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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2023.03.28.10
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2023.03.28.10)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 … F
N° : 2023_03_28_10 Publié le
ID : 005-200067825-20230328-2023_03_28_10-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit mars à 18h30,
Les membres du Conseil de La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
NOMBREDE CONSEILLERS Présents à la séance : 44
DATE DE LA CONVOCATION 21/03/2023
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 04/04/2023
OBJET :
Convention "Plan aisance aquatique - Natation Scolaire" - mise à disposition maître nageur sauveteur, enseignement et matériel
Étaient présents :
Mme Nicole MAGALLON , M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian MULLER , M. Rémi COSTORIER , M. Michel GAY-PARA , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , M. Daniel GALLAND , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Rémy ODDOU procuration à Mme Nicole MAGALLON, Mme Carole LAMBOGLIA procuration à Mme Mélodie GAILLARD, M. Jean-Michel ARNAUD procuration à M. Daniel BOREL, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Annie LEDIEU, M. Christian PAPUT procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, Mme Solène FOREST procuration à M. Jean-Louis BROCHIER
Absent(s) :
M. Bernard LONG, M. Thierry PLETAN, M. Benjamin CORTESE, Mme Rolande LESBROS, M. Cédryc AUGUSTE, Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Pimprenelle BUTZBACH, Mme Marie-José ALLEMAND
ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à Uélection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Maryvonne GRENIER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Lors du Conseil Communautaire du 20/09/2018, la compétence “Gestion Natation Scolaire” a été maintenue au sein de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard- Durance.
En 2022, cette opération a eu lieu du 30 mai au 4 juillet sur le bassin municipal de Tallard pour un total de 132 séances et pour 569 élèves.
Cette année, il est proposé de réaliser toutes les séances de natation scolaire du 30 mai au 03 juillet 2023 à la piscine de Tallard, pour les écoles suivantes : La Saulce, Sigoyer, Neffes, Lardier, Curbans, Claret, Jarjayes, Ste Agnès et Saint Exupéry de Tallard, Valserres ainsi que le Collège de Tallard.
La ville de Tallard met à disposition son établissement nautique sur cette période par la signature d’une convention avec la Communauté d’Agglomération, l'Inspection Académique des Hautes Alpes, la commune de Tallard, la commune de Valserres et Le collège de Tallard.
La ville de Tallard recrute un MNS (Maître Nageur Sauveteur) ou BEESAN (Brevet d’Educateur Sportif aux Activités de la Natation) chargé de la surveillance pendant toute la période.
L'ensemble des élèves (655) bénéficie de l’équivalent de 8 séances de natation de 40 minutes chacune (160 séances au total).
Dans le cadre de l’opération “plan d’aisance aquatique”, la ligue de Natation PACA (représentée par Johan BROCHIER), par conventionnement, met à disposition à titre gratuit un MNS chargé de l’enseignement (en plus de celui recruté par la Commune de Tallard pour assurer la surveillance du bassin) et du matériel pédagogique.
Décision :
IL est proposé, sur avis favorable de la Commission Développement Économique, Finances et Ressources Humaines et de la Commission des Services à la Population réunies le jeudi 16 mars 2023 :
Article 1 : d'autoriser Monsieur Le Président à signer la convention “plan d’aisance aquatique” annexée.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 50
La Vice-présidente Le Secrétaire de Séance
CE son 00
Claudie JOUBERT Maryvonne GRENIER
SE] CAD Transmis en Préfecture Le : {6 258 7%
Affiché ou publié le : Bt
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Æ
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direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Hautes-Alpes
INSPECTION ACADEMIQUE DES HAUTES-ALPES
CIRCONSCRIPTION VEYNES
CONVENTION “PLAN D’AISANCE AQUATIQUE”
NATATION SCOLAIRE
Mai/Juin/Juillet 2023
Entre :
La Commune de TALLARD, représentée par son maire en exercice, Monsieur Daniel BOREL. sise 1 Place
Charles de Gaulle à TALLARD (05130), dûment habilitée par délibération du .....................,.,,.,,.....
Et:
La Communauté d'Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE, représentée par son Président en exercice,
Monsieur Roger DIDIER, sise Campus des 3 Fontaines - 2 Ancienne Route de Veynes à GAP (05000), dûment
Kabilitée:par délibération du ssmersrsnasennennnenmeesnnenenne rennes sens ANT ESSAIS
Et:
L'Education Nationale, représentée par Sarah HAENSCH, Inspectrice de l'Education Nationale,
circonscription Veynes, sous couvert de M. Aymeric MEISS, IA.DASEN du 05
Et:
L’Education Nationale, représentée par Pierre BUYSSCHAERT, Inspecteur de l'Education Nationale,
circonscription Sisteron, sous couvert de Mickaël CABBEKE, IA.DASEN du 04
Et:
L’Education Nationale, représentée par Patrick MICHEL, Inspecteur de l'Education Nationale, circonscription
Gap-Saint Bonnet, sous couvert de M. Aymeric MEISS, IA.DASEN du 05
Et:
La Ligue PACA Natation, représentée par Gilles SEZIONAL, représentée par son Président en exercice, Préambule :
La Communauté d'Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE est compétente pour organiser la natation
scolaire sur le périmètre de l'ancienne Communauté de Commune de TALLARD-BARCILLONNETTE
(délibération du Conseil Communautaire du 20/09/2018). À ce titre, les parties se sont rapprochées pour fixer
les modalités d'organisation de cette activité pour l'année scolaire 2022-2023.
