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Déliberation - DEL 25 132
Déliberation - DEL 25 13
Déliberation - DEL 24 25
Déliberation - DEL 25 105
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 105)
Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
PS
Vitrolle Vivre ensemble
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 01 JUILLET 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 29
Mis en ligne le : 03/07/2025
L'an deux-mille vingt-cina et le premier du mois de juillet à dix-huit heures, le Consell Municipal de
la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONT - Mme CZURKA - M, AMAR - M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M, GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN - M. MICHEL — Mme DESCLOUX - M, PIQUET - M. RENAUDIN - Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA - Mme ROVARINO - Mme CHAUVIN- M. MATHON — M. JESNE — M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI — M. SAHRAOUI - M. LICCIA - M. ALLIOTTE - M. LARLET - M. WAHARTE
Pouvoirs : Mme MORBELLI à M. MONDOLONT - M. OULIE à M. MERSALI - M. BOCCIA à M. ALLIOTTE - Mme SAHUN à M. LICCIA - Mme PIOMBINO à M. WAHARTE
Absents : M, SANCHEZ - M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
APPEL À PROJETS 2025 SÉJOURS JEUNESSE- SIGNATURE DES AVENANTS AUX CONVENTIONS ANNUELLES D'OBJECTIFS
N°ACTE : 7.5
Délibération N°25-105
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu à la circulaire du Premier Ministre en date du 18 janvier 2012, relative aux relations entre les pouvoirs
publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément (Annexe 1 - $ 4).
Vu le Décret 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi 2000-321
du 12 avril 2000 approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat.
Considérant que la commune souhaite favoriser, développer et promouvoir l'activité des associations
communales ;
Considérant que, dans un contexte de crise économique qui fragilise l'ensemble des familles, et particulièrement les plus modestes, le départ en vacances des enfants, des adolescents et des jeunes constitue un enjeu à la fois social et éducatif ;
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 4 42 77 90 00 - vu trolls 13.fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Considérant l'appel à projet 2025 « Séjours de vacances Jeunesse » à destination des associations organisatrices de séjours de vacances pour favoriser le plus grand nombre de jeunes vitrolais âgés de 11 à 25 ans à partir en vacances hors du territoire com munal, lancé par la commune ;
Il est proposé d'approuver les termes des conventions à passer avec les associations candidates retenues,
pour un montant total de subventions de 50 000 € (cinquante mille euros).
- L'Association Vitrollaise pourl'Animation et la Gestion des Équipements Sociaux -« Centre Social Le Bartas » Quartier de la Petite garrigue - 13127 VITROLLES pour un montant de 13 200€ (treize mille deux cents euros)
- L'Association « Centre Social Calcaïra » Léo Lagrange Animation - 150 rue des poissonniers - 75018 Paris
pour un montant de 8800 € (huit mille huit cents euros)
- L'Association Point Sud - 3 Bd Guigou - Immeuble Le Brookiyn - 13003 MARSEILLE pour un montant de
10 500 € (dix mille cinq cents euros)
- L'Association Maison Pour Tous (MPT) - 6 rue Pierre et Marie Curie - 13127 VITROLLES pour un montant
de 17 500 € (dix-sept mille cinq cents euros)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 29 voix Pour.
N'ayant pas pris part au vote : 8 (GACHON Loïc / RAFIA Kadija / HAMOU-THERREY Bernadette / ALLIOTTE
Xavier représentant : BOCCIA Hervé / DESCLOUX Odette / AMAR Daniel / CZURKA Maryline)
APPROUVE les termes des avenants aux conventions annuelles d'objectifs,
AUTORISE l'élu délégué à la Jeunesse à procéder à la signature d'un avenant pour l'année 2025,
IMPUTE les dépenses afférentes au budget de fonctionnement 2025 de la commune.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 02/07/2025
Le Secrétaire de Séance
P. le Maire ek par délégation
Le DGA RESSOURCES
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - viols 13.fr Page 2/2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélles Vivre enseml VENANT N° 2 ni
APPEL à PROJETS 2025 SÉJOURS JEUNESSE
Entre :
La Commune de Vitrolles représentée par son Maire Loïc GACHON, en vertu de la délibération n°25-43 en date du 27 Mars 2025 et de la délibération n°25-XX du 01 juillet 2025 du conseil municipal autorisant Monsieur le Maire à signer l'avenant et désigné ci-après « la ville » , d'une part et :
L'association Point Sud, dont le siège est : 3 Bd Guigou - Immeuble Le Brooklyn - 13003 MARSEILLE,
enregistrée le 13 février 2007 à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, représentée par son Président, Xavier GASTINEL, dûment habilité à signer la présente convention,
Il a été convenu ce qui sui
Al _ ’
Vu les délibérations n°25-45 du 27 mars 2025 et n° 25-XX du 01 juillet 2025 du conseil municipal ap-
prouvant l'avenant entre la ville et L'association Point Sud, le présent avenant à cette convention est établi afin de permettre le versement d'une subvention supplémentaire allouée dans le cadre de l'appel à
projet »séjours Jeunesse 2025 »
ARTICLE 2 - PROGRAMME D'ACTIONS DE L'ASSOCIATION
L'association a proposé à la commune des projets de séjours s'inscrivant dans le cadre de l'appel à pro- jets cité en objet, et répondant aux objectifs suivants :
= Garantir un fonctionnement pédagogique adapté aux besoins et caractéristiques des différents
groupes d'âges constitués.
