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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2022.06.30.17
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2022.06.30.17)
Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le Re N° : 2022_06_30_17
ID : 005-200067825-20220630-2022_06_30_17-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt deux, le trente juin à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
Présents à la séance : 44
DATE DE LA CONVOCATION 23/06/2022
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 07/07/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
OBJET :
Convention "Plan d'aisance aquatique - Natation scolaire" - mise à disposition maitre nageur sauveteur, enseignement et matériel
Étaient présents :
Mme Nicole MAGALLON , M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M.
Christian CADO , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Claude NEBON , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , M. Jean-Michel ARNAUD , Mme Marie- Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , M. Daniel GALLAND , Mme Zoubida EYRAUD- YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , M. Eric GARCIN , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Michel GAY-PARA procuration à M. Claude NEBON, M. Roger GRIMAUD procuration à Mme Carole LAMBOGLIA, M. Bernard LONG procuration à Mme Mélodie GAILLARD, M. Thierry PLETAN procuration à M. Serge AYACHE, Mme Monique PARA-AUBERT procuration à M. Denis DUGELAY, Mme Sylvie LABBÉ procuration à M. Christian PAPUT, M. Daniel BOREL procuration à Mme Marie- Christine LAZARO, Mme Paskale ROUGON procuration à Mme Maryvonne GRENIER, Mme Martine BOUCHARDY procuration à Mme Françoise DUSSERRE, M. Pierre PHILIP procuration à Mme Françoise BERNERD, Mme Isabelle DAVID procuration à M. Eric GARCIN
Absent (s) :
M. Benjamin CORTESE, Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Pimprenelle BUTZBACH
IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Carole LAMBOGLIA, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Lors du Conseil Communautaire du 20/09/2018, la compétence “Gestion Natation Scolaire” a été maintenue au sein de La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard- Durance.
En 2020 et 2021, cette opération n’a pas pu être mise en place, à cause du contexte sanitaire lié à La COVID.
Cette année, il est proposé de réaliser toutes les séances de natation scolaire du 30 mai au 04 juillet 2022 à la piscine de Tallard, pour Les écoles suivantes : Sigoyer, Neffes, Lardier, Curbans, Claret, Jarjayes, Ste Agnès et Saint Exupéry de Tallard, Valserres ainsi que Le Collège de Tallard.
La ville de Tallard met à disposition son établissement nautique sur cette période par la signature d’une convention avec la Communauté d’Agglomération, l'Inspection Académique des Hautes Alpes, la commune de Tallard, la commune de Valserres et Le collège de Tallard.
La ville de Tallard recrute un MNS (Maître Nageur Sauveteur) ou BEESAN (Brevet d’Educateur Sportif aux Activités de la Natation) chargé de la surveillance pendant toute la période.
L'ensemble des élèves (543) bénéficie de l’équivalent de 8 séances de natation de 40 minutes chacune (156 au total).
Dans le cadre de l’opération “plan d’aisance aquatique”, la ligue de Natation PACA (représentée par Johan BROCHIER), par conventionnement, met à disposition à titre gratuit un MNS chargé de l’enseignement (en plus de celui recruté par la Commune de Tallard pour assurer la surveillance du bassin) et du matériel pédagogique.
Décision :
Il vous est proposé, sur avis favorable de la Commission Développement Économique, Finances et Ressources Humaines et de la Commission des Services à la Population réunies le mercredi 22 juin 2022:
Article 1 : d’autoriser Monsieur Le Président à signer la convention “plan d’aisance aquatique” annexée.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 55
La Vice-présidente- à
Claudie JOUBERT
Transmis en Préfecture Le: { 4 JUIL. {22
Affiché ou publié Le : 4 4 11
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. _ académié Aix-Marseille
direction des series
départementaux
de l'éducation nationale
Hautes-Alpes
FE
INSPECTION ACADEMIQUE DES HAUTES-ALPES
CIRCONSCRIPTION VEYNES
CONVENTION PLAN D’AISANCE AQUATIQUE
NATATION SCOLAIRE
Mai/Juin/Juillet 2022
Entre:
L'Education Nationale, représentée par Véronique BRUN, Inspectrice de l'Education Nationale,
circonscription Veynes, sise 12 Avenue Maréchal Foch - BP 101 - 05010 GAP Cedex,
Et:
La Ligue Paca Natation, représentée par son président en exercice, Monsieur Gilles SEZIONAL, sise 10 Rue
de la République - 13001 MARSEILLE 1,
Et:
La Communauté d'Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE, représentée par son Président en exercice,
Monsieur Roger DIDIER, sise Campus des 3 Fontaines - 2 Ancienne Route de Veynes à GAP (05000), dûment
habilité par délibération du 30 juin 2022,
Et:
La Commune de TALLARD, représentée par son maire en exercice, Monsieur Daniel BOREL, sise 1 Place
Charles de Gaulle à TALLARD (05130), dûment habilité par délibération du 08 avril 2022,
Préambule :
La Communauté d'Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE est compétente pour organiser la natation
scolaire sur le périmètre de l'ancienne Communauté de Commune de TALLARD-BARCILLONNETTE
(délibération du Conseil Communautaire du 20/09/2018). À ce titre, les parties se sont rapprochées pour fixer
les modalités d'organisation de cette activité pour l'année scolaire 2021-2022. Il a été convenu ce qui suit
Article 1 : Objet de la convention
Cette convention exprime une volonté de coopération entre les cosignataires pour permettre la mise en place
d’une expérimentation s’appuyant sur le dispositif ministériel “Aisance Aquatique” (2019).
