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Procès Verbal - pv cm mardi 5 juillet 2016
Procès Verbal - pv cm mardi 8 novembre 2016
Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm mardi 8 novembre 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FERNEY-VOLTAIRE
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
ORDINAIRE
MARDI
8 novembre
2016
- 20
H 30
Sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
RAPHOZ,
Maire
de
Ferney-Voltaire.
Présents
:
MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
UNAL
Khadija,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
DEVAUCHELLE
Hélène,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
ALLIOD
Christian,
MERIAUX
Laurence,
HARS
Chantal,
MARTIN
Charly,
CLAVEL
Matthieu,
COULON
Alexandre,
IBRAHIM
Siti,
T'KINT
DE
ROODENBEKE
Etienne,
MEYLAN
François,
TRAN
DINH
Thao,
FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier,
SACCHI-HASSANEIN
Géraldine,
KASTLER
Jean-Loup,
LISACEK
Frédérique,
BECHIS
Eric.
Mme
MOUNY
Valérie
Pouvoirs
: Mme
SABARA
Corinne
M.
CLAVEL
Matthieu
Mme
LEGER
Aurélie
Mme
COMBE
Marina
Mme
MERAUX
Laurence
M.
VONNER
Roger
Mme
UNAL
Khadija
Mme
HALLER
Céline
M.
LY
Chun-Jy
M.
ALLIOD
Christian
M.
RAPHOZ
Daniel.
M.
GRATTAROLY
Stéphane
M.
PAILLARD
Christophe
@- @- @ a) ay ay a
Secrétaire
de
séance
: M.
COULON
Alexandre. 10. 11. 12. 13. 14.
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
de
conseil
municipal
du
6
septembre
2016.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
de
conseil
municipal
du
4 octobre
2016. Finances
: admission
en
non
valeur
de
produits
irrécouvrables.
Finances
: décision
modificative
n°
5 relative
à des
ouvertures
et
virements
de
crédits
au
sein
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
2016. Personnel
communal
: mise
à disposition
d’un
employé
communal
au
SIVOM
de
l'Est
gessien
pour
le
portage
des
repas.
Désignation
de
deux
élus
membres
de
la commission
paritaire
du
marché
hebdomadaire
du
samedi.
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à la
Compagnie
Thalie
dans
le
cadre
de
l’opération
« Egalité
des
droits
femmes/hommes
: où
en
est-on
? ».
Proposition
d'acquisition
foncière
de
la
parcelle
cadastrée
AK
162
correspondant
à une
partie
de
la
voirie
de
l’avenue
de
Vessy.
Proposition
d'acquisition
foncière
des
parcelles
cadastrées
AK
139-148-150-
152-154-155
et
156.
Cession
gratuite
au
domaine
public
pour
régularisation
de
voirie
dans
le
cadre
du
permis
de
construire
accordé
à M.
Boutros
GHANEM,
bâtiment
10,
chemin
du
Mont-Blanc.
Opération
d'extension
de
l’école
maternelle
Florian
: avenants
aux
marchés
de
travaux. Adoption
du
marché
de
prestations
de
services
de
télécommunication
fixe,
mobile
et
d'accès
internet.
Questions
diverses.
-
Décisions
du
maire
prises
en
octobre
2016
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(délégations
du
conseil
municipal).
Page
2 sur
16
Conseil
Municipal
8 novembre
2016
DELIBERATIONS
|
1. Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
maire
ayant
fait
l'appel
nominal
et énuméré
les
pouvoirs
(Mme
SABARA
Corinne
à Mme
MOUNY
Valérie,
Mme
LEGER
Aurélie
à M.
CLAVEL
Matthieu,
Mme
COMBE
Marina
à Mme
MERIAUX
Laurence,
M.
VONNER
Roger
à Mme
UNAL
Khadija,
Mme
HALLER
Céline
à M.
LY
Chun-Jy,
M.
GRATTAROLY
Stéphane
à M.
ALLIOD
Christian,
M.
PAILLARD
Christophe
à M.
RAPHOZ
Daniel),
il
est
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
M.
COULON
Alexandre
est
désigné
avec
une
voix
contre
(M.
KASTLER
Jean-Loup)
et
une
abstention
(M.
BECHIS
Eric)
pour
remplir
cette
fonction.
2. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
de
conseil
municipal
du
6 septembre
2016.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
6 septembre
2016
est
adopté
à l'unanimité
des
présents.
3. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
de
conseil
municipal
du
4 octobre
2016.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
4 octobre
2016
est
adopté
à l'unanimité
des
présents
(abstentions
de
MM.
TRAN
DINH
Thao
et BECHIS
Eric).
4.
Finances
: admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables.
Le
maire
donne
la parole
à Siti
IBRAHIM
qui
explique
que
le receveur
municipal
a transmis
un
état
de
cotes
irrécouvrables
d’un
montant
total
de
367,75
€ au
titre
des
exercices
comptables
2010
et
2011:
-
titre
n°
2034/2010
pour
un
montant
restant
dû
de
114,75
€ (service
périscolaire),
-
titre
n°
2205/2010
pour
un
montant
restant
dû
de
93,50
€ (service
périscolaire),
-
titre
n°
148/2011
pour
un
montant
restant
dû
de
104,50
€ (service
périscolaire),
=
titre
n°
692/2011
pour
un
montant
restant
dû
de
55,00
€ (service
périscolaire).
Le
caractère
irrécouvrable
de
ces
créances
s'explique
par
une
clôture
d'insuffisance
d’actif
suite
à un
surendettement. Sur
proposition
de
la commission
Finances
et
économie
locale
réunie
le 13
octobre
2016,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
> DECIDE
à l'unanimité
l'admission
en
non
valeur
des
produits
irrécouvrables
susmentionnés
;
> AUTORISE
à l'unanimité
le Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à signer
cet
avenant
et
toutes
les
pièces
afférentes.
5,
Finances
: décision
modificative
n°
5 relative
à des
ouvertures
et
virements
de
crédits
au
sein
des
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
du
budget
2016.
Siti
IBRAHIM
expose
que
lors
de
la dernière
commission
Finances
et
économie
locale
réunie
le 13
octobre
2016,
des
ajustements
de
crédits
du
budget
communal
ont
été
envisagés
tant
en
section
de
fonctionnement
que
d'investissement.
En
effet,
des
ouvertures
et virements
de
crédits
sont
à intégrer
au
budget
2016
et se
décomposent
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
+ 30000
€ au
titre
du
prélèvement
du
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales
(FPIC)
2016
(article
73925)
;
+ 31
000
€ pour
une
participation
financière
complémentaire
en
faveur
du
SIVOM
suite
à l'acquisition
d’un
bien
immobilier
en
vue
d'aménager
les
bureaux
du
SIVOM
(article
65548).
Recettes
de
fonctionnement
:
+ 61
000
€ au
titre
des
loyers
perçus
dans
le bâtiment
de
la Poterie
jusqu'au
31
mai
2016
(article
752).
La
décision
modificative
n°5
s’équilibre
à hauteur
de
+ 61
000,00
€ en
section
de
fonctionnement.
Dépenses
d'investissement
:
+ 43
000
€ pour
des
travaux
d'extension
du
réseau
ERDF
dans
le cadre
du
projet
Imaprim
(article
21534). - 13
000
€ aux
dépenses
imprévues
d'investissement
pour
équilibrer
la section
(article
020).
Page
3 sur
16
Conseil
Municipal
8 novembre
2016 Recettes
d'investissement
:
+ 30
000
€ au
titre
du
Fonds
de
compensation
de
la TVA
(FCTVA)
sur
les
dépenses
d'investissement
2014,
faisant
suite
à sa
notification
à la
commune
(article
10222).
La
décision
modificative
n°5
s’équilibre
à hauteur
de
+ 30
000
€ en
section
d'investissement.
En
réponse
à Christine
FRANQUET
qui
pose
la question
de
savoir
si l'acquisition
d'un
bien
immobilier
par
le SIVOM
concerne
bien
son
futur
siège,
le maire
confirme.
Ferney-Voltaire
participe
à hauteur
de
45%
du
prix
d'achat
total.
Les
locaux
se
situent
à La
Planche
Brüûlée
dans
un
bâtiment
de
l'opération
Villa
Victoria.
Didier
RIGAUD
déclare
qu'à
défaut
de
pouvoir
participer
aux
séances
du
SIVOM,
il s'abstiendra
pour
cette
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
APPROUVE
par
27
voix
pour
et 2
abstentions
(MM.
BECHIS
Eric
et RIGAUD
Didier),
les
virements
et
ouvertures
de
crédits
suivants
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
article
73925
« FPIC
»
+ 30
000
€
Dépenses
article
65548
« Autres
contributions
»
+31
000
€
TOTAL
DÉPENSES
+ 61
000
€
Recettes
article
752
« Revenus
des
immeubles
»
+61
000
€
TOTAL
RECETTES
+ 61
000
€
Section
d'investissement
Dépenses
article
21534
« Réseaux
d’électrification
»
+ 43
000
€
Dépenses
article
020
« Dépenses
imprévues
investissement
»
- 13
000
€
TOTAL
DÉPENSES
+ 30
000
€
Recettes
article
10222
« F.C.T.V.A
»
+ 30
000
€
TOTAL
RECETTES
+ 30
000
€
6.
