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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Pazayac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 21.11.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 13 novembre 2024
Date de la séance : 21 novembre 2024
Nombre des conseillers municipaux : 14
Nombre de présents : 9
Absents avec procuration : 0
Présents : DUMONTET Jean-Jacques ; MEYNARD Michel ; NORMAND Catherine ; CHARLIER Régine ; AUTEF David ; LANDORMY Éric ; PRINCE Christophe ; BROUSSOU Laurent ; CATUS Jérémy
Absents : VERLHAC Jean-Claude ; LANSADE Suzy ; PRÉVOST Laurent ; GAUMY Delphine ; CLAUZADE Annick
Secrétaire de séance : CATUS Jérémy
Les délibérations présentées et examinées lors de la séance du 21
novembre 2024 sont les suivantes :
-Délibération 2024-46 : RPQS EAU POTABLE exercice 2023
(SMDE24) – Approuvé à l’unanimité
-Délibération 2024-47 : Demande de remboursement de denrées
alimentaires utilisées par le service restauration scolaire et
détériorées dans le cadre d’une location de salle des fêtes –
Approuvé à l’unanimité
-Délibération 2024-48 : RODP 2024 – Télécommunication -
Approuvé à l’unanimité
-Délibération 2024-49 : RODP 2024 – Ouvrages de transport de gaz
- Approuvé à l’unanimité
- Délibération 2024-50 : Identification des zones d’accélération
pour les énergies renouvelables sur la commune de Pazayac –
Registre de la concertation en annexe – Approuvé à l’unanimité
-Délibération 2024-51 : Adhésion et transfert de la compétence
EAU (BLOC 6.32) de la commune de SAINT-FELIX-DE-REILHAC et
MORTEMART au SMDE24, transfert de la compétence
assainissement collectif des communes de Mauzens-et-Miremont,
Saint-Martin-de-Fressengeas et Saint-Romain-et-Saint-Clément au
SMDE24 à compter du 01.01.2025 – Approuvé à l’unanimité
-Délibération 2024-52 : Adhésion à la convention de participation
pour le risque « prévoyance » proposée par le centre de gestion
COMMUNE DE PAZAYAC
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
ARRONDISSEMENT DE SARLAT de la Dordogne – Approuvé à l’unanimité
-Délibération 2024-53 : Distribution d’un colis de Noël aux
personnes âgées de plus de 80 ans et ne participant pas au repas
des ainés – Approuvé à l’unanimité
-Délibération 2024-54 : Renouvellement du contrat 2025 –
Assurance statutaire du personnel – Approuvé à l’unanimité
-Délibération 2024-55 : Vœu/motion sur la situation financière
des collectivités territoriales pour 2025 – Approuvé à l’unanimité
-Délibération 2024-56 : Demande de subvention auprès de la
Préfecture de la Dordogne – Installation d’un système d’alerte
dans le cadre de risques majeurs ou menaces (PPMS) – Approuvé
à l’unanimité