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Procès Verbal - pv du 21 novembre 2022
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Davézieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 21 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt et un du mois de novembre à vingt heures, le conseil municipal de Davézieux,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur Gilles Dufaud, Maire.
Date de la convocation : le 16 novembre 2022
Présents : Gilles DUFAUD, Christophe CHAZOT, Odette CLAPERON, Georges MAGNOLON, Anne-Marie GAUTHIER,
David PALLUY, Edith BRUC, Alain COLANGE, Christian DELOBRE, Anne-Marie DUCLAUX, Franck VALENTINO, Karine
DEBARD MAOUCHE, Cécilia APPERT-RAULELIN, Stéphanie ISSARTEL, Dominique CORRONE, Adrien CHAPPAT, Yves
BELLONI, Evelyne ARZALIIER , Myriam SERVY CHANAL, Alain ZAHM, , Germano SORDA (arrivé à 20h04).
Absents excusés : Gilles NOVAT a donné pouvoir à Myriam SERVY CHANAL, Jean-Pierre DEBARD à donné pouvoir à
Evelyne ARZALLIER,
Secrétaire de séance : Adrien Chappat
Monsieur le maire ouvre la séance
Il présente ses condoléances au nom du conseil municipal à Gilles Novat pour le décès de sa maman.
Il excuse Jean-Pierre Debard absent et lui souhaite, également au nom du conseil municipal, ses
meilleurs vœux de prompt rétablissement.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2022
Monsieur Alain Zahm demande pourquoi concernant la délibération relative à la demande de
subvention pour les cours de terrains de tennis, on parle de construction, alors que pour lui, il s’agit de
l'aménagement d’une rénovation, c’est la transformation de deux cours existants en deux courts en
résine.
Monsieur David Palluy, précise qu’il s’agit bien d’une construction, puisque les deux cours concernés
seront complètement détruits pour être reconstruits.
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
Ordre du jour de la séance du 21 novembre 2022 :
1. Signature d’une convention avec les commerçants partenaires de la commune pour conduire une opération « Bons d’achats » 2022/2023
Acquisition d’un garage de 16 m°? aux consorts DELOBRE au prix de 16 320 € - parcelle AN28 — sise 28 rue d’Ayos
Acquisition de la parcelle AO 151 appartenant aux consorts CLOT de 475 m°? au prix de 120 000 € Remboursement des factures d’électricité à l’association syndicale du Lotissement les Tamaris Attribution de subventions aux écoles pour les cadeaux de Noël
Délibération annulant et remplaçant la délibération du 19 septembre 2022 relative à l’acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée AD 578 de 246 m? à Monsieur Alain Maron 7. Création d’un poste d’agent administratif territorial à 20 heures hebdomadaires à compter du ler janvier 2023
8. Informations au Conseil Municipal
9. Questions diverses
10.
à
SLR
1 — Signature d’une convention avec les commerçants partenaires de la commune pour conduire une
opération « Bons d'achats » 2022/2023
Madame l’adjointe en charge des affaires sociales informe l’assemblée délibérante que dans le cadre
des festivités de fin d'année, la commune de Davézieux organise un repas pour les aînés de la commune.
1 Depuis deux ans, ce repas n’a pas eu lieu et a été remplacé par une opération « Bons d’achats » très
appréciée. Cette opération a touché la quasi-totalité des bénéficiaires contrairement au repas qui ne
peut accueillir que 300 personnes maximum.
La commission des affaires sociales propose pour cette année de laisser le choix aux ayant droits
{personnes âgées de 67 ans, nées avant le 31 décembre 1955 et résidentes sur la commune) : soit le bon
d'achat d’une valeur de 20 €, soit le repas festif à l'Espace Montgolfier.
L'année dernière il y a eu 22 commerçants partenaires, 645 bons distribués et 616 bons utilisés. Soit un
budget de 12 320 €
Afin de mettre en place l'opération « Bons d'achats » il convient d’autoriser monsieur le Maire à signer
une convention avec les commerçants partenaires de la commune. Cette convention, qui définit
l'attribution et le remboursement des bons d’achat sera annexée à la présente délibération.
