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Arrêté - Arrete 2022 05 Travaux la Batie Reseaux EAU
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 05 Travaux la Batie Reseaux EAU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
THORAME-BASSE
Mairie de Thorame-Basse – 04170 Thorame-Basse –
Téléphone 04.92.83.92.97
Mail : mairie.thoramebasse@orange.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2022-05
PORTANT
CIRCULATION SUR LA ROUTE DE LA BATIE
Le Maire de la Commune de Thorame-Basse,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R417.11,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie – marques sur chaussées – approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié), Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement sur la route de la Batie, à l’occasion de travaux sur canalisation sur la route départementale RD2 à proximité de la parcelle D-1159 du lundi 28 mars à 08h00 au mardi 29 mars à 17h00.
ARRÊTE
Article 1
La circulation sera réglementée comme suit :
La circulation sur la route de la Batie, à l’occasion de travaux sur canalisation sur la route départementale RD2 à proximité de la parcelle D-1159 et ses abords, sera réglementée pendant la durée des travaux. La voie de circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30 km/h du lundi 28 mars à 08h00 au mardi 29 mars à 17h00.
Article 2
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du chantier telle qu’elle résulte notamment de l’instruction sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté ministériel.
Elle doit, en outre, respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police réglementant la circulation. Sauf prescription contraire, il est interdit d’exécuter les travaux de nuit.
En cas d’intempéries de nature à gêner la visibilité des usagers tels que la pluie ou le brouillard, les travaux doivent être interrompus et une signalisation adaptée mise en place.
Le pétitionnaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est responsable des accidents pouvant survenir par défaut, ou insuffisance de cette signalisation de cette signalisation qui doit être maintenue de jour comme de nuit par tout temps.
En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, à l’initiative du pétitionnaire ou de l’autorité de police, différés ou interrompus, sans préjudice de la mise en place de la signalisation d’urgence, même en l’absence de décision de l’autorité de police.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. MAIRIE
DE
THORAME-BASSE
Mairie de Thorame-Basse – 04170 Thorame-Basse –
Téléphone 04.92.83.92.97
Mail : mairie.thoramebasse@orange.fr
Article 4
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Thorame-Basse.
Article 5
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6
Monsieur le Maire de la commune de Thorame-Basse et Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Colmars-les-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Thorame-Basse, le 25 mars 2022