+ Garantir le respect de la réglementation en vigueur en matière d'accueil de mineurs. - Faire émerger des choix collectifs, des idées innovantes de projets collectifs de séjours de va-
cances.
- Associer le plus largement possible les participants à la construction du projet, à son déroulement et à son évaluation.
= Garantir un fonctionnement pédagogique adapté aux besoins et caractéristiques des différents
groupes d'âges.
- Permettre l'émergence de séjours en autonomie complète pour les plus âgés. = Favoriser le lien avec les familles à toutes les étapes du projet. - Favoriser la mixité des publics (garçons/filles, origine géographique, catégories socio-profession- nelles....).
= Permettre l'accessibilité financière au plus grand nombre de familles.
Sur la base des éléments d'appréciation mentionnés dans l'appel à projets cité en objet, la commune a
retenu les propositions suivantes :
= Séjour Club Jeune citoyen du 08 au 13 juillet 2025 à Embrun
+ Séjour Ados du 18 au 25 juillet 2025 à Embrun
Pour mettre en œuvre ces actions à l'aide notamment des moyens qui lui sont consentis ci-
après par la commune, l'association jouit d'une indépendance de décision dans la conduite de
ses tâches de gestion, d'administration et d'animation.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 — FAX : 04 42 77 90 50 ns vinolles13 fe RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
3,1, MONTANT DE LA SUBVENTION
La commune consent à verser un concours financier d'un montant de 10 500 € (dix mille cinq cents eu-
ros) au titre de l'exercice budgétaire 2025, pour la réalisation de ces projets.
3.2, MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le versement de la subvention sera effectué en deux temps, et selon les modalités administratives en vi-
gueur dans la commune :
- 70 % du montant global à la signature de la convention.
- Le solde de 30 % à la production des bilans pédagogiques et financiers des séjours réalisés.
4 - ENGAGE! j IATI
t avec la commune de mettre en œuvre tous les
rticle 2
L'association est tenue, de par son partena
moyens nécessaires à l'aboutissement du programme d'actions tel qu'il est défini de la présente convention.
- L'association s'engage à participer aux temps d'information, de bilan, organisés par la commune en direction des participants et de leurs familles.
- L'association s'engage à participer aux réunions collectives des partenaires de l'appel à projets.
= L'association s'engage à ouvrir les séjours financés à tous les jeunes de la Ville, en complément des groupes mobilisés par l'association sur la construction des projets.
- L'association s'engage à informer la commune (sur les temps de préparation et de bilan, organi- sés avec les jeunes et leurs familles.
- L'association s'engage à joindre le courrier de M. Sahraoui à destination des familles aux dossiers d'inscription remis aux familles.
- L'association s'engage à communiquer à la commune les convocations départs et arrivées adres- sées aux participants.
déts - L'association s'engage à produire un bilan pédagogique et financ des séjours financés.
- L'association autorise la commune à effectuer tout enregistrement visuel ou sonore qu'elle jugera
utile pendant le déroulement des projets. Elle autorise également la diffusion de ces enregistre- ments par les soins de la Commune ou de ses représentants dûment autorisés.
- L'association autorise la commune à inscrire les séjours financés sur les supports de communica- tion municipaux de son choix (Site internet de la Ville, page Facebook Jeunesse, panneaux lumi-
applicables à l'association signataire, consécutives à l'octroi d'une aide
financière par une collectivité publique
4.1. USAGE DES SUBVENTIONS
L'association s'engage à gérer avec toute la rigueur requise les financements publics qui lui sont attri
bués.
