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Document publié le Mercredi 1 juillet 2015 par la commune de Mey.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?dl id=21)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Département de la Moselle, Arrondissement de Metz-Campagne Commune de MEY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 1er juillet 2015
Nombre de conseillers élus : 11
Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 08
Date de convocation : 26 juin 2015
Séance débutée à : 19h00
Sous la présidence de Patrice BOURCET, Maire de Mey
Présents : François LEROY, Dominique VOLLES, Josyane RODRIGUES, Sylvie ROUX, Rose MILO, Coralie HUGUET, Sylvain TARILLON
Absents avec excuse : François HARMAND, Luigi AUCELLO, Sandrine HUMBERT
Absents sans excuse :
Secrétaire de séance : Rose MILO
POINT N° 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 3 juin 2015
Adopté à l’unanimité
Publié le 3 juillet 2015
Transmis en Préfecture le 3 juillet 2015
Pour extrait certifié conforme le 3 juillet 2015
Fait à Mey, le 3 juillet 2015
Le Maire, Patrice BOURCET Département de la Moselle, Arrondissement de Metz-Campagne Commune de MEY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 1er juillet 2015
Nombre de conseillers élus : 11
Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 09
Date de convocation : 26 juin 2015
Séance débutée à : 19h00
Sous la présidence de Patrice BOURCET, Maire de Mey
Présents : François LEROY, Dominique VOLLES, Josyane RODRIGUES, Sylvie ROUX, Rose MILO, Coralie HUGUET, Sylvain TARILLON, François HARMAND
Absents avec excuse : Luigi AUCELLO, Sandrine HUMBERT
Absents sans excuse :
Secrétaire de séance : Rose MILO
POINT N° 2 : Avis sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement,
Vu la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové,
Vu la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives,
Considérant que :
La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administrative, permet de reporter les délais contraints de la loi ALUR (grenellisation du PLU avant 2017 et mise en compatibilité de ce dernier avec le SCOTAM avant novembre 2017) dans le cas où Metz Métropole s'engagerait dans la démarche visant à élaborer un PLU communautaire avant le 31 décembre 2015 et avec une approbation avant le 31 décembre 2019 ;
La prise de compétence « plan Local d'Urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale" par Metz Métropole ne remettrait pas en cause la compétence et la responsabilité du Maire à délivrer les autorisations d’urbanisme sur le ban de sa commune et permettrait une mise à jour du PLU de la commune financés par Metz Métropole,
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur :
_la prise de compétence facultative "Plan Local d'Urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale" par Metz Métropole,
Avis favorable
1 abstention, à l’unanimité
Publié le 3 juillet 2015
Transmis en Préfecture le 3 juillet 2015
Pour extrait certifié conforme le 3 juillet 2015
Fait à Mey, le 3 juillet 2015 Le Maire, Patrice BOURCET Département de la Moselle, Arrondissement de Metz-Campagne Commune de MEY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 1er juillet 2015
Nombre de conseillers élus : 11
Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 09
Date de convocation : 26 juin 2015
Séance débutée à : 19h00
Sous la présidence de Patrice BOURCET, Maire de Mey
Présents : François LEROY, Dominique VOLLES, Josyane RODRIGUES, Sylvie ROUX, Rose MILO, Coralie HUGUET, Sylvain TARILLON, François HARMAND
Absents avec excuse : Luigi AUCELLO, Sandrine HUMBERT
Absents sans excuse :
Secrétaire de séance : Rose MILO
POINT N°3 : Exploitation d’une nouvelle chaudière au gaz naturel sur le site de Metz Est
Vu l’arrêté préfectoral du 11 mai 2015 portant ouverture d’une enquête publique sur la demande présentée par la société UEM relative à l’autorisation d’exploiter une nouvelle chaudière au gaz naturel sur le site de Metz-Est,
Vu le dossier de présentation du projet,
Le conseil municipal de Mey est appelé à donner son avis sur ce projet.