Les inscriptions se feront uniquement lors des permanences suivantes en mairie de Davézieux (salle
Canson 1er étage) :
- Mardi 29 novembre 13h30-16h
- Samedi 3 décembre 9h00-11h
- Mercredi 7 décembre 9h00-11h
- Vendredi 9 décembre 13h30-16h
- Mardi 13 décembre 13h30-16h
La communication va se faire sur la page facebook de la commune, mais aussi par des affiches dans les
commerces partenaires et dans les salles ainsi que dans la presse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés
e AUTORISE Monsieur Le Maire à signer une convention ci- annexée avec les commerçants
partenaires de la commune de Davezieux
e DIT que les crédits seront prévus au budget 2023
2 — Acquisition d’un garage de 16 m? aux consorts DELOBRE au prix de 16 320 € - parcelle AN28 — sise
28 rue d’Ayos
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’un des projets phares de la liste
« Davézieux tout simplement » était de réaménager la place de l’église et la place du 19 mars pour en
faire un lieu de vie au centre du village en traitant avec attention les aménagements urbains mais aussi
l'aménagement paysager.
Pour conduire ce projet, il est nécessaire de déplacer les neufs garages situés sur la parcelle AN 28.
Parmi ces neufs garages, un garage appartient aux consorts DELOBRE représentés par Monsieur Jacques
DELOBRE ;
Les consorts DELOBRE ont donné leur accord pour céder à la commune le garage leur appartenant de 16
m2 au prix de 16 320 €. Le prix d'acquisition a été chiffré en fonction du loyer actuel par mois de (68 €
x12) x 20 ans qui aboutit au prix de 16 320€
Le coût du marché pour l'acquisition d’un garage est actuellement de 16 000 €. Monsieur le Maire dit
qu’il serait judicieux de finaliser les autres acquisitions avec les autres propriétaires de garage compte
tenu de l'augmentation générale des prix dont les locations. Pour les propriétaires qui ne souhaitent pas
vendre de nouveaux garages seront reconstruits sur le terrain en dessous de la médiathèque.
Débats :
Madame Myriam Servy Chanal demande si la municipalité a commencé à travailler sur ce projet de
réaménagement.
Monsieur le Maire répond qu’une réunion est prévue avec l'architecte conseil du CAUE cette semaine.
L'idée est de supprimer le stationnement sur la place de l’église pour en faire un espace piétonnier, c'est
pour cela que l'acquisition des garages est nécessaire pour libérer de l’espace pour le stationnement. Il précise que la plupart des propriétaires ne sont pas vendeurs et préfèrent que la commune construise de
nouveaux garages.
Monsieur Alain Zahm trouve cette acquisition précoce par rapport au projet. Par ailleurs, il ne voit pas la
nécessité de démolir ces garages qui ne permettront que de gagner 10 places de parking. Pour lui
l’espace dégagé pour ces places de parking porte le coût à 650 €/m?, cela lui paraît excessif.
Madame Evelyne Arzallier dit qu’un garage en région parisienne coûte un peu plus de 20 000 £,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 17 voix pour et 6 voix contre {Y BELLONI, A ZAHM, M.
CHANAL, G NOVAT (pouvoir) E ARZALLIER , JP DEBARD (pouvoir)
+ DECIDE d'acquérir le garage de 16m? appartenant aux consorts DELOBRE sise 28 rue d’Ayos, sur la
parcelle AN 28 au prix de 16 320 €
e Les frais d’acte seront à la charge de la commune
e Dit que les crédits sont disponibles au BP 2023
3- Acquisition de la parcelle AO 151 appartenant aux consorts CLOT de 475 m? au prix de 120 000 €
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante la nécessité d'acquérir la parcelle AO 151 située
au 881 rue de la République. L’acquisition de cette parcelle de terrain permettra d'agrandir la surface
actuelle du marché hebdomadaire du vendredi.
