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Arrêté - 2026 188 Echafaudage au 10 rue DEMESMAY du 01 au 18 06 2026
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 188 Echafaudage au 10 rue DEMESMAY du 01 au 18 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Tnpeuve ARRÊTÉ,
N° 2026-188
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à L 2213-3, Vu la délibération n°2023-61 en date du 14 décembre 2023 fixant les tarifs relatifs à occupation du domaine public,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-153, Vu le Décret d’application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourière des véhicules et
modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée le 20 mai 2026 par SARL COIGNET COUVERTURES sise 12 rue des Anciens Combattants à FRETIN (59273), en ce qui concerne la pose d’un échafaudage de 12m ? face
sur le trottoir face au numéro 10 rue DELMER à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), chez Mr et Mme DASSONVILLE, du 01 juin 2026 au 18 juin 2026 inclus,
Considérant qu’il y a lieu à cet effet d’autoriser l'installation de cet échafaudage sur le domaine public pour permettre le déroulement des travaux au domicile de Mr et Mme DASSONVILLE, 10 rue
DELMERà TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242),
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la voierie durant lesdits travaux,
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la redevance due,
ARRÉÊTE
Article1: La société COIGNET COUVERTURE est autorisée à installer un
échafaudage de 12m°, sur le trottoir face au numéro 10 rue DÉLMER à
Templeuve-en-Pévèle (59242), du 01 juin 2026 à 07h00 au 18 juin 2026 à 19h00
pour réalisation des travaux de toiture.
Article 2: La société COIGNET COUVERTURE prendra toutes les garanties pour éviter les chutes de matériaux sur le domaine public et le maintenit ainsi en
bon état. À la fin de lPoccupation du domaine public, aucun dépôt de
matériaux ne devra subsister.
Atticle 3: La société COIGNET COUVERTURE répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veilleta à préserver
le droit des tiers.
Article 4: La pose, la maintenance, l'éclairage et le balisage des travaux sont à la charge de la société COIGNET COUVERTURE. Un passage sécurisé pour les
piétons devra être prévu.
Article 5: L’occupation du domaine public ne devra en aucun cas se faire devant
l'entrée carrossable d’un riverain. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
La présente autorisation est révocable et pourra à tout instant être retirée si
une gêne est constatée pour la circulation ou si les articles 2, 3, 4 et 5 ne sont
pas respectés.
La société COIGNET COUVERTURE devra s’acquitter de la redevance
d'occupation du domaine public, d’un montant total de 132€ à régler dès
réception de l’avis des sommes à payer transmis par le trésor public.
Détail: 15€ (forfait de 5 jours)
+ 0.75 € x 12 m° x 13 jouts supplémentaires.
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
Le présent arrêté peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Il est rappelé que lobtention de l’autorisation d’occupation du domaine
public ne dispense pas des autres autorisations qui seraient éventuellement
nécessaires au titre de lurbanisme (permis de construire, déclaration
préalable de travaux, permis de démolir.….).
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant
de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 20 mai 2026
Le Maire,
Jean MOULLIER