Avis favorable
A l’unanimité
Publié le 3 juillet 2015
Transmis en Préfecture le 3 juillet 2015
Pour extrait certifié conforme le 3 juillet 2015
Fait à Mey, le 3 juillet 2015
Le Maire, Patrice BOURCET Département de la Moselle, Arrondissement de Metz-Campagne Commune de MEY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 1er juillet 2015
Nombre de conseillers élus : 11
Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 09
Date de convocation : 26 juin 2015
Séance débutée à : 19h00
Sous la présidence de Patrice BOURCET, Maire de Mey
Présents : François LEROY, Dominique VOLLES, Josyane RODRIGUES, Sylvie ROUX, Rose MILO, Coralie HUGUET, Sylvain TARILLON, François HARMAND
Absents avec excuse : Luigi AUCELLO, Sandrine HUMBERT
Absents sans excuse :
Secrétaire de séance : Rose MILO
POINT N°4 : Budget primitif décision modificative 1/2015
Considérant la nécessité de régulariser dans l’inventaire les études suivies de réalisation,
Considérant que l’étude préalable des façades et du clocher de l'église n’a jamais fait l’objet d’une intégration et que les travaux ont été réalisés et sont achevés,
Considérant que les études concernant le nouveau cimetière, le nouveau quartier et l’embellissement de la commune ont été suivies de réalisation et que les travaux sont achevés,
Il est proposé au conseil municipal d’ouvrir les crédits budgétaires suivants :
Au chapitre 041 « opérations patrimoniales » :
Étude église :
En dépenses d'investissement: 5610,12 € au c/2131 opération 041
En recettes d'investissement: 5610,12 € au c/238 opération 041
Étude cimetière :
En dépenses : 4033.39 € au c/2116
En recettes : 4033.39€ au c/203
Étude MO nouveau quartier :
En dépenses: 6794€ au c/2151
En recettes : 6794€ au c/ 203
Etude diagnostic préalable embellissement :
En dépenses : 5764€ au c/212
En recettes : 5764€ au c/ 203
Adopté à l’unanimité
Publié le 3 juillet 2015
Transmis en Préfecture le 3 juillet 2015
Pour extrait certifié conforme le 3 juillet 2015
Fait à Mey, le 3 juillet 2015
Le Maire, Patrice BOURCET Département de la Moselle, Arrondissement de Metz-Campagne Commune de MEY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 1er juillet 2015
Nombre de conseillers élus : 11
Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 09
Date de convocation : 26 juin 2015
Séance débutée à : 19h00
Sous la présidence de Patrice BOURCET, Maire de Mey
Présents : François LEROY, Dominique VOLLES, Josyane RODRIGUES, Sylvie ROUX, Rose MILO, Coralie HUGUET, Sylvain TARILLON, François HARMAND
Absents avec excuse : Luigi AUCELLO, Sandrine HUMBERT
Absents sans excuse :
Secrétaire de séance : Rose MILO
POINT N° 5 : Modification du prêt du Crédit Mutuel de 240 387€
Vu la délibération du Conseil municipal de Mey du 5 mars 2014,
Vu la proposition du Crédit Mutuel de rallonger de 5 ans la durée de remboursement du prêt de 240 387 €, portant ainsi la durée totale à 30 ans au taux de 4.40 %,
Considérant que ces modifications permettent une baisse de la charge de remboursement annuelle de 2361.92 €,
Il est proposé au Conseil municipal d’accepter cette proposition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat avec le Crédit Mutuel.
Adopté à l’unanimité
Publié le 3 juillet 2015
Transmis en Préfecture le 3 juillet 2015
Pour extrait certifié conforme le 3 juillet 2015
Fait à Mey, le 3 juillet 2015
Le Maire, Patrice BOURCET Département de la Moselle, Arrondissement de Metz-Campagne Commune de MEY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 1er juillet 2015
Nombre de conseillers élus : 11
Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 09
Date de convocation : 26 juin 2015
Séance débutée à : 19h00
Sous la présidence de Patrice BOURCET, Maire de Mey
Présents : François LEROY, Dominique VOLLES, Josyane RODRIGUES, Sylvie ROUX, Rose MILO, Coralie HUGUET, Sylvain TARILLON, François HARMAND
Absents avec excuse : Luigi AUCELLO, Sandrine HUMBERT
Absents sans excuse :
Secrétaire de séance : Rose MILO
POINT N°6 : Mise en place d’un prêt du Crédit Mutuel de 45 324€
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Moselle n° 2013 – DCTAJ/2-897 du 23 décembre 2013, inscrivant la somme de 33 569 € au chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées, pour le règlement de la liaison douce,