Personnel
communal
: mise
à disposition
d’un
employé
communal
au
SIVOM
de
l'Est
gessien
pour
le
portage
des
repas.
Le
maire
donne
la parole
à Hélène
DEVAUCHELLE
qui
rappelle
que
la ville
de
Ferney-Voitaire
met
à
disposition
du
SIVOM
de
l'Est
Gessien
un
agent
chargé
d'assurer
le portage
des
repas
aux
personnes
âgées
; ce
service
est
dispensé
au
bénéfice
des
trois
communes
membres
du
SIVOM.
Compte
tenu
du
départ
à la
retraite
de
l'agent
mis
à disposition
jusqu’à
ce
jour,
une
commission
de
recrutement
commune
aux
deux
collectivités
a retenu
une
candidature
interne.
L'agent
étant
un
employé
de
la ville
de
Ferney-Voltaire,
il est
proposé
de
reconduire
et
d'actualiser
la convention
de
mise
à
disposition
à intervenir
entre
la ville
de
Ferney-Voltaire
et le
SIVOM
de
l'Est
Gessien.
La
convention
annexée
précise
notamment
la participation
financière
qui
sera
calculée
suivant
le nombre
d'heures
réalisées
par
l'agent
ou
son
remplaçant
; elle
prendra
effet
au
1° janvier
2017
et
sera
reconduite
tacitement
d'année
en
année,
pour
une
période
identique.
En
réponse
à François
MEYLAN
qui
s'interroge
sur
le temps
de
travail
et
l'emploi
du
temps
de
cet
agent,
Pierre-Marie
PHILIPPS
explique
qu'il
s’agit
un
poste
à plein
temps
comportant
différentes
missions
:
portage
des
repas
tous
les
matins,
entretien
des
jeux
de
la ville,
soutien
au
service
de
communication.
Le
maire
ajoute
que
la durée
de
la mise
à disposition
au
SIVOM
s'élève
à 20h
par
semaine.
Cet
agent
a par
ailleurs
reçu
toutes
les
formations
requises
pour
assurer
le suivi
administratif
de
la sécurité
des
jeux.
François
MEYLAN
demande
si cet
agent
présente
le bon
profil
pour
le poste.
Le
maire
répond
positivement
car
cet
agent
a déjà
été
testé
et
que
les
retours
sont
bons.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
> APPROUVE
à l'unanimité
la convention
à intervenir
entre
la ville
de
Ferney-Voitaire
et
le SIVOM
de
l'Est
Gessien
pour
une
mise
à disposition
du
SIVOM
d'un
agent
de
ia commune
chargé
d'assurer
le portage
des
repas
aux
personnes
âgées
;
Page
4 sur
16
Conseil
Municipal
8 novembre
2016 > AUTORISE
à l'unanimité
le maire
ou
lun
de
ses
adjoints
à entreprendre
les
démarches
nécessaires
et à
signer
tous
documents
s’y
rapportant
;
> PRECISE
à l'unanimité
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2017.
7. Désignation
de
deux
élus
membres
de
la commission
paritaire
du
marché
hebdomadaire
du
samedi.
Le
maire
donne
la parole
à Chantal
HARS
qui
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
4 octobre
2016,
le
conseil
municipal
a approuvé
la modification
du
règlement
intérieur
du
marché
du
samedi.
Le
règlement
modifié,
dans
son
article
2,
fait
mention
du
fonctionnement
de
la Commission
paritaire.
Celle-ci
est
présidée
par
le maire
ou
l'adjoint(e)
délégué(e)
par
lui
et comprend,
en
outre,
deux
élus
désignés
par
le conseil
municipal,
quatre
délégués
représentant
les
commerçants
non
sédentaires
(CNS),
dont
deux
représentants
du
secteur
alimentaire
et deux
du
secteur
des
produits
manufacturés,
et deux
délégués
représentant
les
producteurs.
Avant
de
désigner
les
deux
membres
pour
siéger
à la
Commission
paritaire
du
marché
hebdomadaire
du
samedi,
le maire
souhaïte
répondre
à deux
questions
posées
lors
du
conseil
municipal
du
4
octobre
2016
sur
le règlement
du
marché
hebdomadaire.
1| explique
qu'il
n'existe
aucun
droit
de
préemption
mais
un
droit
de
refus
dès
lors
qu'il
est
motivé.
|| précise
également
que
le règlement
du
marché
est
applicable
à tous
les
marchands
titulaires
d'un
emplacement,
sans
distinction
d'ancienneté. Le
maire
annonce
ensuite
les
candidatures
de
Chun-Jy
LY
et Chantal
HARS.
François
MEYLAN
annonce
la candidature
de
Didier
RIGAUD.
Ce
dernier
déclare
que
sa
candidature
est
motivée
par
son
expérience
et
son
investissement
dans
l’organisation
du
marché
depuis
huit
ans,
ainsi
que
par
sa
connaissance
approfondie
des
différents
acteurs,
en
particulier
les
commerçants
non
sédentaires.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
> désigne
par
vote
à bulletins
secrets,
Mme
HARS
Chantal
et
M.
LY
Chun-Jy,
qui
ont
recueilli
la
majorité
absolue
des
suffrages.
Résultat
du
dépouillement
:
Scrutateurs
: Siti
IBRAHIM
et
Etienne
T'KINT
DE
ROODENBEKE.
Nombre
de
votants
: 28.
4 abstention. Voix
recueillies -
Mme
HARS
Chantal
(20
voix)
-
M.
LY
Chun-Jy
(19
voix)
-
M.
COULON
Alexandre
{1 voix)
-
M.
RIGAUD
Didier
(7 voix).
8. Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à la
Compagnie
Thalie
dans
le cadre
de
Fopération
« Egalité
des
droits
femmes/hommes
: où
en
est-on
? ».
Le
maire
donne
la parole
à Khadija
UNAL
qui
propose
au
conseil
municipal
d'examiner
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
à la
Compagnie
Thalie.
Cette
subvention
s'inscrit
dans
le cadre
du
projet
« Égalité
des
droits
femmes/hommes
:
où
en
est-on
? ».
La
Compagnie
Thalie
monte
une
création
théâtrale
intitulée
« la
langue
d'Anna
» qui
sera
présentée
du
15
au
19
novembre
2016
à la
Comédie
de
Ferney.
Le
montant
de
la subvention
demandée
est
de
5 000€
sur
un
budget
prévisionnel
total
de
13
600€.
Khadija
UNAL
donne
des
explications
sur
cette
pièce
de
théâtre
et détaille
les
raisons
ayant
conduit
le comité
de
pilotage
à retenir
ce
projet
dans
l'opération
« Egalité
des
droits
femmes/hommes.
Le
maire
donne
la parole
à Jean-Loup
KASTLER
qui
souligne
la chance
de
la commune
de
pouvoir
compter
sur
des
compagnies
de
théâtre
durablement
ancrées
dans
son
territoire.
1! estime
que
la mise
en
concurrence
générale
des
compagnies
de
théâtre
prônée
par
Madame
UNAL
lors
du
dernier
conseil
municipal,
ne
semble
pas
adaptée
à la
poursuite
de
ce
genre
de
projets.
Khadija
UNAL
rappelle
que
la ville
de
Ferney-Voltaire
compte
sur
son
territoire
des
compagnies
de
grand
talent.
La
création
présentée
au
conseil
municipal
n'est
pas
une
commande
de
la ville
mais
le
résultat
des
échanges
avec
la compagnie
Thalie
auteure
de
la proposition.
La
subvention
communale
a un
effet
de
levier
pour
la réalisation
d’un
projet
mené
en
partenariat.
Page
5 sur
16
Conseil
Municipal
8 novembre
2016 Christine
FRANQUET
ne
doute
pas
de
la qualité
de
ce
spectacle
mais
souligne
que
la demande
de
subvention
intervient
quelques
jours
avant
la première
représentation.
Cette
manière
de
mettre
le
conseil
municipal
devant
le fait
accompli
donne
une
impression
d'improvisation
dans
le montage
de
cette
opération
d'égalité
des
droits
femmes/hommes.
Elle
rappelle
la règle
qui
consiste
à exiger
des
associations
et compagnies
de
théâtre
qu'elles
présentent
leurs
projets
un
an
à l'avance.
Khadija
UNAL
répond
que
ce
projet
d'égalité
des
droits
femmes/hommes
a été
monté
sous
une
forme
« horizontale
», sans
directive
précise
de
la mairie.
La
démarche
s’est
faite
« en
marchant
» avec
les
partenaires
et
associations
volontaires.
