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Arrêté - Arrete n°2023 260 Reglementant larret et le stationnement sur les trois places de stationnement a lentree de la rue jean lebeau face a la gendarmerie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2023 260 Reglementant larret et le stationnement sur les trois places de stationnement a lentree de la rue jean lebeau face a la gendarmerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
? e
PErnRentte EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2023-260
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
&
OBJET: REGLEMENTANT L'ARRÊT ET LE STATIONNEMENT SUR LES TROIS PLACES DE STATIONNEMENT A L'ENTRÉE DE LA RUE JEAN LEBEAU FACE A LA GENDARMERIE.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
Vu les articles L 2212-1, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'article R 417-10 du Code de la Route ;
Vu le code de la voirie Routière ;
Vu la Loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant qu'il appartient à la commune d'Esbly, à la suite de la requête de la Gendarmerie d'Esbly, de réserver trois places de stationnement face à la brigade d'Esbly pour la société ACTB sis 13, rue Gérard de Nerval à OTHIS (77280) etfou 25, rue de l'Inte à SAINT SOUPPLETS (77165) ainsi que pour les véhicules de la Gendarmerie compte tenu des conditions de stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement et l'arrêt des véhicules sont interdits sur les trois places à l'entrée de la rue Jean Lebeau face à la Gendarmerie, cette interdiction prendra effet à la date de la pose de la signalisation jusqu’au 1" décembre 2023.
ARTICLE 2 : Seuls les véhicules de l'entreprise ACTB opérant pour la réfection de la toiture du 1, rue Jean Lebeau et les véhicules de la Gendarmerie seront autorisés à s'arrêter et à stationner sur ces emplacements ; ARTICLE 3 : L'interdiction de s'arrêter et de stationner sera matérialisée par des panneaux provisoires B6d :
ARTICLE 4 : La signalisation sera implantée par les Services Techniques Municipaux et prendra effet à la date de la pose jusqu'au 191 décembre 2023 :
ARTICLE 5 : Les automobilistes en infraction seront verbalisés et les véhicules pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise aux :
- Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- Commandant de la Caserne des Pompiers de Saint-Germain-sur-Morin,
- Société ACTB,
- Directeur Général des Services,
- Responsable des Services Techniques,
- Agents de Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 9 novembre 2023.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de sa transmission
et
de l'affichage le : … 1.6 NOV. 2023
et de sa nhaies le : À 6 NOV. . 2023
À Esbly, le … À. 6.NOV. 2023. uen
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr