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Procès Verbal - PV02062009?t=1747743432 Document publié le Dimanche 1 janvier 2062 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV02062009?t=1747743432)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, 1

Séance du 02 juin 2009

21 heures

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil neuf, le deux juin à vingt et une heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqué, se sont assemblés au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Jean-Michel MARTIN, Maire d’après les convocations faites le quinze mai deux mille neuf.

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La séance a été publique

~~~~~~

Présents : Mesdames Jeannine GROMADA, Claudette SEGUIN, Gaëlle BERNARD, Mademoiselle Nathalie KERMARREC, Messieurs Jean-Michel MARTIN, Jean-Marie BEGEY, Jean- Luc VARANCEAU, Gérard RICHARDEAU, Laurent ANDRE, Francis VION et Miguel TAUNAY.

Absents : Néant.

Secrétaire de séance : Madame Jeannine GROMADA.

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=== Ordre du jour ===

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1- Présentation de l’association Arts-Terre

2- Mise en place du bureau des élections du 07 juin

3- Table d’orientation – Choix du fournisseur

4- Equipement de la cantine scolaire de Burie

5- Questions diverses

==========

Monsieur le Maire donne lecture des procès-verbaux des séances des 17 février et 30 mars 2009. Aucune remarque n’étant faite, les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité des membres présents.

1- Présentation de l’association « Arts-Terre »

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame Chantal BEGAUD, présidente de l’association Arts-Terre créée à Villars les Bois en 2007. Il lui donne la parole afin de présenter son association.

Madame BEGAUD rappelle que son association a pour but de promouvoir et/ou de créer un lien entre les arts, la terre et la pratique du métier de paysan. Elle a été créée à la suite de demande de personnes rencontrées qui souhaitaient mettre en pratique une certaine façon d’appréhender la faune et la flore d’un territoire.

La ferme de la Métairie sert de support à cette activité mais n’est pas du tout liée. L’association a été créée pour éviter la confusion entre le but de l’association et l’activité de la ferme. Concernant des différentes activités de l’association, on peut signaler : des randonnées pédestres atypiques qui n’empruntent pas les chemins tracés mais des sentiers en fonction de la flore à observer. Villars est une commune très appréciable car s’y trouve présente naturellement une flore protégée à préserver. C’est pourquoi, l’association a également un rôle éducatif avec des « chantiers nature » au cours desquels les participants apprennent à concilier pratique agricole et2

biodiversité.

L’association participe également à « Villars en fête » organisée le 15 août autour du four à pain du bourg.

Monsieur le Maire rappelle que cette fête n’est pas communale. Elle a été mise en place par 4 associations de Villars qui ont souhaité se fédérer pour animer une journée par an. Les modalités de participation à cette animation sont fixées par ces quatre associations auprès desquelles il convient de se rapprocher pour en connaître la teneur.

A l’issue de ce temps d’échange, Monsieur le Maire remercie Madame Chantal BEGAUD pour toutes ces précisions utiles aux prises de décisions du conseil notamment concernant l’attribution d’une subvention.

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention d’un montant égal aux autres associations de Villars les Bois soit : 77 €uros.

Conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il est demandé le vote à bulletin secret de la part du tiers des membres. Le résultat du vote établi à : - 5 voix contre la subvention,

- 4 voix pour la subvention,

- et 2 bulletins blancs.

Le Conseil Municipal, considérant le vote à bulletin secret ci-dessus décide de ne pas octroyer de subvention à l’association Arts-Terre pour l’exercice 2009.

2- Mise en place du bureau des élections du 07 juin

Monsieur Jean-Michel MARTIN invite chacun à participer au bureau des élections des représentants au parlement européen qui se déroulera le dimanche 07 juin 2009.