La
ville
s'est
attachée
à élaborer
un
programme
au
fil de
l’eau
fondé
sur
la négociation,
l'échange
et
le partage
d'expériences
avec
les
différents
partenaires.
Khadija
UNAL
rappelle
que
l'opération
d'égalité
des
droits
femmes/hommes
a bénéficié
du
vote
d’un
budget
de
30
000€.
Les
subventions
proposées
s'inscrivent
dans
cette
enveloppe
budgétaire,
dont
le détail
pourra
être
communiqué.
Jean-Loup
KASTLER,
à propos
de
la gestion
« au
fil de
l'eau
», relève
que
la question
de
l'égalité
hommes/femmes
était
cruellement
absente
des
Assises
de
la Laïcité
organisées
par
l'ISERL.
I
souligne
un
manque
d'anticipation
dans
la liaison
qui
aurait
pu
être
faite
entre
les
Assises
de
la Laïcité
et le
projet
d'égalité
hommes/femmes.
Khadija
UNAL
annonce
qu'elle
répondra
à ce
commentaire
au
moment
des
questions
orales
car
l’une
d'entre
elles
portent
sur
le bilan
des
Assises
de
la Laïcité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
> APPROUVE
par
26
voix
pour,
1 voix
contre
(M.
COULON
Alexandre)
et
2 abstentions
(MM.
BECHIS
Eric
et
CLAVEL
Matthieu),
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
5 000€
à
la Compagnie
Thalie
dans
le cadre
du
projet
« Égalité
des
droits
femmes/hommes
: où
en
est-
on
? ».
9.
Proposition
d'acquisition
foncière
de
la
parcelle
cadastrée
AK
162
correspondant
à une
partie
de
la voirie
de
l'avenue
de
Vessy.
Le
maire
donne
la parole
à Etienne
T'KINT
DE
ROODENBEKE
qui
explique
que
dans
le cadre
d'une
régularisation
du
statut
de
l'avenue
de
Vessy
(incorporation
au
domaine
public),
l'Association
syndicale
libre
(ASL)
des
Terrasses
du
Levant
a accepté
la cession
de
la parcelle
cadastrée
AK
162.
Le
terrain
concerné
est
constitué
en
nature
de
voirie
(voie
et trottoir)
indissociable
de
l'avenue
de
Vessy.
La
superficie
de
la parcelle
AK
162
représente
1 485
m°.
En
raison
du
transfert
de
charges
que
constituerait
cette
mutation,
la valeur
vénale
du
bien
a été
estimée
à 1
€ KT
par
le service
France
Domaine.
François
MEYLAN
se
réjouit
de
cette
proposition
mais
veut
tout
de
même
rappeler
le comportement
indélicat
de
l'ASL
vis-à-vis
la commune
de
Ferney-Voltaire.
En
effet,
cette
association
syndicale
a
évincé
la commune
de
ses
membres,
ce
qui
lui
a permis
de
s'attribuer
une
grande
parcelle
au
centre
des
habitations
sans
donner
suite
aux
demandes
communales
d'aménager
des
chemins
piétonniers
de
part
et
d’autre
de
la parcelle.
Le
maire
explique
que
le renouement
des
discussions
avec
l'ASL
est
dans
l'intérêt
de
la ville.
François
MEYLAN
trouve
que
ce
renouement
arrive
tardivement.
Pour
le maire
il n’est
jamais
trop
tard
car
la commune
récupère
1 485
m2.
Didier
RIGAUD
demande
pourquoi
il est
présenté
deux
délibérations
sur
le même
sujet.
Le
maire
répond
que
c'est
une
façon
de
distinguer
les
espaces
privatifs
du
domaine
public.
Didier
RIGAUD
indique
que
les
statuts
de
l'ASL
prévoient
une
délibération
à la
majorité
des
deux
tiers
des
membres
et des
voix
de
l’Assemblée
générale,
pour
la réduction
du
périmètre.
Il s'interroge
donc
sur
l’existence
de
cette
délibération
écrite
de
l'Assemblée
générale
de
PASL
autorisant
cette
cession
et celle
présentée
au
point
suivant.
Le
maire
répond
qu'il
a obtenu
la confirmation
de
l'existence
de
cette
délibération
par
le président
de
l'ASL.
Il attire
l'attention
sur
l'importance
de
voter
cette
proposition
d'acquisition
pour
que
le notaire
puisse
faire
le nécessaire
et
disposer
de
toutes
les
autorisations.
Page
6 sur
16
Conseil
Municipal
8 novembre
2016 Didier
RIGAUD
déclare
avoir
obtenu
des
informations
tendant
à accréditer
la thèse
selon
laquelle
aucune
délibération
formelle
n'aurait
été
prise
par
l'ASL
en
l'espèce.
Dans
ces
conditions
il annonce
sa
décision
de
s'abstenir
pour
une
raison
de
procédure
même
si,
sur
le fond,
il approuve
le principe
de
cette
cession
foncière
à la
commune.
François
MEYLAN
fait
remarquer
que
la commune
doit
délibérer
de
son
côté
et qu'il
appartient
au
notaire
de
vérifier
l'authenticité
de
l’acte
produit
par
l'ASL.
Vu
Favis
de
France
Domaine,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
> APPROUVE
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(M.
RIGAUD
Didier),
l'acquisition
à l'euro
symbolique
de
la parcelle
cadastrée
AK
162
:
> AUTORISE
par
28
voix
pour
et 1
abstention
(M.
RIGAUD
Didier),
Monsieur
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
l'acte
correspondant
et
tout
document
s'y
rapportant.
10.
Proposition
d'acquisition
foncière
des
parcelles
cadastrées
AK
139-148-150-152-1
54-
155
et
156.
Le
maire
donne
la parole
à Christian
ALLIOD
qui
explique
que
pour
faciliter
le remembrement
en
périphérie
de
la salle
du
Levant,
une
cession
des
parcelles
cadastrées
AK139-148-150-152-154-155-
156
a été
proposée
et acceptée
par
l'Association
syndicale
libre
(ASL)
des
Terrasses
du
Levant.
Les
terrains
concernés
sont
constitués
en
nature
de
voirie
et
d'espaces
verts
autour
de
la salle
du
Levant.
La
superficie
de
l'ensemble
de
ces
parcelles
représente
1 546m?.
En
raison
du
transfert
de
charges
que
constituerait
cette
mutation,
la valeur
vénale
des
biens
a été
estimée
à 1€
HT
par
le service
France
Domaine
en
date
du
22
avril
2016.
François
MEYLAN
fait
remarquer
que
la commune
entretient
ces
espaces
depuis
toujours.
Le
maire
acquiesce
et
souligne
l'intérêt
de
voir
ces
parcelles
devenir
propriété
de
la ville.
Vu
l'avis
de
France
Domaine,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
APPROUVE
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(M.
RIGAUD
Didier),
l'acquisition
à l'euro
symbolique
des
parcelles
cadastrées
AK139-148-150-152-154-155-156
;
>
AUTORISE
par
28
voix
pour
et 1
abstention
(M.
RIGAUD
Didier),
Monsieur
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
l'acte
correspondant
et
tout
document
s'y
rapportant.
11.
Cession
gratuite
au
domaine
public
pour
régularisation
de
voirie
dans
le cadre
du
permis
de
construire
accordé
à M.
Boutros
GHANEM,
bâtiment
10,
chemin
du
Mont-
Blanc.
Le
maire
donne
la parole
à Siti
IBRAHIM
qui
explique
que
dans
le cadre
de
la régularisation
du
permis
de
construire
du
bâtiment
sis
10,
chemin
du
Mont-Blanc
délivré
à M.
Boutros
GHANEM
et compte
tenu
de
la délivrance
du
certificat
de
conformité
établi
en
date
du
20/09/1990,
il y a
lieu
d'intégrer
la
parcelle
cadastrée
Al
505,
d’une
contenance
de
86
m?,
dans
le domaine
public.
En
effet,
cette
parcelle,
correspond
à des
usages
de
voirie
(trottoir,
cheminement
piéton,
accès
à des
réseaux).
Le
principe
d’une
rétrocession
à titre
gratuit
de
cette
parcelle
a été
accepté
par
le pétitionnaire
dès
l'origine. Thao
TRAN
DINH
exprime
le vœu
que
des
bancs
soient
installés
le long
des
trottoirs.
Le
maire
trouve
la proposition
intéressante
et demande
à la
commission
Travaux
et
sécurité
de
s’en
saisir.
Christine
FRANQUET
souhaite
que
la commune
rende
ce
passage
plus
« évident
» pour
les
piétons
et
les
cyclistes,
par
exemple
en
procédant
à des
aménagements.
Le
maire
explique
qu'avant
tout
aménagement,
il convenait
d'acquérir
la parcelle.
Une
signalisation
devra
marquer
l'interdiction
des
véhicules
motorisés
dans
ce
secteur.
