Compte-Rendu - C.rendu10oct2018

Documents similaires

Compte-Rendu - C.rendu21mars2019

Compte-Rendu - Crendu10sept2009

Compte-Rendu - C.rendu24oct2012

Compte-Rendu - C.rendu20juillet

Compte-Rendu - C.rendu12sept2024

Compte-Rendu - C.rendu26janv2022

Arrêté - 21N0022 T01 SCI VEFFRANJE

Compte-Rendu - C.rendu26nov2020

Compte-Rendu - C.rendu27nov2023

Arrêté - 23N0001 M01 Commune de METZERVISSE

Compte-Rendu - C.rendu10oct2018 Document publié le Mercredi 10 octobre 2018 par la commune de Metzervisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.rendu10oct2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 10 OCTOBRE 2018

REVERSEMENT AIDE ETAT SCOLARISATION ENFANTS

Le maire donne connaissance du courrier de la directrice de l’école MONTESSORI de THIONVILLE l’informant de la scolarisation de 2 enfants de Metzervisse dans son établissement et sollicitant l’éventuel reversement de la part de DGF correspondante.

Le maire précise que les demandes de dérogation présentées ne recueillent jamais d’avis favorable puisque, d’une part, le groupe scolaire de METZERVISSE offre les capacités d’accueil nécessaires et, d’autre part, restauration scolaire et périscolaire sont assurés.

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire, à l’unanimité :

• refuse de donner suite à la demande de reversement.

DGF : LONGUEUR VOIRIE COMMUNALE

La longueur des voiries de la commune, hors routes départementales et hors voiries de la CCAM, est l’une des

composantes de la dotation globale de fonctionnement. Au 09 octobre 2015, elle était de 7966 mètres.

Le maire expose que suite aux aménagements réalisés depuis cette date, il y a lieu d’ajouter l’impasse du Héron dont le

métré est de 154 ml ce qui porte la longueur totale des voiries à 8120 m.

Cette dernière sera prise en compte pour le calcul de la DGF 2019.

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire, à l’unanimité :

• arrête à ce jour la longueur de voirie communale à 8120 m.

SUBVENTION APEI DE THIONVILLE

Dans le cadre de son opération annuelle « Brioches de l’Amitié » qui s’est déroulée du 1er au 07 octobre 2018, l’APEI de THIONVILLE sollicite la reconduction de la participation de la commune. Comme en 2017, le produit de cette opération sera intégralement affecté au projet d’extension du FAM autistes (Foyer d’Accueil Médicalisé) de THIONVILLE-VOLKRANGE.

Sur proposition du maire, le conseil municipal, à l’unanimité :

• décide d’allouer une subvention de 1000 € à l’APEI de THIONVILLE

SUBVENTION RASED DE KEDANGE/CANNER

Le maire donne connaissance de la demande de subvention présentée par le RASED de KEDANGE/CANNER (Réseau d’Aides Spécialisées auprès des Enfants en Difficulté).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• accepte d’allouer une subvention de 500 €

VENTE TERRAINS ROUTE DE METZERESCHE

Le maire expose à l’assemblée que des personnes ont manifesté leur intérêt pour les parcelles cadastrées section 41, lieu dit route de Metzeresche N° 325/72 et 328/68 d’une superficie totale de 07 ares 50 centiares (750 m2) appartenant à la commune de METZERVISSE.

Ces derniers ont fait part de leur accord pour l’achat au prix de 160 € le m² selon l’estimation des Domaines. Le maire précise que, compte tenu la situation, la parcelle N°326/72 attenante, d’une superficie de 33 centiares (33 m2), pourrait également être cédée à ces personnes.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• valide la vente des parcelles désignées ci-dessus au prix de TTC de 160 € le m² soit, un montant total de 120 000 €

• valide, en cas d’accord des acquéreurs, la cession de la parcelle N° 326/72 au prix TTC de 160 € le m2 soit, un montant de 5 280 €

• autorise le maire à rédiger l’acte administratif en conséquence et pour la signature duquel Didier BRANZI, 1er adjoint, représentera la commune

• si la parcelle 326/72 devait faire l’objet d’un acte distinct, autorise le maire à rédiger l’acte administratif correspondant pour la signature duquel Didier BRANZI, 1er adjoint, représentera la commune • précise que tous les frais annexes liés à cette(ces) vente(s) sont à la charge de l’acquéreur.

