Procès Verbal - proces verbal 14112023164051

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Procès Verbal - proces verbal CQ2tgeS

Ordre du Jour - Ordre du jour 20 02 23

Procès Verbal - proces verbal 14112023164051 Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Berry-Bouy. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 14112023164051)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Jeunesse, République Française

Département Cher

Commune de BERRY-BOUY

Procès-verbal du Conseil Municipal

du 4 Septembre 2023

L'an 2023 et le 4 Septembre à 18 heures 80 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de Madame GOIN-DEMAY Bernadette, Maire

Présents : Mme GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, Mmes : COURTOIS Corinne, JOYEUX Pascale, MEYER Katy, DUBOIS-DA COSTA Nathalie, MM : AYIVI Yann, CHALOPIN Jean-Pierre, GEORGET Frédéric, MATHAULT Bernard

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : Mme PROENCA Marie-Anne à Mme DUBOIS-DA COSTA Nathalie, MORAND Laetitia à Mme JOYEUX Pascale

Nombre de membres

+ Afférents au Conseil municipal : 11

+ Présenis:9

Date de la convocation : 28/08/2023

Date d'affichage : 29/08/2023

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE VIERZON

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé{e) secrétaire : M. MATHAULT Bernard

Obiet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Décision modificative n°1 - D2023 08 47

Ligne de trésorerie - D2023_09_48

Subventions aux associations - D2023_09 49

Tarification spéciale cantine pour PAÏ - D2023_09_50

Devis SDE18 - D2023_09_51

Avancement de grade, création d'un poste d'adjoint administratif principal de îère classe 30/35ème à compter du 15 septembre 2023 - D2023 09 52

Avancement de grade, création d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à 36 heures à compter du 15 septembre 2023 - D2023_09_53

Décision du maire agissant par délégation du conseil municipal - Compte rendu depuis le dernier conseil municipal

En application de la délibérationD2020_05804 du 27 mai 2020 et de la délibération D2020_07_02 du 01 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à Madame le Maire pour exercer un certain nombre de délégation, conformément aux articles L 2122-22, L 2122-23, L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est donné communication, comme prescrit, des décisions que Madame le Maire a été amenée à prendre depuis le dernier Conseil Municipal en date du 07 juillet 2023 .

Décision n°124 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal - Compte Rendu depuis le dernier conseil municipalMadame le Maire demande de prendre acte de la signature d'un devis concernant l'achat de peinture zinc pour les bâtiments communaux d'un montant de 127,56 €

Décision n°125 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal - Compte Rendu depuis le dernier conseit municipal

Madame le Maire demande de prendre acte de la signature d'un devis concernant l'achat d'alèses jetables pour les gites d'un montant de 454,20 € TTC.

Décision n°126 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal - Compte Rendu depuis le dernier conseil municipal

Madame le Maire demande de prendre acte de la signature d'un devis concernant l'achat d'un trophée en bois pour

l'évènement Jardins Passion d’un montant de 200,00 € TTC.

Décision n°127 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseit Municipal - Compte Rendu depuis le dernier conseil municipal

Madame le Maire demande de prendre acte de la signature d'un devis concernant l’achat de pièces de recharges sanitaires pour les WC de l’école d'un montant de 372,72 € TTC.

Décision n°128 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal - Compte Rendu depuis le dernier conseil municipal

Madame le Maire demande de prendre acte de la signature d'un devis concernant la réparation du véhicule Peugeot

boxer pour un montant de 286,80 € TTC.

Décision n°129 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal - Compte Rendu depuis le dernier conseil municipal

Madame le Maire demande de prendre acte de la signature d'un devis concernant l'intervention d’un camion de pompage à l'école et au gite l'Auberge pour un montant de 1 461,60 € TTC.

Décision n°130 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal - Compte Rendu depuis

le dernier conseil municipal

Madame le Maire demande de prendre acte de la signature d'un devis concernant le transport scolaire à la piscine de Saint-Doulchard les jeudis du 14/08/2023 au 23/11/2023, et du 30/11/2023 au 01/02/2024 pour un montant de 128,00 € TTC par voyage aller/retour.

