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Procès Verbal - PV du CM DU 17.12.2025
Conseil Municipal - CM 17.12.2025 AFFICHE
Procès Verbal - PV CM du 17.12.2025
Déliberation - CM 17.12.2025 LISTE DES DELIBERATIONS
Procès Verbal - PV CM 17.12.2025
Procès Verbal - PV CM 17.12.2025
Procès Verbal - PV CM 17.12.2025
Procès Verbal - 260219 120246 pv cm du 17.12.2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune d'Iverny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 260219 120246 pv cm du 17.12.2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Justice et droit,
0
IVERNY:
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE
DU
17
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
17
décembre
à 19h00,
le conseil
municipal
d’Iverny,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
STEHLIN,
Maire.
Date
de
convocation
et
d'affichage :
le
13
décembre
2025
Présents
: Mme
CORBIN
- Mme
DUCROT
- M.
FRISON
- Mme
GULCZINSKI
- M. JOYEAU
- Mme
ROUX
- M.
STEHLIN
- M.
VILLETTE
Absente
(excusée
et représentée)
: Mme
ROSELL
par
M.
JOYEAU
Absents
: Mme
AMMOUR
- Mme
BOYER
- M.
DI
LELLA
-
M.
GAUTHIER
- Mme
GOUIN-LOGEROT
-
M.
TARIAN
Secrétaire
de
séance
:
M.
FRISON
Ouverture
de
séance
: Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
19h00
1 - APPROBATION
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
SEPTEMBRE
2025
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
24
septembre
2025
et demande
si des
observations
subsistent.
Aucune
remarque
n'étant
faite,
celui-ci
est adopté
à l'unanimité.
2
- DECISION
MODIFICATIVE
N°01
(FRAIS
D'ETUDE)
Monsieur
le
Maire
explique
à
son
assemblée
que
les
frais
d'études
sont
transférés
au
compte
d'immobilisation
corporelle
(compte
21)
par
opération
d'ordre
budgétaire,
lorsque
les travaux
de
réalisation
des
équipements
projetés
sont
entrepris
ou
lorsque
les
acquisitions
sont
effectives.
A
ce
titre,
ils
deviennent
des
dépenses
accessoires
à la réalisation
d'immobilisation,
donnant
lieu
à
attribution
du
FCTVA,
au
même
titre
que
les
dépenses
de
travaux.
Le
montant
des
frais
d'études
et
d'insertions
concerné
est
de
29
505,94
€
pour
des
dépenses
payées
en
2019,
2021,
2022,
2023
et
2024
relatives
à divers
travaux
d'aménagements
(réfection
de
voirie,
publication,
Etude
AMO,
audit
RGPD,
vidéo
protection).
Désignation
+
des
ARTICLE
LIBELLE
DEPENSES
Section
d'investissement
Opération
d'ordre
202/041
Frais
liés
au
PLU
6 476,46
€
2031/041
Frais
d'étude
2151/041
Réseaux
de
voirie
4
260,00
€
2031/041
Frais
d'étude
21538/041
Autres
réseaux
18
769,48
€
2031/041
Frais
d'étude
TOTAL
/ SECTION
D'INVESTISSEMENT
29
505,94
€
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025
Page
1 sur
6 Il est
proposé
à l'assemblée
d'adopter
la décision
modificative
n°
01
du
budget
2025.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a des
questions
et met
au
vote.
Pour
: unanimité
3
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
02
Monsieur
le
Maire
explique
à
son
assemblée
que
la
commune
avait
sollicité
la
reprise
d'un
excédent
d'investissement
en
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
100
000,00
€.
En
application
des
dispositions
des
articles
L.
2311-6
et
D.
2311-14du
CGCT,
les
services
de
la
direction
générale
des
collectivités
locales
et
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
ont
décidé
d'autoriser
ce
transfert
pour
un
montant
de
43
237,58
€,
correspondant
au
montant
du
déficit
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
au
titre
de
l'exercice
2024.
