Compte-Rendu - C.rendu26janv2022

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Compte-Rendu - C.rendu26janv2022 Document publié le Samedi 17 juillet 2021 par la commune de Metzervisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.rendu26janv2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs, PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE MERCREDI 26 JANVIER

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

Le conseil municipal, à l’unanimité :

• décide de verser une subvention exceptionnelle de 534 € à l’amicale des sapeurs-pompiers de METZERVISSE pour participation aux festivités du feu d’artifice du 17 juillet 2021

CONSTATATION VACANCES BIENS IMMOBILIERS

Le maire rappelle au conseil municipal les délibérations des 10 février 2016 et 09 octobre 2019 relatives à l’engagement de procédures de biens présumés vacants et sans maître concernant respectivement les biens suivants : Livre Foncier feuillet 56 (Jean-Baptiste BOLZINGER) :

parcelle 0037 section 37 lieu-dit « Bichel » de 412 m² - nature pré parcelle 0090 section 01 lieu-dit « Village » de 093 m² - nature jardin Livre Foncier feuillet 899 (SCI La Plaine) :

parcelle 0089 section 42 lieu-dit « route de Volstroff » de 122 m² nature terre parcelle 0095 section 42 lieu-dit « route de Volstroff » de 062 m² - nature terre. Il apparaît que les biens ci-avant désignés n’ont plus de propriétaire connu et que les contributions foncières n’ont pas été acquittées depuis plus de 03 ans.

Considérant les délibérations des 10 février 2016 et 09 octobre 2019 précitées, Considérant que les biens qui n’ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés sachant que la propriété est transférée de plein droit à l’État si la commune renonce à exercer ses droits », Considérant que la commune de Metzervisse ne renonce pas à exercer ses droits sur les immeubles ci-avant désignés, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• demande au maire de réunir la Commission Communale des Impôts Directs pour avis • décide, à l’issue de cette commission, d’engager la procédure d’attribution des biens à la commune de Metzervisse • demande au maire de prendre l’arrêté portant constatation de la vacance des immeubles ci-avant désignés • précise que, si dans un délai de 06 mois suivant les dernières mesures de publicité de l’arrêté précité, aucun propriétaire ne se fait connaître, l’immeuble sera définitivement présumé sans maître au titre de l’article 713 du Code Civil. Il délibérera alors sur l’incorporation du bien dans le domaine communal.

• donne pouvoir au maire de poursuivre la procédure en cours et de signer tout document y afférent.

BIEN PRESUME SANS MAITRE

Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 14 janvier 2021 portant sur l’acquisition de différents immeubles dans le cadre de l’aménagement d’une liaison douce « boucle de la Bibiche » dont :

la parcelle 0011 section 42 lieu-dit « Sur Volstroff » de 405 m² - nature terre - inscrite au Livre Foncier feuillet 566 – TRUNTZLER Jules et NIESEN Joséphine.

Il expose au conseil municipal que :

ce bien n’a plus de propriétaire connu

l’article 713 du Code Civil précise que « les biens qui n’ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés sachant que la propriété est transférée de plein droit à l’État si la commune renonce à exercer ses droits

l’article 106 du livre des procédures fiscales prévoit que « le maire ou les personnes agissant à sa demande peu- vent, sur délibération du conseil municipal, sans qu’il soit besoin de demander l’ordonnance du juge du tribunal d’instance, obtenir des extraits de registres de l’enregistrement clos depuis moins de cent ans pour le besoin des recherches relatives à la dévolution d’un bien mentionné à l’article 713 du Code Civil ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le relevé de propriété,

Considérant les dispositions des articles 713 du Code Civil et 106 du livre des procédures fiscales, Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• autorise le maire à demander la délivrance d’extraits des registres de l’enregistrement et des déclarations de suc- cession déposées dans le cadre des recherches relatives à la dévolution du bien immobilier sans maître ci-avant désigné

• demande au maire de réunir la Commission Communale des Impôts Directs pour avis • donne pouvoir au maire de mener la procédure d’acquisition correspondante et de signer tout document à intervenir dans ce dossier• précise que, après constatation de la vacance du bien par arrêté du maire et si, dans un délai de 06 mois suivant les dernières mesures de publicité de l’arrêté précité, aucun propriétaire ne se fait connaître, l’immeuble sera défi- nitivement présumé sans maître au titre de l’article 713 du Code Civil. Il délibèrera alors sur l’incorporation du bien dans le domaine communal.

