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Déliberation - DELIBE24 03 04 CCAS Contrat de maintenance copieurs residences Clemenceau et JL Mons
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBE24 03 04 CCAS Contrat de maintenance copieurs residences Clemenceau et JL Mons)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Centre Communal d'Action Sociale
Direction
11 rue de Brément
93130 Noisy-le-Sec
Tél. :01.41.83.81.10
Fax : 01.41.83.81.18
- LIBERTE
e
ne Noisy-le-Sec
EGA
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le SUR G L 9
Publié le 10/04/2024
ID : 093-219300530-20240327-DELIBE24_03_04-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Nombre de membres composant le
Conseil d'Administration : 13
Délibération n°24.03 - 04
: CONTRATS DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIETE LNI S
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L’An Deux Mil Vingt-quatre, le mercredi 27 mars 2024 les membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqués à leur domicile personnel par lettre individuelle en date du vendredi 22 mars, se sont réunis en présentiel et en distanciel dans la salle Louis Jouvet de la Mairie, sous la présidence de Madame Anne DEO, Vice-présidente du Centre Communal d'Action Sociale.
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S : Mmes CHARBONNIER (en présentiel), TERKI (en distanciel), MM. EL BATAH (en distanciel), CHEVY (en présentiel),
LUCAS (en présentiel), PRISSETTE (en présentiel)
ABSENT(S) AYANT DONNER MANDAT : M. THOMAS à M. PRISSETTE M. SARRABEYROUSE et M. HERMAK à Mme DEO
ABSENT(E)S SANS DONNER DE MANDAT : Mme BAH, Mme FETTAL, M. HORMAZABAL
Lesquels forment la majorité du Conseil d'Administration en exercice
Administratifs :
Mme Zahia ALLALI, Directrice du C.C.A.sS.
Mme Juana HAZIZA, Responsable Administrative et Financière
Adresser toute correspondance
à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec
1ERRE
© DE JEUX
www.noisylesec.fr Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 10/04/2024
Délibération n° 24.03 - 04 ID : 093-219300530-20240327-DELIBE24_03_04-DE
7
! CONTRATS DE MAINTENANCE DES COPIEURS AVEC LA SOCIÉTÉ LNI SERVICES POUR LES RESIDENCES JEAN-LOUIS MONS ET GEORGES CLEMENCEAU i
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Noisy-le-Sec.
Vu les contrats de maintenance présentés par la société LNI Services pour les copieurs,
Considérant que ces contrats définissent les conditions dans lesquelles la société LNI Services assurera aux résidences les prestations de maintenance et d'assistance des deux copieurs.
DELIBERE
Article 1. : Approuve les contrats de maintenance avec la société LNI Services pour les deux copieurs.
Article 2. : Autorise le Président ou la Vice-Présidente à signer les contrats et tout document y afférent.
Article 3. : Dit que les contrats de maintenance prennent effet à la date de signature pour une
durée de trois ans.
Article 4. : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2024.
Pour copie conforme,