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Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal du 19 Juin 2024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Saint-Sornin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal du 19 Juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
LISTE des DÉLIBÉRATIONS
examinées lors du CONSEIL MUNICIPAL
du Mercredi 19 Juin 2024
NUMEROS DELIBERATIONS DECISIONS
Approuvée Rejetée
AFFAIRES
GENERALES
2024_06_27 MODIFICATION des STATUTS du SDEER APPROUVÉE /
2024_06_28 AFFILIATION du SYNDICAT MIXTE pour le Scot LA ROCHELLE
AUNIS au CDG 17
APPROUVÉE /
FINANCE
2024_06_29 CHOIX de l’ETABLISSEMENT FINANCIER pour TRAVAUX de
VOIRIE
APPROUVÉE /
CIMETIERE
2024_06_30 CONCESSIONS CIMETIERE : MISE à JOUR des DIMENSIONS APPROUVÉE /
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal sera consultable sur le site et sur le registre papier de la commune après avoir été approuvé par le conseil au cours de la séance suivante.