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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0031 2023 fast vote compte administratif 2022 lotissement ferme des places
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0031 2023 fast vote compte administratif 2022 lotissement ferme des places)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Acte
à
classer
del_0031 2023_b 1
2
3
4
5
6
En
préparation
Pour
signature
Prêt
à
transmettre
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST
:
ASCL_2_2023-04-13715-42-19.00
( MI244447384 )
Identifiant
unique
de
l'acte
:
027-200077329-20230403-del
0031
2023 _b-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé )
Objet
de
l'acte:
pesallpjdoh BUDGET0O7_
CA2022
07202209 seal
AÉ .
F? U\
Certifié
Date
de
décision
:
03/04/2023
x
Conforme
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et financiers
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
Acte:
pesallpjdob
BUDGETO7
CA2022
0...
Multicanal:
Non
Pièces
jointes
:
del
0031
2023
vote
co.
Type
PJ:
70_DE
- Délibération
il
Imprimer
la
PJ
avec
le
tampon
AR
Groupe
émetteur
de
l'acte:
TOUS
Classer Annuler Préparé
Date
13/04/23
à
15:42
Par
BUNEL
Nadège
Transmis
Date
13/04/23
à
15:42
Par
BUNEL
Nadège
Accusé
de
réception
Date
13/04/23
à
15:48 Ville
de
”
St Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
382
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
2? -Nômbre-de conseillers
: | 35
éxercice
:
35
Présents
26
Votants
par
procuration |
2
Absents
9
Total
des
votes
28
7.
Finances
locales
7.1
Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trois
avril
à dix-neuf heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexis
DARMOIS.
Étaient
présents
: M.
AUBE,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
Mme
CABOT
B,
M.
CANTELOUP,
M.
DARMOIS,
M.
DESPLANQUES,
M.
DUCLOS,
Mme
DÜTILLOY,
Mme
GAUTIER,
Mme
JEAMMET,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
LOUVEL,
M.
MAUVIEUX,
M.
MESNIER,
Mme
MONLON,
Mme
MOUCHEL,
Mme
RETUREAU,
Mme
ROSA,
Mme
RUBETTI,
Mme
SIMON,
M.
TIMON,
Mme
VANNIER,
M.
VOLLAIS
Secrétaire
de
séance
: M.
BERNARD
Absent(s)
excusé(s)
: M.
BURET,
Mme
DUVAL,
Mme
HAKI,
Mme
WACRENIER
Absent(s)
: M.
GUENNI,
Mme
KOUZIAEFF,
Mme
LOPES
DUARTE,
M.
MARE,
Mme
QUESNEY
Procurations
: M.
BURET
à M.
DARMOIS,
Mme
DUVAL
à Mme
ROSA
|
DEL
0031
2023
Vote
du
compte
administratif
2022
-
Lotissement
ferme
des
Places
Le
compte
administratif retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
effectivement
réalisées
dans
l’année.
Il permet
de
contrôler
la
gestion
de
la collectivité,
ainsi
de
vérifier
que
les
dépenses
annoncées
lors
du
budget
primitif sont
bien
celles réalisées.
Parallèlement,
le
comptable
public
de
la
collectivité,
chargé
d’encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
Président,
élabore
le
compte
de
gestion
qui
doit
exactement
concorder
avec
le
compte
administratif. Le
budget
annexe
lotissement
est un
budget
spécifique
en comptabilité
de stock
de terrains,
il retrace
l’intégralité
des
dépenses
et des
recettes
de
l’opération
d’aménagement
et permet,
à terme,
de
déterminer
la perte
ou
le gain
financier
réalisé
par
la
collectivité.
Les
te
d’immo
bifsttioeetehapieneure2
1 28
28)
car
L’d
seen
SES
au
contraire
dd
d’immob
rains
aménagés
ne
sont
pas
retracés
dans
des
comptes
bjectif
d’une
opération
de
lotissement
n’est
justement
pas
les vendre
le plus
rapidement
possible.
Dès
lors,
la valeur
de
le viabilisation)
est décrite
dans
des
comptes
de stock
(comptes
ces
terrdins
(prix
d’achat
augmenté
des
travaux
de
classe
3).
