Compte-Rendu - cr septembre 2014

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Compte-Rendu - cr septembre 2014 Document publié le Vendredi 3 octobre 2014 par la commune de Bellot. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr septembre 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Investissement et développement économique, Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Provins

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MAIRIE de BELLOT

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Le 3 octobre 2014

 Mairie : 01.64.04.81.98

 Secrétariat : 01.64.04.39.99

 : 01.64.04.80.63

 : mairiebellot@orange.fr

TG/

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 SEPTEMBRE 2014

Le Conseil Municipal de Bellot dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. François HOUSSEAU, Maire.

Date de convocation : 18 septembre 2014

Présents :

M. François HOUSSEAU, Maire

Mme Sandrine LETOLLE – M. Roger DARDART – M. Jean ROUBION, Adjoints Mme Gabrielle MAILLARD – M. Marc PELLETIER - Mme Céline BEMELMANS – M. Jean-Pierre LEGENDRE - Mme Christine MOREAUX – M. Luis Filipe DE MELO VIEIRA - Mme Sylvie LAROCHE épouse DJOUADI – M. Frédéric DUGUET – Mme Muguette AUBISSE

Absents excusés + pouvoirs :

M. Patrick SUDRES ayant donné pouvoir à M François HOUSSEAU M. Etienne NORMIER ayant donné pouvoir à M. Jean ROUBION

Secrétaire de séance : Mme Céline BEMELMANS

Monsieur le Maire demande à l’assemblée son accord pour ajouter à l’ordre du jour le point suivant : motion à l’Amicale des Maires de France : baisse des dotations. Cet ajout est accepté à l’unanimité.

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT

Le compte rendu de la réunion précédente, n’appelant aucune observation, est approuvé à l’unanimité.

2/ REGIME INDEMNITAIRE PERSONNEL NON TITULAIRE (délibération n° 46-2014) Le Conseil Municipal décide d’instaurer une indemnité d’administration et de technicité pour le personnel non titulaire.

3/ CREATION D’UN POSTE EN C.U.I. CONTRAT AIDE (délibération n° 47-2014) Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le recrutement d’un agent dans le cadre d’un contrat aidé appelé C.U.I.

14/ RECRUTEMENT DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (délibération n° 48-2014)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer deux emplois d’agent d’animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.

5/ COMMUNAUTE DE COMMUNES LA BRIE DES MORIN : MODIFICATION DES STATUTS (délibération n° 49-2014)

Le Conseil Municipal prend connaissance de la délibération n° 54/2014 de la Communauté de Communes la Brie des Morin relative à la modification des statuts (plus particulièrement le paragraphe C : compétences facultatives), concernant l’étude pour la mise en place d’un service de transport à la demande en partenariat avec la Communauté de Communes du Cœur de la Brie.

Le Conseil Municipal, par 5 abstentions, 3 voix contre et 5 voix pour, accepte la modification des statuts de la CCBM.

6/ COMMUNAUTE DE COMMUNES LA BRIE DES MORIN : CONVENTION DE PARTENARIAT DU GROUPEMENT D’ACHATS

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération n° 46/2014 de la Communauté de Communes la Brie des Morin concernant une convention pour un groupement d’achats avec les communes membres de la CCBM.

Dans l’attente d’obtenir plus de précisions sur les domaines de ce groupement d’achats et ceux du Syndicat de Secrétariats, le Conseil Municipal décide de reporter cette question à une prochaine séance de conseil.

7/ COMMUNAUTE DE COMMUNES LA BRIE DES MORIN : CHARTE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE (délibération n° 50-2014)

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Communauté de Communes La Brie des Morin qui indique que l’attribution de subventions par le Conseil Régional Ile de France doit répondre à de nouvelles éco-conditions.

Le Conseil Municipal prend connaissance et approuve, à l’unanimité, la charte Régionale de la Biodiversité.