IMMOBILIER – ACQUISITION PARCELLE EN FORET

Le maire informe le conseil municipal de la proposition qui lui a été faite de cession à la commune de la parcelle cadastrée section 39 N° 149 lieu-dit « Laurenzbuesch » d’une superficie de 2391 m², pour un montant de 1 000 €. Il précise que ce terrain, situé en forêt, a été coupé à blanc.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• décide l’acquisition par la commune du bien désigné au prix de 1000 €

• précise que l’acquisition fera l’objet d’un acte administratif rédigé par le maire et pour la signature duquel la per- sonne assumant les fonctions de 1er adjoint représentera la commune

APPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants,

Vu le Schéma de Cohérence Territorial de l’Agglomération de Thionville (SCoTAT) approuvé le 24/02/2020,

Vu l’arrêté du maire en date du 16/08/2021 prescrivant la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU),

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28/10/2021 définissant les modalités de mise à disposition du

public du dossier de modification simplifiée,

Vu les pièces du dossier de PLU mises à disposition du public du 22/11/2021 au 21/12/2021,

Vu l'avis favorable de la chambre d’agriculture en date du 01/10/2021, Vu l'avis favorable du SCoTAT en date du 01/10/2021,

Vu l'avis favorable de l’UDAP en date du 12/10/2021,

Vu l'avis assorti de prescriptions de la Direction Départementale des Territoires -Service Aménagement Biodiversité Eau en date du 15/10/2021,

Vu la décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale la modification simplifiée de l'autorité environnementale (MRAE) en date du 29/10/2021, assortie de recommandations, Vu Le complément d’informations à la « décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale » en réponse aux recommandations émises par l'autorité environnementale (MRAE) en date du 16/11/2021, Entendu le bilan de la mise à disposition ;

Considérant que l’ensemble des membres du conseil municipal a disposéde l’intégralité des documents et informations,

Considérant que le projet de modification simplifiée du PLU mis à la disposition du public a tenu compte des avis qui

ont été joints au dossier et des observations du public,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• approuve les modifications apportées au projet de PLU

• approuve la modification simplifiée n° 1 du PLU telle qu’elle est annexée à la présente • autorise le maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

• indique que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de Metzervisse aux jours et heures habituels d'ouverture

• précise que, conformément à l'article R.153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le départe- ment. ; un exemplaire, accompagné du dossier de modification approuvé, sera transmis en sous-préfecture au titre du contrôle de légalité

AVENANT N°02 CONVENTION MISE A DISPOSITION SIAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS

Le maire rappelle au conseil municipal la convention signée avec la Communauté de Communes de Cattenom et Environs (CCCE) relative à la mise à disposition de son Service d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme (SIAU) pour l’instruction de l’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) de la commune de Metzervisse. Il présente à cet effet l’avenant n° 02 à cette convention portant sur l’instruction dématérialisée de l’ensemble des DAU à compter du 01 janvier 2022, déploiement de la dématérialisation qui a nécessité l’adaptation de l’outil progiciel et la mise en place de la plateforme de Saisie par Voie Electronique (SVE) dès le dépôt des dossiers. La répercussion du coût engendré sera calculée sur la base d’un coût annuel forfaitaire de la prestation au prorata du nombre d’habitants. Elle ne sera pas facturée pour l’année 2022.

