Procès Verbal - proces verbal 11052023143225

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Procès Verbal - proces verbal 11052023143225 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Berry-Bouy. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 11052023143225)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs, République Française

Département Cher

Commune de BERRY-BOUY

Procès-Verbal de séance

Du Conseil Municipal du 20 Mars 2023

L'an 2023 et le 20 Mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame GOIN-DEMAY Bernadette, Maire de la commune.

Présents : Mme GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, Mmes : COURTOIS Corinne, DUBOIS DA COSTA Nathalie,

JOYEUX Pascale, MEYER Katy, PROENCA Marie-Anne, MM : AYIVI Yann, CHALOPIN Jean-Pierre, GEORGET Frédéric, MATHAULT Bernard

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MORAND Laetitia à Mme JOYEUX Pascale

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 11

e Présents : 10

Date de la convocation : 13/03/2023

Date d'affichage : 13/03/2023

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE VIERZON

Le :

et publication ou notification

du:

A été nommé(e) secrétaire : M. AYIVI Yann

Obiet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Approbation du compte de gestion du budget agricole de l'exercice 2022 - D2023_03_14 Approbation du compte administratif du budget agricole de l'exercice 2022 - D2023_03_15 Approbation du compte de gestion du budget de la commune de l'exercice 2022 - D2023_03_16 Approbation du compte administratif du budget de la commune de l'exercice 2022 - D2023_03_17 Affectation du résultat - D2023_03_18

Ouverture accueil de loisirs été - D2023_ 03 19

En application de la délibérationD2020_05804 du 27 mai 2020 et de la délibération D2020_07_02 du 01 juillet 2020

par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à Madame le Maire pour exercer un certain nombre de

délégation, conformément aux articles L 2122-22, L 2122-23, L 5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, il vous est donné communication, comme prescrit, des décisions que Madame le Maire a été amenée

à prendre depuis le dernier Conseil Municipal en date du 20 février 2023.

Décision n°96 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal - Compte Rendu depuis le dernier

conseil municipal

Madame le Maire demande de prendre acte de la signature d'un devis concernant l'achat d’antimousse pour la

toiture d’un bâtiment communal pour un montant de 308,54 € TTC.

Décision n°97 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal - Compte Rendu depuis le dernier

conseil municipalMadame le Maire demande de prendre acte de la signature d'un devis concernant le transport d'une sortie scolaire

à la piscine de Saint-Doulchard tous les jeudis du 09/03/23 au 22/06/23 pour un montant de128,00 € TTC par voyage

aller/retour.

Décision n°98 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal - Compte Rendu depuis le dernier

conseil municipal

Madame le Maire demande de prendre acte de la signature d'un devis concernant le transport d'une sortie scolaire

à l’auditorium de Bourges le vendredi 03 mars 2023 pour un montant de 140,00 € TTC.

Décision n°99 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal - Compte Rendu depuis le dernier

conseil municipal

Madame le Maire demande de prendre acte de la signature d'un devis concernant le transport d'une sortie scolaire

au Centre Socio Culturel de Saint Doulchard le lundi 06 mars 2023 pour un montant de 113,00 € TTC.

Décision n°100 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal — Compte Rendu depuis le

dernier conseil municipal

Madame le Maire demande de prendre acte de la signature d'un devis concernant l'achat de produits d'entretien

pour un montant de 1 278.17 €

L'adoption du procès-verbal du conseil municipal du 20 février 2023 fait l’objet d'une modification concernant la D20223_02_11, il y a lieu de lire « accepte la participation financière d’un montant de 242.17€ ». Le compte rendu modifié est mis au vote,

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 20 février 2023.

Approbation du compte de gestion du budget agricole de l'exercice 2022 Réf : D2023 03 14

Madame le Maire présente le compte de gestion du budget agricole de l'exercice 2022, document établi par la Trésorerie Municipale de Bourges.

Madame le Maire présente le compte de gestion du budget agricole 2022 qui s'établit comme suit,

Section de fonctionnement : excédent de 2 865.95 €

Section d'investissement : 0 euros

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du budget agricole de l'exercice 2022, établi par la Trésorerie Municipale de Bourges.

A l'unanimité (pour : 11, contre : 0, abstentions : 0)

Approbation du compte administratif du budget agricole de l'exercice 2022 Réf : D2023 03 15

Monsieur CHALOPIN présente le compte administratif du budget agricole de l'exercice 2022,

le Section de fonctionnement : excédent de 2 865.95 €

Section d'investissement : O euros

Madame GOIN-DEMAY, maire et présidente de séance se retire,

Monsieur CHALOPIN est nommé président de séance.

Après en avoir délibéré, à 10 voix pour, le Conseil Municipal approuve le compte administratif du budget agricole de l'exercice 2022 présenté ci-dessus.

A la majorité (pour : 10, contre : 0, abstentions : 0)

Approbation du compte de gestion du budget de la commune de l'exercice 2022

Réf : D2023 03 16Madame le Maire présente le compte de gestion de la Commune de l'exercice 2022, document établi par Trésorerie Municipale de Bourges.