1VENTE TERRAIN SECTION 41 N° 324/72

Le maire expose à l’assemblée que des personnes ont manifesté leur intérêt pour la parcelle cadastrée section 41, lieu dit route de Metzeresche N° 324/72 d’une superficie de 07 ares 50 centiares (750 m2) appartenant à la commune de METZERVISSE.

Ces derniers ont fait part de leur accord pour l’achat au prix de 160 € le m² selon l’estimation des Domaines sachant que la vente devra être formalisée avant le 31 décembre 2018. Au-delà de cette date, la commune ne sera plus engagée à leur égard.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• valide la vente de la parcelle désignée ci-dessus au prix de TTC de 160 € le m² soit, un montant total de 120 000 €, sous réserve du respect de la date butoir fixée

• autorise le maire à rédiger l’acte administratif correspondant pour la signature duquel Didier BRANZI, 1er adjoint, représentera la commune.

• précise que tous les frais inhérents à cette vente sont à la charge de l’acquéreur.

VENTE APPARTEMENT A 102 04 GRAND’RUE

Le maire rappelle le processus mis en place pour la vente des appartements construits au-dessus de la maison pluriprofessionnelle à savoir, l’inscription préalable sur une liste de candidatures avec priorité au premier inscrit. Les inscriptions se sont échelonnées depuis le 18 mars 2014 sans que tous les appartements ne soient vendus à ce jour Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 septembre 2016 établissant le prix de vente des appartements, Vu le projet de compromis de vente avec la personne intéressée,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

décide d’attribuer l’appartement A 102 qui présente les caractéristiques suivantes au prix de 219 336,50 €

Appartement SH

R+1

SH étage

supérieur

Balcon

sud

Balcon

nord

Cave Garage Lot

cave

Lots

parkings

Lot 03

A 102

/ 87,44 11,13 / 5,59 39,14 12 34 et 35

précise que l’acte sera rédigé par Me HARTENSTIEN, notaire à METZERVISSE autorise le maire à signer l’acte à intervenir sachant que tous les frais inhérents à cette cession sont à la charge de l’acquéreur.

FONDS D’AIDE AUX JEUNES - CONVENTION

Le F.D.A.J. (Fonds D’Aide aux Jeunes), dispositif départemental de dernier recours destiné aux jeunes adultes en grandes difficultés sociales, âgés de 18 à 25 ans, sollicite la participation financière des communes et CCAS. L’enveloppe des aides est gérée par la Mission Locale du Nord Mosellan, leur attribution est faite dans le cadre du Comité Local d’Attribution. Cette enveloppe est abondée par l’Etat, le Département et les Communes volontaires. La participation demandée, formalisée par une convention, est fixée a minima à 0,15 € par habitant ce qui représenterait une somme de 348,60 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, est favorable au financement sollicité à soumettre pour avis du CCAS qui, le cas échéant, en assurera le versement.

DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS

La chambre mortuaire est en cours d’achèvement. Afin d’offrir les meilleures conditions d’accueil possibles aux familles, le maire propose de meubler les locaux :

chariot de présentation – accessoires funéraires et chaises dans chacun des 2 salons banquette(s) fauteuils et petite(s) table(s) dans le hall d’entrée.

