision et préciser au comptable les moyens de recouvrement qu’il souhaite mettre en œuvre.

A cet effet, il présente les états transmis le 11 octobre 2023 par le Service de Gestion Comptable. Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont point susceptibles de recouvrement, que Madame la receveuse municipale justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit état, soit de poursuites exercées sans résultat, soit de l’impossibilité d’en exercer utilement, par suite de décès, absence, disparition, faillite, insolvabilité ou indigence des débiteurs, le maire propose d’étudier les listes des Admissions en Non-Valeur présentées le 11 octobre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’admettre en non-valeur les titres de recettes suivants :

BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT – 46501

Liste 6547613232 pour 31.83 €

- refuse d’admettre en non-valeur les créances suivantes, considérant que les sommes sont dues par les redevables :

- BUDGET PRINCIPAL – 46500

- Liste 6534611032 pour 120.00 €

BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT – 46501

Liste 6229850132 pour 1 500.98 €

- charge Monsieur le maire de se rapprocher du Service de Gestion Comptable afin de fournir tous renseignements susceptibles de permettre le recouvrement de ces créances, - autorise le maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.3

05-13.11.2023 : BUDGET REMONTEES MECANIQUES : Décision modificative n°1/2023 Monsieur Maire fait savoir qu’il est nécessaire d’ajuster les prévisions budgétaires inscrites au budget primitif 2023 du BUDGET REMONTEES MECANIQUES concernant l’imputation Services bancaires et assimilés.

La proposition de Décision Modificative n° 2/2023 est présentée au Conseil Municipal ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

627 Services bancaires + 200.00

765 Escomptes obtenus + 200.00

TOTAL 0.00 0.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve, à l’unanimité : - la Décision Modificative n° 2/2023 au BUDGET REMONTEES MECANIQUES 2023 tel que présentée.

✓ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Information Décision du Maire : Dans le cadre de la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour réaliser des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget, Monsieur le maire informe le conseil municipal des décisions suivantes :

o N° 2/2023 - Budget Remontées Mécaniques : Réalisation d’un prêt de 56 700.00 € au Crédit Mutuel pour une durée de 19 ans au taux de 4.30 %,

o N° 3/2023 - Budget Eau et Assainissement : Réalisation d’un prêt de 443 810.00 € au Crédit Mutuel pour une durée de 20 ans au taux de 4.30 %,

• Projet extension du Foyer de ski de fond : Commission d’Appel d’Offres le 21 novembre 2023 à 8h30

• Date des vœux au personnel : vendredi 15 décembre 2023

• Date des vœux à la population : vendredi 12 janvier 2024

• Demande d’implantation d’un foodtruck durant la saison d’hiver à Hirmentaz : Du fait des difficultés de stationnement rencontrées durant la saison hivernale et souhaitant privilégier les commerces locaux, le conseil ne donne pas une suite favorable à cette demande. • Kermesse du 15 août : Bilan des réunions organisées avec l’association organisatrice et les responsables des chars sur l’organisation de la vente d’alcool.

• Manifestations : Octobre Rose et Fête du Lac : Remise des chèques des bénéfices le 23 novembre 2023

• Commune Ambassadrice Dons d’Organes : Signature de la charte « Ville Ambassadrice du don d’organes » entre la commune et le collectif Greffes+ le 23 novembre 2023 • Discussion sur les projets en cours d’étude et programmation réunion de travail : o Projet pôle culturel dans le presbytère

o Rénovation école communale

o Agrandissement de la cantine scolaire

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 20h00.

Le Secrétaire, Le Maire,

REY Emmanuel, VUAGNOUX Jean-Louis,