Procès Verbal - PV 16 mars 2015

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Procès Verbal - PV 16 mars 2015 Document publié le Lundi 16 mars 2015 par la commune de Davézieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 mars 2015)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2015

L’an deux mil quinze, seize du mois de mars à vingt heures, le conseil municipal de Davézieux, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain ZAHM, Maire.

Date de la convocation : le 11 mars 2015

Présents : Alain ZAHM, Marie-Hélène REYNAUD, Gilles DUFAUD, Yvonne AUVRAY,

Jean-Louis MERANDAT, Odette CLAPERON, Gilles NOVAT, Marie-Gabrielle CHAZAL,,

Jean-Pierre DEBARD, Jean-Marc POUZOL, Christian DELOBRE, Bedra BELLAHCENE,

Bernard MARCE, Annie GUIGAL, Brigitte DEVIENNE, David PALLUY, Camille JULLIEN, Lucien LOUBET, Anne-Marie GAUTHIER, , Christophe CHAZOT, Valérie BAILLEUX. Absents excusés : Myriam CHANAL a donné pouvoir à Marie-Gabrielle CHAZAL Absent : Robert CHIROL

Secrétaire de séance : Odette CLAPERON

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 5 janvier 2015

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

1) Approbation du comptes de gestion 2014 : M14 commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2341-1 à EL 2343-2, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et recettes, relatives à l’exercice 2014, a été réalisée par le Receveur en poste à Annonay et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la Commune.

Monsieur le Maire précise que le Receveur a transmis à la Commune ses comptes de gestion avant le 1° juin comme la loi lui en fait l'obligation. Il tient à remercier M. Jullien et ses services pour le travail fourni dans les temps impartis.

CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du maire et des comptes de gestion du Receveur,

AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur Madame l’adjointe aux finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

+ Adopte les comptes de gestion du Receveur, pour l’année 2014, dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

e Déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation, ni réserve.

2) Approbation du compte administratif 2014 : M14 commune

Monsieur le maire ayant quitté la salle, Marie-Hélène Reynaud prend la présidence de l'assemblée. Le compte administratif communal de l’exercice 2014 ayant été remis aux membres de l’assemblée, madame Reynaud précise que la présentation du document est

} strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, il témoigne de la santé financière de la commune.

Il est, en tous points, conforme au compte de gestion de monsieur le trésorier adopté précédemment.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à lunanimité des membres présents et représentés

e Prend acte de la présentation faite du compte administratif,

e _ Constate les identités de valeurs avec le compte de gestion du trésorier

3) Affectation du résultat 2014

Marie-Hélène REYNAUD informe qu’en application de l'instruction budgétaire et comptable M14, il convient de décider de l’affectation de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2014 du budget principal. Cet excédent constaté au compte administratif 2014 s’élève à 880 484,46 €

Il est-proposé d’affecter cet excédent à la section d’investissement (compte 1068) pour un montant de 700 482,58 € et à la section de fonctionnement (compte 002) pour un montant de 180 000 €.

Le compte administratif pouvant se résumer sous la forme du tableau suivant :

Fonctionnement Investissement Ensemble

LIBELEE

Dépenses ou déficit | Recettes ou excédent Dépenses ou déficit | Recettes ou excédent Dépenses ou déficit |Racettes ou excédent Résultats reportés 184 269,30 732$ 233,71

Opérations de l'exercice) 1 977 343.08 2673 558,24 1 703 262,48 1950 312,58 €]

i Totaux À 977 343,08 2 657 827,54 2431 496,19 1950 31258

Résultat de clôture 880 484.46 481 183.61

Besoin de financement 481 183,61

Excédent de financement

Restes à réaliser ; 234 860,43 85 393.00 :

Besoin de financement 129 457,43

Excédent de fnancement des restes à réaliser

Besoin total de financement 620 641,04

Excédent total de financement î

considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter ia somme de: 700 432,58 aux compte {068 investissement

[5600900 | édent de fonctionnemnet reporté.

Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante à l’unanimité des membres présents et représentés

e Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

e Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

e Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

4) Vote du budget primitif 2015 : M14 Commune

3 Marie-Hélène Reynaud présente le budget primitif 2015 de façon détaillée. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants et L 2311-1 à L 2343-2,

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,

Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982),

Après les avis favorables de la commission des finances du 2 mars 2015 et de l’intercommissions du 9 mars 2015,

Compte tenu de la diminution des dotations et la création de nouvelles charges, Marie- Hélène Reynaud explique que la perte pour la commune est de plus de 101 000 € depuis 2013. La DGF devrait diminuer jusqu’en 2017 de 46 713 € chaque année. Il est à noter que le taux des impôts locaux n’a pas été augmenté depuis 5 ans.

Lucien Loubet souligne qu’il est impératif de maîtriser les frais de personnel afin d’anticiper la diminution des revenus de la commune.

Valérie Bailleux indique que son opposition est motivée par son désaccord quant au dossier de vidéo protection. ‘

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal par

1 voix contre et 21 voix pour

Adopte le budget primitif M14 Commune de l'exercice 2015, arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 2 229 166,75 € 2 229 166,75 €

FONCTIONNEMENT 2 688 471,00 € 2 688 471,00 €

TOTAL 4917 637,75 € 4917 637,75€

Précise que le budget de l’exercice 2015 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 (classement par nature)

5) Vote des subventions annuelles 2015

Marie-Hélène Reynaud ayant quitté la séance, elle ne prend pas part ni à la discussion ni au vote.

Monsieur le Maïre rappelle au conseil municipal la volonté de voter le plus tôt possible les subventions afin de faciliter la trésorerie des associations. Toutes celles ayant reçu des subventions communales en 2014 devaient fournir pour le 10 février 2015 un compte rendu d’activité et financier.

Sur proposition de la commission des finances en date du 2 mars 2015, et après validation par l'inter commissions du 9 mars 2015, monsieur le Maire propose pour l’année 2015, d’attribuer aux associations ayant communiqué leurs résultats, les montants de subventions suivants :

FNACA 260,00

Comité d'Animation Culturelle et de Loisirs 2 000,00

Amicale Laïque 350,00

te?

Sapeurs-Pompiers 1 400,00

La joie de Vivre 750,00

Cercle des Collectionneurs 725,00

L'éducation routière du Haut Vivarais (0,30 €/habitant) Proport. pop.

FNATH 190,00

Vie libre 230,00

Chœur Fidèle 465,00

Amis du Musée des Papeteries Canson et Montgolfier 1 655,00

Les Montgolfières d’ Annonay 1 000,00

Vivre mieux 230,00

Amiposte 300,00

Familles Rurales 1 150,00

Voga détente 700,00

Les Fées du Patch 400,00

ACCA 100,00

Association du personnel communal 1 100,00 €

Si belles mélodies 200 ,00 €

Pour les associations sportives, une enveloppe de 19 580 € est prévue, elle sera répartie au cours d’une seconde série d’attributions.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des votants et représentés :

e Décide d’attribuer, à chaque association ayant fourni ses comptes, les subventions annuelles de fonctionnement 2015 ci-dessus énumérées.

6) Subvention à Familles Rurales dans le cadre de travaux à la crèche

Monsieur Mérandat adjoint en charge des écoles et de la petite enfance informe l’assemblée délibérante que la nouvelle circulaire du 26 mars 2014 PSU (Prestation de service Unique) doit inciter les gestionnaires à rendre un meilleur service aux parents, à savoir la fourniture des couches et des repas, sans augmentation du prix pour les parents. Le niveau de financement de la C.A.F. dépend alors de la mise en œuvre des modalités de cette circulaire.

Familles rurales, gestionnaire de la crèche a donc étudié l’impact financier de la mise en œuvre

de cette prestation complémentaire. Il convient d’apporter des modifications à la cuisine actuelle afin de respecter les normes de cuisine collective. La CAF prend en charge 80 % du projet, il reste à la charge des communes un coût de 4 865,54 € restant à répartir au prorata de la fréquentation 2014 soit pour Davézieux 2 248,37 €, pour Vernosc-les-Annonay : 1 961,79 € et pour Saint-Cyr ; 655,39 €. La commission école et petite: enfance du 28 janvier 2015 a émis un avis favorable à ce financement.