L’expérimentation s’appuie sur un “apprentissage massé” (groupé) pour les classes de “Grande Section - Classe
Préparatoire” des communes du territoire de l’Agglomération Gap-Tallard-Durance, la Commune de Valserres et
le collège de Tallard sur le bassin mis à disposition par la Commune de Tallard du 30 mai au 04 juillet 2022.
Un projet de “secteur” est proposé aux écoles suivantes : Tallard (Saint Exupéry), Tallard (Sainte Agnès), La
Saulce, Lardier, Neffes, Jarjayes, Sigoyer, Curbans, Claret, Valserres et le collège de Tallard.
La présente convention fixe les modalités de coopération des partenaires pour la mise en œuvre de cette
expérimentation.
Article 2 : Désignation des correspondants
Les responsables sollicités pour mener à bien ce projet sont :
- Pour l’Inspection d’Académie ou la DASEN : Nathalie LABAT CPC EPS (circonscription de Veynes et
Olivier LECOMTE CPD EPS des Hautes Alpes)
- Pour la ligue PACA Natation : M. Johan BROCHIER - 06 77 10 91 99 - johbroch@hotmail.fr
Article 3 : Objectifs du “plan d’aisance aquatique”
Le plan ministériel “aisance aquatique” a pour objectif de favoriser l’acquisition de compétences aquatiques
chez les plus jeunes enfants (moyenne section - grande section maternelle et classe préparatoire).
Ce dispositif est fondé sur le principe de “l’apprentissage massé” (ou groupé).
Les objectifs sont :
- Permettre des apprentissages précoces et efficients par la mise en oeuvre d’un calendrier de séances de
natation “groupées” sur une période d’ouverture restreinte des bassins nautiques extérieurs.
- Promouvoir une pédagogie adaptée et différenciée dans le respect des principes de l’aisance aquatique
(propulsion sur l’eau, sous l’eau, prise de repères, confiance en soi, maîtrise de sa respiration, ..)
- Veiller à un encadrement de qualité en formant des promoteurs de l’aisance aquatique reconnus sur
l’ensemble du territoire.
Article 4 : Missions des différents acteurs
Pour l’Inspection Académique :
- Communication auprès des différentes communes du projet
- Etablissement des plannings aux différentes écoles concernées
- Invitation des directeurs des écoles à la réunion de coordination
- Suivi et évaluation du projet
- Créer les conditions d'actions de formation en direction des enseignants
- Contribution au projet pédagogique en lien avec le socle commun de culture, de compétences, et de
connaissances Pour la Ligue Paca Natation :
- Contribution à la mise en oeuvre du projet pédagogique
- Aide à la création d’un outil de suivi des acquis de compétences
- Invitation des représentants locaux à la réunion de coordination
- Intervention lors des réunions de coordination
- Détermination et acquisition de matériel spécifique à l’action
- Recrutement et mise à disposition des éducateurs en supplément des équipes communales
- Suivi et évaluation du projet
- Possibilité d’intervention lors de formations spécifiques
Article 5 : Durée de l’action
L'action sera mise en place du lundi 30 mai au lundi 4 juillet 2022.
Article 6 : Participation des acteurs “fédéraux”
Toutes les interventions des acteurs fédéraux (diplômés d’état) concourent à la poursuite du plan “Aisance
Aquatique” (apprentissages précoces et efficients par des séances rapprochées et adaptées). Elles sont limitées
dans le temps. Les conditions sont précisées dans cette convention, en accord avec les calendriers de
l’expérimentation sur ce bassin extérieur de Tallard.
Chacun des acteurs (directeurs(trices) d’écoles - enseignants - employés territoriaux - BE ou DE recrutés par la
Ligue Paca Natation) veillent à travailler en étroite collaboration afin que ce nouveau dispositif se réalise dans
les meilleures conditions.
Article 7 : Conditions de sécurité - responsabilité
Durant les séances, les conditions de sécurité sont définies en référence au Plan d’Organisation de la
Surveillance et des Secours (POSS) de la piscine d’accueil, mais également par l’enseignant dans le cadre de
l’organisation générale en lien avec les intervenants extérieurs.
La commune de Tallard aura la responsabilité de la personne chargée de la surveillance du bassin. La Ligue
Paca Natation aura la responsabilité de ses intervenants diplômés ou brevetés d'État durant cette période.
Article 8 : Possibilité proposée par la Ligue PACA Natation
En lien avec l’investissement de la Ligue Paca Natation sur ce projet “d’Aisance Aquatique”, chaque enfant
participant à ce dispositif pourra être licencié gratuitement à la Fédération Française de Natation.
Les parents devront être informés et donner leur accord par écrit pour cette adhésion (CNIL).
Les enseignants veilleront à prévenir les familles et la Ligue aura en charge la saisie des licences.
Article 9 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de la signature et est conclue pour une durée d’un an.
Au cours de la période de validité, elle peut être dénoncée ou modifiée par avenant de l’une ou l’autre des
parties. Fait en quatre exemplaires,
moment se LE cosmos
Le Maire de Tallard,
M. BOREL
Le Président de la Communauté d’Agglomération
Gap-Tallard-Durance
M. DIDIER
L'IEN 05 Circonscription Veynes
Mme BRUN
Le Président de la Ligue Paca Natation
M. SEZIONAL