Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 13 2023 Modification du reglement interieur des ac
Déliberation - 098 2025 Accueils periscolaires modification du re
Déliberation - 162 2023 Accueils periscolaires modification du re
Déliberation - 117 2026 Accueil periscolaire modification du regl
Déliberation - 49 251218 DELIB 25 ANNEXE BIBLIOTHEQUES LUDOTHEQUE
Déliberation - 20 NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE L
Déliberation - 71 2024 Etat civil modification du reglement inter
Déliberation - 03 2024 . MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS D
Arrêté - A0756 2024 Reglement interieur Grand deballage 202
Conseil Municipal - 04 2024. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CO
Déliberation - 39 2024 Ludotheque Modification du reglement interieur
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 39 2024 Ludotheque Modification du reglement interieur)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
22/03/2024
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 29 MARS 2024
***************
Délibération n° 039/2024
Ludothèque : Modification du règlement intérieur
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-neuf mars à dix-
neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence
de Monsieur OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU, Maire,
M. Jérôme GRENIER, M. Johan AUVRAY, Mme
Léocadie ZINSOU, M. Hervé HERRY, M. Yves
ETIENNE, Mme Catherine DELALANDE, Adjoints
Mme Nicole BALMARY, M. Christopher LENOURY,
Mme Evelyne HORNAERT, Mme Patricia DAUMARIE,
Mme Sylvie GRAFFIN, M. Youssef SAUKRET, Mme
Paola VANEGAS, Mme Marie-Christine GINESTIERE,
M. Denis AIM, Mme Zahia GASMI, M. Olivier
VANBELLE, Mme Marjorie HARDY, M. Jean-Marie M
BELO, Mme Lydie BRIOULT, Mme Nathalie
CHESNAIS, M. Eric FAUQUE, Monsieur Pierre
FRANSCESCHINA, Madame Heïdi DESEAU,
Monsieur Maxence DEMAINE, Mme Lorine BALIKCI,
Monsieur Pierre-Yves JOURDAIN, Madame Alice
ORMIERES, M. Gabriel SINO, Mme Bérénice LIPIEC,
Mme Blandine RIPERT, M. Antoine RICHARD,
Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Raphaël AUBERT à M. Olivier VANBELLE
Absents :
Secrétaire de séance : Olivier VANBELLE Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2241-1 et L1311-9, L1311-10 et L1311-13,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.1211-1 et L1212-1,
Vu la délibération n°0277/2016 du 24 Juin 2016 relative à la modification du règlement intérieur de la ludothèque,
Considérant que le règlement intérieur de la ludothèque présente les conditions d’organisation de la structure et qu’il a pour objet de définir un cadre permettant de garantir le bon fonctionnement du service,
Considérant qu’il est nécessaire d’apporter des précisions au règlement intérieur pour répondre aux usages actuels,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : De modifier le règlement intérieur de la ludothèque conformément au document annexé ;
Article 2 : D’abroger la délibération n°277/2016 du 24 juin 2016 relative aux dernières modifications du règlement intérieur ;
Article 3 : D’adopter ces dispositions au 1er mai 2024 ;
Article 4 : La présente délibération sera publiée sur le site internet vernon27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 5 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, RÈGLEMENT INTERIEUR DE LA LUDOTHÈQUE DE
VERNON
Adresse de la ludothèque : 1 place Marcel Beaufour, 27200 Vernon
Numéro de téléphone : 02.32.51.13.55
Adresse mail : aufildujeu@vernon27.fr
Préambule
La ludothèque de Vernon est ouverte depuis le 1er décembre 2013. C’est un lieu convivial, ouvert à tous, qui met à la disposition des enfants mais aussi des adultes des espaces de jeux et des jouets. La ludothèque municipale offre à tous un service de jeux sur place.
Elle a pour but de favoriser l’accès au jeu et est un lieu d’apprentissage et de socialisation.
La ludothèque est aussi, par le biais du jeu, un vecteur de communication entre les générations et les cultures.