Cette
autorisation
a été
accordée
à titre
dérogatoire
et exceptionnel
au
vu
de
l'examen
des
comptes
de
la
commune
et
en
raison,
du
faible
niveau
des
investissements
prévus
et
d’une
situation
d'endettement
soutenable,
et
de
la
difficulté
de
la
commune
à présenter
un
résultat
excédentaire
en
section
de
fonctionnement.
Or,
la
consultation
du
budget
primitif
2025
de
la
commune
laisse
apparaitre
que
des
crédits
ont
d'ores
et
déjà
été
inscrits
à
hauteur
de
100
000,00
€
au
compte
1068
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisé
»,
ainsi
qu'au
compte
777
« Recettes
et
quote-part
des
subventions
d'investissement
»
en
dehors
de
tout
accord
ministériel.
Concernant
cette
décision
modificative,
il s’agit
de
corriger
les
montants
aux
comptes
1068
et 777
afin
que
les
crédits
correspondent
au
montant
accordé
par
l'autorisation
soit
43
237,58
€.
Désignation
Diminution
des
crédits
ps
Fo
es
crédits
ARTICLE
|
LIBELLE
DEPENSES
|
RECETTES
DEPENSES
Section
d'investissement
Opération
réelle
21311
/21
Bâtiments
administratifs
+
10
000,00
€
21312/21
Bâtiments
scolaires
+
10
000,00
€
21316/21
Équipements
du cimetière
+ 5 000,00
€
21351/21
Bâtiments
publics
+
10
000,00
€
2152/21
Installation
de
voirie
+
10
000,00
€
21534/21
Réseaux
d'électrification
+
10
000,00
€
21578/21
Autre
matériel
technique
+1762,42
€
Opération
d'ordre
1068/040
[Excédents
de
fonctionnement
capitalisé
|
- 56
762,42
€
|
Section
de
fonctionnent
Opération
réelle
60621/011
Combustibles
- 5 000,00
€
60632/011
Fournitures
de
petit
équipement
-1
200,00
€
611/011
Contrats
de
prestations
de
services
- 5 000,00
€
61358/011
Autres
- 12
105,42
€
61521
Entretien
terrains
- 2
000,00
615228/011
Entretien,
réparations
autres
bâtiments
- 9
000,00
€
6232/011
Fêtes
et cérémonies
- 7 000,00
€
6541/65
Créances
admises
en
non-valeur
- 1 000,00
€
673/067
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
- 500,00
€
73111/731
Impôts
directs
locaux
Opération
d'ordre
777/042
Recettes
et
quote-part
des
subventions
d'investissement
transférées
au
compte
de
- 56
762,42
€
résultat
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025
Page
2 sur
6 Il est
proposé
à l'assemblée
d'adopter
la décision
modificative
n°
02
du
budget
2025.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a des
questions
et met
au
vote.
Pour
: unanimité
4
- AUTORISATION
D'ENGAGER,
LIQUIDER,
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT,
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2026
Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l’adoption
du
budget,
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
ARTICLES
| TOTALDES CREDITS INVESTISSEMENT |
OUVERTURE ANTICIPEE DES
BUDGETAIRES
OUVERTS
AU
BP
2025
EN
2026
2031
4
000,00
€
1 000,00
€
2051
2
000,00
€
500,00
€
CHAPITRE
20
6
000,00
€
1
500,00
€
21311
11
500,00
€
2
875,00
€
21312
10
400,00
€
2
600,00
€
21316
10
000,00
€
2
500,00
€
21351
13
500,00
€
3
375,00
€
2152
10
600,00
€
2
650,00
€
21534
16
000,00
€
4
000,00
€
21578
8
762,42
€
2
190,60
€
2188
4
391,24
€
1
097,81
€
CHAPITRE
21
85
153,66
€
21
288,41
€
2315
16
649,76
€
4
162,44
€
CHAPITRE
23
16
649,76
€
4
162,44
€
Il est
proposé
à l’assemblée
délibérante
d'autoriser
l'exécutif
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
25%
des
sommes
inscrites
au
budget
2025.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a des
questions
et met
au
vote.
