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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 087 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 087 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2024-087
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2024 Sommaire
Agence régionale de la santé / Délégation départementale de l'Agence
Régionale de Santé
16-2024-07-04-00001 - arrete CDU CHlabajouderie 4juillet2024 (2 pages) Page 3
16-2024-07-04-00002 - arrete CDU CHlabajouderie 4juillet2024 (2 pages) Page 6
2 Agence régionale de la santé
16-2024-07-04-00001
arrete CDU CHlabajouderie 4juillet2024
Agence régionale de la santé - 16-2024-07-04-00001 - arrete CDU CHlabajouderie 4juillet2024 3 EM
REPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé ne Nouvelle Aquitaine
Fraternité
Arrêté n° DD16/PDV/2024/07-27 du 4
juillet 2024 portant modification de la
désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des
usagers du Centre Hospitalier
« Labajouderie » à Confolens
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants :
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
Directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;
Vu la décision du Directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour sous le numéro
R75-2022-012 ;
Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 28 juin 2024 publiée au recueil des actes administratifs
le 4 juillet 2024 sous le numéro R75-2024-06-28-00005 ;
Vu l'arrêté n° 2022/DD16/38 du 30 novembre 2022 portant désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier « Labajouderie » ;
Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santé
publique :
ARRETE
Article 1er : L'arrêté n° 2022/DD16/38 du 30/11/2022 susvisé est modifié comme suit :
Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier
« Labajouderie » les personnes dont les noms suivent :
Agence régionale de la santé - 16-2024-07-04-00001 - arrete CDU CHlabajouderie 4juillet2024 4 Titulaire Suppléant
JOUARON Pascale (VMEH) AUDONNET Monique (UDAF)
Titulaire Suppléant
BERGER Edith (France Parkinson) PALLARD Jean-Herbert (AFD33)
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté n° 2022/DD16/38 du 30/11/2022 demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-
Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités :
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application «Télérecours citoyen» accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente.
Fait à Angoulême,
Pour le directeur général de l'agence régionale de santé,
par délégation,
Le directeur de la délégation départementale
Florian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2024-07-04-00001 - arrete CDU CHlabajouderie 4juillet2024 5 Agence régionale de la santé
16-2024-07-04-00002
arrete CDU CHlabajouderie 4juillet2024
Agence régionale de la santé - 16-2024-07-04-00002 - arrete CDU CHlabajouderie 4juillet2024 6 EM
REPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé ne Nouvelle Aquitaine
Fraternité
Arrêté n° DD16/PDV/2024/07-27 du 4
juillet 2024 portant modification de la
désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des
usagers du Centre Hospitalier
« Labajouderie » à Confolens
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants :
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
Directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;
Vu la décision du Directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour sous le numéro
R75-2022-012 ;
Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 28 juin 2024 publiée au recueil des actes administratifs
le 4 juillet 2024 sous le numéro R75-2024-06-28-00005 ;
Vu l'arrêté n° 2022/DD16/38 du 30 novembre 2022 portant désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier « Labajouderie » ;
Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santé
publique :
ARRETE
Article 1er : L'arrêté n° 2022/DD16/38 du 30/11/2022 susvisé est modifié comme suit :
Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier
« Labajouderie » les personnes dont les noms suivent :
Agence régionale de la santé - 16-2024-07-04-00002 - arrete CDU CHlabajouderie 4juillet2024 7 Titulaire Suppléant
JOUARON Pascale (VMEH) AUDONNET Monique (UDAF)
Titulaire Suppléant
BERGER Edith (France Parkinson) PALLARD Jean-Herbert (AFD33)
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté n° 2022/DD16/38 du 30/11/2022 demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-
Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités :
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application «Télérecours citoyen» accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente.
Fait à Angoulême,
Pour le directeur général de l'agence régionale de santé,
par délégation,
Le directeur de la délégation départementale
Florian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2024-07-04-00002 - arrete CDU CHlabajouderie 4juillet2024 8