Procès Verbal - proces verbal6

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Procès Verbal - proces verbal6 Document publié le Lundi 24 février 2014 par la commune d'Altorf. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal6)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

Département du Bas-Rhin

Arrondissement PROCES-VERBAL

de Molsheim DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 24 février 2014 15 à 20h30

Conseillers en fonction :

13 Sous la Présidence de M Gérard ADOLPH, Maire Conseillers présents et

représentés :

10 Membres présents : MM BAAS René, BERNHARD Lucien, EYDER Cyriaque, FOESSER Christian, KRAUTH Yves,

MUNCH Cédric, SCHNEIDER Marc, STAERK Guy, WEBER

Jean-Marc.

Absent excusé : M MULLER Marc, WILT Frédéric.

Absent non excusé : Mme SEYFRITZ Solange

Secrétaire de Séance : Guy STAERK

Date de convocation : 18 février 2014

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire sollicite le rajout de 2 points à l’ordre du jour de la présente séance, à savoir :

− Réaménagement route de Strasbourg : avenant au marché de travaux

− Travaux ES : signature d’une convention de servitude

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte ces rajouts.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JANVIER 2014

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2014.

11/14 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2013 qui se décompose comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses de l’exercice 1 302 965,62 €

Recettes de l’exercice 1 422 922,35 €

Excédent de l’exercice 119 956,73 €

Excédent antérieur 26 428,30 €

Excédent de clôture 146 385,03 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses de l’exercice 321 977,59 €2

Recettes de l’exercice 692 569,02 €

Excédent de l’exercice 370 591,43 €

Déficit antérieur - 42 264,34 €

Excédent de clôture 328 327,09 €

SOIT UN EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE DE 474 712,12 €

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Monsieur René BAAS, Adjoint au Maire, propose l’adoption du compte administratif 2013 tel qu’il a été présenté.

Après avoir examiné les comptes de la Commune,

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le compte administratif 2013.

12/14 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013

Le Conseil Municipal,

après délibération,

à l'unanimité des membres présents,

APPROUVE le compte de gestion 2013 de Madame le Receveur-Percepteur de Molsheim.

Identique au compte administratif 2013, il présente :

Un excédent de fonctionnement de 146 385,03 €

Un excédent d’investissement de 328 327,09 €

Soit un excédent global de clôture de 474 712,12 €

13/14 INSTAURATION D’UN REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) : bilan de la concertation et arrêt

Le Conseil Municipal,

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.111-1-4, L.123-9 et L.300-2 Vu le code de l’environnement et notamment son article L.581-14-1

Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2010 créant le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de la Bruche ;

Vu le plan d’occupation des sols approuvé le 24/07/1978 et modifié le 29/12/1986, le 30/10/1989, le 24/06/1991, le 17/03/1997, le 16/12/2003 et le 30/01/2012 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 octobre 2010 re-prescrivant la révision du plan d’occupation des sols pour sa transformation en plan local d’urbanisme, précisant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de la concertation de la commune ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 04 juin 2013 prescrivant l’élaboration du règlement local de publicité ;

Vu le débat sur les orientations du règlement local de publicité en date du 28 octobre 2013 ;3

Vu le projet d’élaboration du règlement local de publicité ;

Vu le bilan de la concertation ;

Entendu l’exposé du Maire :

- qui présente au conseil municipal le bilan de la concertation (joint en annexe à la présente délibération) ;

- qui présente au conseil municipal le projet du règlement local de publicité à arrêter ;

Considérant que : le projet du règlement local de publicité est prêt à être arrêté et transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration et à celles qui ont demandé à être consultées ;

Après délibération sur le bilan de la concertation et sur le projet du règlement local de publicité, à l’unanimité des membres présents,

TIRE le bilan de la concertation.

ARRETE le projet du règlement local de publicité conformément au dossier annexé à la présente.

DIT QUE la présente délibération et le projet du règlement local de publicité annexé à cette dernière seront transmis pour avis à :

Monsieur le Sous-Préfet chargé de l’arrondissement de Molsheim

Monsieur le Président du Conseil Régional Alsace

Monsieur le Président du Conseil Général Bas-Rhin

Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de la Bruche Monsieur le président de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin Monsieur le Président de la Chambre de Métiers Alsace

Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture du Bas-Rhin au titre de l’article L.123-9 du code de l'urbanisme

Monsieur le Président de la commission départementale de la nature, des paysages et des Sites (CDNPS)

INFORME QUE la présente délibération fera l'objet d'un affichage durant un mois en mairie.

Le dossier tel qu’arrêté par le conseil municipal est tenu à la disposition du public aux jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie.

14/14 NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES : état d’avancement du dossier

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la proposition des nouveaux horaires d’enseignements à compter de la rentrée prochaine est conforme au décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 mais que leur validation définitive reste soumise à l’avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale.

La Municipalité a rencontré les représentants de l’OPAL .Ces derniers vont réaliser une étude sur la faisabilité du projet, qui selon leurs dires ne devrait engendrer aucune difficulté administrative dans la mise en œuvre.

Un sondage sera effectué auprès des associations locales et des parents d’élèves pour lister les éventuels encadrants bénévoles.

Un sondage de fréquentation des Nouvelles Activités Périscolaires sera organisé auprès des parents d’élèves après les élections.4

15/14 FOSSE DE LA BLIETH

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil d’une situation de pollution récurrente dans le

fossé de la Blieth.

En 2009, après constatation d’un problème de qualité de l’eau du fossé, une analyse de l’eau a révélé un manque d’oxygène. Il a également été mis en évidence que les rejets, émanant de la station de pompage à proximité, à l’arrêt et sous surveillance, ne peuvent être responsables de la pollution dudit fossé.