Elle se tiendra disponible pour fournir toutes pièces justifiant le bon emploi des fonds.
L'association veillera en particulier à utiliser globalement les subventions de la commune pour les affecta-
tions qui ont été prévues. Les subventions de fonctionnement ne pourront être utilisées pour des dé- penses d'investissement et réciproquement.
Il est fait interdiction à l'association de reverser tout ou partie de la subvention à d'autres associations, sociétés, collectivités privées ou œuvres, ou tout autre tiers.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00-- FAX : 04 42 77 90 50 — viols] fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
4.2. CONTROLE FINANCIER PAR LA COMMUNE
L'association doit mettre en place et tenir régulièrement une comptabilité de dépenses et de recettes si
vant les dispositions générales du plan comptable, adaptée aux conditions particulières des associations. En vertu de l'article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association a l'obligation de fournir à la commune une copie certifiée de son budget et de ses comptes de l'année écoulée, ainsi que
tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
L'utilisation des subventions par l'association sera contrôlée par la commune et devra être conforme à
l'objet pour lequel elles ont été accordées.
L'emploi des fonds doit pouvoir être justifié. Les subventions non employées ou dont l'emploi n'a pas été conforme à l'objet de l'association ou au programme tel qu'exposé à l'article 2 devront être reversées à la commune.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITES / ASSURANCES
Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité pleine et entière. L'association est tenue de souscrire tout contrat d'assurance lié à ses activités. La responsabilité de la commune ne pourra être recherchée en cas de non-respect de cette obligation par l'association.
LE 6 - DUI
La présente convention est consentie et acceptée pour la durée de l'exercice budgétaire 2025. Elle prend effet à compter de la date de sa signature par les deux parties.
ARTICLE 7 - MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification du contenu de la convention fera l'objet d'un avenant conclu entre les parties et ap-
prouvé par le conseil municipal de la commune.
En cas de non-respect des obligations mises à sa charge par la présente convention, l'association pourra
être mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de respecter ses engagements.
cette mise en demeure est infructueuse dans un délai d'un mois à compter de la réception par l'asso- ciation de la lettre recommandée, la convention pourra être résiliée de plein droit par la commune. Dans cette hypothèse, l'association devra reverser à la commune tout ou partie de la subvention allouée si le programme au vu duquel elle a été attribuée n'a pas été ré:
La convention sera également résiliée de plein droit :
+ dans les cas reconnus de force majeure,
+ dans le cas où l'association ferait l'objet de cessation d'activité, liquidation judiciaire ou dissolu-
tion.
Fait à Vitrolles en deux exemplaires, le
POUR L'ASSOCIATION POUR LA COMMUNE
Le Président Le conseiller municipal délégué aux risques et à la jeunesse,
Xavier GASTINEL Malick SAHRAOUI
HOTEL DE VILLE BP 30102 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00-—FAX : 04 42 77 90 50 var viols. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 — FAX : 04 42 77 90 50 ru vitrlles 13 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PS
Vitrélle Vivre ensemble
L: OBJECTIF:
APPEL A PROJ ÉJOURS JEUNI
Entre
La Commune de Vitrolles représentée par son Maire Loïc GACHON, en vertu de la délibération n°25-42 du 27 Mars 2025 et de la délibération n°25-XX du 01 juillet 2025 du conseil municipal autorisant
Monsieur le Maire à signer l'_ avenant et désigné ci-après « la ville » , d'une part et :
L'association AVES (Association Vitrollaise pour l’Animation et la Gestion des Équipements Sociaux), dont le siège est : La Petite Garrigue - BP 40147 - 13744 VITROLLES Cedex, enregistrée le 30 mai 1974 à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, représentée par sa Présidente, Marie-Thérèse THIBAUT, dûment habilité à signer la présente convention,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE L'AVENANT
Vu les délibérations n°25-42 du 27 Mars 2025 et n°25-XX du 01 juillet 2025 approuvant l'avenant entre
la vile et l'association AVES (Association Vitrollaise pour l'Animation et la Gestion des Équipements Sociaux), le présent avenant à cette convention est établi afin de permettre le versement d'une
subvention supplémentaire allouée dans le cadre de l'appel à projet »séjours Jeunesse 2025»
CLE 2 - PI ÿ ‘
L'essociation à proposé à la commune des projets de séjours s'inscrivant dans le cadre de l'appel à projets cité en objet, et répondant aux objectifs suivants :
Garantir un fonctionnement pédagogique adapté aux besoins et caractéristiques des différents
groupes d'âges constitués.