Un
éclairage
est
à prévoir
dans
la partie
couverte
du
chemin.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
APPROUVE
à l'unanimité
cette
acquisition
à titre
gracieux,
Page
7 sur
16
Conseil
Municipal
8 novembre
2016 >
AUTORISE
à flunanimité
Monsieur
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
l'acte
correspondant
et tout
document
y afférent.
12.
Opération
d'extension
de
l’école
maternelle
Florian
: avenants
aux
marchés
de
travaux.
Le
maire
donne
la parole
à Chun-Jy
LY
qui
rappelle
que
le projet
d'extension
de
l'école
maternelle
Florian
consiste
en
:
+ la
création
de
deux
salles
de
classe,
d'une
salle
d'évolution
d'environ
200
m°?,
de
sanitaires
et
de
locaux
de
rangement
;
+ un
réaménagement
de
la zone
actuellement
dédiée
aux
enseignants
et
ATSEM,
avec
création
d'une
liaison
entre
l’école
maternelle
et
l'école
élémentaire
;
+ la
création
d'une
salle
polyvalente/sportive
d'environ
300
m?
à affectation
principalement
sportive.
Les
marchés
de
travaux
de
cette
opération
ont
été
attribués
par
délibération
du
conseil
municipal
le 2
février
2016.
Les
travaux
d'extension
sont
en
cours.
Les
travaux
dans
la partie
réaménagée
de
l’école
maternelle
induisent
de
nombreuses
adaptations
à l'existant.
Par
ailleurs,
plusieurs
ajustements
des
prestations
doivent
être
réalisés
au
regard
de
la règlementation
(construction
et
sécurité
incendie).
Les
devis
en
plus-value
et
moins-value
correspondants
sont
à l'origine
des
différents
avenants
aux
marchés
de
travaux
présentés
ci-après.
Lot
01
- Terrassement
— VRD
- Espaces
verts
Titulaire
du
marché
: DESBIOLLES
S.A.R.L.
Principales
origines
des
travaux
modificatifs
:
e
Création
d'un
accès
extérieur
alternatif
à la
cour
extérieure
de
l'école
élémentaire.
Montant
total
de
l'avenant
n°
01
— lot
01
:
Avenant
en
plus-value
:
+
1 407,50
€HT
Montant
initial
du
marché
:
109
922,20
€EHT
Nouveau
montant
total
du
marché
:
111
329,70
€EHT
Lot
02
- Gros-œuvre
—- maçonnerie
Titulaire
du
marché
: ETS
GALLIA.
Principales
origines
des
travaux
modificatifs
:
+
Démolitions
complémentaires
dans
la chaufferie
;
.
Renforcement
structurel
pour
stabilité
au
feu
;
+
Ouvrages
complémentaires
en
adaptation
avec
l'existant.
Montant
total
de
l'avenant
n°
01
— lot
02
:
Avenant
en
plus-value
:
+
13
510,73
€HT
Montant
initial
du
marché
:
164
900,00
EHT
Nouveau
montant
total
du
marché
:
178
410,73
€HT
Lot
04
— Ossature
métallique
— serrurerie
— escaliers
Titulaire
du
marché
: PERRAUD
ET
ASSOCIES.
Principales
origines
des
travaux
modificatifs
:
e
Création
d'une
zone
d'attente
sécurisée
complémentaire
(salle
polyvalente)
;
°
Protections
complémentaires
cage
d'escalier
principale
;
+
Adaptation
au
terrain
existant.
Montant
total
de
l’avenant
n°
01
— lot
04
:
Avenant
en
plus-value
:
+
18
489,00
€HT
Montant
initial
du
marché
:
165
595,80
€HT
Nouveau
montant
total
du
marché
:
184
084,80
€HT
Lot
06
— Etanchéité
et
végétalisation
toiture
terrasse
Titulaire
du
marché
: TISSOT
ETANCHEITE.
Principales
origines
des
travaux
modificatifs
:
e
Modification
de
lanterneaux.
Page
8 sur
16
Conseil
Municipal
8 novembre
2016 Montant
total
de
l'avenant
n°
01
— lot
06
:
Avenant
en
plus-value
:
+
1 712,50
€EHT
Montant
initial
du
marché
:
59
315,66
€HT
Nouveau
montant
total
du
marché
:
61
028,16
€HT
Lot
07
—- Menuiseries
extérieures
et
brise-soleil
Titulaire
du
marché
: S.A.R.L.
NINET
FRERES
Origine
des
travaux
modificatifs
:
°
Renforcement
des
propriétés
coupe-feu
d’une
porte
;
+
Recyclage
d’une
porte
existante.
Montant
total
de
l'avenant
n°
01
— lot
07
:
Avenant
en
plus-value
:
+
28,50
EHT
Montant
initial
du
marché
:
68
087,16
€HT
Nouveau
montant
total
du
marché
:
68
115,66
EHT
Lot
08
— Menuiseries
intérieures
Titulaire
du
marché
: S.A.R.L.
NINET
FRERES
Principales
origines
des
travaux
modificatifs
:
+
Ajustement
des
éléments
de
menuiserie
intérieure
à la
configuration
et aux
besoins
définitifs.
Montant
total
de
l'avenant
n°
01
— lot
08
:
Avenant
en
plus-value
:
+
2 681,76
€EHT
Montant
initial
du
marché
:
105
854,41
€EHT
Nouveau
montant
total
du
marché
:
108
536,17
€EHT
Lot
09
— Isolation
— Doublages
-— Cloisons
sèches
— Peinture
Titulaire
du
marché
: PONCET
CONFORT
DECOR
Principales
origines
des
travaux
modificatifs
:
e
Renforcement
de
la protection
coupe-feu
de
plusieurs
éléments
(chaufferie,
zone
d'attente
sécurisée
salle
polyvalente)
;
°
Ouvrages
de
peinture
et
cioisons
complémentaires
sur
existant.
Montant
total
de
l’avenant
n°
01
— lot
09
:
Avenant
en
plus-value
:
+
6 247,52
€HT
Montant
initial
du
marché
:
190
000,00
€EHT
Nouveau
montant
total
du
marché
:
196
247,52
€HT
Lot
10
— Electricité
courant
fort
— courant
faible
Titulaire
du
marché
: SPIE
SUD
EST
Principales
origines
des
travaux
modificatifs
:
.
Installation
d'un
report
d'alarme
incendie
élémentaire/maternelle
;:
°
Adaptation
des
installations
à la
configuration
et
aux
besoins
dans
l’existant.
Montant
total
de
l'avenant
n°
01
— lot
10
:
Avenant
en
plus-value
:
+
3 831,25
€HT
Montant
initial
du
marché
:
104
359,55
€HT
Nouveau
montant
total
du
marché
:
108
190,80
EHT
Lot
11
—- Chauffage
— Plomberie
sanitaire
— Ventilation
Titulaire
du
marché
: S.A.S.
BENOIT
GUYOT
Origine
des
travaux
modificatifs
:
+
Reprise
complète
de
l'armoire
électrique
d'alimentation
des
chaudières,
avec
remplacement
des
régulateurs
vétustes
et non
conformes
;
+
Reprise
réglementaire
des
réseaux
d'eaux
usées
et
de
gaz
de
la chaufferie.
Montant
total
de
l'avenant
n°
01
— lot
11
:
Avenant
en
plus-value
:
+
12
194,38
€HT
Montant
initial
du
marché
:
149
157,84
€HT
Nouveau
montant
total
du
marché
:
161
352,22
€HT
Page
9 sur
16
Conseil
Municipal
8 novembre
2016 Lot
14
- Chapes
-— sols
souples
Titulaire
du
marché
: CAZAJOUS
DECOR
Origine
des
travaux
modificatifs
:
+
Ajustement
des
surfaces
et des
techniques
de
reprise
des
sols
dans
la partie
réaménagée.
Montant
total
de
l'avenant
n°
01
— lot
14
:
Avenant
en
moins-value
:
-
251,75
€HT
Montant
initial
du
marché
:
89
000,00
€EHT
Nouveau
montant
total
du
marché
:
88
748,25
€HT
L'ensemble
de
ces
avenants
représente
une
plus-value
totale
de
59
851,39
€HT.
Le
montant
total
initial
des
marchés
de
travaux
était
de
1 923
101,08
€HT
(pour
16
lots).
Le
nouveau
montant
total
des
marchés
de
travaux
est
donc
désormais
de
1 982
952,47
€HT,
et
a ainsi
subi
une
augmentation
de
3,1
%.
Le
7 novembre
2016,
ces
avenants
aux
marchés
de
travaux
ont
été
présentés
aux
membres
de
la
commission
Travaux
et
sécurité.
Le
maire
donne
la parole
à Jean-Loup
KASTLER
qui
salue
la célérité
avec
laquelle
ces
avenants
ont
été
validés.
Il s’est
passé
très
peu
de
jours
entre
l'information
des
avenants,
la convocation
puis
la
tenue
de
la commission,
et
enfin
leur
vote.