Parallèlement, il précise que lorsque l’utilisation de la salle au sous-sol de la chambre mortuaire sera déterminée, il y aura également lieu de prévoir un équipement mobilier et donc une enveloppe budgétaire pour y pourvoir. Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire, à l’unanimité :

• approuve la proposition du maire

• décide pour ce faire de modifier les inscriptions budgétaires du budget primitif 2018 comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Article Opération Libellé article Montant 2184 35 Chambre mortuaire – achat de mobilier 2 000 2313 35 Chambre mortuaire – travaux de construction -2 000

• demande au maire de faire le nécessaire en ce sens et lui donne pouvoir de passer commande. 2SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AMICALE SAPEURS POMPIERS

Le conseil municipal, à l’unanimité :

• décide de verser une subvention exceptionnelle de 420 € à l’amicale des sapeurs pompiers de METZERVISSE pour participation aux festivités du feu d’artifice du 13 juillet 2018

BARRIERE ET AIRE DE STATIONNEMENT ARRIERE MAIRIE

Pour des raisons de commodités et de sécurité, le maire propose l’installation d’un grillage et d’une barrière d’accès au parking situé à l’arrière de la mairie. Celui-ci sera donc réservé à l’usage des élus et agents de la mairie ainsi que du secours catholique, sans oublier l’archiprêtre et les autres personnes devant accéder au presbytère ainsi que les services de La Poste. Une commande à distance sera remise à chaque personne concernée. Parallèlement, des travaux devront être effectués pour rendre l’aire de stationnement plus praticable (hauteur du revêtement et évacuation des eaux de pluie).

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire, à l’unanimité :

• approuve la réalisation des travaux précités ainsi que la pose d’une barrière et d’un grillage

ACHAT MAISON 08 GRAND’RUE

Le maire informe le conseil municipal de la déclaration d’intention d’aliéner réceptionnée en mairie concernant la vente de la maison située au 08 Grand’rue, cadastrée section 02 parcelle N° 66 d’une contenance de 09 ares 40 centiares (940 m2), au prix de 150 000 €.

Le maire expose que l’acquisition de cet immeuble par la commune présente un grand intérêt de par sa situation à côté de la maison de santé pluriprofessionnelle. En effet, différentes possibilités sont envisageables après déconstruction de la grange à la l’arrière de la propriété. Projets à approfondir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• demande au maire d’exercer le droit de préemption de la commune sur l’immeuble ci-avant désigné

FINANCEMENT DISPOSITIF AMITER POUR TRAVAUX RD918

Dans le cadre des travaux de création d’une liaison douce le long de la RD918 approuvés par le conseil municipal et dont le montant prévisionnel est de 417 455 € HT, le maire précise que la commune ne bénéficie d’aucun financement extérieur. Il propose de solliciter une subvention du Département au titre du dispositif AMITER ainsi que l’autorisation de démarrer les travaux avant décision de la commission permanente.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

• confirme l’adoption du projet d’aménagement d’un cheminement piétonnier le long de la RD 918 • autorise le maire à solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif AMITER (Aide Mosellane à l’Investissement des Territoires) par adhésion au contrat AMITER 2015-2020 • fixe le plan de financement comme suit :

Coût prévisionnel HT du projet : 417 455 €

Subvention AMITER : 208 727 €

Fonds propres de la commune : 208 728 €

• demande l’autorisation de préfinancer l’opération pour permettre le démarrage des travaux avant la décision de la commission permanente du Département

• demande au maire de faire les démarches nécessaires

• donne pouvoir au maire de signer tout document afférent à ce dossier • s’engage à couvrir la partie restant à la charge de la commune pour laquelle les crédits sont inscrits au budget, quel que soit le taux de subvention pouvant être accordé.

MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE EPFL

Le maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 06 juin 2018 approuvant les termes de la convention tripartite de maîtrise foncière opérationnelle portant sur un futur périmètre à enjeux d’intérêt communal et qui consistent à la réalisation d’un projet d’habitat sur le secteur « Les Jardins », conforme aux préconisations du SCOT de l’Agglomération de Thionville.