Garantir le respect de la réglementation en vigueur en matière d'accueil de mineurs.
Faire émerger des choix collectifs, des idées innovantes de projets collectifs de séjours de vacances.
Associer le plus largement possible les participants à la construction du projet, à son déroulement et à son évaluation.
Garantir un fonctionnement pédagogique adapté aux besoins et caractéristiques des différents
groupes d'âges.
-_ Permettre l'émergence de séjours en autonomie complète pour les plus âgés.
-_ Favoriser le lien avec les familles à toutes les étapes du projet. - Favoriser la mixité des publics (garçons/flles, origine géographique, catégories socio-
professionnelles...).
- Permettre l'accessibilité financière au plus grand nombre de familles.
Sur la base des éléments d'appréciation mentionnés dans l'appel à projets cité en objet, la commune a retenu les propositions suivantes :
+ Séjours au Portugal
+ Cap Aventure
+ Prévention
Pour mettre en œuvre ces actions à l'aide notamment des moyens qui lui sont consentis ci- après par la commune, l'association jouit d'une indépendance de décision dans la conduite de
ses tâches de gestion, d'administration et d'animation.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 FAX : 04 42 77 90 50 — av af RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
= ENG NE
3,1, MONTANT DE LA SUBVENTION
La commune consent à verser un concours financier d'un montant de 13 200 € (treize mille deux cents
euros) au titre de l'exercice budgétaire 2025, pour la réalisation de ces projets.
3.2. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le versement de la subvention sera effectué en deux temps, et selon les modalités administratives en
vigueur dans la commune :
- 70 % du montant global à la signature de la convention.
- Le solde de 30 % à la production des bilans pédagogiques et financiers des séjours réalisés communiqués.
= EMENTS DE L'ASSO IN
L'association est tenue, de par son partenariat avec la commune de mettre en œuvre tous les
moyens nécessaires à l'aboutissement du programme d'actions tel qu'il est défini à l'article 2 de la présente convention.
- L'association s'engage à participer aux temps d'information, de bilan, organisés par la commune ‘en direction des participants et de leurs familles.
= L'association s'engage à participer aux réunions collectives des partenaires de l'appel à projets.
+ L'association s'engage à ouvrir les séjours financés à tous les jeunes de la Ville, en complément des groupes mobilisés par l'association sur la construction des projets.
- L'association s'engage à informer la commune sur les temps de préparation et de bilan, organisés avec les jeunes et leurs familles.
= L'association s'engage à joindre le courrier de M. Sahraoui à destination des familles aux dossiers
d'inscription remis aux familles.
= L'association s'engage à communiquer à la commune (Direction de la vie associative et de la participation citoyenne) les convocations départs et arrivées adressées aux participants.
= L'association s'engage à produire un bilan pédagogique et financier détaillé des séjours financés.
- L'association autorise la commune à effectuer tout enregistrement visuel ou sonore qu'elle jugera utile pendant le déroulement des projets. Elle autorise également la diffusion de ces
enregistrements par les soins de la Commune ou de ses représentants dûment autorisés.
- L'association autorise la commune à inscrire les séjours financés sur les supports de
communication municipaux de son choix (Site internet de la Ville, page Facebook Jeunesse,
panneaux lumineux...).
Obligations générales applicables à l'association signataire, consécutives à l'octroi d'une aide
financière par une collectivité publique :
4.1, USAGE DES SUBVENTIONS
L'association s'engage à gérer avec toute la rigueur requise les financements publics qui |
attribués.
El se tiendra disponible pour fournir toutes pièces justifiant le bon emploi des fonds.
L'association veillera en particulier à utiliser globalement les subventions de la commune pour les
affectations qui ont été prévues. Les subventions de fonctionnement ne pourront être utilisées pour des dépenses d'investissement et réciproquement.
Il est fait interdiction à l'association de reverser tout ou partie de la subvention à d'autres associations, sociétés, collectivités privées ou œuvres, ou tout autre tiers.
sont
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 77 90 50 - www virollesL à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
4.2. CONTROLE FINANCIER PAR LA COMMUNE
L'association doit mettre en place et tenir régullèrement une comptabilité de dépenses et de recettes suivant les dispositions générales du plan comptable, adaptée aux conditions particulières des associations.