Vu la proposition du Crédit mutuel de mettre en place un prêt de 28 252€, conformément aux prévisions du budget 2015,
Vu la ligne de trésorerie de 17 072 € reconduite par délibération du Conseil municipal du 17 décembre 2014,
Vu la proposition du Crédit Mutuel de consolider cette ligne de trésorerie,
Il est proposé au Conseil Municipal :
_ d’accepter la consolidation de la ligne de trésorerie de 17 072 €
_ d’accepter la mise en place d’un prêt de 45 324 € (17 072+ 28 252) dont les caractéristiques générales sont précisées ci-dessous)
_ d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat avec le Crédit Mutuel
Adopté à l’unanimité
Publié le 3 juillet 2015
Transmis en Préfecture le 3 juillet 2015
Pour extrait certifié conforme le 3 juillet 2015
Fait à Mey, le 3 juillet 2015
Le Maire, Patrice BOURCET Département de la Moselle, Arrondissement de Metz-Campagne Commune de MEY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 1er juillet 2015
Nombre de conseillers élus : 11
Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 09
Date de convocation : 26 juin 2015
Séance débutée à : 19h00
Sous la présidence de Patrice BOURCET, Maire de Mey
Présents : François LEROY, Dominique VOLLES, Josyane RODRIGUES, Sylvie ROUX, Rose MILO, Coralie HUGUET, Sylvain TARILLON, François HARMAND
Absents avec excuse : Luigi AUCELLO, Sandrine HUMBERT
Absents sans excuse :
Secrétaire de séance : Rose MILO
POINT N° 7 : Exercice Du Droit de Préemption urbain DPU
Exercice du DPU sur les biens sis à Mey, cadastrés :
section A n° 676/213, Les Bossates, 3.95 ares et
section A n° 677/213, Les Bossates, 0.32 ares
pour 136.64 €
appartenant à Mme GIRARD Renée, veuve SCHAEFER, 22 rue des Jardiniers 57000 METZ
Monsieur le Maire rappelle l’absence de projet arrêté à ce jour sur ces biens.
Vu les articles L 211-1 et suivant du Code de l’urbanisme ;
Il est proposé au Conseil municipal de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur lesdits biens.
Adopté à l’unanimité
Publié le 3 juillet 2015
Transmis en Préfecture le 3 juillet 2015
Pour extrait certifié conforme le 3 juillet 2015
Fait à Mey, le 3 juillet 2015
Le Maire, Patrice BOURCET Département de la Moselle, Arrondissement de Metz-Campagne Commune de MEY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 1er juillet 2015
Nombre de conseillers élus : 11
Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 09
Date de convocation : 26 juin 2015
Séance débutée à : 19h00
Sous la présidence de Patrice BOURCET, Maire de Mey
Présents : François LEROY, Dominique VOLLES, Josyane RODRIGUES, Sylvie ROUX, Rose MILO, Coralie HUGUET, Sylvain TARILLON, François HARMAND
Absents avec excuse : Luigi AUCELLO, Sandrine HUMBERT
Absents sans excuse :
Secrétaire de séance : Rose MILO
POINT N° 8 : Demande de prorogation du délai de dépôt d’un Agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP)
L’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées prévoit la mise en place d'un outil, l'agenda d'accessibilité programmée, donnant la possibilité de prolonger, au-delà de 2015, le délai permettant d'effectuer les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ; cet outil est adopté en contrepartie de la mise en place d'un dispositif de suivi de l'avancement des actions de mise en accessibilité prévues, qui peut amener à sanctionner, dans le cadre d'une procédure de carence, les manquements aux engagements pris par le signataire dans l'agenda ; ont été prévues, d'une part, la possibilité de demander, lors de la demande d'approbation de l'agenda d'accessibilité programmée, l'octroi de périodes supplémentaires de mise en accessibilité et, d'autre part, des modalités de prorogation des délais associés au dépôt de l'agenda ou à son exécution en cas de difficultés notamment financières.
Vu l’arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public,
Considérant les travaux nécessaires pour rendre accessible la mairie et la salle communale,
Considérant les difficultés financières de la commune de Mey,
Il est proposé au Conseil municipal d’accepter la demande de prorogation du délai de dépôt de l’Ad’AP pour la mairie et la salle communale.
Adopté à l’unanimité
Publié le 3 juillet 2015
Transmis en Préfecture le 3 juillet 2015
Pour extrait certifié conforme le 3 juillet 2015
Fait à Mey, le 3 juillet 2015
Le Maire, Patrice BOURCET