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Déliberation - Deliberation n 20230609 01 Logement communal situe 63 rue de la croix fixation du montant du loyer
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune d'Haynecourt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 20230609 01 Logement communal situe 63 rue de la croix fixation du montant du loyer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération transmise en Sous-préfecture le 7 juillet 2023 et publiée sur le site internet de la commune d’Haynecourt le 7 juillet 2023
République Française
COMMUNE D’HAYNECOURT ----------
DÉPARTEMENT
DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois, le 9 juin à 18 h 30
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ARRONDISSEMENT
DE CAMBRAI
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CANTON
DE CAMBRAI
Le conseil Municipal s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. Bernard HUREZ conformément à sa convocation
en date du 2 juin 2023 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie.
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SÉANCE ORDINAIRE
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 10.
Quorum : 6.
Etaient présents:– BOHACZ Guillaume – Myriam DELVALLÉE-MENARD – Laurent DUPRIEZ – Bernard HUREZ – Caroline SOLIGNAT-KOLLIKER –– Laëtitia SOUFFLET.
Etaient absents excusés : Elisa POULAIN, Emma PORTIER, Jean-Marc BÉZÉ et Thierry LEMAIRE.
Procurations : Madame Elisa POULAIN à Monsieur Bernard HUREZ, Monsieur Jean-Marc BÉZÉ à Monsieur Guillaume BOHACZ et Monsieur Thierry LEMAIRE à Myriam DELVALLÉE- MENARD.
Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mme Caroline SOLIGNAT-KOLLIKER.
20230609-01
LOGEMENT COMMUNAL SITUÉ 63 RUE DE LA CROIX :
FIXATION DU MONTANT DU LOYER
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux du logement communal situé 63 rue de la Croix se terminent et qu’il conviendrait de fixer le montant du loyer afin de pourvoir le remettre en location à partir du 1er août 2023.
Considérant les importants travaux de rénovation effectués, il propose aux conseillers municipaux de fixer le loyer mensuel à 700 €.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident : de remettre le logement communal, situé 63, rue de la Croix 59268 HAYNECOURT, à louer à compter du 1er août 2023 aux conditions suivantes :
Montant du loyer mensuel : 700 €,
Montant de la caution : 700 €,
Les états des lieux d’entrée et de sortie seront établis par un huissier de justice à frais partagés : 50 % à la charge de la commune et 50 % à la charge du locataire, Le bail sera conclu chez un notaire à frais partagés : 50 % à la charge de la commune et 50 % à la charge du locataire.
de donner la priorité aux habitants d’Haynecourt,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail et toutes les formalités correspondantes.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits La Secrétaire, Le Maire, Pour extrait conforme Caroline SOLIGNAT Bernard HUREZ.