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Arrêté - 2026 152 Echaffaudage BLEUZET 84 rue de la Baille 27 04 au 06 05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 152 Echaffaudage BLEUZET 84 rue de la Baille 27 04 au 06 05)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Logement,
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TEmpeUVE aRRèTÉ N° 2026-152
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à L2213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-153,
Considérant la demande présentée par Monsieur BLEUZET Jonathan, en ce qui concerne des travaux de rénovation d’une façade au 84 rue de la Baille, à Templeuve-en-Pévèle (59242) qui se dérouleront du 27 avtil au 06 mai 2026,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures propres à assurer la sécutité de la circulation et prévenir les accidents,
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la redevance due,
ARRÉÊTE
Article 1: Monsieur BLEUZET Jonathan est autorisé à installer un échafaudage de 6m° sut le trottoir au 84 rue de la Baïlle à Templeuve-en-Pévèle (59242) du lundi 27 avril 2026 à 07H00 au mercredi 06 mai 2026 à 19h00.
Article 2: L’entreprise concessionnaire des travaux (ou le demandeur) prendra toutes les garanties pour éviter les chutes de matériaux sut le domaine public et le maintenit ainsi en bon état. A la fin de l’occupation du domaine public, aucun dépôt de matériaux ne devra subsister.
Article 3: L’entreprise concessionnaire des travaux (ou le demandeur) répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver le droit des tiers.
Article 4: La pose, la maintenance, l’éclairage et le balisage des travaux sont à la charge de l'entreprise concessionnaire des travaux (ou du demandeur).
Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu.
Article 5: La présente autorisation est révocable et pourta à tout instant être retirée si une gêne est constatée pour la circulation ou si les articles 2, 3 et 4 ne sont pas respectés.
Article 6: Il est rappelé que lobtention de l'autorisation d’occupation du domaine public ne dispense pas des autres autorisations qui seraient éventuellement nécessaires au titre de Purbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir.….). Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Monsieur BLEUZET Jonathan devra s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public, d’un montant total de 37.50€ à régler dès réception de
l'avis des sommes à payer transmis par le trésor public.
Détail: 15€ (forfait de 5 jours) + (0.75 € x 6 m° x 5 jours)
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoit devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de son affichage.
Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des
Services Techniques, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 16 avril 2026
Le Maire,
Jean MOULLIERE