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Compte-Rendu - 11 09 2018
Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune de Bellot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 09 2018)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Consommateurs,
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Provins
_________
MAIRIE de BELLOT
_________
Mairie : 01.64.04.81.98
Secrétariat : 01.64.04.44.33
: 01.64.04.80.63
: mairiebellot@orange.fr
NS/
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 SEPTEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de Bellot dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. François HOUSSEAU, Maire.
Date de convocation : 4 septembre 2018
Présents :
M. François HOUSSEAU, Maire
Mme Sandrine LETOLLE – Mme Christine MOREAUX – M. Roger DARDART, Adjoints Mrs. Alexis DEPREZ – Luis Filipe DE MELO VIEIRA – Laurent MIGNARD – Frédéric DUGUET.
Mmes Joëlle LEGENDRE MORISSE Sylvie LAROCHE DJOUADI – Gabrielle MAILLARD.
Absents excusés + pouvoirs :
M. Gérard COLOMBO ayant donné pouvoir à Mme Joëlle LEGENDRE – MORISSE M. Alfred FONTAINE ayant donné pouvoir à Mme Sylvie LAROUCHE - DJOUADI
Absent :
Mme Muguette AUBISSE – M. Patrick SUDRES
COMPTE RENDU DE LA PRÉCEDENTE SÉANCE
Le Compte rendu n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité.
Nomination secrétaire de séance
Conformément à l’article L2121-15 du code Général des collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal, Madame Sandrine LETOLLE a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
3/ Décisions Modificatives (Délibération N°2018-5-1)
Il s’agit du transfert financier de postes du budget non utilisés vers des postes pour provisions insuffisantes. Paiement de situations. Le débat s’engage sur le choix des factures à payer (priorité aux situations les plus anciennes). Une commission financière est demandée, elle se fera prochainement.
4/ Subventions suite aux inondations (Délibération N° 2018-5-2) Le Maire explique sa volonté de demander toutes les subventions possibles pour limiter l’impact de cette catastrophe naturelle sur le budget de la commune (Demande au Département, Région et État…). Un courrier appuyant cette demande a été envoyé aux élus du Département (Député, Sénateurs). Mr Mignard s’abstient car il n’a pas assez d’éléments d’informations concernant l’aspect financier.
1 5/ Frais de scolarité (Délibération N°2018-5-3)
Le Conseil valide à l’unanimité le paiement des frais de scolarité d’un enfant en classe ULIS à la Ferté Gaucher. Le Maire rappelle que ce type de structure n’existe pas sur la commune.
6/ Régie cantine (Délibération N°2018-5-4)
Il s’agit d’allonger le délai de paiement de 30 à 90 jours (facturation, encaissement et relance). Le Conseil valide à l’unanimité cette décision.
7/ Tarif cantine (Délibération N°2018-5-5)
Le Maire rappelle le contexte de changement de prestataire (Petits gastronomes / Armor cuisine sur appel d’offres). Ces derniers ont à ce jour augmenté leur prix, de plus la Commune de Bellot pratique le tarif du repas le plus faible de la Vallée. A partir du 1 er janvier 2019, le prix du repas sera de 4€ et la dégressivité du prix (uniquement à Bellot) sera toujours appliquée.
8/ Règlement bibliothèque (Délibération N°2018-5-6)
Le règlement est accepté à l’unanimité, il pose les devoirs et obligations de tous les utilisateurs de la Bibliothèque.
9/ Tarif Salle des Fêtes (Délibération N°2018-5-7)
Comparaison est faite avec les autres Communes. Le Maire fait le point des conditions d’utilisation de la salle, location par week-end, le soir pour les associations. - Habitants de la Commune : 100€
- Hors commune : 150€
- Caution : 200€
- Associations : Gratuit
10/ Cabinet paramédical (Délibération N°2018-5-8)
Suite aux inondations, le Cabinet n’était pas utilisable jusqu’à aujourd’hui. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le remboursement du loyer perçu en Juillet.
11/ Renouvellement du bail BCI
Le Maire rappelle le montant et la durée du bail et fait savoir au Conseil que BCI ne souhaite pas renouveler celui-ci.
De plus le local est impropre à la location = état moyen à médiocre (dégradations).
12/ Logement Communal (Délibération N°2018-5-9)
Le Maire explique que les 2 maisons de la Cours des Nobles demandent des travaux importants. Le bail n’est pas respecté (clause expresse de travaux).La Commune n’a pas vocation à être propriétaire foncier. La vente de ces biens est proposée et le produit de la cession intégrerait le budget communal.
Des propositions de relogement seront faites aux locataires (suivi du dossier par Mme Moreaux). Après présentation de l’estimation d’Agents Immobiliers, le Conseil à la majorité valide la vente et donne pouvoir au Maire.
13/ SDESM : Adhésion de Communes (Délibération N°2018-5-10) Le Conseil, à l’unanimité valide l’adhésion des communes de Bagneaux sur Loing, Croissy Beaubourg, Lésigny et Villenoy.
14/ SDESM : Convention constitutive groupement de commande d’énergie (Délibération N°2018-5-11)
Le Conseil valide à l’unanimité l’adhésion de la Commune à ce groupement commande
2 d’énergie.
15/ SNE : Projet du périmètre et statuts du syndicat issu de la fusion du Transprovinois et du SNE (Délibération N°2018-5-12)
Le Maire présente la nouvelle entité issue de la fusion du SNE et du Transprovinois (gestion de l’eau, transport, traitement et distribution…). Le périmètre et la modification des statuts sont approuvés à l’unanimité.
16/ SIVOM : Modification des statuts (Délibération N°2018-5-13)
Adhésion de Saint Barthélémy votée lors du conseil du 1er juin.
Modification des statuts pour :
- Adhésion de la nouvelle commune
- Retrait de l’article sur la gestion de Natura 2000, traitement des berges du Petit Morin,
compétence de la CC2M depuis le 1 janvier 2018 (compétence GEMAPI).
17/ Syndicat de secrétariats : Adhésion de la Commune de Meilleray(Délibération N°2018-5-14)
Le Conseil accepte l’arrivée de cette nouvelle Commune et souligne la nécessité d’adapter la charge de travail de chaque secrétaire.
18/ Syndicat de secrétariats : Modification des statuts (Délibération N°2018-5-15) Le Maire rappelle l’historique du dossier (Syndicat de construction et Syndicat de secrétariats). Les deux Syndicats seront fusionnés en une seule entité.
19/ Circulation et sécurité D46
Le Maire donne lecture du courrier refusant la modification du tonnage sur la D46. Il rappelle l’importance du trafic poids lourds et véhicules légers (3000/jours). Il demande l’appui du Conseil pour déposer une nouvelle demande (arrêté et proposition de déviation + photos des lieux).
Le Conseil accepte à l’unanimité cette demande.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE A 23H00.
Le Maire,
François HOUSSEAU.
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