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Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal du 30 Octobre 2024
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Saint-Sornin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal du 30 Octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
LISTE des DÉLIBÉRATIONS
examinées lors du CONSEIL MUNICIPAL
du Mercredi 30 Octobre 2024
NUMEROS DELIBERATIONS DECISIONS
Approuvée Rejetée
PERSONNEL
2024_10_35 ADHESION au CONTRAT GROUPE d’ASSURANCE STATUTAIRE
du CENTRE de GESTION 17
APPROUVÉE /
FINANCES
2024_10_36 PRESENTATIONS et ADMISSIONS en NON-VALEUR présentées
par le COMPTABLE du TRESOR
APPROUVÉE /
2024_10_37 DECISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET COMMUNAL APPROUVÉE /
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal sera consultable sur le site et sur le registre papier de la commune après avoir été approuvé par le conseil au cours de la séance suivante.