Article 1 : Champ d’application
Le présent règlement est opposable à l’ensemble des usagers de la Ludothèque. Tout usager utilisant les services de la Ludothèque s’engage à s’y conformer, sous peine des sanctions prévues dans l’article 10 du présent règlement.
Article 2 : Modalités d’inscription
L’adhésion à la ludothèque est payante.
Les tarifs sont déterminés soit par délibération en conseil municipal, soit par décision du maire.
L’adhésion est valable un an à compter de la date d’inscription.
Chaque nouvel adhérent devra présenter une attestation de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, GDF, bail…) et remplir un formulaire d’inscription.
Si la personne bénéficie du tarif réduit, un justificatif sera aussi demandé.
Les visiteurs occasionnels peuvent accéder à la ludothèque au tarif déterminé par la Ville.
Page 1 sur 5 Article 3 : Accès
À chaque venue, l’adhérent doit obligatoirement se présenter à l’accueil avec sa carte d’adhésion. En cas de perte de carte, l’usager est invité à se présenter à l’accueil afin de demander une nouvelle carte.
Horaires d’ouverture au public :
En période scolaire, la ludothèque sera ouverte au public les :
Mardi de 16h30 à 18h
Mercredi de 10h à 12h et de 14h à 18h
Jeudi : sur inscription de 9h30 à 10h30 ou de 10h30 à 11h30 (uniquement pour les enfants de moins de 3 ans)
de 16h à 18h
Vendredi de 16h30 à 18h
2 samedis par mois de 10h à 12h et de 13h à 17h, suivant le calendrier.
Pendant les vacances scolaires, la ludothèque sera ouverte au public :
Mardi et vendredi de 14h à 18h
Mercredi de 10h à 12h et de 14h à 18h
Jeudi de 10h à 12h et de 14h à 18h
2 samedis par mois de 10h à 12h et de 13h à 17h, suivant le calendrier.
La ludothèque est fermée tous les jours fériés, 1 semaine aux fêtes de fin d’année et 5 semaines pendant l’été.
Une soirée jeux est organisée plusieurs fois dans l’année :
De 19h30 à 22h
Cette soirée est accessible dès 7 ans. L’entrée est gratuite et ouverte à tous, adhérents et non-adhérents de la ludothèque.
Limitation horaire des usagers
En cas de trop forte affluence lors d’une ouverture au public, les usagers seront dans l’obligation de respecter un temps imparti, à savoir 1h30, afin que chaque adhérent puisse profiter de manière équivalente des locaux de la ludothèque et qu’un roulement s’établisse.
Article 4 : Modalités applicables au jeu sur place
Toute personne adhérente ou s’étant acquitté des droits d’entrée (enfant, adolescent, adulte) peut venir jouer librement à la ludothèque.
Les enfants de moins de 10 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte (responsable légal, assistant(e) maternel(le), encadrant majeur…) et sont placés sous sa
Page 2 sur 5 responsabilité. Tout mineur fréquentant le lieu reste sous la responsabilité de son représentant légal. Le personnel de la ludothèque n’est pas responsable des mineurs non accompagnés et ne saurait être tenu comme responsable en cas d’accident.
Les adultes référents accompagnateurs, en charge des enfants, sont responsables du comportement des enfants.
Dans les locaux de la ludothèque, par mesure d’hygiène, il est demandé aux usagers de se déchausser dans l’espace vestiaires, avant d’entrer dans les salles de jeux.
Article 5 : Modalités applicables aux emprunts
Grâce à la carte d’adhérent, il est possible d’emprunter les jeux de société et les puzzles
présents à la ludothèque.
Le prêt est limité à 4 jeux par famille et il est consenti pour une durée de 3 semaines.
Les jeux géants peuvent également être loués pour une durée déterminée par l’équipe de la
Ludothèque et en contrepartie d’une caution.
Les jeux doivent être contrôlés par l’usager avant l’emprunt et toute pièce manquante doit
être signalée au moment de l’enregistrement à l’accueil.
Les jeux seront contrôlés après chaque emprunt par la ludothécaire. Il sera demandé aux
adhérents de veiller au bon usage du jeu et de le vérifier avant son retour.
