Procès Verbal - PV CM 02.02.21

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Procès Verbal - PV CM 02.02.21 Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Coudray-Macouard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02.02.21)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement, Département

de Maine-et-Loire Procès verbal

COMMUNE Du 02 FEVRIER 2021

Du Coudray-Macouard

L’an deux mil vingt et un le deux février à vingt heures trente le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle des Associations en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur POLICE Gérard.

Etaient présents : POLICE Gérard, BENOIST Romain, ROUX Alexandra, ANGELI Stéfane, ASTARCI Erol, GODET Anne-Claire, ROZIER Sandrine, GASTINEAU Vincent, PAREUIL Anne, TOUBLANC Jacques-Antoine, GEORG Fabrice, CANTEAU Denis et BRANCHU Sabine, POUPARD Alexis, LOIZEAU Florian

Formant la majorité des membres en exercice.

Il a été procédé, conformément l’article L2121-15 du code Général des Collectivités Territoriales, la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil GODET Anne Claire ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées

1-LOCATION TERRES GERBIER ANNEE 2020

Il convient de réviser le loyer des terres à quintaux de blé par la parcelle ZE 51 d’une superficie de 98a80ca située dans la zone artisanale du Pas de la Biche.

Cette parcelle est louée à l’EARL Gerbier.

Le loyer 2019 était de 104.74 €. Considérant l’indice de fermage de 2020 par rapport à 2019 qui est de 105.31. Il convient d’appliquer cette variation.

Le Loyer 2020 s’élève donc à 105.31 €

Après discussion et délibération le conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE Mr le Maire à rédiger un titre exécutoire de recette à l’EARL Gerbier pour un montant de 105.31 € pour l’année 2020.

2-REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ORANGE – Année 2016

TABLEAU RECAPITULATIF DU PATRIMOINE

OCCUPANT LE

DOMAINE PUBLIC ROUTIER

31/12/2016

TARIFS

PATRIMOINE SUR

DOMAINE ROUTIER TOTAL

Artères aériennes 50.74 € par km 8.123 km 412.16 €Artères en sous-sol 38.05 € par km 16.320 km 620.98 €

Emprise au sol 25.37 € par m² 2 m² 50.74 €

TOTAL GENERAL 1 083.88 €

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE les participations citées ci-dessus

AUTORISE Mr le Maire à faire le titre de recette correspondant aux participations 2016

3-REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ORANGE – Année 2017

TABLEAU RECAPITULATIF DU PATRIMOINE

OCCUPANT LE

DOMAINE PUBLIC ROUTIER

31/12/2017

TARIFS

PATRIMOINE SUR

DOMAINE ROUTIER TOTAL

Artères aériennes 52.38 € par km 8.923 km 467.39 €

Artères en sous-sol 39.28 € par km 16.320 km 641.05 €

Emprise au sol 26.19 € par m² 1 m² 26.19 €

TOTAL GENERAL 1 134.63 €

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE les participations citées ci-dessus

AUTORISE Mr le Maire à faire le titre de recette correspondant aux participations 2017

4-REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ORANGE – Année 2018

TABLEAU RECAPITULATIF DU PATRIMOINE

OCCUPANT LE

DOMAINE PUBLIC ROUTIER

31/12/2018

TARIFS

PATRIMOINE SUR

DOMAINE ROUTIER TOTAL

Artères aériennes 54.30 € par km 8.923 km 484.52 €Artères en sous-sol 40.73 € par km 16.320 km 664.71 €

Emprise au sol 27.15 € par m² 1 m² 27.15 €

TOTAL GENERAL 1 176.38 €

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE les participations citées ci-dessus

AUTORISE Mr le Maire à faire le titre de recette correspondant aux participations 2018

5-REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ORANGE – Année 2019

TABLEAU RECAPITULATIF DU PATRIMOINE

OCCUPANT LE

DOMAINE PUBLIC ROUTIER

31/12/2019

TARIFS

PATRIMOINE SUR

DOMAINE ROUTIER TOTAL

Artères aériennes 55.54 € par km 8.923 km 495.58 €

Artères en sous-sol 41.66 € par km 16.320 km 679.89 €

Emprise au sol 27.77 € par m² 1 m² 27.77 €

TOTAL GENERAL 1 203.24 €

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE les participations citées ci-dessus

AUTORISE Mr le Maire à faire le titre de recette correspondant aux participations 2019

6-MNT – PARTICIPATION ANNUELLE EMPLOYEUR

La collectivité accorde une participation financière en prévoyance maintien de salaire à la majorité des agents de la collectivité qui ont fait le choix de souscrire aux garanties labellisées la mutuelle nationale territoriale.

Cette mutuelle permet le maintien de salaire aux agents contractants en arrêt de plus de 90 jours à hauteur de 90% de leur salaire.

La collectivité accorde une participation fixe mensuelle à cette cotisation à hauteur de 7.50 € par agent contractant.Budget commune : Budget caisse des Ecoles

Langlois Mickaël Huet Laurence

Morisset Eric

Faure Cathy

Poirier Evelyne

Jalteau Nathalie

Jalteau Céline

Huet Laurence

La cotisation mensuelle de chaque agent est calculée en fonction de son salaire. (entre 22 € et 46 € selon les agents)

Les cotisations des agents sont revues chaque année. Il en est de même pour la participation financière accordée par l’employeur.

Après discussion et délibération le conseil municipal demande plus de précision sur ce dossier et le point sera délibéré ultérieurement à une prochaine réunion de conseil municipal

7-Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations d’effacement des réseaux d’éclairage public (Seuls)

VU l’article L5212-26 du CGCT,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML, en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

ARTICLE 1

La commune du Coudray Macouard par délibération du Conseil Municipal en date du 02 février 2021 décide de verser un fonds de concours de 50% a profit du SIEML pour l’opération suivante :

- Effacement du réseau d’éclairage public, rue du clos mayaud, de la garenne et de la sanzie - Montant de la dépense 56 189.77 € net de taxe

- Taux du fonds de concours 50 %

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML 28 094.89 €

Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions d règlement financier en vigueur arrêté par le SIEML.

