Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 5 avril 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 5 avril 2023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Bouaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 5 avril 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Mise

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le cinq avril, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques GARREAU, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

N° 3 /2023

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2023

PRESENTS: Jacques GARREAU, Maire, Freddy HERVOCHON, Laurent LOUVET, Nadine

ARROUMUGAMME, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Audrey GUITTONNEAU, Bernadette BERTET, Nicole

CHOTARD, Jacqueline GAUDIN, Yannic FLYNN, Nicole LE BLEVENNEC, Sébastien PARGUEY, Yannick

CHANU, Elisabeth LE GOURRIEREC, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien

CUOMO, Sophie PAVAGEAU, Apolline CANAC, Sylvain CHARPENTIER et Virginie GRAYO, Conseillers

municipaux.

EXCUSES : Marie-Pierre RATEZ (pouvoir à Audrey GUITTONNEAU), Mélanie BUFFARD (pouvoir à

Bernadette BERTET), Xavier VINET (pouvoir à Jacques GARREAU), Ludivine HOUDELIER (pouvoir à Freddy

HERVOCHON), Julien BOUJOT (pouvoir à Sylvain CHARPENTIER), Régis BERBETT (pouvoir à Laurent Louvet),

Jacques EPERVRIER (pouvoir à Sophie PAVAGEAU).

Ont été désignés secrétaires de séance Jacqueline GAUDIN et Fabien CUOMO.

| 1) ÉLECTION DE DEUX ADJOINTES

Rapporteur : Monsieur Jacques Garreau

Exposé :

Vu les articles L 2121-1, L2122-7-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le procès-verbal d'élection des adjoints du 8 mai 2020 ;

Vu l'arrêté municipal n°2020-4 du 3 juin 2020 portant délégation de fonction du Maire à Madame Audrey Guittonneau et l'arrêté municipal n° 2020-5 du portant délégation de fonction du Maire à Madame Bernadette Bertet ;

Vu la demande de démission de ses fonctions d'adjoint de Madame Audrey Guittonneau et Madame Bernadette Bertet adressées à Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique par courriers respectifs du 8 mars 2023 ; Vu le courrier de Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique acceptant la démission de Madame Audrey Guittonneau et de Madame Bernadette Bertet en date du 17 mars 2023 ;

Dès lors, il est proposé au Conseil municipal :

- de procéder à l'élection de deux nouvelles adjointes,de décider de maintenir le nombre d'adjoints à 8 et que les personnes élues au poste d'adjoint occuperont le même rang dans l'ordre du tableau que ceux occupés précédemment par Madame Audrey Guittonneau et Madame Bernadette Bertet à savoir les rangs de 1% et 3ère adjointes.

L'élection se fera au scrutin de liste uninominal, à la majorité absolue et à bulletin secret. Monsieur le Maire précise que, conformément à l'article L 2122-7-2 du CGCT, seuls des membres du conseil municipal de même sexe que

les adjoints à remplacer peuvent se porter candidat à ce poste. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur le Maire procède à l'appel à candidatures.

e Madame Bernadette Bertet est candidate

e Madame Audrey Guittonneau est candidate

ILest proposé à l'assemblée de constituer le bureau de vote de deux assesseurs (Yannick Flynn, Virginie Grayo)

en plus du secrétaire de séance déjà désigné préalablement.

Chaque conseiller municipal remet dans l'une, fermée, son bulletin de vote.

La secrétaire, Jacqueline GAUDIN et les assesseurs, Virginie GRAYO et Yannick FLYNN procèdent au

dépouillement.

1e tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 29

- Bulletins blancs ou nuls : 6

- Suffrages exprimés : 23

- Majorité absolue : 15

Ont obtenu :

Madame Bernadette BERTET : 23 voix

Madame Audrey GUITTONNEAU : 23 voix

Mesdames BERTET Bernadette et Audrey GUITTONNEAU ayant obtenu la majorité absolue sont proclamées

1ère et 3ème adjointes et sont immédiatement installées.