Décision n°131 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal - Compte Rendu depuis

le dernier conseil municipal

Madame le Maire demande de prendre acte de la signature d'un devis concernant l'abonnement et la mise en service du logiciel comptable connecteur Chorus Pro Segilog pour un montant de 397,00 € HT.

Décision n°132 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal - Compte Rendu depuis le dernier conseil municipal

Madame le Maire demande de prendre acte de la signature le 27 juillet 2023, de la convention N° C0377 avec le CIT pour une mission d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à l'opération : Création d'un réseau de chaleur par Géothermie pour les bâtiments communaux, ainsi que de son retour en mairie le 28 août 2023 signé par Monsieur Jacques FLEURY, Président du CIT.

Décision n°133 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal - Compte Rendu depuis le dernier conseïl municipal

Madame le Maire demande de prendre acte de la signature d'un devis concernant l'achat d'une imprimante et d’un

lot de cartouches couleurs pour la classe de CE2/ CM d'un montant de 100,90 € TTC.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet

2023

Décision modificative n°1

réf : D2023 08 47

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'il est nécessaire de procéder à une décision modificative pour régularisation des comptes ci-dessous énumérés

Cette décision modificative est proposée selon les éléments suivants :

Dépenses d'investissement Compte 2041582 — 40 000.00 €

Dépenses d'investissement Compte 2031 — 11 000.00 €

Dépenses d'investissement Compte 2151 - 41 000.00 €

Dépenses d'investissement Compte 1641 + 92 000.00 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal : - adopte la décision modificative du budget de la commune ci-dessus,

- autorise Madame le Maire où son représentant à signer tous les documents qui en découlent,

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Ligne de trésorerie

réf: D2023 09 48

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de délibérer sur l'ouverture d'une ligne de trésorerie d'un montant de 120 000€.

La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire a répondu à notre sollicitation.

Les conditions de la ligne de trésorerie proposée par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire sont les suivantes :

Montant : 120 000.00 €

La durée : 12 mois

Index de référence : Euribor 3 mois moyenné flooré à 0.00%

Marge : 0.82 %

Commission d'engagement : 0.25 % l'an réglée dès la prise d'effet du contrat par débit d'office

Base de calcul des intérêts : jours exacts / 365 jours

Facturation des intérêts : tous les mois au prorata des montants et des durées des tirages

Frais de dossier : 120 € réglés dès la prise d'effet du contrat par débit d'office

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve l'ouverture d'une ligne de trésorerie auprès la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire aux conditions énumérées ci-dessus,

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette délibération

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0}

Subventions aux associations

réf : D2023 09 49

Conformément aux conditions d'attributions soit :

+ l'association doit disposer d'une personnalité juridique,

+ les subventions aux associations doivent être d'intérêt local,

+ les subventions ne constituent en aucune manière un droit pour les associations.< outre l'aide financière directe, l'aide de la commune aux associations pourra revêtir la forme d'aide indirecte sous forme de mise à disposition de la salle des fêtes (une fois dans l'année), du tarif association pour les photocopies, d'emplacements d'affichage.

Lors de sa dernière réunion avec les représentants des associations de Berry-Bouy, Monsieur Chalopin a rappelé que pour percevoir une subvention, un dossier devait être déposé en mairie avec tous les documents nécessaires :

° les statuts de l'association

la composition du bureau

les comptes du dernier exercice

le budget prévisionnel pour l'année en cours

le compte-rendu détaillé pour l'année écoulée.

Madame DUBOIS Nathalie, Présidente de l'association « Bien vivre à Berry-Bouy » ne prend pas part au vote du fait de son statut.

Mme DUÜBOIS ayant le pouvoir de Mme PROENCA, le nombre de votants est donc ramené à 9 pour

cette délibération.

