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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
2
ne En a? Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 29 janvier 2020
N° 14/01/2020 : AVENANT N°2 MODIFICATIF POUR L'ANNEE 2019 À LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE AIDES A LA PIERRE
L'an deux mille vingt, le mercredi 29 janvier à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le 23 janvier 2020.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Didier CLAMENS, Michel CORNILLE, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre- Antoine LEVI, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Véronique LAGARRIGUE, Marie-Claude BERLY à Philippe FRANCOIS, Jean-Luc BUDOIA à Christian PEREZ, Nadia CHEKLIT à Annie GUILLOT, Jean-François GARRIGUES à Sophie LARAN, Clarisse HEULLAND à Alain CRIVELLA, Francis LABRUYERE à Pierre-Antoine LEVI, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Claude VIGOUROUX à
Bernard PAILLARES.
Absent Excusé : 1 ||
Monsieur Gaël TABARLY. \
| [ \ / \ /
\
Mairie de Montauban - BP. 764 | F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
wWww.montauban.col |
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé Madame Laurence PAGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 30 juillet 2015, le Conseil Communautaire a autorisé Madame la Présidente à Signer les conventions de délégation des Aides à la Pierre pour une nouvelle durée de 6 ans, 2015- 2020.
Cette délégation de compétence en matière, d'attribution des aides publiques au logement et celle de la gestion des aides à l'habitat privé pour l'ANAH fait l'objet d'avenants annuels, en début et en fin d'exercice afin de permettre l’actualisation des objectifs et des financements délégués.
L'avenant n°2 a déjà fait l’objet d'une précédente délibération (conseil communautaire du 26 novembre 2019) et a été signé. Cependant, l'Etat nous demande d'inclure la dotation d'appel à projets PLAi Adaptés dans le montant de l'enveloppe globale de l'année, alors qu'il apparaissait de manière
séparée dans l'avenant signé.
Les objectifs et dotations restent les mêmes, il s’agit, pour la forme, d'inclure dans le tableau
récapitulatif des aides à la pierre de l'Etat les engagements complémentaires spécifiques aux PLAi Adaptés.
Il convient donc d'adopter l'avenant n° 2 modificatif à la convention de délégation de compétence pour
l'année 2019 et d'autoriser Madame la Présidente à signer ce document.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 20 janvier 2020, il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser Madame la Présidente du Grand Montauban Communauté d'Agglomération à signer l'avenant n° 2 à la convention de délégation de compétence pour l’année 2019, tel qu'annexé
à la présente délibération.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère ° Pour extrait certifié conforme, À
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire /
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 29 janvier 2020 T
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
La Présidente, De sa transmission en Préfecture le :
Q 3 FEV. 2020
De sa publication et/ou affichage le :
Q 3 FEV, 2020