Le
maire
répond
que
ce
travail
a été
mené
par
les
services
techniques,
que
les
avenants
ont
été
présentés
et
entérinés
en
commission,
avant
d'être
soumis
au
vote
du
conseil
municipal.
Sur
proposition
de
la commission
Travaux
et
sécurité
réunie
le 7
novembre
2016,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
APPROUVE
à l'unanimité
les
avenants
susmentionnés
pour
les
lots
01,
02,
03,
06,
07,
08,
09,
10,
11
et
14,
>
AUTORISE
à l'unanimité
Monsieur
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
les
avenants
correspondants
et
tous
actes
s’y
rapportant.
13.
Adoption
du
marché
de
prestations
de
services
de
télécommunication
fixe,
mobile
et
d’accès
internet.
Le
maire
donne
la parole
à Chun-Jy
LY
qui
explique
que
la commune
cherche
à maîtriser,
voire
à
réduire
les
coûts
de
fonctionnement
de
ses
services
de
télécommunications.
Cette
volonté
s’est
concrétisée
en
juin
2016
par
le lancement
d'un
marché
public
de
prestations
de
télécommunications
fixe,
mobile
et
d'accès
internet.
Ce
marché
passé
en
procédure
adaptée
est
structuré
sous
la forme
d’un
accord-cadre
à bon
de
commande,
d'une
durée
maximale
de
3 ans
et
décomposé
en
3 lots.
LOT
DESIGNATION
MONTANT
MAXIMAL
1
Service
de
téléphonie
fixe
26
000
€ /
an
2
Service
de
téléphonie
mobile
20
000
€ /
an
3
Service
d'accès
Internet
20
000
€ /an
Cinq
entreprises,
tous
lots
confondus,
ont
présenté
une
offre
: Bouygues
Telecom,
Completel,
K-Net,
Lasotel
et
Orange.
Suite
à l'analyse
des
offres
et
à l'application
des
critères
de
notation,
la commission
Travaux
et
Sécurité,
réunie
le 3
Octobre
2016,
propose
de
retenir
les
offres
de
Completel
pour
le lot
1, d'Orange
pour
le lot
2, d'Orange
pour
le lot
3.
En
effet,
ces
entreprises
obtiennent
les
meilleures
notes
:
Page
10 sur
16
Conseil
Municipal
8 novembre
2016 LOT
1 :
service
de
téléphonie
fixe
Critère
délais
Critère
Mise
en
Critère
Solution
ques.
Note
Candidats
(15
points)
œuvre
et
suivi
technique
fnancieles
globalé
p
(25
points)
(20
points)
(40
points)
(100
points)
Completel
11,5
22,5
17
40,00
91,00
Lasotel
11,5
23
17,5
35,09
87,09
Orange
SA
15
22,5
20
27,28
84,78
LOT
2 :
service
de
téléphonie
mobile
Critère
Critère
Mise
en
Critère
solution
Re
Note
alobale
Candidats
délais
œuvre
et
suivi
:
technique
-
.
gro
(15
points)
(20
points)
(25points)
financières
(100
points)
d
(40
points)
Orange
SA
15
20
24,5
36,67
96,17
Bouygues
13,5
20
21
40,00
94,50
Telecom LOT
3 :
service
d’accès
Internet
Critère
Critère
Mise
en:
Critère
solution
conditions
Note
globale
Critère
délais
U
:
œuvre
et
Suivi:
technique
Candidats
{15
points)
(25
points)
(20
points)
Na
(100
points)
Orange
SA
10
22,5
15
40,00
87,50
Lasotel
14,5
23
18,5
26,30
82,30
K:-Net
5
10
7
23,98
45,98
Classement Classement Classement
Le
maire
donne
la parole
à François
MEYLAN
qui
souhaite
connaître
le rapport
entre
les
195
000€
et
les
trois
ans
de
contrat
à 24
000€.
Chun-Jy
LY
répond
que
les
195
000€
correspondent
aux
montants
maximaux
des
trois
lots
sur
une
durée
de
trois
ans.
Il y
a toujours
un
plafond
de
dépenses
dans
un
marché
à bons
de
commandes.
Christine
FRANQUET
demande
si la
présence
de
fournisseurs
différents
pour
ces
services
ne
présente
pas
des
inconvénients.
Chun-Jy
LY
répond
par
la négative
car
il s'agit
de
services
bien
distincts. Sur
proposition
de
la commission
Travaux
et
sécurité
réunie
le 3
octobre
2016,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
> RETIENT
par
28
voix
pour
et 1
abstentions
(M.
BECHIS
Eric),
l'entreprise
Completel
pour
son
offre
concernant
le LOT
1;
> RETIENT
par
28
voix
pour
et 1
abstentions
(M.
BECHIS
Eric),
l'entreprise
Orange
pour
son
offre
concernant
le LOT
2
:
Page
11 sur
16
Conseil
Municipal
8 novembre
2016 > RETIENT
par
28
voix
pour
et 1
abstentions
(M.
BECHIS
Eric),
l’entreprise
Orange
pour
son
offre
concernant
le LOT
3 ;
> AUTORISE
par
28
voix
pour
et 1
abstentions
(M.
BECHIS
Eric),
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
les
marchés
correspondants
et
tous
documents
s'y
rapportant.
16.
Questions
diverses.
Questions
orales
:
En
préambule,
le maire
rappelle
des
dispositions
de
l’article
5 du
règlement
intérieur
: la
durée
des
questions
orales
est
limitée
à 20
minutes
; une
fois
que
la réponse
a été
apportée,
l'échange
est
clos.
François
MEYLAN
rappelle
qu'il
avait
été
convenu
de
réviser
le règlement
intérieur
; il
estime
qu'il
contient
des
illégalités
qui
méritent
d’être
corrigées.
|| rappelle
que
par
le passé
il n’a
jamais
limité
le
temps
de
parole
des
questions
orales,
ni exigé
de
les
obtenir
par
écrit.
Le
maire
répond
qu'il
est
ouvert
à la
discussion
et
prêt
à apporter
des
améliorations
au
règlement,
dès
lors
qu'elles
seront
consensuelles.
Le
maire
déclare
qu'il
n’a
jamais
empêché
l'opposition
de
s'exprimer
et
de
poser
des
questions.
Certains
questions
sont
techniques
et demandent
un
peu
temps
pour
y répondre,
ce
qui
explique
la règle
de
la leur
transmission
écrite
préalable.
- Pour
faire
de
Ferney-Voltaire
une
commune
apaisée
sur
le plan
de
la mobilité,
est-il
possible
de
passer
l'avenue
du
Jura
en
zone
30
? Question
posée
par
Jean-Loup
KASTLER.
Le
maire
rappelle
l'arrivée
prochaine
du
BHNS
et
l'intérêt
d'attendre
sa
finalisation
pour
repenser
le
plan
de
circulation.
Le
BHNS
entraînera
un
abaissement
de
la vitesse
des
véhicules
en
raison
de
l'implantation
des
feux.
La
limitation
de
la vitesse
à 30
km/h
pourra
éventuellement
avoir
une
justification
sur
certains
tronçons
de
l'avenue
du
Jura.
Cela
doit
être
étudié
au
cas
par
cas.
Jean-Loup
KASTLER
précise
que
sa
demande
porte
notamment
sur
le croisement
entre
l'avenue
du
Jura
et l'avenue
de
Vessy.
Le
maire
répond
que
ce
croisement
sera
équipé
de
feux,
de
même
que
celui
sis
devant
l’école
Saint-Vincent.
- Eu
égard
à l'importance
que
revêt
le
patriotisme
économique
dans
le
débat
public
actuel
ne
pensez-vous
pas
que
vous
auriez
pu
préférer
l'acquisition
d'une
voiture
de
marque
française
à
une
voiture
de
marque
allemande
pour
la commune
en
2014
? Comment
expliquer
que
vous
ne
l'ayez
pas
fait
? Jean-Loup
KASTLER
explique
que
sa
question
est
déterminée
par
l'approche
des
élections
présidentielles
et
le
discours
de
certains
candidats
sur
le
« made
in
France
» et
le
patriotisme
économique.
Il voudrait
connaitre
les
critères
du
choix
d'acquérir
un
un
véhicule
de
marque
Volkswagen.
Le
maire
répond
que
la préférence
nationale
que
certains
partis
préconisent
et
la préférence
régionale
que
défend
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
n'existent
pas
en
droit
car
cela
constituerait
un
délit
de
favoritisme.
|! souligne
qu’une
enquête
a été
menée
et
qu'une
action
est
en
cours.
|! rappelle
que
ce
projet
d'acquisition
a donné
lieu
à l'élaboration
d'un
cahier
des
charges
dont
M.
KASTLER
a été
destinataire,
dans
le cadre
d’une
procédure
adaptée
de
mise
en
concurrence
menée
par
une
commission
municipale.
M.
KASTLER
pourra
se
faire
communiquer
les
documents
qui
ne
lui
auraient
pas
encore
été
transmis
dans
ce
cadre.