Pour
: unanimité
5 - ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
LA
COOPERATIVE
SCOLAIRE
DE
L'ECOLE
POUR
UN
VOYAGE
SCOLAIRE
Dans
le
cadre
du
projet
« classe
découverte
»,
l’école
souhaite
organiser
un
voyage
scolaire
au
Futuroscope
du
30/03
au
01/04/2026,
pour
les
classes
de
primaires
(du
CP
au
CM2),
soit
un
effectif
de
38
élèves.
Le
coût
total
imputable
aux
parents
s’élèverait
à
150
euros
par
élève.
L'association
des
P’tits
Loup
a également
été
sollicitée
pour
participer
financièrement.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025
Page
3 sur
6 Afin
de
l'aider
dans
l’organisation
de
ce
voyage,
la
coopérative
scolaire
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
auprès
de
la
Commune
dont
le
montant
s'élève
à
500
euros.
A
savoir
que
cette
somme
sera
déduite
au
budget
alloué
en
2025.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
cette
aide.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a des
questions
et met
au
vote.
Pour
: unanimité
6 - CREATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
DE
LA
COMMUNE
D'IVERNY
Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CM])
est
une
instance
municipale
visant
à
favoriser
la
participation
citoyenne
et l'apprentissage
de
la
démocratie.
Il aura
pour
mission
de
collecter
les
idées
et initiatives
émanant
de
l’ensemble
des
jeunes
de
la
commune
pour
améliorer
le
cadre
de
vie,
et les
traduire
en
projets
au
bénéfice
de
tous.
Aucune
loi
ne
vient
réglementer
la création
d’un
CMJ.
Sa
création
relève
de
plein
droit
de
l’autorité
municipale.
Chaque
collectivité
qui
souhaite
se
doter
d’un
CM]
en
détermine
librement
les
règles
de
constitution
et de
fonctionnement,
dans
le respect
des
valeurs
de
la République
et des
principes
fondamentaux
de
non-discrimination
et de
laïcité.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
de
créer
un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
à
compter
du
1°
janvier
2026. Madame
CORBIN
demande
si les
séances
du
conseil
seront
intégrées
au
temps
scolaire.
Ce
que
confirme
Monsieur
le Maire
Mme
CORBIN
n'est
pas
convaincue
que
le
temps
de
classe
soit
le
créneau
le
plus
opportun
pour
les
activités
de
ce
conseil.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions
et met
au
vote.
Pour
: 8 voix
Contre
: 1 voix
(Mme
CORBIN)
7 - RAPPORT
ANNUEL
DES
DELEGATAIRES
(RAD)
POUR
L'ASSAINISSEMENT
AU
TITRE
DU
L'EXERCICE
2024
L'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
présidents
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
adressent
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
leur
établissement.
Ces
rapports
doivent
faire
l’objet
d'une
communication
du
Maire
au
Conseil
Municipal.
Le
présent
rapport
a été
transmis
par
la
Communauté
de
Communes
Plaines
et
Monts
de
France
(CCPMF)
et adopté
au
conseil
communautaire
du
29
septembre
2025.
Il est proposé
à l'assemblée
délibérante
de prendre
acte
du
rapport
annuel
des
délégataires
(RAD)
pour
l'assainissement
au
titre
de
l'exercice
2024.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions
et met
au
vote.
Pour
: unanimité
8
-
RAPPORTS
ANNUELS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
(RPQS)
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2024
L'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
présidents
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
adressent
chaque
année
au
Maire
de
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025
Page
4 sur
6 chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
leur
établissement.
Ces
rapports
doivent
faire
l’objet
d’une
communication
du
Maire
au
Conseil
Municipal.
Les
présents
rapports
ont
été
transmis
par
la
Communauté
de
Communes
Plaines
et
Monts
de
France
(CCPMF)
et adoptés
au
conseil
communautaire
du
29
septembre
2025.
Il
est
proposé
à l'assemblée
délibérante
de
prendre
acte
des
2
rapports
annuels
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
d'Assainissement
collectif et non
collectif au
titre
de
l'exercice
2024.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a des
questions
et met
au
vote.