Le marché de Davézieux, très prisé sur l’ensemble du territoire, fait maintenant partie du paysage
économique de la commune et de nombreuses demandes d'emplacement sont sur liste d'attente en cas
de désistement d’un abonné. Par ailleurs, les commerçants abonnés du marché, souhaitent également
que l’on puisse étendre la superficie afin de créer une dynamique avec une offre plus élargie des
produits.
ilest donc proposé d'acquérir la parcelle AO 151 de 475 m?, contiguë à la place de la Ferme Richard,
appartenant aux consorts CLOT au prix de 120 000 €
Débats : Madame Myriam Servy Chanal constate que le prix du m2 est de 235 €/m?, à contrario du prix
du garage de la précédente délibération qui était de 1 600 €/m2 Mais elle convient que la place du
marché nécessite une réfection de sa superficie.
Madame Evelyne Arzallier estime que les vendeurs vendent plus cher que lorsque la commune acquiert
un bien.
Monsieur le Maire explique ce prix par rapport à la situation très centrale de ce terrain.
Evelyne Arzallier s'étonne qu'on veuille étendre la superficie du terrain, car elle rappelle qu'il a été dit
que les commerçants se plaignent d’une baisse de fréquentation. Monsieur le maire répond que de
nouveaux modes de vente existent : vente à la ferme, cabane en libre-service de produits frais, la
multiplication de petits marchés locaux dans les communes limitrophes ;
Franck Valentino trouve qu'il est pertinent d’avoir une belle place au centre du village.
Gilles Dufaud rappelle à monsieur Alain Zahm, que la municipalité précédente a acquis l’ancienne maison
des médecins (Fayad et Mante) en très mauvais état à 149 000 € pour 469 m?
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 17 voix pour et 6 abstentions : Y BELLONI , M
SERVY CHANAL, E ARZALLIER, À. ZAHM , G NOVAT {pouvoir}, JP DEBARD (pouvoir)
e DECIDE d'acquérir la parcelle AO 151 de 475 m° appartenant aux consorts CLOT, au prix de
120 000 €
° Les frais de notaire seront à la charge de la commune
+ Dit que les crédits sont prévus au BP 2022 4. Remboursement des factures d'électricité à l’association syndicale du Lotissement les
Tamaris
Monsieur l’adjoint en charge des finances rappelle à l'assemblée délibérante que par délibération du 18
mars 2019 et délibération du 23 mars 2021, le conseil municipal a accepté de reprendre les voies du
lotissement des Tamaris. En 2021, la commune a transféré au SDE 07 la compétence éclairage public.
Il s'avère que le SDE n’a effectué la reprise du compteur qu’en septembre 2022. Six factures ont donc
été émises par EDF pour le compte de l'association syndicale du Lotissement des Tamaris. Le montant
des factures, entre la date de signature des actes administratifs de reprise des voies et la date de reprise
du compteur par le SDE 07 pour le compte de la commune s'élève donc à : 404,03 €
I convient donc de rembourser à l'association syndicale du Lotissement les Tamaris, la somme de
404,63 € afin de payer les factures dues à EDF ;
Le détail des factures est le suivant :
Facture n° 10147865518 du 16/04/2022 d’un montant de : 107,81 €
Facture n° 10141824877 du 07/01/2022 d’un montant de : 35,59 €
Facture n° 10158094219 du 02/10/2022 d'un montant de : 24.95 €
Facture n° 10155198199 du 16/08/2022 d'un montant de : 134,52 €
Facture n° 10137201803 du 16/10/2021 d'un montant de : 48,33 €
Facture n° 10151522440 du 17/06/2022 d’un montant de : 53.43 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés
e Décide de verser le montant de 404,63 € sur le compte bancaire de l’association syndicale les
Tamaris pour le remboursement des factures d'électricité émises après la reprise des voies par la
commune de Davézieux
5. Attribution de subventions aux écoles pour les cadeaux de Noël
Madame l’adjointe en charge des affaires scolaires informe l’assemblée délibérante, qu'il est prévu un
budget de 11 € par enfant pour l’organisation de la journée festive dénommée « Arbre de Noël des
écoles ».