Compte tenu du renouvellement des conseils municipaux en 2020, l’E.P.F.L. a revu certaines dispositions : engagement pour un portage foncier pendant 02 ans soit, jusqu’à la fin du présent mandat électoral ajout d’une clause de revoyure en 2020, à cette même échéance possibilité de poursuivre le portage foncier pour une période supplémentaire de 03 ans si la nouvelle assemblée confirme les engagements de la commune

et propose à cet effet une nouvelle convention tripartite (EPFL – CCAM – Commune). Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • accepte les termes de la nouvelle convention présentée

• donne pouvoir à Didier BRANZI, 1er Adjoint, de procéder à sa signature.

3MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET

Le maire donne connaissance du courrier d’un adjoint technique employé en périodes scolaires au service périscolaire. Cet agent demande la réduction de son temps hebdomadaire de travail à compter du 1er septembre 2018. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• d’accéder à la demande de l’agent

• de modifier en conséquence la durée hebdomadaire de service de l’emploi d’adjoint technique pour la porter de 28 h. par semaine (soit 22,25 heures annualisées) à 22 h. par semaine (soit 17,48 heures annualisées).

RIFSEEP

Considérant sa délibération du 18 janvier 2018 relative à la mise en place du RIFSEEP, Considérant que les conditions et modalités de cette mise en place ont été déterminées en annexe de ladite délibération, Le conseil municipal, à l’unanimité :

• décide de compléter cette dernière comme suit :

Le RIFSEEP peut être versé également aux agents non titulaires.

Les cadres d’emplois dans la collectivité sont complétés par :

adjoints administratifs (catégorie C)

adjoints techniques (catégorie C)

ATSEM (catégorie C)

• décide de modifier les éléments suivants

Les primes et indemnités seront supprimées à hauteur de 1/30ème par journée d’absence, hors congés annuels.

• précise que l’ensemble des autres dispositions de la délibération du 18 janvier précitée et de son annexe demeurent inchangées.

CONCESSION PASSAGE CONDUITE EAU EN FORET COMMUNALE

Le Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement de l’Est Thionvillois (SIDEET) sollicite l’autorisation de maintenir en forêt communale de METZERVISSE (parcelle forestière N° 6) une conduite d’eau souterraine dont la localisation est lieu-dit « Stolbuesch » - section 40 – parcelle N° 98. Il convient de procéder au renouvellement de la convention ayant expiré le 31 janvier 2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• autorise le SIDEET à maintenir une conduite d’eau souterraine en forêt communale pour une durée de 09 ans, du 01 février 2016 au 31 janvier 2024, moyennant une redevance annuelle de 90 euros (minimum de perception) • autorise le maire à signer la convention à intervenir entre le SIDEET, l’ONF et la commune de METZERVISSE • charge l’ONF de rédiger ladite convention

• autorise l’ONF à facturer au concessionnaire les frais afférents à l’instruction du dossier d’un montant de 180 € TTC.

CONVENTION SERVICE PUBLIC DE FOURRIERE AUTOMOBILES

Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire peut, dans certaines circonstances, être amené à demander la mise en fourrière d’un véhicule en stationnement gênant, voire dangereux.

Les opérations liées à cette mise en fourrière doivent être effectuées par un prestataire agréé et faire l’objet d’une convention de délégation du service public de fourrière automobiles. Le maire propose par conséquent de passer une convention de ce type avec un établissement agréé. Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire, à l’unanimité :

• approuve la proposition du maire

CONVENTION MERCREDIS EDUCATIFS ET ALSH

Carole BOLLARO informe le conseil municipal que la commune de VOLSTROFF, après passage à la semaine scolaire de 4 jours à la rentrée de septembre 2018, a décidé de ne pas assurer de mercredis éducatifs au sein de sa structure pour cette année scolaire 2018-2019 et a sollicité l’accueil de ses enfants à METZERVISSE. Elle rappelle parallèlement que les ALSH (Accueils Loisirs Sans Hébergement) demeurent organisés alternativement par l’une et l’autre.