En vertu de l'article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association a l'obligation de fournir à la commune une copie certifiée de son budget et de ses comptes de l'année écoulée, ainsi que
tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
L'utilisation des subventions par l'association sera contrôlée par la commune et devra être conforme à
l'objet pour lequel elles ont été accordées
L'emploi des fonds doit pouvoir être justifié. Les subventions non employées ou dont l'emploi n'a pas été
conforme à l'objet de l'association où au programme tel qu'exposé à l'article 2 devront être reversées à là
commune,
ARTICLE 5 - RESPONSABILITES / ASSUI
Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité pleine et entière. L'association est tenue de souscrire tout contrat d'assurance lié à ses activités. La responsabilité de la commune ne pourra être
recherchée en cas de non-respect de cette obligation par l'association.
ARTICLE 6 - DUREE
La présente convention estconsentie et acceptée pour la durée de l'exercice budgétaire 2025. Elle prend effet à compter de la date de sa signature par les deux parties.
ARTICLE 7 - MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification du contenu de la convention fera l'objet d'un avenant conclu entre les parties et
approuvé par le conseil municipal de la commune.
ARTICLE 8 - RESILIATION
En cas de non-respect des obligations mises à sa charge par la présente convention, l'association pourra être mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de respecter ses engagements.
Si cette mise en demeure est infructueuse dans un délai d'un mois à compter de la réception par
l'association de la lettre recommandée, la convention pourra être résiliée de plein droit par la commune. Dans cette hypothèse, l'association devra reverser à la commune tout ou partie de la subvention allouée
sile programme au vu duquel elle a été attribuée n'a pas été réalisé.
La convention sera également résiliée de plein droit :
+ dans les cas reconnus de force majeure,
+ dans le cas où l'association ferait l'objet de cessation d'activité, liquidation judiciaire ou
dissolution.
Fait à Vitrolles en deux exemplaires, le
POUR L'ASSOCIATION POUR LA COMMUNE
La Présidente Le conseiller municipal délégué aux nsques et à la jeunesse,
Marie-Thérèse THIBAUT Malick SAHRAOUI
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 00 00 — FAX : 04 42 77 90 50 — wa virolles)2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
rolle Vivre ensemble
AVENANT N° 04
APPEL à PROJI
Entre :
La Commune de Vitrolles représentée par son Maire Loïc GACHON, en vertu de la délibération n°25-43 du 27 Mars 2025 et de la délibération n°25-XX du 01 juillet 2025 du conseil municipal autorisant Monsieur le Maire à signer l'avenant et désigné ci-après « la ville » , d'une part et :
L'association Maison Pour Tous dont le siège est : 6 rue Pierre et Marie Curie - 13127 VITROLLES,
régie parles dispositions de la loi du 1er juillet 1901, créée le 4 octobre 1971 et enregistrée le 13 octobre 1971 en sous-préfecture d'Aix-en-Provence, représentée par son Président, Jean CASELLA, dûment
hebilté par son conseil d'administration à signer la présente convention.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
Vu les délibérations n°25-45 du conseil muni du 01 Juillet 2025 approuvant l'avenant entre la ville et L'association Maison Pour Tous , le présent avenant à cette
convention estétabli afin de permettre le versement d'une subvention supplémentaire allouée dans le
cadre de l'appel à projet « séjours Jeunesse 2025 »
ARTICLE 2 - PROGRAMME D'ACTIONS DE L'ASSOCIATION
L'association à proposé à la commune des projets de séjours s'inscrivant dans le cadre de l'appel à projets cité en objet, et répondant aux objectifs suivants :
- Garantir un fonctionnement pédagogique adapté aux besoins et caractéristiques des différents
groupes d'âges constitués.
- Garantir le respect de la réglementation en vigueur en matière d'accueil de mineurs. - Faire émerger des choix collectifs, des idées innovantes de projets collectifs de séjours de
vacances,
- Associer le plus largement possible les participants à la construction du projet, à son déroulement
et à son évaluation.
+ Garantir un fonctionnement pédagogique adapté aux besoins et caractéristiques des différents groupes d'âges.
- Permettre l'émergence de séjours en autonomie complète pour les plus âgé: - Favoriser le lien avec les familles à toutes les étapes du projet.
- Favoriser la mixité des publics (garçons/filles, origine géographique, catégories socio-
professionnelles.
- Permettre l'accessibilité financière au plus grand nombre de familles.