[ 2) MANDAT SPÉCIAL - DÉPLACEMENT EN GUINÉE

Rapporteur : Monsieur Jacques Garreau

Exposé :

Les Villes de Bouaye et de Kindia en Guinée sont liées par un protocole d'amitié et par une convention de

coopération décentralisée.

Une délégation des représentants des communes de l'agglomération nantaise partenaires se rendra à Kindia du

29 avril au 6 mai 2023.Mme Nicole Le Blevenec, conseillère municipale déléguée, représentera la Ville de Bouaye lors de ce déplacement.

L'association Guinée 44 prend en charge le déplacement. Quelques frais liés à ce mandat spécial (visa,

vaccination.) seront pris en charge par la Ville, et ce à concurrence de 300,00 €.

ILest proposé au Conseil municipal

-_ d'octroyer un mandat spécial à Mme Nicole Le Blevenec, conseillère municipale déléguée, pour représenter la Ville de Bouaye à Kindia (Guinée) lors d'une délégation qui se déroulera du 29 avril au 6 mai 2023,

- de prendre en charge les frais connexes à ce voyage et ce à concurrence de 300 euros,

- d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités se rapportant à l'exécution de la présente délibération.

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65.

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité:

- _ octroie un mandat spécial à Mme Nicole Le Blevenec, conseillère municipale déléguée, pour représenter la Ville de Bouaye à Kindia (Guinée) lors d'une délégation qui se déroulera du 29 avril au 6 mai 2023,

- prend en charge les frais connexes à ce voyage et ce à concurrence de 300 euros,

- autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités se rapportant à l'exécution de la présente délibération.

| 3) INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Rapporteur : Monsieur Jacques Garreau

Exposé :

La délibération municipale en date du 6 octobre 2022, fixe les indemnités applicables aux élus de la commune de

Bouaye.

Le contexte économique et ses effets sur les finances publiques ont amené le Conseil municipal à souhaiter une

réduction globale des dépenses de fonctionnement de 5%.

Les élus ne souhaitent pas s'exempter de l'effort opéré par l'ensemble des services municipaux et proposent de

réduire leurs indemnités dans les mêmes proportions (- 5%).

Il convient par ailleurs de modifier le tableau des indemnités pour intégrer les deux changements d'adjointes.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget communal, chapitre 65

Ilest proposé au Conseil municipal

Vu l'avis de la Commission Affaires Générales du 15 mars 2023 ;

- _ d'acter la volonté de réduire de 5%, l'ensemble des indemnités des élus à compter du 19° mai 2023,de fixer les taux des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints, et des

conseillers municipaux,

- de dire que le règlement intérieur du Conseil municipal prévoit un dispositif de modulation des indemnités

en fonction de l'assiduité des élus dans les instances municipales.

Fonction Taux maximum Ancen:Tauk Taux retenu a/c

légal du 01/05/2023

Maire 55,00 % 45,00 % 42.75 %

1er Adjoint au maire 22,00 % 20,00 % 19,00 %

Adjoint au maire 22,00 % 17,00 % 16,15 %

Conseiller municipal délégué 6,00 % 2,40 % 2,28 %

Conseiller municipal 6,00% 0,90 % 0,86 %

Annexe | — Tableau récapitulatif des indemnités de fonction

(Article L.2123-20-1-11| du CGCT)

Nom-Prénom Fonction Taux Retenu Montant Indemnité

Jacques GARREAU Maire 42,75% 1 720,91 €

Bernadette BERTET 1&e Adjointe 19,00% 764,85 €

Freddy HERVOCHON Adjoint 16,15% 650,12 €

Audrey GUITTONNEAU Adjoint 16,15% 650,12 €

Laurent LOUVET Adjoint 16,15% 650,12 €

Nadine ARROUMUGAMME Adjoint 16,15% 650,12 €

Régis BERBETT Adjoint 16,15% 650,12 €

Marie-Pierre RATEZ Adjoint 16,15% 650,12 €

Philippe LEMAIRE Adjoint 16,15% 650,12 €

Nicole CHOTARD Conseillère déléguée 2,28% 91,78 €

Xavier VINET Conseiller délégué 2,28% 91,78 €

Yannic FLYNN Conseiller délégué 2,28% 91,78€

Nicole LE BLEVENEC Conseillère déléguée 2,28% 91,78 €

Sébastien PARGUEY Conseiller délégué 2,28% 91,78 €Ludivine HOUDELIER Conseillère déléguée 2,28% 91,78€