En cas de non-respect du délai de retour des jeux, des rappels par mail seront envoyés.
Après 4 relances, faute de restitution des documents, un avis de recouvrement sera émis par
le Trésor Public pour exiger le remboursement des jeux. Le défaut de réception d’un avis de
retard ne peut en aucun cas dégager l’emprunteur de ses obligations à l’égard des jeux
empruntés.
En cas de jeu dégradé constaté par le personnel de la Ludothèque, il sera demandé à
l’adhérent de remettre un jeu neuf ou de même valeur.
En cas de perte de pièce(s) de jeu, un délai de 5 jours sera alloué pour la (les) retrouver et la
(les) ramener. Si malgré cela la pièce n’est pas retrouvée, 1€ par pièce sera demandé afin
de permettre le remplacement.
Article 6 : Modalités applicables aux en dons de jeux
La ludothèque accepte les dons de jeux tant qu’ils respectent la règle d’acquisition de jeux et
à condition qu’ils soient en bon état et complets.
Le donateur signe une décharge par laquelle il laisse toute liberté à la ludothèque quant à
leur utilisation.
Article 7 : Règles de vie
Les adhérents de la ludothèque doivent avoir un comportement adéquat (règle de vie affichée à la ludothèque), sous peine de rappel à l’ordre. Tout usager ayant fait l’objet de
Page 3 sur 5 plusieurs rappels à l’ordre (oral ou écrit) pourra faire l’objet d’exclusion conformément à l’article 11 du présent règlement.
Il est interdit de manger, boire et fumer dans la ludothèque.
Afin de ne pas déranger les autres usagers de la ludothèque, les téléphones portables devront être éteints. Tout animal de compagnie est interdit à l’exception des chiens guide d’aveugle.
Les usagers de la ludothèque sont responsables de leurs effets personnels. La ludothèque décline donc toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration.
Article 8 : Aires de jeux à l’extérieur
Les jeux à l’extérieur de la ludothèque sont réservés exclusivement aux enfants de 3 à 6 ans. Les enfants sont placés sous la responsabilité de leurs accompagnateurs. L’accès à ces structures de jeux est interdit en dehors des ouvertures de la ludothèque.
Il est interdit de jeter les déchets dans la cour, des poubelles sont prévues à cet usage.
Il est également interdit de monter aux grillages et aux palissades.
Article 9 : Sécurité et capacité d’accueil
Par mesure de sécurité, la ludothèque ne peut accueillir plus de 50 personnes dans ses locaux, la ludothécaire se réserve donc le droit de refuser l’accueil d’adhérents si cette capacité est atteinte.
La ludothécaire est en charge de la sécurité des adhérents, de la ludothèque par conséquent en cas de danger, elle demandera aux usagers de se rassembler dans la cour en suivant les consignes de sécurité : laisser leurs affaires, et sortir par les issues de secours le plus calmement possible.
Article 10 : Traitement des données – Confidentialité
La gestion des inscriptions et des prêts est informatisée.
Le personnel de la ludothèque s'engage à respecter la confidentialité des inscriptions et des
opérations de prêt des usagers.
La loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés vise à protéger les
personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Ces données, à caractère personnel, ne sont transmises à aucun autre destinataire. La
conservation des données personnelles est en conformité avec le RGPD. Elles ne sont ni
cédées ni conservées au-delà de deux ans d’inactivité de la carte.
Conformément au règlement européen n°2016/679 dit règlement général sur la protection
des données (RGPD), applicable dans l'ensemble de l'Union Européenne à compter du 25
mai 2018, les personnes inscrites bénéficient notamment des droits suivants : le droit
d’accès, le droit de rectification, le droit à l’effacement, le droit d'opposition au traitement des
données.
Article 11 : Application du règlement intérieur et sanctions
Page 4 sur 5 Le personnel de la ludothèque est chargé de l’application du présent règlement.
En cas d’infractions au présent règlement, le personnel est autorisé à exclure de façon
provisoire ou permanente un adhérent si celui-ci ne respecte pas les lieux, le matériel, les
autres usagers et le personnel.
Page 5 sur 5