Le planning est établit comme suit :

De 8h00 à 10h30 De 10h30 à 13h00 De 13h00 à 15h30 De 15h30 à 18h00 Jean-Marie BEGEY Francis VION Jeannine GROMADA Jean-Luc VARANCEAU Claudette SEGUIN Nathalie KERMARREC Rémy BOINARD Jean-Michel MARTIN Gaëlle BERNARD Gérard RICHARDEAU Dominique FAYS Miguel TAUNAY

3- Table d’orientation

3-1- choix du fournisseur

Concernant le remplacement de la table d’orientation existante, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à sa décision du 25 novembre 2008 confirmée lors du vote du budget, une consultation des entreprises par la voie d’un marché public selon la procédure adaptée s’est terminée le 21 avril 2009. Trois entreprises ont fourni les propositions suivantes : a- Ad-Production (Poitiers) : 6 790,97 €

b- InterSignal (Lamballe-22) : 6 503,85 €

c- Art-Fusion Création (Gertwiller-67) : 6 200 € (ou 4 700 € sans déplacement)

La commission des bâtiments réunie le 28 avril dernier propose de choisir l’entreprise la moins disante, c'est-à-dire « Art-Fusion Création ». En effet, cette société a proposé de réduire le coût de revient par l’envoi du modèle existant, supprimant ainsi les frais de déplacement du graphiste. Le coût du transport devrait rester raisonnable compte tenu du poids de l’actuelle table d’orientation réalisée sur une plaque de tôle. Il suffira de confectionner un emballage sur mesure pour la protéger.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- choisi l’entreprise la moins disante : Art-Fusion Création avec l’option « sans déplacement », - décide de l’expédition de la table d’orientation existante pour servir de modèle pour la reproduction,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.3

3-2- virement de crédit

Monsieur le Maire expose que les crédits inscrits au budget 2009 sont insuffisants pour financer la confection de la table d’orientation installée au chevet de l’église. Il est donc nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Objet des dépenses

chapitres sommes chapitres sommes

Table d'orientation 2313-16 700,00 2313-17 700,00 TOTAL 700,00 € 700,00 €

Augmentation

des crédits

Diminution crédits

déjà alloués

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents et représenté les virements de crédits énumérés ci-dessus.

4- Equipement de la cantine scolaire de Burie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu de la part de Madame Madeleine BROTIER, présidente du SIVOS de Burie-Migron, un courrier par lequel il est demandé une participation financière de la commune de Villars les Bois pour l’acquisition de deux hottes pour la cantine scolaire de Burie. Le devis s’élève à 7 989,28 €. La participation de Villars s’élèverait à 10 % du coût total soit 798 €.

Monsieur le Maire indique que la commune contribue au fonctionnement du SIVOS par le versement d’une participation annuelle en fonction du nombre d’élèves scolarisés sur le RPI de Burie/Migron. Il estime que le remplacement de ce matériel doit être inclus dans les frais de fonctionnement. Enfin, en 2008 une participation similaire avait été également sollicitée. Le conseil avait accepté exceptionnellement de financer cet équipement. Aussi, il propose de ne pas donner une suite favorable à cette requête et demande l’avis de l’assemblée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de ne pas participer au financement du renouvellement de deux hottes à la cantine scolaire de Burie, considérant que les frais de fonctionnement doivent inclure ce type de travaux.

5- Questions diverses

5-1- convention avec la Préfecture pour la télétransmission des actes

Monsieur le Maire indique qu’il est proposé aux collectivités de transmettre les documents soumis au contrôle de légalité sous forme électronique. Cela permet une rapidité et une souplesse dans le traitement des décisions puisque les délibérations sont exécutoires en quelques minutes au lieu d’une quinzaine de jours actuellement.

Le syndicat informatique a sélectionné un prestataire chargé de transmettre les documents aux services concernés (Préfecture, Trésor Public, INSEE, DDE, Bureau du Service National…) en toute sécurité et confidentialité : la société STELA.

Mais en préalable, quelques démarches administratives sont nécessaires :

- obtenir un certificat d’authentification,

- et la signature d’une convention ACTES avec les services de l’Etat.

Cette convention est signée conformément au décret n°2005-324 du 07/04/2005. Elle détaille : - les parties prenantes,

- le dispositif utilisé avec les coordonnées de l’opérateur exploitant,

- les engagements respectifs sur l’organisation de la mise en œuvre de la télétransmission, - la nature et les caractéristiques des actes transmis par voie électronique, - sa date de validité et son actualisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention régissant la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture.4

5-2- Carte communale - informations

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc VARANCEAU, adjoint chargé de superviser l’élaboration de ce document d’urbanisme.

Monsieur Jean-Luc VARANCEAU informe l’assemblée qu’il a rencontré Madame PERROGON de la DDE le 14 mai dernier afin de faire le point sur l’état d’avancement du zonage de la carte. Elle a apprécié le travail fourni en amont par l’équipe municipale et donne un avis très favorable au zonage qui a été défini avec le bureau d’étude URBAN’hymns. Elle se propose de gérer de débat lors de la réunion publique qui va avoir lieu prochainement.