- Nous
avons
lu que
vous
consultiez
un
cabinet
pour
la "restauration"
de
l'atelier
Lambert.
Pouvez-vous
nous
donner
davantage
de
précisions
sur
vos
intentions
? Didier
RIGAUD
voudrait
savoir
de
quel
domaine
de
« restauration
» il
s'agit
(patrimoine
ou
alimentaire
?).
Le
maire
répond
que
la commune
a mandaté
un
cabinet
spécialisé
pour
étudier
la faisabilité
d'y
exploiter
un
restaurant,
en
complémentarité
des
aménagements
programmés
dans
ce
secteur
de
la
commune.
-
Quel
bilan
tirez-vous
des
Assises
de
la Laïcité
des
14-15
octobre
organisées
avec
l'Université
Lyon
Il ?
Christine
FRANQUET
estime
que
ces
Assises
n'ont
pas
bénéficié
d'une
grande
publicité.
Elle
s'interroge
sur
l'impact
de
cette
manifestation
et
sur
son
avenir.
Khadija
UNAL
rappelle
que
les
Assises
de
Laïcité
n'étaient
pas
organisées
par
la ville
mais
par
l'Institut
Supérieur
d'Etude
des
Religions
et de
la Laïcité
(ISERL).
La
ville
de
Ferney-Voltaire
a été
contactée
par
l’Université
de
Lyon
pour
savoir
si elle
souhaitait
s'inscrire
dans
cet
événement
de
portée
nationale.
La
communication
devait
être
assurée
par
l'organisateur,
la commune
se
contentant
de
relayer
l'information
sur
son
site
internet.
Elle
regrette
l'envoi
tardif
des
éléments
de
communication
par
l'organisateur.
Khadija
UNAL
expose
que
les
intervenants
étaient
de
très
grande
qualité.
La
conférence
organisée
le vendredi
soir
à l'Orangerie
en
présence
de
M.
Jean
BAUBEROT
était
très
intéressante
et
riches
d'échanges,
dans
une
salle
pleine.
En
revanche
la journée
du
samedi
en
mairie
a donné
lieu
à une
faible
participation.
La
difficulté
dans
ce
type
d'événements
se
situe
dans
l'équilibre
à trouver
entre
l'exigence
de
la qualité
scientifique
et la
volonté
d’intéresser
le public.
Page
12 sur
16
Conseil
Municipal
8 novembre
2016 Revenant
sur
la question
posée
par
Jean-Loup
KASTLER,
Khadija
UNAL
rappelle
qu'il
l'avait
déjà
exprimée
à Jean
BAUBEROT
et que
ce
dernier
la
invité
à lire
son
article
« Laïcité
et
féminisme
:
alliance
problématique
». Pour
lui
l'alliance
naturelle
entre
féminisme
et
laïcité
de
va
pas
de
soi.
-
Quel
est
l'objectif
de
communication
de
la
page
du
Dauphiné
Libéré
du
vendredi
4 novembre?
Quel
est
le coût
de
cette
publication
? Géraldine
Sacchi-HASSANEIN
s'interroge
sur
l'intérêt
de
la démarche
dans
la mesure
où
les
mêmes
thèmes
sont
repris
dans
le dernier
Ferney
Magazine.
Khadija
UNAL
répond
que
la concomitance
entre
cette
action
de
communication
et
la parution
de
Ferney
Magazine,
a été
recherchée.
La
page
du
Dauphiné
est
un
publireportage,
c'est-à-dire
un
moyen
de
communication
parmi
d’autres
à la
disposition
d’une
institution.
Le
choix
de
tel
ou
tel
moyen
de
communication
dépend
du
sujet
traité
et
de
l'objectif
recherché.
Dans
le cas
d'espèce,
le recours
au
publireportage
avait
une
finalité
pédagogique
à propos
des
zones
bleues
qui
intéressent
les
Ferneysiens
mais
aussi
tous
les
autres
habitants
qui
viennent
ou
circulent
à Ferney-Voltaire.
Khadija
UNAL
précise
que
le coût
de
cette
page
a été
de
1 033€
TTC.
Le
Dauphiné
Libéré
étant
acheté
quotidiennement
en
4 000
exemplaires
avec
un
taux
de
lecture
de
3,2
(jours
de
semaine),
cela
représente
en
moyenne
12
800
lecteurs
par
jour.
- Quelles
sont
les
actions
entreprises
par
la municipalité
pour
influencer
la fiche
Plan
sectoriel
de
l'infrastructure
aéronautique
(PSIA)
? François
MEYLAN
souhaite
pouvoir
débaitre
de
ce
sujet
majeur
et
savoir
si
des
possibilités
existent
de
mener
des
actions
communes.
Le
maire
rappelle
les
différentes
interventions
qu'il
a menées
auprès
de
la CCPG
ainsi
que
de
ses
collègues
maires,
en
prenant
notamment
l'initiative
d'une
étude
sur
la santé
et
d'une
réunion
d'information
sur
la fiche
PSIA
et
ses
conséquences.
Cette
réunion
devrait
avoir
lieu
en
décembre.
Ses
rencontres
avec
les
nouveaux
Préfet
et
Sous-Préfet
ont
été
pour
le maire
l’occasion
de
les
sensibiliser
à ce
dossier
complexe.
Le
maire
les
a exhortés
à programmer
une
réunion
avec
la DGAC
(Direction
générale
de
l'aviation
civile)
qui,
côté
français,
est
le partenaire
incontournable.
Le
maire
rappelle
aussi
l’action
qu'il
mène
au
sein
de
l’'ATCR
(Association
transfrontalière
des
communes
riveraines
de
l'aéroport)
et
l'accord
qu'il
a donné
à une
association
ferneysienne
pour
qu'elle
puisse
être
présente
sur
le marché
afin
d'informer
les
citoyens
suisses.
Malgré
tous
les
efforts
déployés,
il
s'agit
d'un
aéroport
suisse
régi
par
des
lois
suisses
; les
élus
français
ne
sont
que
consultés
pour
avis.
Le
maire
ne
manque
pas
une
occasion
de
porter
la parole
des
Ferneysiens
et
des
Gessiens,
en
particulier
sur
les
problématiques
de
survol,
de
bruit
et de
pollutions.
Il insiste
pour
que
l'Etat
français
accompagne
les
élus
locaux
dans
la phase
de
consultation
menée
par
les
autorités
suisses.
Le
maire
se
déclare
prêt
à travailler
conjointement
avec
François
MEYLAN
pour
coordonner
les
actions,
qu'elles
s'inscrivent
dans
un
cadre
politique
ou
associatif.
François
MEYLAN
juge
le protocole
de
coordination,
scandaleux.
En
effet,
tout
le protocole
semble
ignorer
l'existence
du
territoire
français
autour
de
l'aéroport.
|| indique
avoir
rencontré
le Sous-Préfet
pour
lui
faire
part
d'une
action
destinée
à faire
respecter
la législation
de
la convention
d’Espoo,
celle-
ci ayant
été
ratifiée
par
la France
et
la Suisse.
La
très
forte
croissance
du
trafic
pourrait
être
assimilée
à la
création
d'un
aéroport.
Le
maire
explique
que
les
services
de
l'Etat,
dans
l'étude
menée
à ce
sujet,
ne
partageaient
pas
cette
analyse
sur
l'application
de
la convention
d'Espoo.
François
MEYLAN
répond
que
certaines
infrastructures,
comme
les
autoroutes,
situées
à proximité
des
frontières,
sont
concernées
par
la convention
d'Espoo
et
devraient
déboucher
sur
une
enquête
publique
des
deux
côtés
de
la frontière.
Le
fait
que
le Conseil
d'Etat
suisse
n’ait
jamais
donné
suite
aux
sollicitations
du
Préfet,
est
également
inadmissible.
François
MEYLAN
estime
que
l'Etat
français
devrait
prendre
toutes
ses
responsabilités,
en
annulant
notamment
la convention
de
2001
qui
confie
la gestion
du
ciel
à l'aéroport.
Il précise
que
cette
convention
peut
être
dénoncée
unilatéralement.
Le
maire
rappelle
que
la gestion
du
ciel
dépend
de
Skyguide.
François
MEYLAN
estime
que
la DGAC
doit
reprendre
la main
sur
les
trajectoires,
les
horaires
et les
fréquences.
Le
maire
redoute
que
la position
des
élus
gessiens
auprès
de
l'Etat
français
ne
soit
pas
entendue,
compte
tenu
de
la concomitance
entre
l'enquête
publique
et les
prochains
scrutins
nationaux.
Pour
François
MEYLAN,
il ne
faut
pas
négliger
les
procédures
judiciaires
car
il y a
matière
à demander
des
réparations
à l'Etat
au
regard
de
sa
mauvaise
gestion
de
la santé
publique
sur
le territoire
gessien.
Ferney-Voltaire
est
la seule
commune
à subir
à
la fois
les
mouvements
d'avions,
l’activité
colossale
du
tarmac
et
les
survols.