8/ CONVENTION PLURIANNUELLE DE MISE A DISPOSITION DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE : SATESE (délibération n° 51-2014) Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune bénéficie d’une assistance technique départementale proposée par le Conseil Général par l’intermédiaire du SATESE (Service d’Animation Technique à l’Epuration et au Suivi des Eaux). Il propose de renouveler cette assistance pour une durée de cinq ans à compter de 2014 moyennant une contrepartie financière – option assainissement collectif et non collectif : forfait de 0.29 €/habitant DGF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le renouvellement de cette convention et donne tous pouvoirs au maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

9/ AVENANT AU CONTRAT DES PETITS GASTRONOMES (délibération n° 52-2014) Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de signer l’avenant n° 1 de la convention avec l’entreprise « Les Petits Gastronomes » pour la fourniture des repas de la restauration scolaire à compter de cette année.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant n° 1. D’autre part, les membres présents sont informés que beaucoup de plaintes ont été reçues concernant la qualité des repas. Il est décidé qu’un entretien sera demandé avec un responsable pour remédier à certains problèmes.

210/ MODIFICATION DES STATUTS DU S.I.VO.M. V.P.M. (délibération n° 53-2014) Le Conseil Municipal prend connaissance de la délibération n° 6-2014 du Comité Syndical du SIVOM VPM en date du 25/04/2014 par laquelle un avis favorable a été émis pour la modification de l’article 2 : « compétence de l’entretien des berges du Petit Morin » et « assainissement ».

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification de l’article 2 des statuts du SIVOM VPM.

11/ REMBOURSEMENT SUITE AU SINISTRE DU 20/05/2014 (délibération n° 54-2014) M. le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au vol à l’atelier municipal, les remboursements du matériel prêté par un adjoint et un employé communal ont été effectués à la commune. Il convient de leur rembourser ces montants.

Le Conseil, à l’unanimité, accepte le remboursement desdites sommes aux personnes concernées.

12/ REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE (délibération n° 55-2014) M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que des travaux de réhabilitation du groupe scolaire sont prévus dans les trois années à venir. L’ensemble des travaux est estimé à 350 000 € environ. Des subventions peuvent être demandées dans le cadre de la D.E.T.R. (40 à 45 % du montant H.T.), au Conseil Régional (30 %).

M. le Maire est autorisé à solliciter le Conseil Régional d’Ile de France pour l’attribution d’une subvention au titre de « l’aménagement et de développement des villages ruraux » pour un taux de 30 %.

13/ MOTION A L’AMICALE DES MAIRES DE FRANCE : BAISSE DES DOTATIONS (délibération n° 56-2014)

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre du Président des Maires de France (AMF) concernant les conséquences de la baisse massive des dotations de l’état et des dépenses supplémentaires mises à la charge des communes.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de voter une motion de soutien à l’action de l’AMF.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire donne lecture du courrier envoyé à Mme la Présidente de la Communauté de Communes La Brie des Morin concernant son refus de lui transférer certaines compétences

- Projet paramédical : Suite à la demande d’une administrée de Bellot, kinésithérapeute, pour avoir un local sur la commune pour exercer ses soins, le Conseil Municipal demande une étude plus approfondie pour pouvoir prendre une décision - Logement maître-nageur : M. le Maire expose aux conseillers que le logement utilisé par les maîtres-nageurs durant la période d’ouverture de la piscine doit être réhabilité. Les sommes à engager seraient trop élevées. Il est décidé que cela ne sera plus un logement

- M. le Maire informe les conseillers que le matériel de restauration de la cantine devient vétuste et qu’il faut envisager des investissements pour le remplacer - Les Fins Gourmets : M. le Maire indique au Conseil Municipal que les gérants du magasin demandent à la commune de les aider pour la cession de leur fonds de commerce en faisant réhabiliter le local pour la fin de leur activité. Par 12 voix contre et 1 abstention, le Conseil Municipal refuse cette proposition

- M. le Maire informe les membres présents que le Conseil Général a accusé réception du dépôt sur son site du dossier des intentions de la commune dans le cadre du nouveau contrat départemental. Il rappelle que ces projets sont l’Aire de jeux et la rue des Avônes. Un 3ème projet se rajoute : la station d’épuration

- Le Conseil Municipal est informé de la future vacance d’un logement communal au 30 novembre 2014

3- Les travaux à l’école commencés au mois d’août seront terminés aux vacances de la Toussaint

- M. le Maire informe le Conseil qu’il faut trouver sept terrains pour implanter des réservoirs d’eau pour la mise en conformité suite à l’étude hydraulique des pompiers - Réfection de voirie : plusieurs entreprises ont été consultées pour la voirie. Un autre devis est attendu pour prendre la décision.

- M. le Maire informe le Conseil des remerciements d’associations suite aux subventions versées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire,

François HOUSSEAU.

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