Sur la base des éléments d'appréciation mentionnés dans l'appel à projets cité en objet, la commune a
retenu les propositions suivantes :
+ Séjour en bord de Ceze
= Séjour à Serres Ponçon
= Séjour en Ardèche
= Séjour à Môrfelden-Walldorf
Pour mettre en œuvre ces actions à l'aide notamment des moyens qui lui sont consent
après par la commune, l'association jouit d'une indépendance de décision dans la conduite de ses tâches de gestion, d'administration et d'animation.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 77 90 50 — wav viralles Là RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
3.1. MONTANT DE LA SUBVENTION
La commune consent à verser un concours financier d'un montant de 17 500 € (dix-sept mille cinq cents
euros) au titre de l'exercice budgétaire 2025, pour la réalisation de ces projets.
3,2. MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le versement de la subvention sera effectué en deux temps, et selon les modalités administratives en
vigueur dans la commune :
— 70 % du montant global à la signature de la convention.
- Le solde de 30 % à la production des bilans pédagogiques et financiers des séjours réalisés.
ARTICLE 4 - ENGAGEMENTS DE L' LATION
L'association est tenue, de par son partenariat avec la commune de mettre en œuvre tous les
moyens nécessaires à l'aboutissement du programme d'actions tel qu'il est défini à l'article 2
de la présente convention.
-__ L'essocietion s'engage à participer aux temps d'information, de bilan, organisés par la commune
en direction des participants et de leurs familles.
- L'association s'engage à participer aux réunions collectives des partenaires de l'appel à projets.
-_ L'association s'engage à ouvrir les séjours financés à tous les jeunes de la Ville, en complément
des groupes mobilisés par l'association sur la construction des projets.
—_ L'association s'engage à informer la commune sur les temps de préparation et de bilan, organisés avec les jeunes et leurs familles.
- L'association s'engage à joindre le courrier de M. Sahraoui à destination des familles aux dossiers d'inscription remis aux familles.
-_ L'association s'engage à communiquer à la commune les convocations départs et arrivées
adressées aux participants.
- L'association s'engage à produire un bilan pédagogique et financier détaillé des séjours financés.
- L'association autorise la commune à effectuer tout enregistrement visuel ou sonore qu'elle jugera
utile pendant le déroulement des projets. Elle autorise également la diffusion de ces enregistrements par les soins de la Commune ou de ses représentants dûment autorisés.
- L'association autorise la commune à inscrire les séjours financés sur les supports de communication municipaux de son choix (Site internet de la Ville, page Facebook Jeunesse,
panneaux lumineux...)
Obligations générales applicables à l'association signataire, consécutives à l'octroi d'une aide
financière par une collectivité publique :
4.1. USAGE DES SUBVENTIONS
L'association s'engage à gérer avec toute la rigueur requise les financements publics qui lui sont
attribués.
Elle se tiendra disponible pour fournir toutes pièces justifiant le bon emploi des fonds.
L'association veillera en particulier à utiliser globalement les subventions de la commune pour les
affectations qui ont été prévues, Les subventions de fonctionnement ne pourront être utilsées pour des
dépenses d'investissement et réciproquement.
Il est fait interdiction à l'association de reverser tout ou partie de la subvention à d'autres associations,
sociétés, collectivités privées ou œuvres, ou tout autre tiers.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 77 90 50 - wnvivoles 13 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
4.2. CONTRÔLE FINANCIER PAR LA COMMUNE
L'association doit mettre en place et tenir régulièrement une comptabilité de dépenses et d suivant les dispositions générales du plan comptable, adaptée aux conditions particul
associations.
En vertu de l'article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association a l'obligation de fournir à la commune une copie certifiée de son budget et de ses comptes de l'année écoulée, ainsi que
tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
recettes
res des
L'utilisation des subventions par l'asso
l'objet pour lequel elles ont été accordées
L'emploi des fonds doit pouvoir être justifié. Les subventions non employées ou dont l'emploi n'a pas été
conforme à l'objet de l'association ou au programme tel qu'exposé à l'article 2 devront être reversées à la commune,
n sera contrôlée par la commune et devra être conforme à
ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉS / ASSURANCES
Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité pleine et entière. L'association est tenue
de souscrire tout contrat d'assurance lié à ses activités. La responsabilité de la commune ne pourra être
recherchée en cas de non-respect de cette obligation par l'association.
ARTICLE 6 - DURÉE
La présente convention estconsentie et acceptée pour la durée de l'exercice budgétaire 2025. Elle prend effet à compter de la date de sa signature par les deux parties.