Afin de fixer les conditions et modalités d’accueil des enfants de VOLSTROFF aux mercredis éducatifs de METZERVISSE, elle propose une convention entre les 2 communes qui reprendra également les règles de fonctionnement pour les ALSH.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• donne son accord à l’accueil des enfants de VOLSTROFF aux mercredis éducatifs de METZERVISSE • approuve la passation de la convention précitée et donne pouvoir au maire de procéder à sa signature.

4ACCUEIL ENFANTS EXTERIEURS MERCREDIS EDUCATIFS

Des enfants ne résidant pas à METZERVISSE et à VOLSTROFF sont accueillis dans le cadre des mercredis éducatifs (9 actuellement).

La question se pose quant aux tarifs à appliquer pour ces enfants dont la commune, lieu de résidence, n’a pas de conventionnement avec METZERVISSE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• estime qu’il est nécessaire d’avoir du recul sur la situation avant d’envisager une différence de tarifs • décide que cette dernière sera examinée à l’issue de l’année scolaire 2018-2019 durant laquelle seront donc appliqués les tarifs en cours pour tous les enfants accueillis, sans distinction de domicile.

REPAS SENIORS

Carole BOLLARO rappelle que, conformément au règlement relatif aux conditions de participation des seniors aux repas organisés 2 fois par semaine au centre culturel, les convives doivent être âgés de 65 ans au moins. Compte tenu de demandes qui lui ont été formulées, elle propose au conseil municipal d’avancer cet âge à 60 ans et de donner aux personnes membres du « Club de l’Amitié » la possibilité de bénéficier de ces repas en commun. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• approuve cette proposition

• précise que le règlement précité sera modifié en conséquence.

ADHESION CCAM AU SYNDICAT MIXTE DES EAUX VIVES DES 3 NIED

La Communauté de Communes de l’Arc Mosellan (CCAM) dispose de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) depuis le 1er janvier 2018.

Par délibération en date du 21 décembre 2017, le Conseil Communautaire a validé la stratégie suivante d’exercice de cette compétence :

depuis le 1er janvier 2018, la CCAM est devenue membre du Syndicat Intercommunal de la Canner pour 8 de ses 26 Communes au titre de la seule partie de compétence GEMAPI. A cette date, le Syndicat Intercommunal de la Canner a été transformé de plein droit en Syndicat Mixte composé de deux Communautés de Communes :

la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan pour 8 Communes (ABONCOURT, BETTELAINVILLE, BUDING, ELZANGE, HOMBOURG-BUDANGE, INGLANGE, KEDANGE-SUR- CANNER, et KOENIGSMACKER) ;

la Communauté de Communes du Haut-Chemin-Pays de Pange pour 1 Commune (SAINT-HUBERT). courant 2018 : engagement d’une révision statutaire par le Syndicat Intercommunal de la Canner et extension de son périmètre visant la compatibilité entre bassin hydrographique et périmètre institutionnel afin que la CCAM y adhère pour 24 de ses 26 communes (hors KEMPLICH et MONNEREN identifiées comme appartenant au bassin versant de la Nied Réunie dès les échanges au niveau du Syndicat Mixte de Moselle Aval).

Le Syndicat Mixte des Eaux Vives des 3 Nied qui a été créé le 1er janvier 2018 suite à la fusion des quatre syndicats historiques exerce l’intégralité de la compétence GEMAPI pour les communes anciennement adhérentes à un des quatre syndicats (arrêté préfectoral 2017-DCL/1-055 du 13-12-2017). Depuis le 27 juillet 2018, il a étendu son périmètre à 6 nouvelles collectivités (arrêté préfectoral modificatif 2018-DCL/1-033 du 27-07-2018).

La CCAM est concernée par le bassin versant de la Nied Réunie au niveau des sources de l’Anzeling pour deux de ses communes : MONNEREN et KEMPLICH.

Le Conseil Communautaire, par délibération en date du 25 septembre 2018, a émis un avis favorable quant à l’adhésion de la CCAM au Syndicat Mixte des Eaux Vives des 3 Nied pour le compte des Communes de MONNEREN et de KEMPLICH à compter du 1er janvier 2019 au titre de sa compétence GEMAPI.