Après une période de calme relatif, de nouveaux signes de pollution sont apparus. Suite à un signalement, des agents de l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques) se sont rendus sur place récemment et ont constaté que la source de cette pollution se situerait derrière une exploitation agricole. Le propriétaire de l’exploitation s’est spontanément proposé de réaliser des aménagements permettant d’enrayer cette situation.

Des échanges ont eu lieu entre la Commune et les différentes parties impliquées (l’association de pêche d’Altorf, l’exploitant de la ferme, l’ONEMA)

La commune d’Altorf a parallèlement interrogé le pôle eau et milieux aquatiques de la Direction Départementale des Territoires sur le statut du fossé de la Blieth. Après recherches et consultations complémentaires du service de l’ONEMA, ce dernier a été classé « cours d’eau ». Une première demande d’intégration de ce fossé dans le champ de compétence de la Communauté de Commune de la Région de Molsheim-Mutzig avait été directement rejetée, sans avoir été soumise aux membres communautaires lors d’une réunion plénière.

Le Conseil Municipal,

Entendu les explications données par Monsieur le Maire

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents,

- DEMANDE que la gestion du fossé de la Blieth soit versée, en sa qualité de cours d’eau, dans le champ de compétence de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig - DEMANDE l’inscription de ce point à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du Conseil de Communauté

- DECIDE le soutien de la Municipalité à l’exploitant agricole dans le cadre de ses démarches de mise aux normes et de régularisation de la situation.

16/14 PROJET D’AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE D’ALTORF

POUR LA PERIODE 2014 -2033 : avis du Conseil Municipal

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils sont invités à se prononcer sur le projet d’aménagement de la forêt communale établi par l’Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L.143-1 du Code Forestier.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Messieurs les représentants de l’ONF lors de la dernière réunion du Conseil Municipal sur les grandes lignes du projet comprenant :

- Un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement,5

- La définition des objectifs assignés à cette forêt

- Un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents,

EMET un avis favorable au projet d’aménagement de la forêt communale d’Altorf pour la période 2014-2033 tel que présenté.

17/14 : ELECTIONS MUNICIPALES 2014 : organisation du bureau de vote

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers que les dates des prochaines élections municipales sont fixées aux 23 et 30 mars 2014. Il recueille les noms des personnes volontaires pour établir le programme de tenue des permanences qui se tiendront à la Dîme de 8h à 18h.

18/14 REAMENGAGEMENT DE LA ROUTE DE STRASBOURG : avenant au marché de travaux

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil que dans le cadre des travaux de réaménagement de la route de Strasbourg, il est nécessaire d'établir un avenant au marché de travaux initialement conclu suite à la reprise de trottoirs

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 47/12 prise en date du 18 juin 2012 confiant la maîtrise d'œuvre au BE BEREST de Illkirch dans le cadre des travaux d'aménagement de la route de Strasbourg. Vu la délibération n° 68/12 prise en date du 15 octobre 2012 portant sur l'attribution du marché de travaux à l’entreprise DENNI-LEGOLL de Griesheim-près-Molsheim

Entendu les explications données par Monsieur le Maire

Après délibération,

A l'unanimité des membres présents

- DECIDE de conclure l'avenant ci-après détaillé :

Lot Attributaires Montant marché

initial TTC

Avenant TTC Nouveau montant

marché TTC

unique Entreprise DENNI-LEGOLL

67870 GRIESHEIM près Molsheim

128 670,63 € + 5 002,20 € 133 672,83 €

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l'avenant considéré ainsi que tout document s'y rapportant pour son exécution

- PREND ACTE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 20146

19/14 TRAVAUX ES : signature d’une convention de servitude

Le Conseil Municipal,

Vu l’implantation par Electricité de Strasbourg (ERDF) d’une ligne électrique souterraine et la pose d’un poste de transformation sur une parcelle communale sise route de Strasbourg

Considérant que ces travaux ont fait l’objet de la signature d’un compromis de constitution de servitude entre les 2 parties en date du 17 janvier 2014

Considérant la demande d’authentification de cet acte par ERDF auprès de l’étude notarial de Maître RODRIGUES Michel, à SELESTAT

Après délibération,

A l'unanimité des membres présents

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de constitution de servitude concernant la parcelle cadastrée section 3 n° 140, propriété de la Commune d’Altorf - PREND ACTE que la totalité des frais seront supportés par le demandeur, soit ERDF.

20/14 DIVERS

Monsieur le Maire apporte les informations suivantes :

- Dossier PLU :

Le Bureau d’Etude a travaillé sur les éléments souhaités par la Direction Départementale des Territoires (DDT) suite à la rencontre qui a eu lieu le 24 janvier dernier à la Sous-Préfecture de Molsheim. La commission communale se réunira le 11 mars prochain pour analyser les remarques faites par la DDT et compléter le dossier, avant une nouvelle rencontre avec les susdits services.

- Réhabilitation du bâtiment de la MTL :

Le maître d’ouvrage, en collaboration avec la Commune, a ouvert environ 150 enveloppes dans le cadre du marché de travaux. Les résultats de la consultation sont inférieurs à l’estimatif. Des négociations seront menées pour certains lots, mais le calendrier de l’opération devrait être respecté, avec un démarrage des travaux début mai 2014.

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2014 du SIVOM7

Nom - Prénom Signature Nom -Prénom Signature

ADOLPH Gérard KRAUTH Yves

BAAS René MULLER Marc

BERNHARD Lucien MUNCH Cédric

EYDER Cyriaque SCHNEIDER Marc

STAERK Guy SEYFRITZ Solange

FOESSER Christian WEBER Jean-Marc

WILT Frédéric