Yannick CHANU Conseillère déléguée 2,28% 91,78€

Elisabeth LE GOURRIEREC Conseillère déléguée 2,28% 91,78€

Bernard BARRAULT Conseiller délégué 2,28% 91,78€

Mélanie BUFFARD Conseillère déléguée 2,28% 91,78 €

Michel ALEXANDRE Conseiller délégué 2,28% 91,78€

Dominique DEVAIS Conseillère déléguée 2,28% 91,78 €

Fabien CUOMO Conseiller délégué 2,28% 91,78€

Jacqueline GAUDIN Conseillère déléguée 2,28% 91,78€

Sophie PAVAGEAU Conseillère municipale 0,86% 34,42 €

Julien BOUJOT Conseiller municipale 0,86% 34,42€

Virginie GRAYO Conseillère municipale 0,86% 34,42 €

Apolline CANAC Conseillère municipale 0,86% 34,42 €

Sylvain CHARPENTIER Conseiller municipale 0,86% 34,42 €

Jacques EPERVRIER Conseiller municipal 0,00 % 0,00 €

Le Conseil municipal, après délibération, par 23 voix pour et 6 abstentions (Sophie Pavageau, Jacques

Epervrier, Virginie Grayo, Apolline Canac, Sylvain Charpentier et Julien Boujot) :

- acte la volonté de réduire de 5%, l'ensemble des indemnités des élus à compter du 19° mai 2023,

- fixe les taux des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints, et des

conseillers municipaux,

dit que le règlement intérieur du Conseil municipal prévoit un dispositif de modulation des

indemnités en fonction de l'assiduité des élus dans les instances municipales.

4) INDEMNITÉS DES ELUS - MAJORATION DES INDEMNITES DANS LE CAS D'UNE COMMUNE ANCIEN CHEF LIEU DE CANTON

Rapporteur : Monsieur Jacques Garreau

Exposé:

Conformément aux dispositions de l'article L. 2123-20-1 du Code Général des Collectivités territoriales, toute

délibération du Conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est

accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil

municipal.

l'est proposé au Conseil municipalVu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Considérant que la commune avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales

des cantons prévue en application de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013, les indemnités réellement octroyées seront

majorées de 15 %, en application des articles L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT,

Vu l'article L. 2123-22 du CGCT, modifié par l'article 92 1° de la loi n°2019-1461, permet désormais de voter des

majorations d'indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués des communes de moins de 100 000

habitants. En revanche, ceux ne disposant pas de délégations ne peuvent y prétendre

Vu l'avis de la Commission Affaires Générales du 15 mars 2023 ;

- d'attribuer la majoration de 15% des indemnités de fonction pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués,

- de dire que le règlement intérieur du Conseil municipal prévoit un dispositif de modulation des

indemnités en fonction de l'assiduité des élus dans les instances municipales.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget communal, chapitre 65

Fonction Majoration

Maire 15%

1er Adjoint au maire 15%

Adjoint au maire 15%

Conseiller municipal délégué 15%

Conseiller municipal L

La majoration s'appliquera sur le montant des indemnités de fonction perçues telles que la délibération le prévoit.

d'approuver les taux d'indemnités des élus à compter du 19 mai 2023 ;

- la présente délibération annule et remplace les délibérations précédentes relatives aux indemnités

des élus.3

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| EXEUUYLe Conseil municipal, après délibération, par 23 voix pour et 6 abstentions (Sophie Pavageau, Jacques

Epervrier, Virginie Grayo, Apolline Canac, Sylvain Charpentier et Julien Boujot) :

approuve les taux d'indemnités des élus ;

la présente délibération annule et remplace les délibérations précédentes relatives aux indemnités des élus à compter du 1e" mai 2023.