Le
maire
déclare
partager
la même
vision
des
différents
enjeux
de
cet
aéroport
dont
il rappelle
la ferme
volonté
des
autorités
confédérales
et cantonales
de
le voir
se
développer.
Les
communes
riveraines
suisses
et
françaises
ont
demandé
des
comptes,
qu'il
s'agisse
de
l'enquête
de
bruit
ou
de
celle
portant
sur
la
santé.
La
France
pourra
peser
dans
ce
dossier
en
reprenant
la maîtrise
du
ciel.
Page
13 sur
16
Conseil
Municipal
8 novembre
2016 François
MEYLAN
annonce
que
le 3
décembre
2016,
une
action
associative
sera
menée
sur
le
marché
de
Ferney-Voltaire
pour
récupérer
des
signatures
de
l'initiative
populaire
introduite
par
les
Suisses
genevois.
Le
maire
répond
qu'il
soutient
cette
action.
Jean-Loup
KASTLER
relève
un
certain
consensus
au
sein
de
l'assemblée
sur
la question
de
l'augmentation
du
trafic
de
l'aéroport.
S'agissant
de
l’autre
débat
portant
sur
le développement
d'un
secteur
français,
il soutient
l’idée
selon
laquelle
les
terrains
à proximité
de
l'aéroport
devraient
devenir
propriété
publique,
pour
que
l'intérêt
général
prime
sur
des
intérêts
privés.
- Quelle
est
l'efficacité
du
stationnement
minute
du
centre-ville
? Quel
est
son
coût
? Christine
FRANQUET
s'interroge
sur
ce
mode
de
régulation
du
stationnement
à 20
minutes
dans
la
Grand’
Rue
qui,
à l'heure
actuelle,
ne
semble
pas
respecté
des
aufomobilistes.
Sans
doute
faudrait-il
l'accompagner
de
sanctions
pour
le
rendre
efficace.
Le
maire
répond
que
ces
équipements
viennent
d'être
installés
et
qu'ils
n’ont
pas
encore
été
réceptionnés.
Dès
qu'ils
le seront,
ia police
municipale
fera
son
travail
de
contrôle.
Chun-Jy
LY
ajoute
que
ce
dispositif
a coûté
20
835€
HT,
pour
deux
bornes
au
niveau
de
la Grand’
Rue
et
une
autre
au
niveau
de
la boulangerie,
chaque
borne
représentant
deux
places.
Concernant
la mise
en
place
des
macarons
de
stationnement
résidentiel
dès
2017,
Chun-Jy
LY
annonce
que
la réception
des
dossiers
a commencé
début
novembre.
Le
maire
précise
que
cette
action
s'inscrit
dans
l'augmentation
du
périmètre
de
la zone
bleue
à Ferney-Voltaire.
Le
maire
annonce
que
la séance
de
conseil
municipal
du
6 décembre
2016
aura
lieu
à 20h00,
avec
une
intervention
de
Monsieur
Christophe
BOUVIER,
Président
de
la CCPG,
au
sujet
de
la réforme
statutaire.
DECISIONS
DU
MAIRE
du
mois
d'octobre
2016
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et en
application
de
l'article
L.2122-23
disposant
que
le maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décision
municipale
n°046
- 2016
du
1er
octobre
2016
Considérant
que
le coût
du
logement
dans
le Pays
de
Gex,
au
regard
du
faible
niveau
de
rémunération
et
d'indemnisation
des
internes
et
des
externes
ainsi
que
du
personnel
infirmier,
représente
un
réel
frein
à leur
venue
dans
le cadre
de
leurs
stages
ou
des
remplacements
qu'ils
ont
à
effectuer
; considérant
que
la ville
dispose
d'un
appartement
disponible
sis
dans
le bâtiment
de
la
Poterie
et
qu'il
y a
un
intérêt
général
à minorer
fortement
les
loyers
appliqués
aux
personnels
susmentionnés
;
considérant
la demande
de
Mme
isabelle
ARRAMBOURG,
infirmière
assurant
un
remplacement
de
6 mois
au
cabinet
médical
des
Sablons
de
Ferney-Voltaire,
du
1°
octobre
2016
au
31
mars
2017
inclus,
la commune
accepte
de
lui
louer
une
chambre
dans
un
appartement
meublé.
Un
contrat
de
location
à titre
précaire
est
établi
avec
l'intéressée
du
1er
octobre
2016
au
31
mars
2017
inclus.
Montant
de
la redevance
mensuelle
: 50€,
charges
comprises.
Décision
municipale
n°047
— 2016
du
10
octobre
2016
Considérant
la volonté
municipale
de
compiéter
la régie
de
recettes
pour
les
droits
de
place
auprès
du
service
de
la police
municipale,
instituée
par
décision
municipale
n°
09
/ 2007
du
11
décembre
2007
et
modifiée
par
décision
N°
61
/ 2010
du
14
octobre
2010
; vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire,
il est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
du
service
de
la police
municipale
de
la mairie
de
Ferney-Voltaire.
Cette
régie
est
installée
à l'Hôtel
de
Police,
sis
37
Grand’
Rue
à Ferney-Voltaire.
Elle
fonctionne
à compter
du
15
octobre
2016.
Cette
régie
encaisse
les
produits
suivants
par
le biais
d’un
« DIBTIC
» : 1°
Droits
de
place
des
marchés
des
mercredis
et
samedis,
2°
Droits
de
place
des
foires,
3°
Droits
de
place
des
cirques,
animations
publiques,
fêtes
foraines
et
divers,
4°stationnement
résidentiel,
5°arrhes
versés
à
l'occasion
des
marchés
saisonniers.
Décision
municipale
n°048-
2016
du
6 octobre
2016
Vu
la décision
municipale
n°
047/2016
instituant
une
régie
de
recettes
et d’avances
pour
les
droits
de
place
auprès
du
service
de
la police
municipale
de
la Ville
de
Ferney-Voltaire
; vu
le départ
du
Page
14 sur
16
Conseil
Municipal
8 novembre
2016 régisseur
M.
René
RAYAPPAN
et
la possibilité
de
nommer
M.
Matthieu
BOURLARD
comme
régisseur
titulaire
et Messieurs
Matthieu
FERRARA
et Anthony
CONDEVAUX
comme
mandataires
suppléants
;: vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
3 octobre
2016,
Monsieur
Matthieu
BOURLARD,
demeurant
33
Grand’
Rue
à Ferney-Voltaire,
est
nommé
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
droits
de
place
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
Monsieur
Matthieu
BOURLARD
est
astreint
à un
cautionnement
selon
le barème
en
vigueur.
Il percevra
une
indemnité
de
responsabilité
selon
le barème
en
vigueur.
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
monsieur
Matthieu
BOURLARD
sera
remplacé
par
messieurs
Matthieu
FERRARA
et
Anthony
CONDEVAUX.
Décision
municipale
n°049-
2016
du
13
octobre
2016
Vu
l'arrêté
municipal
n°
129/2016
en
date
du
13
octobre
2016
portant
instauration
d'un
stationnement
dit
« résidentiel
» dans
les
voies
et
zones
à stationnement
réglementé
(zone
bleue
quatre
heures)
;
considérant
la proposition
de
la commission
municipale
Finances
et
économie
locale,
réunie
le 13
octobre
2016,
le prix
du
macaron
résident
pour
zone
bleue
est
fixé
à 60€
pour
l'année
civile
et
35€
pour
toute
période
inférieure
à six
mois
consécutifs
au
cours
de
la même
année
civile.
Décision
municipale
n°050-
2016
du
13
octobre
2016
Considérant
que
le coût
du
logement
dans
le Pays
de
Gex,
au
regard
du
faible
niveau
de
rémunération
et
d'indemnisation
des
internes
et
des
externes,
représente
un
réel
frein
à leur
venue
dans
le cadre
de
leurs
stages
; considérant
que
la ville
dispose
d’un
appartement
disponible
sis
dans
le bâtiment
de
la Poterie
et
qu'il
y a
un
intérêt
général
à minorer
fortement
les
loyers
appliqués
aux
internes
et
externes
pendant
leur
stage
; considérant
la demande
de
Mme
Mélodie
NICOLOT,
interne
en
médecine
générale,
en
stage
de
6 mois
au
cabinet
médical
Les
Sablons
du
1er
novembre
2016
au
30
avril
2017
inclus,
la commune
accepte
de
lui
louer
une
chambre
dans
un
appartement
meublé.
Un
contrat
de
location
à titre
précaire
est
établi
avec
l'intéressée
du
1er
novembre
2016
au
30
avril
2017
inclus.
Montant
de
la redevance
mensuelle
: 50€,
charges
comprises.
