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Déliberation - 2018 Autorisation recrutement agents contractuels
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 114 Autorisation recrutement agents contractuels
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 114 Autorisation recrutement agents contractuels)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/07/2021
,
|
Reçu
en préfecture le
16/07/2021
REGISTRE DES DÉLIBÉ|
4:
|. ‘07202
ses
DU
CONSEIL
COMMUN
;;
038-200040111-20210715-21_1
14-DE
| \
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N°
21_114
L'an deux mille vingt et un, le
vingt-neuf juin à 19h,
OBJET
: AUTORISATION
PONCTUELLE
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ardinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
RECRUTEMENT
D'AGENTS
Zone Industrielie Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
LENFANT.
CONTRACTUELS SUR EMPLOIS NON PERMANENTS
Date de la convocati
ercredi 23 juin 2021
Présents les délégués avec voix défibérative : Hervé
BUTTARD
{Corbel); Pierre BAFFERT,
Raphael
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
; Anne
LENFANT,
Nombre de Conselliers En exercice
: 36
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
(La Bauche); Pierre
FAYARD
{Les Echelles); Bruno
Présents : 24
| GUIOL,
Marie José SEGUIN
(Miribel
les Echelles)
; Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte}; Denis
Pouvoirs : 9
DEBELLE,
Eric L'HERITIER {Saint Christophe sur Guiers}; Marylène
GULARRO,
Martine MACHON,
Roger
JOURNET
{Saint Joseph
de
Rivière)
; Murielle
GIRAUD
(Saint ean
de
Couz); Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile LASIO (Saint-Pierre-de-Chartreuse)
; Mathias
LAVOLE,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric MOREL,
Jean
Paul SIRAND
PUGNET
{Saint-Laurent du Pont} ; Denis BLANQUET,
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud
Votants : 33 Résultat des votes :
de Couz];
Pour
: 33
Abstention : 0
Pouvoirs:
Myriam
CATTANEO
à Evelyne
LABRUDE,
Pascal
SERVAIS
à Martine
MACHON,
Nathalie
Contre : 0
HENNER
à Bertrand
PICHON
MARTIN,
Véronique
MOREL
à Matthias
LAVOLE,
Jean
Claude SARTER
à
Laurette
BOTTA,
Birgitta
RENAUDIN
à Raphael
MAISONNIER,
Céline
BOURSIER
à JP SIRAND
PUGNET,
Bruno STASIAK à Pierre FAYARD, Williams DUFOUR à Marie José SEGUIN
VU
la foi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3—i-—1°;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
sur
les postes
suivants
définis
dans
le tableau
ci-dessous.
Ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
la
durée
indiquée
dans
le
tableau
ci-dessous
ainsi
que
la
rémunération
correspondante
sera
calculée
au
maximum
sur
l'indice
brut
indiqué
dans
le tableau
du
grade
de
recrutement.
D
,
.
u
il
ete
del
Liée
|
Grade
Cat.
| Fonction
Temps
de |
Missions
du
poste
ladieæibrat
début
travail
maximum
Agent
renfort
+
Bébébus
en
tant
qu’agent
de
la
structure
petite
enfance
{0,25ETP)
en présence
8 EAIE
du territoire
en tant
que
renfort
des
auprès
des
équipes
en
place
en fonction
des
besoins
enfants
et
des
réguliers
et
ponctuels
(remplacement,
Es
parents
au
sein
renfort)
des
structures
22/08/
érmos
Auxiliaire
del
|
différentes
| T2TPS
| Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents(LaEpjen
|466
2021
puériculture
complet
Face
structures
tant
qu'accueillant
d'accueil
de la
e Relais
d'Assistantes
Maternelles
{RAM}
petite
enfance
Coeur
de Chartreuse
en tant
du
territoire
qu'accompagnant
des
animatrices
pour
Cœur
de
aborder
avec
les
professionnelles
la question
Chartreuse
du
handicap.
Temps
Awliaire
de |
"97
01/09/
…
Auxiliaire
de
complet
|e Auxiliaire
de
puériculture
au
sein
de
la
6
mois
ae
€
puériculture
au
UE
LE
An
É
364
2021
puériculture
jé
annualisé
| halte-garderie
itinérante
de la
CCCC
Bébébus
3 116,31. Envoyé en préfecture le 16/07/2021
|
Reçu en préfecture le 16/07/2021
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ,
charge
la
Présid}
ii
071001
ses
ID : 038-2000401 11-20210715-21_1
14-DE
-
CRÉER
les
2 emplois
décrit
ci-dessus
et
par
conséquent
de
rectifier
letanreauues-etrectns-a
compter
ue
ce
jour.
-
INSCRIRE
les crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
général
chapitre
012.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cat acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
*__INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un délai
de 2 mois
à compter
de
sa
publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
Le 2 juillet 2021,