Les
résultats
2022
du
budget
annexe
lotissement
« Ferme
des
Places
» se
présentent
comme
suit : La
section
de
fonctionnement
Elle
reprend
les
écritures
de
stocks
(chapitres
042
et
043)
et
les
écritures
réelles
(chapitre
011
et
chapitre
66)
correspondantes
à l’aménagement
du
Lotissement
Ferme
des
Places
:
En
dépenses
pour
un
total
de
1 681
929,87
€:
- _
Chapitre
002
: Report
de
l’excédent
de
fonctionnement
2021
pour
3 228,61
€
- _
Chapitre
011
: charges
à caractère
général
pour
5 415,67
€
Chapitre
66
: charges
financières
(intérêts
de
la dette)
pour
10
590,20
€
-
Chapitre
042
: opérations
d’ordre
de
transferts
entre
sections
pour
1 652
105,19
€
correspondant
au
stock
initial
au
01/01/2022.
-
Chapitre
043
: opérations
d’ordre
de
transferts
entre
sections
pour
10
590,20
€
correspondant
aux
intérêts
du
stock.
En
recettes
pour
un
total
de
1 678
701,94
€:
Chapitre
70
: ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services
pour
489
400,34
€
- _
Chapitre
75
: produits
exceptionnels
pour
0,68
€ concernant
des
récupérations
de
TVA.
-__
Chapitre
042
: opérations
d’ordre
de
transfert
entre
section
pour
1
178
710,72
€
correspondant
au
stock
final
au
31/12/2022.
- _
Chapitre
043
: opérations
d’ordre
de
transferts
entre
sections
pour
10
790,20
€
correspondant
aux
intérêts
et frais
de
stock.
La
section
d'investissement
:
Elle
reprend
toutes
les
écritures
de
stocks
correspondantes
à l’aménagement
du
Lotissement
Ferme
des
Places :
En
dépenses
pour
un
total
de
1 980
983,29
€:
-
Chapitre
040
: opération
d’ordre
de
transfert
entre
section
pour
1
178
710,72
€
-
Chapitre
16
: emprunts
et dettes
assimilés
pour
64
066,16
€
-
Chapitre
001
: solde
exécution
négatif reporté N-1
pour
738
206,41
€
En
recettes
pour
un total
de
1 652
105,19
€:
-
Chapitre
040
: opération
d’ordre
de transferts
entre
sections
pour
1 652
105,19
€
SYNTHESE
DES
SECTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D'INVESTISSEMENT
Le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2022
en
fonctionnement
est
de — 3
227,93
€
Le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2022
en
investissement
est
de
— 328
878,10
€
Les
deux
sections
présentent
un
déficit
généré
par
les
reports
des
exercices
précédents
et dépenses
à caractère
1
f
si,
7
1
1
AN
4
Le
1.
!
!
1
:
généralrCetnrcr
devrait
être
absorbé
par
fr vente
des
parcelles
de
terrains
qui
devrait
continuer
en
2023.
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
°
027-200077329-20230403-del_0031_2023_b-BF Date
de
téjétransmission
: 13/04/2023
Aussi,
dan Fée
NÉE
it PrÉCède,
VU
Particle
L1612-12
du
CGCT
VU
Particle
L2121-14
du
CGCT, CONSIDERANT
la nécessité
d’arrêter
les comptes
2022
avant
le 30 juin
2023,
Le
Maire
M.
DARMOIS
s’étant
retiré
de
l’assemblée
et
ne
prenant
pas
part
au
vote,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
CANTELOUP,
premier
adjoint,
en
charge
du
Personnel,
des
Sports,
la Jeunesse
et des
affaires
générales,
Le
Conseil
Municipal
Après
en avoir
délibéir'é,
À
l'unanimité
Décide,
>
D’APPROUVER
le compte
administratif 2022
tel que
décrit et détaillé
en
annexe.
Fait
à PONT-AUDEMER,
le 03
avril
2023
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
atteste
que
la présente
délibération
a été
adressée
à
la Préfecture
d’Evreu
EE Alexis
DARMOIS
Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200077329-20230403-del_0031_2023_b-BF Date
de
télétransmission
: 13/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 13/04/2023
Acte publié le 14.04.23