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Déliberation - 03 2024 Bilan de la Concertation et D Arret DES Zaenr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Classun.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2024 Bilan de la Concertation et D Arret DES Zaenr)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
CLASSUN
40320
Classun
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
Publié
le
DES
DELIBER
ID
:.040-214000820-20240208-03_.2024-DE
Nombre
de
Conseillers:
11
Présents
:
10
Votants
:
10
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
du
mois
de
février
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLASSUN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
LALANNE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
5 février
2024
Présents:
Mmes
LABORDE
Mireille,
LEMIRE
Christine,
DOMENGE-JUNCA
Hélène,
Joëlle
JUNCA
SAINT
GERMAIN
Anne
Marie,
MM,
Eric
LALANNE,
Jean
Michel
LALANNE,
Eric
DESTAILLATS,
Alfred
HEINRICH,
Bruno
RUIZ,
Thomas
BEZECOURT
Absents
excuséee:
Mme
LABORDE
Mireille
Secrétaire
: Thomas
BEZECOURT
03-2024
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
D’ARRET
DES
ZAEnR
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
en
date
du
11
Janvier
2024
par
laquelle
il avait
fixé
les
modalités
de
la concertation
en
vue
de
la définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
prévues
par
Particle
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables.
Conformément
à cette
délibération
:
—
un
dossier
d’information
sur
les
ZAEnR
envisagées
par
la Commune
a été
consultable
du
24/01/2024
au
31/01/2024
et complété
au
fur
et à mesure
des
études
et échanges
avec
le public,
un
registre
de
concertation
disponible
en
mairie
a
permis
au
public
de
formuler
ses
observations
et-
une
réunion
publique
présentant
le projet
s’est
tenue
le 22
Janvier
2024,
et-
une
consultation
par
voie
électronique
a été
organisée
du
24
Janvier
2024
au
31
Janvier
2024
- Une
communication
sur
le panneau
pocket
a permis
d’informer
le public
Le
Maire
présente
le
bilan
joint
de
cette
concertation
joint
en
annexe
(Bilan
de
la
concertation
du
public)
e
Aucune
observation
sur
le registre
(nombre
de
personnes
ayant
consigné
des
observations
sur
le registre)
°
_...25...(nombre
de
personnes
présentes
en
réunion
publique)
e
_..1...(nombre
de
personnes
et de
contribution
reçues
via
la consultation
électronique)
et que
les
avis
émis
sont
favorables
aux
propositions
faites
par
le Conseil
municipal,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
IDENTIFIE
les
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
productions
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
suivantes :
CARTE
1 CLASSUN
— YAMBERT
ZAEnR
Photovoltaïque
PV
OMBRIERES
Parcours
d’élevage
+
bâtiment
parcelle
: n°ZH
103
CARTE
2
CLASSUN
— LABEYRIE
ZAEnR
Photovoltaïque
PV
OMBRIERES
Parcours
d’élevage
+
bâtiment
: parcelle
n°ZH
141
ET
ZH
181,
ZH179,
ZH
143,
ZH28
CARTE
3
CLASSUN
—- RAGUET
ZAEnR
Photovoltaïque
PV
OMBRIERES
Parcours
d’élevage
+
bâtiment
: parcelle
n°ZD63,
ZD16,
ZI148 Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
CARTE
4 CLASSUN
- LABONNE
Publié le
ZAEnR
Photovoltaïque
PV
OMBRIERES
ID : 040-214000820-20240208-08_2024-DE
Parcours
d’élevage
+
bâtiment
: parcelle
n°ZD30
CARTE
5 CLASSUN
— MARIANNE
ZAEnR
Photovoltaïque
PV
OMBRIERES
Parcours
d’élevage
+
bâtiment
: parcelle
n°ZC76,
ZC104,
ZC105,
ZC86
CHARGE
le Maire
de
notifier
la
présente
délibération
:
- au
Secrétaire
général,
référent
préfectoral
unique
des
Landes,
- à la Communauté
de
Communes
d’Aire
sur
Adour,
- à établissement
public
en
charge
de
l’établissement
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
PETR
ACT
Fait
et délibéré
les, jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme.
Acte
rendu
exécutoire
le 8 Février
2024
Après
télétransmission
en
Préfecture
: 12
Février
2024
Le
Maire,
Jean-Michel
LALANNE