Par 9 votants pour, le conseil municipal accorde les subventions suivantes aux associations, dont le

montant est inscrit au budget 2023

ESMBB 387,00 €

Société de Chasse 136,00 €

Fils d'Argent 374,00 €

Comité de jumelage 405,00 €

Ecole Berryboïcienne 405,00 €

Tennis Club 226,00 €

Gym Loisirs 244,00 €

ACPG 177,00 €

ADMR 60,00 €

Coopérative scolaire 249,00 €

Nashville 18 104,00 €

Encouragement du dévouement 60,00 €

Association des amis de la Bibliothèque du Cher 183.45 €

Association sportive du Collège L. Armand 85,00 €

Association les Jardicuriales 405.00 €

Bien vivre à Berry-Bouy 318.60 €

Soit un total de 3819.05 euros

A la majorité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 2)

Tarification spéciale cantine pour PAI

réf : D2023 09 50

Madame le Maire-Adjoint expose aux membres du conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir une

tarification spéciale pour l'accueil d'un enfant déjeunant au restaurant scolaire et bénéficiant d'un Panier Repas prévu dans le cadre d'un Protocole d'Accueil Individualisé.Considérant que l'enfant est pris en charge pendant le temps de la restauration scolaire, Madame le Maire propose de fixer le tarif à 2.00€ par jour de fréquentation à la cantine scolaire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- Approuve le tarif à 2.00 € par jour de fréquentation à la cantine scolaire ;

— Autorise Madame le Maire où son représentant à signer tous les documents qui en

découlent.

A l'unanimité {pour : 11 contre : O abstentions : 0)

Devis SDE18

réf : D2023 09 51

Par délibération D2022_11_05 du 14 novembre 2022, la commune s’est engagée à éteindre l'éclairage public de 23 h à 5 h du matin, après rénovation des armoires.

Une réflexion était également menée avec le SDE, sur le passage en LED de tous les luminaires de la

commune soit environ 379 ampoules.

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le SDE 18 a transmis à la collectivité les devis concernant la rénovation de l'éclairage public par le passage en LED sur toute la commune.

Lors de la commission du 23 août dernier, au vu des éléments connus, il a été décidé d'effectuer le changement de l'ensemble de l'éclairage public.

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le coût total s'élève à 286 024.09 €

HT.

Considérant que le Syndicat Départemental d'Energie participe sur la base de 50% du montant HT soit pour un montant de 143 012.05 € HT.

Considérant également que l'Etat attribue une subvention au titre du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires Fonds vert à hauteur de 15% pour un montant de 42 903.61€ HT.

Considérant que la commune a un reste à charge de 100 108.43 € HT.

Les plans de financement peuvent être proposés, pour en délibérer

Soit 22 plans de financement détaillés ci-dessous :

Plan de Numéro Armoire Montant total HT Prise en charge SDE Participation

financement montant HT (50%) Commune montant HT

(50%)