Cet avenant reprend, modifie et complète les missions respectives du maire et du SIAU, lequel propose, si les communes le souhaitent, un service de numérisation des dossiers de DAU déposés en version papier, au prix de 23 € par dossier.Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire, à l’unanimité :

• adopte l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition du Service d’Instruction des Autorisations d'Urbanisme de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs au profit de la commune • autorise le maire à signer l’avenant qui entre en vigueur au 01 janvier 2022 et à engager toute démarche nécessaire à sa mise en œuvre

CONVENTION GESTION ET ENTRETIEN ROUTES DEPARTEMENTALES SUR TERRITOIRE COMMUNAL

Suite à la modification des limites d’agglo sur la RD918, avec modification de l’emplacement des panneaux d’entrée et de sortie de la localité, le maire présente au conseil municipal la nouvelle convention à passer avec le Département de la Moselle portant sur la gestion et l’entretien des routes départementales sur le territoire de la commune. Cette convention annule et remplace celle en vigueur depuis le 13 mars 2003, elle détermine les conditions et modalités d’intervention de chacune de nos 2 collectivités, dans et hors agglomération. Le conseil municipal, à l’unanimité :

• approuve la convention présentée

• donne pouvoir au maire de procéder à sa signature

GESTION DECHETS / TAXE INCITATIVE – MISE EN OEUVRE ENQUETE AUPRES DES ADMINISTRES

Bernard DIOU, maire de BETTELAINVILLE et vice-président de la CCAM en charge des déchets, expose au conseil municipal le dispositif relatif à la mise en place de la tarification incitative par la communauté de communes de l’Arc Mosellan (CCAM) dans le cadre de sa compétence de gestion des déchets et les options proposées pour mener l’enquête auprès de la population :

2022 : enquête dans les communes

distribution des bacs

à partir de 2023 : comptabilisation des levées de bacs

(efforts de tri, compost et recyclage pris en compte)

à partir de 2024 : première tarification incitative sur la base de la comptabilisation de 2023 paiement de la tarification figurant sur la taxe foncière

Conformément à ce déroulement, préalablement à la mise en place de cette tarification, une enquête doit être menée auprès de tous les administrés de chaque commune (des premiers tests ont été effectués en 2021 par trois communes). Le maire a communiqué au conseil municipal le document établi par la communauté de communes présentant les différentes modalités possibles de réalisation de l’enquête :

1. par des élus bénévoles de la commune avec convention avec la CCAM qui rémunère la commune 2. par des élus de la commune rémunérés par la CCAM avec soutien et accompagnement de la CCAM 3. par la CCAM qui fait appel à un prestataire privé

4. possibilité de mixer les options.

Selon le nombre d’habitants de la commune (entre 2000 et 3000), le nombre d’enquêteurs à mobiliser est de 10 sur une durée de 11 à 15 semaines.

La commune désigne un référent en lien avec la CCAM tout au long du processus. La CCAM prévoit des formations à l’attention des élus.

Le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le choix de réalisation de l’enquête sur Metzervisse. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, entendu l’exposé du maire, par 17 voix pour – 2 abstentions : • décide d’opter pour le choix d’un prestataire externe.

CONVENTION DE PRET ET UTILISATION DU MATERIEL COMMUNAUTAIRE

La Communauté de Communes de l’Arc Mosellan (CCAM) possède un parc matériel de fêtes, d’évènements et de gestion des espaces verts qu’elle met à disposition de ses 26 communes membres, à titre gracieux. Cette mise à disposition génère plusieurs centaines d’opérations de mise à disposition par an.

Cette prestation, gérée par le Service Accompagnement Formation Emploi (SAFE) et mis en œuvre par le Chantier d’Insertion, a pris une ampleur nécessitant une organisation et un traitement à la mesure de l’activité engendrée. Pour ce faire, à compter du 1er janvier 2022, la gestion sur support papier est abandonnée au profit d’un système dématérialisé, à partir d’une application en ligne sur https://arcmosellan.mygrr.net. Cette nouvelle gestion fait l’objet d’une nouvelle convention qui couvre les modalités de réservation, de mise à disposition (par livraison ou récupération sur site) et d’utilisation en sécurité du matériel de la CCAM. Elle est signée pour une durée indéterminée, et pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties et être modifiée par voie d’avenant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, entendu l’exposé du maire, à l’unanimité : • approuve le projet de convention de prêt et d’utilisation du matériel de la CCAM entre la commune de Metzervisse et la CCAM annexé à la présente délibération ;