Cette année, il s’est avéré impossible d'organiser un spectacle à l'Espace Montgolfier suite à
l’infructuosité de trouver une compagnie ;
La commission des affaires scolaires s’est réunie le 4 octobre 2022 et a proposé de remplacer le budget
prévu de 11 €/enfant soit 3 817 € inscrits au budget primitif par une subvention calculée à part égale
entre les écoles publiques et privée de la commune.
Ainsi il est proposé de verser :
. Subvention pour Subvention pour des , ue :
. l’organisation d’un Total cadeaux collectifs A
goûter
Ecole Henri Matisse 600 € 250 € 850 €
Ecole Arthur Rimbaud | 600 € 250 € 850 €
LDSEnIne 1 200 € 500 € 1700 € Marguerite
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés
e Décide de verser les subventions suivantes pour l’organisation des fêtes de noël de chaque école
- 850 € à l’école maternelle Henri Matisse sur le compte de la coopérative scolaire
- 850 € à l’école élémentaire Arthur Rimbaud sur le compte de la coopérative scolaire - 1700 € à l’école Ste Marguerite sur le compte de l’APEL
6. Délibération annulant et remplaçant la délibération du 19 septembre 2022 relative à
l’acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée AD 578 de 246 m? à Monsieur Alain Maron
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante qu’il convient d’annuler la délibération du 19
septembre 2022 relative à l'acquisition d’une unité foncière appartenant à Monsieur Maron ayant pour
finalité la création d’une liaison douce entre le quartier de Tartavel et la route de Lyon.
Il'apparait que les conditions de cette précédente délibération n’ont finalement pas satisfait le vendeur.
Ce dernier se sentant lésé par rapport au préjudice subi par cette emprise de terrain pour laquelle la
commune est seule demandeur. Il est donc proposé de verser d’une part, le prix de vente du terrain et
d’une autre part, une indemnité pour préjudices de jouissance de son bien à M. Alain Maron.
Les préjudices sont la perte de sécurisation et de tranquillité de son bien qu’il devra clôturer, ainsi
qu’une perte de surface sur son projet de création de lotissement dans la parcelle contiguë.
Un emplacement réservé avait été prévu sur le précédent PLU ; depuis plusieurs années des discussions
sont engagées avec le propriétaire en vue d'aboutir à cette acquisition.
Une ultime négociation avant lancement d’une procédure en DUP (Déclaration d’utilité Publique) a
abouti aux conditions de vente suivantes :
Monsieur Maron accepte de céder à la commune une parcelle de terrain d’une superficie de 246 m? au
prix de 24 600 € ; La commune de Davézieux versera à M. Alain Maron une indemnité pour compenser
le préjudice de jouissance de son bien évaluée à 30 000 €.
Débats :
Monsieur Yves Belloni constate que les superficies sont différentes des précédentes délibérations.
Monsieur le maire donne la parole à Mme Sauzeat secrétaire de mairie qui explique que sur la première
délibération il y avait une erreur matérielle quant au métrage qui était bien de 246 m? et non 248 m°.
Lors de cette délibération rectificative, il avait alors été convenu avec le propriétaire d'acquérir quelques
mètres carrés supplémentaires afin de permettre à la commune de construire un mur sur son terrain en
compensation de son accord de vendre une bande de terrain pour permettre une liaison douce.
Madame E Arzallier dit que le « prix d’un préjudice de jouissance doit être rendu par un juge, ce n’est pas
un prix qui est fixé au doigt mouillé, on ne peut pas faire ce que l’on veut »
Monsieur le Maire précise que ce préjudice a été fixé sur l'estimation du coût d’un mur à partir d’un
devis.
C’est la commune qui est demandeur, cela date de 2019, lorsque monsieur Maron a déposé son projet de
lotissement sur sa parcelle.
Monsieur le maire propose d'enlever le mot jouissance.