Pour
: unanimité
DÉCISIONS 2025-004
- Renouvellement
convention
de
mise
à disposition
de
la Piscine
Intercommunale
de
Claye
Souilly
INFORMATIONS Commémoration
du
11
novembre
2025
Monsieur
le Maire
a vivement
remercié
les jeunes
sapeurs-pompiers,
les
écoliers
et leur
Directeur
pour
leur
interprétation
mémorisée
de
la
Marseillaise.
Monsieur
le
Maire
remercie
grandement
tous
les
élus
et
les
bénévoles
présents
à la
commission
des
fêtes.
La
fin
d'année
est très
dense
et intense.
Halloween
le
31
octobre
2025
Beaujolais
nouveau
le
20
novembre
2025
Marché
de
noël
le
30
novembre
2025
Succès
total.
Merci
aux
nombreux
visiteurs
et surtout
aux
exposants
qui
sont
repartis
ravis
de
cette
édition. Noël
des
enfants
d’Iverny
le
13
décembre
2025
Passage
du
Père
Noël
qui
a ravi
les
plus
petits.
Merci
à l'époux
de
notre
agent
pour
sa
gentillesse
et son
implication.
Cartes
de
Noël
destinées
aux
aînés
Un
grand
merci
aux
enfants
et
notre
agent
de
la
garderie
pour
leur
créativité
et
leur
implication.
Les
cartes
de
noël
confectionnées
seront
distribuées
à nos
aînés
le
19
décembre
prochain.
Distribution
des
colis
des
aînés
prévue
le
19
décembre
2025
Réunion
publique
sur
la révision
du
PLU
le
04
décembre
2025
Dégradation
du
bac
à fleur
commis
rue
de
Meaux
le
11
décembre
2025
Ces
faits
nous
ont
été
remontés
par
une
administrée.
Une
déclaration
sinistre
a
donc
été
faite
auprès
de
notre
assurance.
Une
expertise
est
prévue
le
29
janvier
2026,
afin
d'évaluer
les
dommages. Conseil
communautaire
du
15
décembre
2025
Repas
des
aînés,
des
élus
et
de
l’équipe
municipale
prévu
le
11
janvier
2026
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025
Page
5 sur
6 Présentation
du
Rapport
Social
Unique
2024
(RSU)
Ce
rapport
social
unique
est élaboré
chaque
année
et est établi
autour
de
10
thématiques
qui
sont
:
L'emploi,
le
recrutement,
les
parcours
professionnels,
la
formation,
les
rémunérations,
la
santé
et
la
sécurité
au
travail,
l'organisation
et
l'amélioration
des
conditions
et
de
la
qualité
de
vie
au
travail,
l’action
sociale
et la protection
sociale,
le dialogue
social
et la discipline.
Ce
point
aura
été
présenté
au
comité
social
territorial
en
séance
du
16
décembre
2025.
Il est
proposé
à l'assemblée
délibérante
de
prendre
acte
du
rapport
social
unique
2024.
Le
présent
rapport
sera
publié
sur
le site
de
la ville.
Collecte
des
sapins
La
CCPMF
effectuera
la
collecte
le lundi
26
janvier
et mardi
27
janvier
2026
à proximité
de
notre
mairie/
église
au
5, rue
du
Bordeau.
Monsieur
le
Maire
a
annoncé
à
l'assemblée
le
départ
à
la
retraite
de
l'agent
d'entretien
le
1er
janvier
2026.
Afin
de
réorganiser
le service
et pour
assurer
la continuité
de
l'entretien
des
locaux
(École
/Mairie),
une
mise
en
concurrence
a
été
effectuée
auprès
de
trois
prestataires.
La
société
« SUN
SERVICE
» a été
retenue
et prendra
le relais
dès
le début
de
l'année.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
précise
n'avoir
reçu
aucune
question.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h43.
Le
Maire
Le
secrétaire
Olivier
STEHLIN
Christian
FRISON
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025
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