Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1625514
Arrêté - 2020 statuts type arup associations reconnues d ut
Déliberation - 1625516
Déliberation - 1485452
Déliberation - 1442114
Déliberation - 2184000
Déliberation - 1625515
Déliberation - 1888749
Déliberation - 1625509
Déliberation - 1438824
Déliberation - 1485445
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Chevinay.
Lien du pdf (Déliberation - 1485445)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
MAIRIE DE CHEVINAY
Mairie de CHEVINAY
CHEVINAY
69210
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°9 - Séance du 14 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze novembre,
le Conseil Municipal de la Commune de CHEVINAY, dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Richard CHERMETTE, Maire
Présents : Frédéric PAULOIS, Christian DERBOUL, Françoise LEMERLE, Catherine DUCROUX, Patrick JOLIVET, Yoan
LEVITE, Emmanuelle SECCIA, Florian DOUHERET, Louis PASCUAL, Liliane DENIS.
Absents excusés : Virginie LAMONTAGNE pouvoir donné à Catherine DUCROUX, Marielle ENGELDINGER pouvoir
donné à Richard CHERMETTE, Sophie DOURS.
Date de convocation : 9 novembre 2023
OBJET : Signature d’une convention complète de prise en charge,
de capture et d'enlèvement des animaux par la Société Protectrice des Animaux (SPA)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément au Code Rural, les animaux trouvés errants et
saisis sur le territoire de la Commune doivent être conduits dans un lieu de dépôt adapté et désigné à cet effet.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la convention avec la SPA pour l'accueil des
animaux, les obligations de gestion de la fourrière et la participation aux frais de capture et de transport pour les
années 2024 et 2025, et précise que le coût est de : 0.80 € par habitant soit 583 x 0.80 € = 466.40 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la SPA, la convention complète correspondant à l'accueil des
animaux, aux obligations de gestion de la fourrière et à la participation aux frais de capture et de
transport.
e CONFIE à Monsieur le Maire le soin de signer tous les documents relatifs à cette convention.
e PRÉCISE que la dépense de 466,40 € sera inscrite au compte 6281 des budgets 2024 et 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.
| Délibération adoptée à l’unanimité
Le Maire,
Richard CHER
Certifiée exécutoire par dépôt en Préfecture
AR CONTROLE DE LEGALITE : 069-216900571-20231114-delib141120239-DE en date du 16/11/2023 ; REFERENCE ACTE : delib141120239