ARTICLE 7 - MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification du contenu de la convention fera l'objet d'un avenant conclu entre les parties et
approuvé par le conseil municipal de la commune.
ARTICLE 8 - RÉSILIATION
En cas de non-respect des obligations mises à sa charge par la présente convention, l'association pourra
être mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de respecter ses engagements.
Si cette mise en demeure est infructueuse dans un délai d'un mois à compter de la réception par
l'association de la lettre recommandée, la convention pourra être résiliée de plein droit par la commune.
Dans cette hypothèse, l'association devra reverser à la commune tout ou partie de la subvention allouée
sile programme au vu duquel elle à été attribuée n'a pas été réalisé.
La convention sera également résiliée de plein droit : + dans les cas reconnus de force majeure,
+ dans le cas où l'association ferait l'objet de cessation d'activité, liquidation judiciaire ou
dissolution.
Fait à Vitrolles en deux exemplaires, le
POUR L'ASSOCIATION POUR LA COMMUNE
Le Président Le conseiller municipal délégué aux
risques et à la jeunesse,
Jean CASELLA Malick SAHRAOUT
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 77 90 50 — sun vivolles L2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitlles Vivre
APPEL à PROJETS 2025 SÉJOURS JEUNESSE
Entre :
La Commune de Vitrolles représentée par son Maire Loïc GACHON, en vertu de la délibération n°25-42 du 27 Mars 2025 et de la délibération n°25-XX du O1 juillet 2025 du conseil municipal autorisant
Monsieur le Maire à signer l'avenant et désigné ci-après « la ville », d'une part et :
L'association Léo Lagrange Animation - Centre Social Calcaïra, dont le siège est : 150 Rue des
Poissonniers - 75018 PARIS, et dont l'établissement secondaire est : 67, la Canebière - 13001 MARSEILLE, enregistrée le 1 janvier 2025 à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, représentée par son
Président, Monsieur Jean-Louis VILON, dûment habilité à signer la présente convention,
Il été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
Vu les délibérations n°25-42 du 27 Mars 2025 et de la délibération n°25-XX du 01 juillet 2025 du conseil
municipal approuvant l'avenant entre la ville et L'association Léo Lagrange Animation — Centre
Social Calcaira, le présent avenant à cette convention est établi afin de permettre le versement d'une
subvention supplémentaire allouée dans le cadre de l'appel à projet « séjours Jeunesse 2025 »
ARTICLE 2 - PROGRAMME D'ACTIONS DE L'ASSOCIATION
L'association a proposé à la commune des projets de séjours s'inscrivant dans le cadre de l'appel à
projets cité en objet, et répondant aux objectifs suivants :
= Garantir un fonctionnement pédagogique adapté aux besoins et caractéristiques des différents
groupes d'êges constitués.
- Garantir le respect de la réglementation en vigueur en matière d'accueil de mineurs.
- Faire émerger des choix collectifs, des idées innovantes de projets collectifs de séjours de vacances.
- Associer le plus largement possible les participants à la construction du projet, à son déroulement et à son évaluation.
- Garantir un fonctionnement pédagogique adapté aux besoins et caractéristiques des différents
groupes d'âges.
- Permettre l'émergence de séjours en autonomie complète pour les plus âgé:
- Favoriser le lien avec les familles à toutes les étapes du projet. - Favoriser la mixité des publics (garçons/filles, origine géographique, catégories soclo-
professionnelles..).
- Permettre l'accessibilité financière au plus grand nombre de familles.
Sur la base des éléments d'appréciation mentionnés dans l'appel à projets cité en objet, la commune a retenu les propositions suivantes :
+ Séjour tous à la neige
+ Séjour Hub Étoiles
«Séjour découverte sportive en Occitanie
Pour mettre en œuvre ces actions à l'aide notamment des moyens qui lui sont consentis ci-
après par la commune, l'association jouit d'une indépendance de décision dans la conduite de
ses tâches de gestion, d'administration et d'animation.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 — FAX : 04 42 77 90 50 — ss viols] 21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1. NTION
La commune consent à verser un concours financier d'un montant de 8800 € (huit mille huit cents euros) au titre de l'exercice budgétaire 2025, pour la réalisation de ces projets.
DE LA SUBVI
Le versement de la subvention sera effectué en deux temps, et selon les modalités admini
vigueur dans la commune :
+70 % du montant global à la signature de la convention.
= Le soide de 30 % à la production des bilans pédagogiques et financiers des séjours réalisés.