+ Section de fonctionnement : excédent de 55 909.14 €

+ __ Section d'investissement : excédent de 48 022.25 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion de la commune de l'exercice 2022 établi par la Trésorerie Municipale de Bourges.

A l'unanimité (pour : 11, contre : 0, abstentions : O}

Approbation du compte administratif du budget de la commune de l'exercice 2022 Réf : D2023 03 17

Madame MEYER présente le compte administratif du budget de la commune de l'exercice 2022,

+ Section de fonctionnement : excédent de 55 909.14 €

+ Section d'investissement : excédent de 48 022.25 €

Madame GOIN-DEMAY, maire et présidente de séance se retire,

Madame MEYER est nommée présidente de séance.

Après en avoir délibéré, à 10 Voix pour, le Conseil Municipal approuve le compte administratif du budget

de la commune de l'exercice 2022 présenté ci-dessus.

A la majorité (pour : 10, contre : O, abstentions : 0)

Affectation du résultat

Réf : D2023 03 18

Madame le Maire rappelle que le budget agricole est intégré en totalité au budget principal de la commune, ce budget agricole présente un solde excédentaire au 31 12 2022 d'un montant de 17 111.67€.

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal l'affectation du résultat comme suit :

+ Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement au 31/12/2022 : 1 142 931.17 €

Recettes de fonctionnement au 31/12/2022 : 1 198 840.31 €

Résultat de l'exercice au 31/12/2022 : 55 909.14 €

Résultat excédentaire de l'exercice 2021 : 100 569.41€

Résultat à affecter 156 478.55 €

Résultat excédentaire du budget agricole 2022 1711167 €

Résultat à affecter au budget de la commune 173 590.22 €

e Section d'investissement :

Dépenses d'investissement au 31/12/2022 102 059.29 €

Recettes d'investissement au 31/12/2022 150 081.54 €

Résultat de l'exercice au 31/12/2022 48 022.25 €

Résultat déficitaire de l'exercice 2021 91 492.90 €

Résultat déficitaire 43 170.65 €

+ Restes à réaliser :

Dépenses au 31/12/2022 106 831.13 €

Recettes au 31/12/2022 45 831.17 €

Résultat au 31/12/2022 104 470.61 €Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal d’affecter les résultats suivants :

+ Section fonctionnement au budget primitif 2023: 69 119.61 € au compte 002 en recettes

e Section d'investissement au budget primitif 2023 : 104 470.61 € € au compte 1068 en recettes

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter l'excédent de fonctionnement du résultat de l'exercice

2023 du budget commune comme énoncé ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 11, contre : 0, abstentions : 0)

Ouverture accueil de loisirs été

Réf : D2023 03 19

Madame Meyer, maire adjoint expose aux membres du conseil municipal qu’une enquête a été proposée aux familles pour l'ouverture du centre de loisirs de cet été, le 12 janvier 2025.

A ce jour et pour faire suite à cette enquête, 20 familles ont répondu.

Les prévisions de fréquentation sont les suivantes :

Du 10/07/23 au 14/07/23 :

Lundi 10 juillet 23 : 17

Mardi 11 juillet 23 : 20

Mercredi 12 juillet 23 : 15

Jeudi 13 juillet 23 : 15

Du 17/07/23 au 21/07/23 :

Lundi 17 juillet 23 : 15

Mardi 18 juillet 23 : 18

Mercredi 19 juillet 23 : 11

Jeudi 20 juillet 23 : 17

Vendredi 21 juillet 23 : 13

Du 24/07/23 au 28/07/23 :

Lundi 24 juillet 23 : 16

Mardi 25 juillet 23 : 14

Mercredi 26 juillet 23 : 11

Jeudi 27 juillet 23 : 14

Vendredi 28 juillet 23 : 12

Du 21/08/23 au 25/08/23 :

Lundi 21 août 23 : 11

Mardi 22 août 23 : 13

Mercredi 23 août 23 : 10

Jeudi 24 août 23 : 10

Vendredi 25 août 23 : 11

Du 28/08/23 au 01/09/23 :

Lundi 28 août 23 : 13

Mardi 29 août 23 : 14

Mercredi 30 août 23 : 10

Jeudi 31 août 23 : 18

Vendredi 1 septembre 23 : 16

Après en avoir délibéré, l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

— D'ouvrir l'accueil de loisirs d'été du 10 juillet au 28 juillet 2023 et du 21 août au 1€ septembre 2023— Autorise Madame le Maire à signer tous les documents qui en découlent

A l'unanimité (pour : 11, contre : 0, abstentions : 0)

Questions diverses :

- Point Ressources Humaines : situation à la date du conseil municipal - Fête de la musique : information liée à la rencontre avec Monsieur Bridier (gérant du bar le Berry-Bouy),

le mercredi 15 mars 2023 pour échanger sur la mise en place de la fête de la musique le 24 juin 2023 au lieu du 21 juin 2023, échange avec les membres du conseil municipal.

-__ Retour sur le conseil d'école par Madame Meyer

Séance levée à : 20h00

En mairie, le 29/03/2023

Le Maire Le secrétaire de séance

t Yann AYIVI Bernadette GOIN-DEMAY

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