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Arrêté - ARRETE 02052024 CIRCULTION RUN CAP SUD

Arrêté - Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pêchereau. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE LE PECHEREAU

Arrêté temporaire n° 03122024

Portant réglementation de la circulation et du stationnement

RUE DE LA FONT (LE PECHEREAU)

Monsieur Jean-Pierre NANDILLON,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,

Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,

Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de

prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,

Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Sebastien BERNERON (VEF-65C-36-

INDRE), RUE DE LA FONT (LE PECHEREAU) du 06/01/2025 au 07/01/2025, et qu'il

incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la

sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent

arrêté.

ARRÊTE

Article N°1

Du 06/01/2025 au 07/01/2025, RUE DE LA FONT (LE PECHEREAU), dans le sens décroissant, la

circulation de tous les véhicules est interdite.

Article N°2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par :

VEF-65C-36-INDRE

ARGENTON SUR CREUSE

36200 ARGENTON SUR CREUSE

Article N°3

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation.

Article N°4

Monsieur le Maire de la commune de Le Pêchereau, Monsieur le représentant de l'entreprise porteuse

de la demande et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la

réglementation en vigueur.

Article N°5Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet

d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.

telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ES LE PECHEREAU, le 09/12/2024 ST ER

ET & EE \P\ | [& Monsieur Jean-Pierre, NANDILLON

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FR \ «à y

Conformément aux dispositions de la lot-78-17:-du 06/07

libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'Un droit d'accuk

mairie ci-dessus désignée.

ifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux

+ de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la