Marie-Hélène Reynaud précise que le coût de la subvention en fonctionnement augmentera aussi, compte tenu que la variable d’ajustement, de la fourniture des repas et des couches, est la commune car la CAF interdit d’augmenter les tarifs payés par les parents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

e __ Décide d’attribuer une subvention de 2 248,37 € à Familles Rurales afin de financer le solde de la mise aux normes de la cuisine de la crèche.

7) Eveil musical : signature d’une convention avec le Syndicat Mixte Ardèche Musique

et Danse Monsieur l’adjoint en charge des écoles demande au conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire à signer une convention avec l'Ecole Départementale de Musique et de Danse en vue d'effectuer des séances régulières de sensibilisation aux pratiques musicales dans les classes maternelles et élémentaires des écoles de la commune.

Ces séances seront effectuées par un musicien intervenant employé par l'E.D.M.D.A.

Pour 2015/2016, 10 classes seront concernées

1 classe à l'école maternelle publique Henri Matisse,

4 classes (CP/CEI, CE1 CE2/CM]1, CM2) à l'école élémentaire publique Arthur Rimbaud 5 classes (GS, CP, CEI, CE2/CMI1, CM1/CM) à l'école primaire privée Ste Marguerite

Le coût global de la prestation est de 938 € x 10 classes = 9 380 €

La commune s'engage à verser à l'EDMDA sa participation au financement de cette opération soit 7480 €.

Le Département s'engage à prendre en charge le solde soit 1 900 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

+ Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l'EDMDA en vue de la sensibilisation aux pratiques musicales pour l'année scolaire 2015/2016

Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2016.

8) Signature d’un avenant à la convention pour la réalisation des contournements Est d’Annonay et de Davézieux -— liaison RD 370-371/82

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que, le 10 décembre 2009, une convention avait été signée pour traiter du financement des contournements est d’ Annonay et de Davézieux, et pour organiser le transfert des voiries à l'issue de la réalisation de ces contournements.

Compte tenu qu’Annonay-Agglo n’a pas pris la compétence « voirie », contrairement à ce qui était prévu dans la convention d’origine, il est nécessaire d’adapter cette dernière par voie d’avenant.

Compte tenu que les contournements Est d’ Annonay et de Davézieux ont été mis en service au cours de l’été 2014, les tronçons de voiries départementales internes à ces contournements doivent être transférés dans le domaine public routier des communes comme le prévoyait la convention signée le 10 décembre 2009.

Initialement, ce transfert était accompagné d’une somme équivalente à la remise en état de la voirie. Cependant, la commune de Davézieux a demandé la réfection par le Département d’un tronçon de la voie de la RD 2082 (ex 82) et le versement à la commune du coût de la remise en état des autres tronçons. Cette proposition a été acceptée par le Conseil Général de l’Ardèche. Ainsi, le Département se libèrera de ses obligations en versant la somme de 178 200 € à la commune de Davézieux et en réalisant un tapis d’enrobés sur la largeur de la chaussée circulable de la RD 2082 (ex RD82) entre le giratoire avec la RD 878 jusqu’à et y compris le carrefour giratoire des RD 121 et RD 2082, c’est-à-dire depuis l’intersection de la route du Forez et de la rue de la République.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés + Autorise monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention pour la réalisation des contournements Est d’ Annonay et de Davézieux ; liaison RD 370-371/82

e Les crédits sont inscrits au budget communal 2015

nn 9) Signature d’une convention de coordination et de participation avec le syndicat des eaux des

cantons d’Annonay et Serrières pour la réalisation de travaux AFP du quartier Croix des

Rameaux

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que, dans le cadre du programme de travaux du syndicat des eaux d’ Annonay Serrières, il est prévu l'adaptation du réseau existant qui est ancien et nécessite un renforcement et une restructuration partielle. Ce programme prévoit la pose en tranchée de 1 500 mètres de canalisations en fonte de 60 mm , 1400 mètres de canalisations en fonte de 100 mm et 2000 mètres de canalisations en PEHD de petits diamètres, la fourniture et la pose de la robinetterie et le remplacement de 95 compteurs.