Décision
municipale
n°050bis-—
2016
du
18
octobre
2016
Vu
la décision
municipale
n°
08
/ 2012
en
date
du
26
janvier
2012
confiant
le marché
de
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
au
groupement
Atis
Phalène
/ Ellypsio
pour
les
études
de
programmation
liées
à la
réalisation
d'un
nouveau
centre
technique
municipal,
pour
un
montant
global
d'honoraires
de
37
520,00
euros
HT
; considérant
que
la modification
de
l'emprise
du
projet
et
la
redéfinition
des
besoins
du
futur
centre
technique
municipal
nécessitent
une
mise
à jour
du
programme
architectural
et
technique
détaillé,
un
avenant
n°1
au
marché
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
signé
le 19
mars
2012
avec
le groupement
Atis
Phalène
/
Ellypsio,
est
approuvé.
L'avenant
a une
incidence
financière
sur
le montant
du
marché
initial,
la plus-value
s'élevant
à 4
500
euros
HT
(Atis
Phalène
: 3 000
euros
HT
-— Ellypsio
: 1 500
euros
HT).
Les
autres
clauses
du
marché
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
sont
inchangées.
Décision
municipale
n°051-
2016
du
21
octobre
2016
Considérant
que
la commune
de
Ferney-Voltaire
entend
mener
une
politique
de
fidélisation
du
personnel
enseignant
des
écoles
publiques
communales
du
1er
degré
; considérant
que
l'exécutif
municipal
a défini
des
modalités
d'attribution
des
logements
communaux
permettant
de
louer
ces
derniers
aux
enseignants
; considérant
la valeur
locative
réelle
appliquée
dans
le parc
social
dont
une
moyenne
a été
entérinée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7 juillet
2015
; considérant
la vacance
d'un
logement
à l'école
Florian
et
la demande
de
Madame
Perrine
LEREBOURS,
professeur
des
écoles
à l'école
Jean
Calas,
la commune
approuve
de
passer
un
contrat
de
location
à
titre
précaire
avec
Madame
Perrine
LEREBOURS
pour
un
appartement
de
type
T3
sis
4, avenue
des
alpes
dans
l'enceinte
de
l'école
Florian
à Ferney-Voltaire
(01),
au
deuxième
étage,
d'une
surface
habitable
de
80
m°?
environ,
composé
d’une
cuisine,
d’un
séjour,
de
2 chambres,
d'une
salle
de
bains,
d'un
WC
et
d'une
cave
de
7m2.
Le
contrat
de
location
est
consenti
et
accepté
aux
conditions
suivantes
:
— redevance
principale
mensuelle
: 480
€uros
(80m2
de
surface
habitable
x 6
€uros).
— provisions
charges
mensuelles
(chauffage
gaz
+ eau):
70,00
£uros,
avec
une
régularisation
une
fois
par
an
pour
tenir
compte
des
factures
réellement
acquittées
par
la commune.
— Dépôt
de
garantie
: 480£€uros.
Page
15 sur
16
Conseil
Municipal
8 novembre
2016 Durée
du
contrat:
un
an,
du
1%”
novembre
2016
au
31
octobre
2017,
reconductible.
En
cas
de
renouvellement
du
contrat,
le montant
de
la redevance
sera
réévalué
en
tenant
compte
du
dernier
indice
de
référence
des
loyers
publié
à la
date
de
signature
du
présent
contrat.
Décision
municipale
n°052-
2016
du
21
octobre
2016
Considérant
que
le coût
du
logement
dans
le Pays
de
Gex,
au
regard
du
faible
niveau
de
rémunération
et
d'indemnisation
des
internes
et
des
externes,
représente
un
réel
frein
à leur
venue
dans
le cadre
de
leurs
stages
; considérant
que
la ville
dispose
d’un
appartement
disponible
sis
dans
le bâtiment
de
la Poterie
et
qu'il
y a
un
intérêt
général
à minorer
fortement
les
loyers
appliqués
aux
internes
et
externes
pendant
leur
stage
; considérant
la demande
de
Mme
Juliana
MOUTAL
BOYER,
interne
en
médecine
générale,
en
stage
de
6 mois
au
cabinet
médical
du
Docteur
Combe
du
1°
novembre
2016
au
30
avril
2017
inclus,
la commune
accepte
de
lui
louer
une
chambre
dans
un
appartement
meublé.
Un
contrat
de
location
à titre
précaire
est
établi
avec
l'intéressée
du
1”
novembre
2016
au
30
avril
2017
inclus.
Montant
de
la redevance
mensuelle
: 50€,
charges
comprises.
Décision
municipale
n°053-
2016
du
octobre
2016
Considérant
les
mouvements
de
personnel
au
sein
du
centre
nautique
et la
nécessité
de
remplacer
certains
régisseurs
de
la régie
de
recettes,
les
nouveaux
régisseurs
sont
les
suivants
: Monsieur
Jean-
Claude
LOUP
a été
nommé
régisseur
titulaire,
Madame
Raphaëélie
ARIF
a été
nommée
mandataire
suppléante,
Mesdames
Elodie
GONNORD,
Yawa
DAGADZI,
Margot
HERIPRET,
Laura
LEVRIER
et
Audrey
COTTE
sont
nommées
mandataires
de
la régie
de
recettes
du
centre
nautique.
Décision
municipale
n°054-
2016
du
31
octobre
2016
Considérant
que
la commission
municipale
Vie
culturelle
et
rayonnement
touristique
a retenu
le projet
de
la société
Ma
Production
pour
représenter
l'adaptation
pour
le théâtre
de
marionnettes
de
La
Princesse
de
Babylone,
d'après
le conte
éponyme
de
Voltaire,
un
contrat
d'engagement
est
établi
entre
la commune
de
Ferney-Voltaire
et
cette
société
qui
se
voit
confier
la présentation
d'une
adaptation
théâtrale
de
La
Princesse
de
Babylone
du
14
au
17
décembre
2016.
Suivant
la ventilation
du
budget
prévisionnel
de
la manifestation,
la commune
de
Ferney-Voltaire
s'engage
à assumer
directement
les
prestations
nécessaires
à son
organisation
à hauteur
de
4 200
€ TTC.
La
société
Ma
Production
s'engage
à prendre
en
charge
les
prestations
de
son
ressort
à
hauteur
de
6 800
€ TTC.
Le
paiement
par
la commune
à la
compagnie
de
cette
dernière
somme
s'effectuera
en
deux
fois
: par
un
acompte
de
60
%,
soit
4 080
€, à
la signature
; par
un
second
acompte
de
40
%,
soit
2 720
€,
sur
présentation
de
facture
à l'issue
des
représentations.
Prochaine
séance
du
conseil
municipal
: mardi
6 décembre
2016
à 20h00.
La
séance
est
levée
à 21h55.
Page
16 sur
16
Conseil
Municipal
8 novembre
2016 10. 11: 12. 13. 14. 15. 16. 17.
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
ORDINAIRE
mardi
6 décembre
2016,
à 20
heures,
Salle
du
conseil
municipal,
1°
étage.
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
de
conseil
municipal
du
8 novembre
2016.
Vote
du
conseil
municipal
sur
la réforme
statutaire
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex.
Personnel
communal
: prolongation
du
dispositif
d'accès
à l'emploi
titulaire.
Personnel
communal
: modification
du
tableau
des
emplois
et
ajustements
des
postes
dans
différents
services.
Montant
2016
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex
dans
le cadre
de
la zone
d'intérêt
communautaire
« Ferney-Genève-
Innovation
».
Garantie
financière
sollicitée
par
l'association
Saint-Vincent
pour
des
travaux
d'aménagement
et
d'extension
des
locaux
scolaires.
Garantie
financière
sollicitée
par
la société
d'HLM
Halpades
pour
l'acquisition
de
11
logements
locatifs
sociaux,
14
avenue
de
Vessy.
Projet
de
construction
d'une
médiathèque
au
Châtelard:
demande
de
subvention
à la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
(DRAC).
Opération
de
construction
d’un
nouveau
centre
technique
municipal:
vote
d’une
autorisation
de
programme
et
répartition
des
crédits
de
paiement.
Opération
de
construction
d’un
nouveau
centre
technique
municipal
: lancement
d’un
concours
de
maîtrise
d'œuvre.
Construction
de
nouveaux
vestiaires
sur
le plateau
sportif
: appel
à financement
au
titre
de
la Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
2017.
Programme
d’insonorisation
:
avenant
n°2
au
contrat
de
mission
d'expertise
acoustique
conclu
entre
la ville
de
Ferney-Voltaire
et
la SARL
Acoustique
Audit
Espace
9.
Attribution
des
contrats
d'assurance
à la
suite
d’une
procédure
d'appel
d'offres.
Proposition
d'acquisition
foncière
des
parcelles
cadastrées
À 120,
123,
126
et
131
au
lieudit
Les
Prés
Jins.
Proposition
d'acquisition
foncière
de
la parcelle
cadastrée
AM
533
sise
2, chemin
de
Vireloup. Questions
diverses.
- Décisions
du
maire
prises
en
novembre
2016
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(délégations
du
conseil
municipal).
Affiché
en
mairie
le
30
novembre
2016