5-3- Acquisition d’un giro-broyeur

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il serait utile de faire l’acquisition d’un giro- broyeur pour l’entretien des chemins enherbés. L’entreprise THOUARD a fourni deux propositions de matériel d’occasion

- Giro-broyeur « Gard » de 1,50 m de largeur : 1 016,60 € TTC

- Giro-broyeur « Quivogne » de 1,80 de largeur : 1 375,40 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’acquérir le giro-broyeur « Quivogne » pour le prix de 1 375,40 € TTC.

Objet des dépenses

chapitres sommes chapitres sommes

Acquisition giro-broyeur 2313-16 1 400,00 21578-19 1 400,00 TOTAL 1 400,00 € 1 400,00 €

Augmentation

des crédits

Diminution crédits

déjà alloués

5-4- Aménagement de l’ancienne école en garage communal

Le permis de construire a reçu un avis favorable de la part des services de la DDE. Monsieur le Maire propose que la commission des bâtiments se réunisse pour définir les travaux qui seront réalisés en régie et ceux pour lesquels il faudra faire appel à une entreprise. Une procédure adaptée de marché public sera alors mise en place. Il charge Monsieur Jean-Luc VARANCEAU, adjoint et président de la commission de convoquer la commission.

5-5- Chemin du Font-Dormant

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la réunion du conseil du 17 février 2009 concernant la dégradation du chemin rural du « Font-Dormant » par la COFOGAR en sortant les troncs arbres de la parcelle appartenant à Monsieur Gérard FOUGEROU, l’entreprise a été contactée. Le technicien a certifié que le chemin serait remit en état dès que le temps le permettrait. Un entrepreneur est venu sur place le 25 mai dernier afin de voir quelle solution est la mieux adaptée techniquement et financièrement.

5-6- Aire de repos de Font-Robert

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a pu établir un contact avec le propriétaire de la parcelle nécessaire à l’aménagement de l’aire de repos de Font-Robert. Monsieur Jean-Pierre MICHAUD fera une proposition à la condition que la commune fasse l’acquisition de la totalité des parcelles dont il est propriétaire sur Villars les Bois, cela représente 7 parcelles de terrains agricoles pour une superficie totale de 59a55ca.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un accord de principe à l'unanimité pour l’acquisition des parcelles de Monsieur MICHAUD Jean-Pierre sous réserve des conditions présentées par celui-ci.

5-7- Permission de Voirie à France Télécom

Monsieur le Maire indique qu’il a refusé une permission de voirie sollicitée par France Télécom pour la mise en place d’une ligne de téléphone en aérien. La permission ne sera accordée seulement pour une demande en souterrain afin de limiter l’impact paysager et pour des raisons de sécurité des réseaux et des usagers de la voie communale.5

5-8- Autres observations

Gaëlle BERNARD : demande si un locataire pour le logement communal de Montbergère a été trouvé. Monsieur le Maire précise que le logement du « 18 rue du Lavoir » est effectivement loué depuis le 24 avril 2009 par Monsieur Daniel PEREIRA.

Gérard RICHARDEAU : s’étonne que l’employé communal n’utilise pas le matériel du SIVOM pour tondre. Monsieur le Maire indique que la tondeuse ISEKI a subit un grave préjudice en juin 2008. L’entreprise FAURE de Matha chargée de la réparer, malgré les multiples relances, n’a pas été capable d’apporter les modifications nécessaires. Aussi, une procédure de contre expertise à été demandé par le SIVOM. L’expert mandaté pour cette opération a vu le matériel ce jour au dépôt de Migron. L’expertise contradictoire aura lieu aux établissements FORT de Saintes dans le courant de la deuxième quinzaine de juin. Dans l’attente, une demande de prise en charge financière pour la location d’un matériel a été formulée auprès de l’assurance.

Francis VION : demande s’il existe une réglementation concernant le nettoyage des fosses des marcs de distillation. Oui, elles doivent être régulièrement vidées et nettoyées afin de limiter les nuisances olfactives pour les riverains. Tous les distillateurs sont informés de cette obligation.

Miguel TAUNAY : fait part à l’assemblée que la mairie de Migron a fait circuler des questionnaires concernant le Jardin d’Enfants auprès des parents potentiellement intéressés par cette structure. Il avait pour but de faire connaître l’établissement et de recenser les besoins.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 23h00 et ont signé au registre les membres présents.