• décide d’abroger la convention initiale du 24/09/2019 et son avenant du 14/12/2020 • autorise le maire à signer cette convention ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires au bon fonctionnement de celle-ci.CCAM – DIVISION PARCELLAIRE ZAC METZERVISSE

Le maire présente au conseil municipal le projet de division parcellaire concernant le lot 01 de la ZAC (parcelle 204 – section 36, +/- 6630 m²), avec création d’une nouvelle voirie en sens unique permettant une sortie sur la RD 956 (route de Distroff / Metzervisse).

Pour cette sortie, le maire précise que l’îlot central existant à cet endroit peut poser problème et que son tracé devrait certainement être revu.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, entendu l’exposé du maire, à l’unanimité :

• émet un avis favorable pour 5 parcelles (et non 6) afin d’éviter une sortie directe sur la RD 56 • précise que la question de l’îlot central devra effectivement être examinée en amont • émet des réserves quant au nombre de places de stationnement sur des parcelles de 10 ares.

PERSONNEL COMMUNAL – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – RISQUE SANTE

Carole BOLLARO, 1ère adjointe, informe le conseil que les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque santé de leurs agents. L’article 25-1 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux centres de gestion pour organiser une mise en concurrence et souscrire ce contrat pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent. L’intérêt de cette mise en concurrence est d’engager une négociation sur les prestations, d’obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités de la Moselle et leurs agents dans un seul et même contrat. Compte tenu des nouvelles dispositions législatives portées par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, le centre de gestion de la Moselle a décidé de lancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur le risque santé. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure.

A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront présentés aux collectivités. Les collectivités conserveront l’entière liberté d'adhérer à la convention qui leur sera proposée. C’est lors de l'adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents.

Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité technique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, entendu l’exposé de l’adjointe, à l’unanimité : • décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque santé que le centre de Gestion de la Moselle va engager en 2022 • prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de la Moselle à compter du 1er janvier 2023

PERSONNEL COMMUNAL – CREATION POSTE GARDE-CHAMPETRE / SERVICE POLICE RURALE

Le maire rappelle l’avis favorable donné par le conseil municipal en séance du 09 décembre 2021. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, entendu l’exposé du maire, à l’unanimité : • confirme son avis favorable à la création d’un service de police rurale avec recrutement d’un garde-champêtre • porte son choix sur le recrutement d’un agent à temps complet par la commune de Metzervisse, avec mise à disposition de la commune de Volstroff faisant l’objet d’une convention qui en détermine les conditions et modalités • demande au maire de poursuivre l’avancement du dossier avec la commune de Volstroff en ce sens et d’établir un état des matériels et équipements qui seront nécessaires ainsi qu’un projet de convention qui sera soumis à l’approbation de chaque conseil municipal.

CULTURE – PRESTATIONS THEATRE NIHILO NIHIL

Le maire donne connaissance de la proposition de partenariat de la troupe de théâtre de Nihilo Nihil relatif à la réalisation de 2 dîner-spectacles à METZERVISSE, les 01 et 02 juillet 2022, pour un montant de 2 200 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, entendu l’exposé du maire, à l’unanimité : • accepte le partenariat proposé pour un montant de 2 200 €.

CONVENTION MISE A DISPOSITION DU DEPARTEMENT LOCAUX FRANCE SERVICES

Les services de la PMI du Département assurent actuellement des permanences sociales dans les locaux de la BCD. Afin de réunir les services s’adressant aux administrés, il leur a été proposé d’installer ces permanences dans les locaux de France Services. Le maire présente la convention établie en ce sens. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, entendu l’exposé du maire, à l’unanimité : • approuve la convention à signer avec le Département de la Moselle.

INFORMATIONS DIVERSES

DISTRIBUTION SACS DE TRI SELECTIF : prochaines dates

les samedis :

09 avril - 09 juillet - 08 octobre - 14 janvier 2023