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Déliberation - 2184000
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Chevinay.
Lien du pdf (Déliberation - 2184000)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de CHEVINAY
CHEVINAY
69210
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 1 — Séance du 28 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril
le Conseil Municipal de la Commune de CHEVINAY, dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Christian DERBOUL, Maire
Présents : Frédéric PAULOIS, Françoise LEMERLE, Louis PASCUAL, Liliane DENIS, David LECOANET, Sandrine
THOMAS, Chrystel ANTOINE, Cédric JOLY, Caroline GIMENEZ.
Absent excusé : Virginie LAMONTAGNE pouvoir donné à Françoise LEMERLE, Hervé MOISSONNIER pouvoir donné
à Cédric JOLY, Paul CALVET pouvoir donné à Frédéric PAULOIS, Johann RONY pouvoir donné à Louis PASCUAL,
lléna PONS pouvoir donné à Chrystel ANTOINE.
Date de convocation : 23 avril 2026
OBJET : Approbation du Compte de Gestion 2025 - COMMUNE
Le compte de gestion 2025 a été dressé par Monsieur le Trésorier du 1°’ Janvier au 31 Décembre 2025.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2025, ainsi que les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de
l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des dépenses à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°’ Janvier au 31 Décembre 2025,
- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e DÉCLARE que le Compte de gestion du Budget COMMUNE, dressé pour l'exercice 2025 par le Receveur,
visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.
Délibération adoptée à l'unanimité
Le Maire,
Christian DERBOUL
Certifiée exécutoire par dépôt en Préfecture
AR CONTROLE DE LEGALITE : 069-216900571-20260428-delib280420261-DE en date du 29/04/2026 ; REFERENCE ACTE : delib280420261