Madame Arzallier maintient qu'il faudrait enlever les deux mots préjudice de jouissance
Madame Arzalllier confirme « qu’elle n'est pas contre le cheminement doux, mais qu’elle est contre ces espèces de magouilles. »
Monsieur le maire réfute ce terme : il n’y a jamais eu de « Magouilles ». La collectivité a toujours eu la
volonté d'acquérir cette bande de terrain pour faire un cheminement doux, et cela depuis 2019. Sur la
base d’un devis d’un maçon de 2019 il a toujours été convenu de réaliser un mur de séparation avec le
reste de la propriété Maron ; Compte tenu de l'augmentation du coût des matériaux le prix a été
réévalué à 30 000 €, mais ce ne sont pas des cadeaux et ni des faveurs.
La secrétaire confirme que par le passé, des indemnités compensatrices pour préjudices ont déjà été
versées lors d’acquisitions par la commune, cela étant accepté par le trésorier.
À la question de Mme Servy Chanal pourquoi l'emplacement réservé a été levé ; monsieur Alain Zahm
explique que lors de la vente de la parcelle, sous la municipalité Roussel, la commune ne souhaitait pas
préempter à ce moment-là, néanmoins Monsieur Maron a toujours été conscient de la volonté de
communal de réaliser un cheminement doux. Monsieur Alain Zahm pense qu'il vaut mieux verser une indemnité de 30 000 € pour la construction d’un
mur plutôt que rajouter la valeur de cette indemnité au prix d'achat, cela va faire augmenter la valeur du
bien et créer un précédent ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 15 pour 6 abstentions (A Zahm, M Servy Chanal, F
Valentino, C Delobre, Y Belloni, G. Novat {pouvoir)) ; et 2 contre (E. Arzallier, JP Debard (pouvoir))
e Décide d’acquérir la parcelle AD 578 de 246 m? au prix de 24 600 €
e Décide de verser une indemnité d’un montant de 30 000 € pour la construction d’un mur
e Dit que les crédits ont été prévus au budget principal
7. Création d’un poste d’agent administratif territorial à 20 heures hebdomadaires à compter du
1°" janvier 2023
Vu le code général de la fonction publique,
Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant qu’il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps
non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de
préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces
derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-
8 du code général de la fonction publique,
Considérant la nécessité de maintenir un service de qualité pour l'accueil de la population,
Le Maire propose à l’assemblée :
La création à compter du 1° janvier 2023 d’un emploi permanent d’agent d’accueil le grade relevant de
la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 20 heures.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Accueil physique et téléphonique du
public, gestion des rendez-vous CNI/passeports, Gestion planning des salles, enregistrement du courrier,
enregistrement des demandes d’autorisations du droit des sols.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique,
pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour
occuper l'emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du
recrutement d’un fonctionnaire territorial dans les conditions de l’article L.332-14 du code général de la
fonction publique.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il pourra être prolongé,
dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir
l'emploi concerné par un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Débats :
Monsieur le maire présente un tableau comparatif des emplois entre 2010 et aujourd’hui qui ont évolué
de 6,5 ETP (équivalent temps plein) à 7.11 ETP, la création du poste permettant d'arriver à 7 ;68 ETP
sachant que la quantité de travail n’a de cesse d'augmenter :
-la production de pièces d'identité est passée de 360 pièces en 2007 à 3 292 pièces en novembre 2022. Il
donne lecture du courrier de monsieur le Préfet demandant de maintenir les délais. - la rédaction d’acte d’état-civil au nombre de 16 en 2013 sont de 54 en 2021 auxquels se rajoutent l'enregistrement des PACS
- les autorisations du droit des sols sont passés de 67 à 122 dossiers plus la gestion des ERP
- la gestion de la facturation de la TLPE
Madame Servy Chanal demande si les locaux ont pu être organisés par rapport aux agents. Monsieur le
maire explique les futures dispositions : DGS et comptabilité à l'étage, Etat-civil et affaires scolaires
resteront au rez de chaussée. La baie de brassage sera cloisonnée. Un espace repas sera créé à l'étage.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE :
e D’adopter la proposition du Maire de créer un poste d’adjoint administratif territorial à 20
heures hebdomadaires à compter du 1°’ janvier 2023
e De modifier ainsi le tableau des effectifs,
e D'inscrire au budget 2023 les crédits correspondants.
