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Arrêté - Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pêchereau. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE LE PECHEREAU

Arrêté temporaire n° 01042026

Portant réglementation de la circulation et du stationnement

RUE DES PETITES CHAUMES, RUE DU PONIN, RUE DU

TREILLAGE, RUE DE LA TREILLE, RUE DU MANOIR et

D48A - RUE DE VERNEUIL (LE PECHEREAU)

Monsieur . Germain LEFEBVRE,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,

Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,

Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de

prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,

Considérant qu'en raison des travaux réalisés par ALLEZ ENERGIES, RUE DES PETITES

CHAUMES, RUE DU PONIN, RUE DU TREILLAGE, RUE DE LA TREILLE, RUE DU

MANOIR et D48A - RUE DE VERNEUIL (LE PECHEREAU) du 15/04/2026 au 11/12/2026,

et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la

sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent

arrêté.

ARRÊTE

Article N°1

Du 15/04/2026 au 11/12/2026, RUE DES PETITES CHAUMES, RUE DU PONIN, RUE DU TREILLAGE, RUE DE LA TREILLE, RUE DU MANOIR et D48A - RUE DE VERNEUIL (LE PECHEREAU),

e La circulation de tous les véhicules est interdite.

Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier, de secours et des forces de l'ordre ;

e Route barrée : circulation alternée et réglée à l'aide de panneaux B15 et C18.

Article N°2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par :

ALLEZ ENERGIES

ZA DU PUY GAILLARD

87520 ORADOUR SUR GLANE

Article N°3Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation.

Article N°4

Monsieur le Maire de la commune de Le Pêchereau, Monsieur le représentant de l'entreprise porteuse

de la demande et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la

réglementation en vigueur.

Article N°5

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet

d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.

telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

A ki

Conformément aux dispositions de la loi 78-4üu 06/01/1978 fodifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux . , um re . y ge 04 n DRE Le « . à

libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'im-é d'iccès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la

mairie ci-dessus désignée.

Annexes :

- Emprise de l'arrêtéCoordonnées : 1.545972 46.580833 1.545886 46.580597 1.547474 46.58025 1.547377 46.579572 1.546379 46.579137 1.546122 46.578598 1.546358 46.577949 1.547538 46.577846 1.548 032 46.578089 1.54889 46.578878 1.549169 46.578989 1.549351 46.579837 1.548965 46.579955 1.548557 46 .579638 1.547688 46.579387 1.547903 46.580324 1.545972 46.580833