ARTICLE 4 EMENTS DE L'ASSOCIATION
L'association est tenue, de par son partenariat avec la commune de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l'aboutissement du programme d'actions tel qu'il est défini à l'article 2
de la présente convention.
- L'association s'engage à participer aux temps d'information, de bilan, organisés par la commune en direction des participants et de leurs familles.
= L'association s'engage à participer aux réunions collectives des partenaires de l'appel à projets.
= L'association s'engage à ouvrir les séjours financés à tous les jeunes de la Ville, en complément des groupes mobilisés par l'association sur la construction des projets.
= L'association s'engage à informer la commune sur les temps de préparation et de bilan, organisés avec les jeunes et leurs familles.
- L'association s'engage à joindre le courrier de M. Sahraoui à destination des familles aux dossiers d'inscription remis aux familles.
- L'association s'engage à communiquer à la commune les convocations départs et arrivées adressées aux participants.
= L'assoclation s'engage à produire un bilan pédagogique et financier détaillé des séjours financés.
= L'association autorise lacommune à effectuer tout enregistrement visuel ou sonore qu'elle jugera
utile pendant le déroulement des projets. Elle autorise également la diffusion de ces enregistrements par les soins de la Commune ou de ses représentants dûment autorisés.
- L'association autorise la commune à inscrire les séjours financés sur les supports de communication municipaux de son choix (Site internet de la Ville, page Facebook Jeunesse,
panneaux lumineux...
Obligations générales applicables à l'association signataire, consécutives à l'octroi d'une aide financière par une collectivité publique :
4.1, USAGE DES SUBVENTIONS
L'association s'engage à gérer avec toute la rigueur requise les financements publics qui lui sont
attribués.
Elle se tiendra disponible pour fournir toutes pièces justifiant le bon emploi des fonds. ilera en particulier à utiliser globalement les subventions de la commune pour les
nt été prévues. Les subventions de fonctionnement ne pourront être utilisées pour des.
dépenses d'investissement et réciproquement.
Il est fait interdiction à l'association de reverser tout ou partie de la subvention à d'autres associations, sociétés, collectivités privées ou œuvres, où tout autre tiers.
PAR LA COMM!
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 — FAX : 04 42 77 90 50 — jou vinolles Li RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'association doit mettre en place et tenir régulièrement une comptabilité de dépenses et de recettes
suivant les dispositions générales du plan comptable, adaptée aux conditions particulières des
associations.
En vertu de l'article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association a l'obligation de
fournir à la commune une copie certifiée de son budget et de ses comptes de l'année écoulée, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
L'utilisation des subventions par l'association sera contrôlée par la commune et devra être conforme à
l'objet pour lequel elles ont été accordées.
L'emploi des fonds doit pouvoir être justifié. Les subventions non employées ou dont l'emploi n'a pas été conforme à l'objet de l'association où au programme tel qu'exposé à l'article 2 devront être reversées à la
commune.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉS / ASSURANCES
Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité pleine et entière. L'association est tenue
de souscrire tout contrat d'assurance lié à ses activités. La responsabilité de la commune ne pourra être
recherchée en cas de non-respect de cette obligation par l'association.
ARTICLE 6 - DURÉE
La présente convention estconsentie et acceptée pour la durée de l'exercice budgétaire 2025. Elle prend
effet à compter de la date de sa signature par les deux parties.
ARTICLE 7 - MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification du contenu de la convention fera l'objet d'un avenant conclu entre les parties et
approuvé par le conseil municipal de la commune.
= RÉSILIATI
En cas de non-respect des obligations mises à sa charge par la présente convention, l'association pourra
être mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de respecter ses engagements. Si cette mise en demeure est infructueuse dans un délai d'un mois à compter de la réception par
l'association de la lettre recommandée, la convention pourra être résiliée de plein droit par la commune.
Dans cette hypothèse, l'association devra reverser à la commune tout ou partie de la subvention allouée sile programme au vu duquel elle a été attribuée n'a pas été réalisé.
La convention sera également résiliée de plein droit
+ dans les cas reconnus de force majeure,
+ dans le cas où l'association ferait l'objet de cessation d'activité, liquidation judiciaire ou
dissolution.
Fait à Vitrolles en deux exemplaires, le
POUR L'ASSOCIATION POUR LA COMMUNE
Le Président Le conseiller municipal délégué aux
risques et à la jeunesse,
JEAN-LOUIS VILON SAHRAOUT
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 — FAX : 04 42 77 90 50 a villes 12.