Le montant de ces travaux à la charge du syndicat est estimé à 280 000 € HT. La commune réalise les prestations de chaussée et de revêtement, consécutives aux travaux de tranchées et participe forfaitairement à hauteur de 10 000 € sur les travaux syndicaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

* Autorise monsieur le Maire à signer la convention de coordination et de participation avec le syndicat des eaux des cantons d’Annonay et Serrières pour la réalisation des travaux AEP du quartier Croix des Rameaux.

+ Les crédits sont inscrits au budget communal 2015.

10) Signature de deux conventions avec Solidarité Bouchons pour la mise à disposition d’un véhicule communal et d’un local

Marie-Gabrielle Chazal et Anne-Marie Gauthier ne prennent pas part au vote. Monsieur Jean-Marc Pouzol ayant quitté la séance, monsieur le maire informe l’assemblée délibérante que l’opération bouchons, initiée avec le conseil des jeunes et conduite par les élus municipaux depuis de nombreuses années, prenait beaucoup d’importance et que, compte-tenu des volumes de bouchons et de l’implication de nombreux bénévoles, cette action méritait un statut juridique un peu plus précis. C’est pourquoi, avec quelques bénévoles l’association « Solidarité Bouchons » a été créée. Un bureau a été constitué et un président élu. La commune de Davézieux continuera d’apporter son soutien matériel en mettant à disposition de cette association un local pour le stockage des bouchons, mais aussi un camion afin de permettre le transport de la coilecte vers l’usine de traitement.

Monsieur le Maire demande donc aux membres du conseil municipal de l’autoriser à signer deux conventions de mise à disposition, une pour la mise à disposition du local et une deuxième convention pour le véhicule.

Ces conventions ont pour objet de définir les conditions, les droits et obligations de chacune des parties.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés e Autorise, monsieur le Maïfe, à signer avec l’association « Solidarité bouchons » une convention de mise à disposition d’un véhicule communal et une convention de mise à disposition d’un local communal.

11) Création d’un poste d’agent administratif 1°" classe à 17,50 H

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que depuis janvier 2004, un poste administratif à mi-temps contractuel est ouvert au secrétariat de mairie. Actuellement, ce poste est tenu par un agent travaillant sous le statut de titulaire dans une deuxième collectivité et donne entière satisfaction. Il est proposé de pérenniser cet emploi en créant un poste d’adjoint administratif de 1%° classe à 17,50 h à compter du 1° juin 2015.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés:

6 + Décide de créer un emploi d’adjoint administratif à mi-temps (17,50 h) au sein des services communaux à compter du 1% juin 2015

+ Modifie en conséquence le tableau des effectifs du personnel permanent de la commune,

e Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent qui sera nommé à cet emploi par arrêté du Maire sont inscrits au budget communal et que ces crédits seront reconduits chaque année.

12) Création d’un poste de technicien territorial (catégorie B)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la candidature d’un agent de maîtrise principal (Catégorie C) été retenue par voie de promotion interne pour accès au grade de technicien territorial relevant de la catégorie B. Cette candidature avait été proposée à la commission administrative partiaire de catégorie B du 21 novembre 2014 Cet agent exerce déjà les missions d’un technicien territorial et donne entièrement satisfaction. Il est donc proposé de créer un poste d’agent de technicien territorial à compter du 1% juin 2015. Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

e Décide de créer un emploi de technicien territorial à temps complet au sein des services municipaux à compter du 1° juin 2015,

e Supprime le poste d’agent de maîtrise principal à temps complet à compter du 1° juin 2015,

e Modifie en conséquence le tableau des effectifs du personnel permanent de la commune,

e Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent qui sera nommé à cet emploi par arrêté du Maire seront inscrits au budget communal et que ces crédits seront reconduits chaque année.

13) Questions diverses

Elections départementales : Monsieur le Maire rappelle que le premier tour aura lieu ce dimanche 22 mars de 8 h à 18 h. Le deuxième tour est le 29 mars 2015.

Cérémonie du 19 mars : jeudi 19 mars à 18 h 00.

La séance est levée à 20h50.