PF 1/22 Armoire AA AB 22 687.79 € 11 343.90 € 11 343.90 €

PF 2/22 Armoire AC 7 259.383 € 3 629.67 € 3 629.67 €

PF 3/22 Armoire AD 18 655.62 € 9 327.81 € 9 327.81 €

PF 4/22 Armoire AE 8 791.43 € 4395.72€ 4 395.72 €

PF 5/22 Armoire AF 6 023.66 € 3011.83 € 3011.83 €

PF 6/22 Armoire AG 55 936.47 € 27 968.24 € 27 968.24 €

PF 7/22 Armoire AH 4 318.96 € 2 159.48 € 2 159.48€

PF 8/22 Armoire AI 17 272.27 € 8 636.27 € 8636.27 €

PF 9/22 Armoire AJ 12 985.68 € 6 492.68 € 6 492.68€

PF 10/22 Armoire AL 15 015.54 € 7 507.77 € 7 507.77 €

PF 11/22 Armoire AM 21 330.60 € 10 665.30 € 10 665.30 €

PF 12/22 Armoire AK 13 696.21 € 6 848.11 € 6 848.11 €

PF 13/22 Armoire AN 4 156.80 € 2 078.40 € 2 078.40 €

PF 14/22 Armoire AO 5 689.40 € 2 844.70 € 2 844.70 €

PF 15/22 Armoire AQ 51 570.14 € 25 785.07 € 25 785.07 €

PF 16/22 Armoire AR 3 388.48 € 1 694.24 € 1 694.24 €

PF 17/22 Armoire AS 4 445.21 € 2 222.61 € 2222.61 €

PF 18/22 Armoires AT 3 361.57 € 1 680.79 € 1 680.79 €

PF 19/22 Armoire AU 2 566.35 € 1283.18 € 1283.18 €

PF 20/22 Armoire AV 104122€ 520.61 € 520.61 €

PF 21/22 Armoire AX 177112€ 885.56 € 885.56 €

PF 22/22 Armoire AY 4 060.31 € 2 030.16 € 2 030.16 €

MONTANT TOTAL HT 286 024.09 € 143 012.05 € 143 012. 05€

Considérant qu'il y a lieu de prendre en compte la prise en charge par l'Etat (fonds vert) de 42 903 ,61€, le coût global s'établit comme suit : Montant HT... 286 024.09 € Prise en charge par le SDE18.................................... 14301206 €

Prise en charge par l'Etat (fonds vert) ............................ 4290361€

Participation de la commune 100 108.43 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

— Accepte les plans de financement ci-dessus détaillés

— Dit que les crédits seront à inscrire sur le budget 2024

— Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer lesdits plans de financement

A l'unanimité (pour : 11 contre : Q abstentions : O)

Avancement de grade, création d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe 30/35ème à compter du 15 septembre 2023

réf : D2023 09 52

Monsieur le Maire Adjoint informe le Conseil Municipal que dans le cadre des avancements de grade pour les adjoints administratifs, le conseil municipal en date du 7 juillet 2023 a voté une délibération (D2023_07_38) qui fixe le taux pour la procédure d'avancement de grade à 100%.

Monsieur le Maire Adjoint expose que la commission administrative paritaire du 26 juin 2023 a émis un avis favorable sur la proposition d'avancement de grade de deux agents ;

Article 1 : Création et définition du poste

Il'est créé un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à compter du 15 septembre 2023, dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs,

Article 2 : Temps de travail

L'emploi créé est à temps non complet soit 30/35ÈME heures,Article 3 : Crédits budgétaires

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- adopte la création d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 15

septembre 2023, à 30/35ÈM heures,

- dit que les crédits budgétaires sont inscrits au budget 2023,

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents qui en découlent. À l'unanimité (pour : 11 contre : O0 abstentions : O)

Avancement de grade, création d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à 35 heures à compter du 15 septembre 2023

réf: D2023 09 53

Monsieur le Maire Adjoint informe le Conseil Municipal que dans le cadre des avancements de grade pour les adjoints administratifs, le conseil municipal en date du 7 juillet 2023 a voté une délibération

(D2023_07_38) qui fixe le taux sur la procédure d'avancement de grade à 100%.

Monsieur le Maire Adjoint expose que la commission administrative paritaire du 26 juin 2023 a émis un avis favorable sur la proposition d'avancement de grade de deux agents ;

Article 1 : Création et définition du poste

Il est créé un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe, à compter du 15 septembre 2023, dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs,

Article 2 : Temps de travail

L'emploi créé est à temps complet soit 35 heures,

Article 3 : Crédits budgétaires

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- adopte la création d'un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 15

septembre 2023, à 35 heures,

- dit que les crédits budgétaires sont inscrits au budget 2023,

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents qui en découlent.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : O)

Questions diverses :

- Monsieur le Maire-Adjoint informe les membres du conseil municipal de la situation du personnel à ce jour.

- Madame le Maire relate aux membres du conseil municipal le compte rendu de la commission du 23 août 2023 (dossiers travaux en cours).

- Madame le Maire informe les membres du bureau du retour de la convention signé avec le CIT, elle

informera des démarches à suivre pour le lancement de la procédure. - Un point d'information est fait sur Jardins Passion qui se dérouleront le 23 et 24 septenbre 2023.

- Madame le Maire-Adjoint informe de la suite à donner concernant les courriers envoyés à Voyages Adaptés.

- Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune de Berry-Bouy fait l'objet d'un contrôle par la chambre régionale des comptes le 18 septembre prochain.

Séance levée à : 20:00

En mairie, le 14/09/2023

Le secrétaire de séance

Bernard MATHAULT

Le Maire

Bernadette GOIN-DEMAY

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