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Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal du 28 Février 2024
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Saint-Sornin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal du 28 Février 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
LISTE des DÉLIBÉRATIONS
examinées lors du
CONSEIL MUNICIPAL
du Mercredi 28 Février 2024
NUMEROS DELIBERATIONS DECISIONS
Approuvée Rejetée
AFFAIRES
GENERALES
2024_02_10 VENTE d’une PARCELLE de TERRAIN cadastrée B 1514a APPROUVÉE /
FINANCES
2024_02_11 APPROBATION du CFU 2023 (COMPTE FINANCIER
UNIQUE)
APPROUVÉE /
2024_02_12 AFFECTATION du RESULTAT 2023 APPROUVÉE /
2024_02_13 VOTE des TAUX 2024 APPROUVÉE /
2024_02_14 VOTE du BUDGET 2024 APPROUVÉE /
2024_02_15 SUBVENTIONS d’EQUIPEMENT VERSEES : DUREE
d’AMORTISSEMENT
APPROUVÉE /
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal sera consultable sur le site et sur le registre papier de la commune après avoir été approuvé par le conseil au cours de la séance suivante.