Par ailleurs une dépense estimative de 50 326.82 €, détails ci-dessous pour le génie civil Télécommunications est à prévoir. Cette dépense sera régie par convention tripartite entre le SIEML, la commune et Orange.

ARTICLE 2Le SIEML est le bénéficiaire des éventuels certificats d’économies d’énergie éligibles au titre des travaux de rénovation de l’éclairage public.

ARTICLE 3

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

ARTICLE 4

Le Maire de la commune du Coudray Macouard

Le trésorier Comptable de la commune du Coudray Macouard

Le Président du SIEML

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

8-DEVIS ABATTAGE MARONNIERS

Monsieur le Maire présente aux conseillers les devis d’abattage des marronniers situés aux abords de la salle des fêtes.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE le devis de l’entreprise Jardins de la Loire pour un montant TTC de 960.00 € AUTORISE Mr le Maire à signer ledit devis.

9-COMPETENCE GESTION EN EAUX PLUVIALES 2021/2025

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention de mandat pour l’exercice de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines ».

Vu la loi n°2018-702 du 03 août 2018 qui confirme le transfert de compétence « Eau et Assainissement » pour les communautés d’Agglomération au 1er janvier 2020. La compétence « Gestion en eaux pluviales urbaines» devient également obligatoire à cette même date pour la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire.

Compte tenu des aspects juridiques, techniques et financiers liés à l’exercice de cette compétence qui ne sont pas clarifiés à ce jour, la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire souhaite établir avec les communes des conventions de mandats au 1er janvier 2021 et pour 5 ans afin d’assurer une continuité de service, et ainsi l’uniformisation de gestion sur l’intégralité de son territoire.

Après présentation de la convention,

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE ladite convention

AUTORISE Mr le Maire à signer la convention.

JOINT une copie de la convention10-Adhésion au contrat d’assurance groupe « Risques Statutaires »

Le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 21 janvier 2020., la commune – l’établissement a chargé le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire.

Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et EUCARE Isurance (Porteur du risque non-vie), via les sociétés COLLECTEAM et YVELIN S.A.S (Gestionnaire des Sinistres).

Considérant les taux proposés :

Statut des agents Collectivités - 121 agents Collectivités + 120 agents

agents CNRACL

agents IRCANTEC

4,40 %

1,15 %

4,40 %

1,15 %

Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si l’adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l’assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l’assurance s’en trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par l’assureur après la clôture de l’année 2021. Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2022 et 2023 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices 2021 et 2022, fournis par chaque adhérent à l’assureur.)

Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d’assurance groupe,

• avec couverture des charges patronales.

11-INDIVISION SIMONNEAU – ACCES PARCELLE PAR VOIRIE COMMUNAL PARKING

Monsieur le Maire présente à son conseil municipal le courrier de Mr SIMONNEAU concernant une demande de sortie d’un terrain privé sur un terrain communal. Mr Simonneau demande une autorisation de faire une sortie pour son terrain cadastré AC 154 sur le terrain communal cadastré AC 161 parking salle des fêtes qui ressort Rue du Clos Mayaud.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

EMET les observations suivantes :

• ce droit de passage pourrait créer des problèmes dans le cas d’une changement de destination du parking• L’entrée peut être bloquée par des voitures lors de l’utilisation de la salle des fêtes. Et il n’est pas envisageable de perdre des places de parking

• Il existe déjà une autre voie d’accès pour ce logement

REFUSE à l’unanimité d’accéder à cette demande.

12-DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS Service Technique Espaces Verts.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-3° ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- la création à compter du 01 Mars 2021 d’un emploi permanent d’agent technique au service Espaces Verts dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an (maximum 3 ans)

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement au SMIC indice majoré 329

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Après discussion et délibération, le conseil Municipal à l’unanimité :

AUTORISE la création du poste permanent pour une durée de 1 an

VALIDE la candidature de Mr Chatelier Patrick au poste d’adjoint technique13- Constitution d’une commission « accompagnement numérique »

Anjou numérique adresse un courrier indiquant la constitution d’une commission « accompagnement

numérique » composée d’élus municipaux et des intercommunalités. Elle aura pour mission de réfléchir,

à partir de l’existant, à la structuration locale d’offres d’accompagnement au plus près des habitants.

►Nommer un élu référent pour cette commission

Après discussion le conseil municipal souhaite avoir des renseignements sur la cadence des réunions

de la commission avant de déterminer l’élu référent.

QUESTIONS DIVERES

a/ Troc plantes :

Proposition par la commission botanique d’un évènement d’échange de plantes et de graines dans le

parc de la mairie (à côté du jardin botanique) fin avril début mai. Animations à éventuellement prévoir.

Idée émise : créer un lien à faire entre les institutrices et Mickael ou des bénévoles pour le potager

b/ Salle des fêtes

Point sur l’avancement des études sur les fondations du Bâtiment. Le conseil municipal souhaite que

d’autres devis soient réalisés par des architectes ou maitres d’œuvre car la somme engagée est très

importante et les travaux techniques. Il sera également surement nécessaire de lancer un appel d’offre

car la somme dépassera a priori le seuil réglementaire des 70 000 € HT.

c/ Orientation Budgétaire

► 11 mars 2021 à 20h.

d/ Prochaine réunion de Conseil

►18 mars 2021 à 20h en fonction des documents reçus pour finaliser le budget.

Le Maire lève la séance à 22h30