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Déliberation - DELIBE24 03 03 CCAS Contrat entretien climatisation residences Clemenceau et JL Mons
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBE24 03 03 CCAS Contrat entretien climatisation residences Clemenceau et JL Mons)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Économie et finances, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTE - EGA : : = Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 , or
«ee Publié le 10/04/2024 S L
Noisy-le-Sec ID : 093-219300530-20240327-DELIBE24_03_03-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale
Direction
11 rue de Brément
93130 Noisy-le-Sec
Tél. :01.41.83.81.10
Fax : 01.41.83.81.18
| Nombre de membres composant le
| Conseil d'Administration : 13 |
Délibération n°24.03 - 03
L’An Deux Mil Vingt-quatre, le mercredi 27 mars 2024 les membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqués à leur domicile personnel par lettre individuelle en date du vendredi 22 mars, se sont réunis en présentiel et en distanciel dans la salle Louis Jouvet de la Mairie, sous la présidence de Madame Anne DEO, Vice-présidente du Centre Communal d'Action Sociale.
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S : Mmes CHARBONNIER (en présentiel), TERKI (en distanciel), MM. EL BATAH (en distanciel), CHEVY (en présentiel),
LUCAS (en présentiel), PRISSETTE (en présentiel)
ABSENT(S) AYANT DONNER MANDAT : M. THOMAS à M. PRISSETTE M. SARRABEYROUSE et M. HERMAK à Mme DEO
ABSENT(E)S SANS DONNER DE MANDAT : Mme BAH, Mme FETTAL, M. HORMAZABAL
Lesquels forment la majorité du Conseil d'Administration en exercice
Administratifs :
Mme Zahia ALLALI, Directrice du C.C.A.sS.
Mme Juana HAZIZA, Responsable Administrative et Financière
Adresser toute correspondance
à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec
TERRE ET RE
HOPPER Active & Sportive
DEJEUV
www.noisylesec.fr Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 10/04/2024
Délibération n° 24.03 - 03 ID : 093-219300530-20240327-DELIBE24_03_03-DE
7
: CONTRATS D'ENTRETIEN CLIMATISATION POUR LES RESIDENCES JEAN-LOUIS MONS | ET GEORGES CLEMENCEAU AVEC LA SOCIÉTÉ ETS PICHARD
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Noisy-le-Sec.
Vu les contrats d'entretien climatisation présentés par la société Ets Pichard pour la résidence Jean-Louis Mons et la résidence Georges Clémenceau,
Considérant que le C.C.A.S. confie à la société Ets Pichard la charge d'assurer l’entretien des groupes frigorifiques de climatisation pour la résidence Jean-Louis Mons et la résidence Georges Clémenceau.
DELIBERE
Article 1. : Approuve les contrats d'entretien climatisation présentés par la société Ets Pichard pour la résidence Jean-Louis Mons et la résidence Georges Clémenceau.
Article 2. : Autorise le Président ou la Vice-Présidente à signer les contrats et tout document y afférent.
Article 3. : Dit que les contrats d'entretien prendront effet à sa date de signature pour une durée de 12 mois avec une reconduction tacite pour la même durée.
Article 4. : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe Foyer-logement de l'exercice 2024.
Pour copie conforme,
La Vice-Présidente du C.C.A.S.,
Anne