8. Informations au Conseil Municipal
- Décision de réalisation d’un emprunt auprès du Crédit Agricole Centre Est
Réalisation d’un emprunt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Est pour le
financement d’une partie du montant des travaux de construction d’une cantine.
Les caractéristiques principales de ce prêt sont les suivantes :
Montant du capital emprunté : 300 000 €
Durée d’amortissement du Prêt : 12 ans
Taux d'intérêt : 3,28 %
Profil d'amortissement : échéances constantes avec 1*® échéance annuelle rapprochée
Frais de Dossier 0,00 €uros
Périodicité retenue : annuelle
Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité (2 mois d'intérêts
assortis d’une indemnité actuarielle)
Déblocage du prêt : en une seule fois le 31 mars 2023 et d’une première échéance annuelle le 1° juin
2023
Virement de crédits
Un virement de crédits a été effectué au compte 2031 pour le paiement des frais d'Etudes du SDEA de
l'Ardèche dans le cadre des travaux de liaison de voirie
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
r
020 (020) : De i VUES
2051 (20) : Frais d'études
| Total Dépenses | 0,00 TotalRecettes 4) Questions diverses
Iluminations : Les suspensions ne seront pas installées, uniquement les décorations installées par les
agents communaux
Téléthon : Passage de Serge Cordon mercredi 30 novembre qui effectue un tour de France à vélo de
3637 km, clin d'œil au numéro de téléphone pour faire un don : 3637. Parti de Normandie, il fera une
halte à Davézieux et sera accompagné par le club de cyclotouristes annonéens
Marché de Noël : Il aura lieu dimanche 4 décembre avec une rôtie de châtaignes le samedi soir :
Démonstration de danse en ligne suivi d’un concert par le groupe Shimiz (chant) — Avec l’arrivée du père noël par les airs.
Boîtes solidaires : Le secteur jeune invite la population à confectionner une boîte pour les personnes
âgées. Les jeunes les remettront dans les MAPA ; A l’intérieur on peut mettre des friandises, des
produits de cosmétiques, de la lecture.
Concertation du PluiH ; Réunion le 7 décembre à 18h00 à l'Espace Montgolfier.
Défilé aux flambeaux de l’école Sainte Marguerite le 16 décembre de l’école à la Mapa.
Evelyne Arzallier exprime un message de monsieur Jean-Pierre Debard qui souhaite le rétablissement
des intercommissions qui en cas de refus quittera son poste de conseiller municipal. Monsieur le maire
explique que ces intercommissions ont été supprimées face à l'absence de débats et échanges au cours
de ces réunions ; Mesdames Servy Chanal et Arzallier et M Belloni ne sont pas favorables à ces
intercommissions car ils souhaitent avoir les projets de délibérations à cette réunion.
Madame ARZALLLIER demande pendant combien de temps les prix du marché de la cantine sont
garantis ? Mme Sauzeat répond que le marché est à taux révisable et que de ce fait les prix suivront les
indices du bâtiment.
Christophe Chazot annonce que le bulletin municipal sera distribué avant Noël
Gilles Dufaud : L'installation a titre d’expérimentation des feux de Vidalon a recueilli une satisfaction
générale tant des utilisateurs que des riverains. Le maire de Boulieu-lès-Annonay donne son accord pour
installer un feu sur sa commune. Il faut étudier le coût d’une installation définitive.
Un groupe de travail sur les mobilités est à créer.
Monsieur le Maire donne la parole au public ;
Mme Annie Guigal interroge le maire sur le prix des terrains à Davézieux et souhaite obtenir
communication des ventes de terrains.
M. Bernard Desrieux s'interroge sur la traversée de la route de Lyon pour connecter les voies douces.
Des études du Département ont proposé une traversée par un passage souterrain estimé à 250 000 €.
La voie douce serait devant Intersport pour rejoindre Saint Clair.
La séance est levée à 21h30
Le Maire Le secrétaire de séance
Gilles Dufaud Adrien Chappat
a