Il a été convenu ce qui suit
Article 1 :
Une volonté de coopération entre les cosignataires de poursuivre la mise en oeuvre de
l’expérimentation qui devait être mise en place en 2020/2021 et qui a démarré lors de l’année scolaire
2021/2022, s'appuyant sur le dispositif ministériel “Aisance Aquatique 2019”. Ce dispositif s’appuie sur un
“apprentissage précoce et massé” pour les classes de “Grande Section - Classe Préparatoire”’.
La présente convention fixe les modalités de coopération des partenaires pour la mise en oeuvre de cet enseignement élargi aux autres niveaux de classe, orienté par les programmes de l'Education Nationale.
La Natation à la piscine de Tallard, est prioritairement réservée aux écoles de Sigoyer, Neffes,
La Saulce, Lardier, Curbans, Claret, Jarjayes, Sainte Agnès et Saint Exupéry de Tallard, Valserres et au collège
Tallard pour la période suivante du 30 mai au 03 juillet 2023 inclus.
Article 2 :
Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale inscrite dans les programme
d'EPS de l’école et du collège. L'enseignement de la natation et des activités aquatiques dispensées dans le
cadre de cette convention est conforme aux objectifs de l’école. Un projet pédagogique est élaboré
conjointement avec la CPC EPS, et le BEESAN, missionné par la ligue PACA de natation. Ce document prévoit
des objectifs d’apprentissages, des propositions de situations et d'aménagement des bassins. Le parcours
d’apprentissage de l'élève, du cycle 1 au cycle 3 fera l’objet de temps d’enseignement progressifs et structurés
au cours desquels les parcours d’aisance aquatique et du savoir nager permettront de valider les attendus de fin
de cycle.
Article 3 :
Chaque enfant participant à ce dispositif pourra être licencié gratuitement à la Fédération
Française de Natation. Les parents devront être informés et doivent donner leur accord par écrit pour cette
adhésion (CNIL). Les enseignants veilleront à prévenir les familles et la Ligue aura en charge la saisie des
licences.
Toutes les interventions des acteurs fédéraux (diplômés d’état) concourent à la poursuite du plan “Aïsance
Aquatique” (apprentissages précoces et efficients par des séances rapprochées et adaptées). Une priorité est
donnée aux classes de GS-CP.
Le matériel pédagogique mis à disposition de la ligue PACA de natation est installé et rangé conjointement avec
les employés territoriaux.
Chacun des acteurs : Directeurs/trices d'école, enseignants, employés territoriaux, BE ou DE recrutés par la
Ligue PACA de Natation veillent en étroite collaboration (connaissance de la convention, du projet
pédagogique, …) afin que ce dispositif se réalise dans les meilleures conditions.
Chaque classe programmée bénéficie de 8 séances selon le planning joint.
L'affichage du protocole sanitaire et le fléchage pour la circulation et l'occupation des différents espaces de
vestiaires permettent un accueil serein.
Les élèves sont répartis par classe, groupes de niveaux ou de besoins selon les modalités préalablement établies
entre les acteurs.
Les élèves attendus à un certain créneau patientent en compagnie de leur enseignant en attendant les directives
des MNS qui s’assurent avoir regroupé et libéré les bassins et plages à l’issue de chaque séance. rticle 4 :
L’accès des établissements scolaires à la piscine pourrait être différée par décision de
Porganisme gestionnaire, en raison d'évènements ou de contraintes techniques non prévus lors de
Pétablissement du calendrier d’occupation ; en cas d’annulation : en cas, la direction de chaque établissement
scolaire sera prévenue par téléphone dans les meilleurs délais. A l'inverse, tout ajustement de séance de la part
d’une école et/ou d’une classe fera l’objet d’une information immédiate auprès du responsable de bassin au numéro suivant : 04 92 54 15 07.
Article 5 :
Les conditions de sécurité et d’encadrement sont définies par le règlement intérieur en référence
au Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) de la piscine et par les circulaires
interministérielles n°2017-116 du 06 octobre 2017 et ministérielle n°2017-127 du 22 août 2017.
Un titulaire du diplôme de MNS ou du BEESAN ou du BPJEPS ANN employé par la commune de Tallard assurera la surveillance générale du bassin.
La Ligue PACA de Natation, conformément à la présente convention met à disposition à titre
gratuit un titulaire du diplôme de MNS ou du BEESAN ou du BPJEPS ANN pour assurer l’enseignement d’un
groupe par créneau d'occupation.
4rticle 6 :
La mise en œuvre de la responsabilité des enseignants et/ou du personnel chargé de la
surveillance pour les activités aquatiques est réglementée par la circulaire ministérielle n°2017-127 du 22 août 2017.
Un cahier d'émargement complété par les ensignants avant l’entrée dans l’eau et à la sortie des
bassins, à chaque séance, renforce la sécurité des élèves.
Article 7 :
La présente convention est valable pour la période du 30 mai 2023 au 03 juillet 2023 inclus.
Fait en six exemplaires,
rmsasrmnnse e Bsamcoenenmmemms
Le Maire de Tallard, L'TEN 05 Circonscription Veynes
M. BOREL Mme HAENSCH
Le Président de la Communauté d'Agglomération Le Président de la Ligue PACA Natation Gap-Tallard-Durance
M. DIDIER M. SEZIONAL L'IEN 05 Circonscription Gap-Saint-Bonnet L'IEN 04 Circonscription Sisteron
M. MICHEL Pierre BUY SSCHAERT