L’adhésion de la CCAM au Syndicat Mixte des Eaux Vives des 3 Nied est cependant subordonnée à l’accord des Conseils Municipaux des Communes membres de la CCAM, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises (50 % des Communes représentant au moins 2/3 de la population ou l’inverse, conformément aux termes de l’article L.5214- 27 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Il revient donc au conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion de la CCAM au Syndicat Mixte des Eaux Vives des 3 Nied.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5214-27 ; VU la délibération du conseil communautaire en date du 25 septembre 2018 validant le principe de l’adhésion de la CCAM au Syndicat Mixte des Eaux Vives des 3 Nied pour le compte des Communes de MONNEREN et de KEMPLICH à compter du 1er janvier 2019 au titre de sa compétence GEMAPI ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• approuve les statuts du Syndicat Mixte des Eaux Vives des 3 Nied ;

5• émet un avis favorable à l’adhésion de la CCAM au Syndicat Mixte des Eaux Vives des 3 Nied pour les communes de MONNEREN et KEMPLICH à la date effective du 1er janvier 2019 au titre de sa compétence GEMAPI ;

• autorise Didier BRANZI, 1er Adjoint au Maire, à engager toute démarche et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des présentes.

ACQUEREURS POTENTIELS TERRAINS BOISES

Le maire informe le conseil municipal qu’il a été contacté par, d’une part, une société luxembourgeoise et, d’autre part, un courtier de Nancy, qui sont intéressés par l’achat de terrains boisés sur la localité de METZERVISSE. Considérant qu’il y a lieu de préserver les ressources forestières dans l’intérêt de la collectivité, Le conseil municipal, à l’unanimité :

• demande au maire, pour ces sollicitations et celles éventuellement à venir, d’exercer au nom de la commune le droit de préférence et/ou de préemption, selon les cas, en application des dispositions du Code Forestier, et notamment ses articles L331-19 et suivants.

ETUDES FAISABILITE PARC EOLIEN

En séance du 23 juillet 2018, le maire a informé le conseil municipal d’un projet de parc éolien sur le territoire de la commune de METZERVISSE, et celui de communes avoisinantes, porté par la société Vent d’Est. Cette dernière renouvelle sa demande d’avis du conseil municipal quant à la réalisation des études de faisabilité de l’implantation envisagée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• se déclare défavorable au projet de parc éolien

• considère que des études de faisabilité sur le territoire de la commune de METZERVISSE s’avèreraient par conséquent inutiles.

DESTINATION SALLE SOUS-SOL CHAMBRE MORTUAIRE

Le maire rappelle au conseil municipal que, dans le cadre de la construction de la chambre mortuaire, il a été décidé de rehausser la partie en sous-sol pour permettre la création d’une salle communale de 90 m2. Les travaux concernant la chambre mortuaire sont en phase d’achèvement. L’aménagement intérieur de la salle en sous- sol sera réalisé en fonction de l’utilisation qui reste à définir et pour laquelle le maire demande au conseil municipal de réfléchir aux différentes possibilités envisageables.

Des propositions ont déjà été formulées.

La décision pourra être prise lors d’une prochaine séance et en fonction de celle-ci, un règlement et une tarification seront établis.

APERO LITERRAIRE THEATRE NIHILO NIHIL

Le maire donne connaissance de la proposition de contrat présentée par le théâtre de Nihilo Nihil portant sur l’organisation d’un apéro littéraire « Jacques BREL » le 05 mai 2019 à 10 h. dans la salle du périscolaire. Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire, à l’unanimité :

• est favorable à l’organisation d’un apéro littéraire à METZERVISSE mais dans les locaux du centre culturel. Ceux-ci n’étant pas libres le 05 mai 2019, une nouvelle date devra être proposée • donne pouvoir au maire de procéder à la signature du contrat à intervenir.

6