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Arrêté - 51 Portant reglementation temporaire de la circulation Rue des Moulins
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 51 Portant reglementation temporaire de la circulation Rue des Moulins)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 28 Mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 51/ 2024
du 26/3/2024
B Ÿ | V E S Portant réglementation temporaire de la circulation rue des
CHARENSAC Moulins
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU l'arrêté n°119/2023 concernant le chantier de SCI Marina,
Vu la nécessité de prolonger l'arrêté n°119/2023 pour des raisons de sécurité dans le cadre des travaux de
démolition du projet SCI Marina, rue des Moulins
Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d’une modification de circulation.
Article 1
Les entreprises diligentées sur ce projet sont autorisées à procéder aux travaux de réhabilitation de bâtiment
sur la rue des Moulins du 2 avril au 30 juin 2024. Pour faciliter l'opération, des emplacements de
stationnement seront réservés à proximité du chantier, néanmoins, à compter du 2 avril 2024, l’usage du
trottoir sera restitué au domaine public pour permettre la circulation piétonne. Ponctuellement une zone de
déchargement sera autorisée sur le trottoir.
Article 2
2 places de stationnement sur domaine public impasse du Pont seront mises à disposition des entreprises ainsi
que le stationnement sur la zone « arrêt minute » sera tolérée durant les travaux jusqu’au 30/6/2024.
Le stationnement sur trottoir au droit du chantier sera interdit aux entreprises au même titre que toutes les
zones non autorisées à proximité (trottoirs ou zone zébra)
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- Le cabinet d'architecture Berger Granier (yvigouroux@berger-granier.fr)
- Service collecte de la communauté d'agglomération (myriam.vouta@lepuyenvelay.fr)
- La police municipale (daniel.gential@brives-charensac.fr)
Le Maire, "+ ! Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le |,
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à À; Îlles compter de la présente notification