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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Carentan les Marais.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Aménagement du territoire,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024
DCM2024-020 : Fiscalité locale 2024 / Approuvée à la majorité {3 abstentions).
DCM2024-021 : Budgets primitifs 2024 :
e Budget principal / Approuvée à la majorité (5 abstentions).
e Budget Alimentation en eau potable / Approuvée à la majorité (4 abstentions).
e Budget assainissement / Approuvée à la majorité (4 abstentions),.
e Budget lotissements / Approuvée à la majorité (4 abstentions).
DCM2024-022 : Subventions aux associations locales pour l'année 2024 / Approuvée à l’unanimité.
DCM2024-023 : Budget acquisitions 2024 pour la Médiathèque de Carentan-les-Marais / Approuvée à l’unanimité.
DCM2024-024 : Approbation du projet d'installation d’un pare ballons et d’une main courante pour le
terrain de football de Carentan / Approuvée à l’unanimité.
DCM2024-025 : Approbation du projet d'installation d’un city stade sur la commune déléguée de Saint-
Côme-du-Mont / Approuvée à l'unanimité.
DCM2024-026 : Approbation du projet d'installation d’arceaux de stationnement vélo / Approuvée à l'unanimité.
DCM2024-027 : Participation financière aux frais de scolarité à verser aux écoles privées / Approuvée à l’unanimité.
DCM2024-028 : Participation aux frais de scolarité à verser par les communes ne disposant pas d'écoles / Approuvée à l'unanimité.
DCM2024-029: Achat des terrains situés sur la commune déléguée de Saint-Hilaire-Petitville /
Approuvée à la majorité (1 contre / 2 abstentions).
DCM2024-030 : Retenue de garantie — Lot 3 marché de viabilisation du lotissement le Clos Bataille 3 /
Approuvée à l'unanimité.
DCM2024-031: Dénomination des voiries communales du quartier résidentiel Gloria / Approuvée à l’unanimité.
DCM2024-032 : Tarifs 2024 pour les mises aux marais sur les communes déléguées de Houesville, Saint- Pellerin et Brévands / Approuvée à l'unanimité.
DCM2024-033 : Lancement de la procédure de cession d’un chemin rural sur la commune déléguée de Carentan / Approuvée à l'unanimité.
DCM2024-034: Maintien où non dans ses fonctions de Monsieur Vincent DUBOURG / Approuvée à l’unanimité.
DCM2024-035: Détermination du nombre de postes d’adjoints / Approuvée à la majorité (7 abstentions),.
Liste publiée le 27 mars 2024.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre LHONNEUR Xavier GRAWITZ
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