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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 13 Juillet 2023
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Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal du 13 Juillet 2023
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Saint-Sornin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal du 13 Juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
LISTE des DÉLIBÉRATIONS
examinées lors du
CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 13 Juillet 2023
NUMEROS DELIBERATIONS DECISIONS
Approuvée Rejetée
2023_15 AVENANT N°1 à la CONVENTION PLURI-COMMUNALE de
COORDINATION de la POLICE MUNICIPALE : Signature
APPROUVÉE /
2023_16 UTILISATION d’un RADAR CINEMOMETRE : Signature d’une
CONVENTION avec la COMMUNE de SAINT-JUST-LUZAC
APPROUVÉE /
2023_17 PROPOSITION de VENTE d’une PARCELLE COMMUNALE APPROUVÉE /
2023_18 REMBOURSEMENT des FRAIS de DEPLACEMENT des
AGENTS
APPROUVÉE /
2023_19 DESIGNATION d’un COORDONNATEUR (Recensement de
la Population 2024)
APPROUVÉE /
2023_20 CREATION d’un EMPLOI d’AGENT RECENSEUR APPROUVÉE /
2023_21 DELIBERATION FIXANT la REMUNERATION d’un AGENT
RECENSEUR
APPROUVÉE /
Procès-Verbal du Conseil Municipal consultable sur le site et sur le registre papier de la commune