Procès Verbal - ?dl id=64

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Procès Verbal - ?dl id=64 Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Mey. Lien du pdf (Procès Verbal - ?dl id=64)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Département de la Moselle, Arrondissement de Metz-Campagne Commune de MEY

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 décembre 2017

Nombre de conseillers élus : 11

Conseillers en fonction : 10

Conseillers présents : 09

Date de convocation : 15 décembre 2017

Séance débutée à : 19h05

Sous la présidence de Patrice BOURCET, Maire de Mey

Présents : François LEROY, Sylvie ROUX, Sylvain TARILLON, Rose MILO, Josyane RODRIGUES, François HARMAND, Dominique VOLLES

Absents avec excuse : Sandrine HUMBERT, Coralie HUGUET

Absents sans excuse :

Secrétaire de séance : Dominique VOLLES

POINT N°1 : Approbation du PV du 15 novembre 2017

Approuvé à l’unanimité

Département de la Moselle, Arrondissement de Metz-Campagne Commune de MEY

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 décembre 2017

Nombre de conseillers élus : 11

Conseillers en fonction : 10

Conseillers présents : 09

Date de convocation : 15 décembre 2017

Séance débutée à : 19h05

Sous la présidence de Patrice BOURCET, Maire de Mey

Présents : François LEROY, Sylvie ROUX, Sylvain TARILLON, Rose MILO, Josyane RODRIGUES, François HARMAND, Dominique VOLLES, Coralie HUGUET

Absents avec excuse : Sandrine HUMBERT

Absents sans excuse :

Secrétaire de séance : Dominique VOLLESPOINT N°2 : Délibération portant sur l’utilisation du compte dépenses imprévues

Vu les articles L 2322-1 et L 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le crédit pour dépenses imprévues est employé par le Maire qui doit rendre compte au conseil municipal, à la première séance qui suit l’ordonnancement de chaque dépense, de l’emploi de ce crédit avec pièces justificatives,

Considérant que la somme de 413,45 € manquait au chapitre 012 « charges de personnels et frais assimilés »,

Suivant un certificat administratif du 6 décembre 2017, le chapitre 022 « dépenses imprévues » a été débité de la somme de 414 € et le compte 6450 « charges de sécurité sociale et prévoyance » a été crédité de 414 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du virement opéré à partir du chapitre 022 « dépenses imprévues ».

Adopté à l’unanimité

POINT N°3 : Signature des actes administratifs

Le maire rappelle qu’un acte administratif est un acte authentifié par le maire de la commune. Les maires sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au service de publicité foncière, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative.

Cette faculté pour les communes de recourir à un acte authentique en la forme administrative ne leur est toutefois ouverte que dans la mesure où elles y sont parties. L’acte administratif comportant vente ou acquisition par une commune sera enregistré et publié au service de publicité foncière compétent, et sera donc opposable aux tiers.

La collectivité territoriale ou l'établissement public partie à l'acte est représenté, lors de la signature de l'acte, par un adjoint ou un vice-président dans l'ordre de leur nomination.

Vu l’article L1311-13 du CGCT qui prévoit notamment que les maires sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par ces collectivités et établissements publics. Lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et d'authentification des actes mentionnée au premier alinéa, la collectivité territoriale ou l'établissement public partie à l'acte est représenté, lors de la signature de l'acte, par un adjoint ou un vice-président dans l'ordre de leur nomination.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame Sylvie ROUX, première adjointe, à signer, conformément à l’article L1311-13 du CGCT, les actes administratifs pour le compte et au nom de la commune de Mey.

Adopté à l’unanimitéPOINT N°4 : Durée d’extinction de l’éclairage public

Vu la délibération du conseil municipal de Mey du 15 juin 2016 prévoyant une extinction de 6 heures entre 23h30 et 5h30 tous les jours de la semaine.

Considérant que les horloges fonctionnent suivant les heures de lever et coucher du soleil et qu’en période hivernale les lampes s’éteignent le matin alors qu’il fait encore nuit,

Il est proposé au conseil municipal de revoir les horaires d’extinction de l’éclairage public.

Proposition : le soir : allumage une demi-heure avant le coucher du soleil

Le matin : extinction une demi-heure après le lever du soleil

Coupure le soir à 23h au lieu de 23h30

Adopté à l’unanimité

POINT N°5 : Convention MATEC pour l’aménagement et la mise en sécurité de la place des Vignes

Considérant que l’ouverture de la zone AU2 nécessite une réflexion quant à l’aménagement de l’accès à cette zone et la sécurisation de la place des Vignes,

Considérant que MATEC peut réaliser un diagnostic et proposer plusieurs aménagements, avec approches financières, pour 600€ HT,

Il est proposé au conseil municipal

_ De choisir MATEC pour réaliser cette étude

_ D’autoriser le Maire à signer la convention avec MATEC

Adopté à l’unanimité

POINT N°6 : Vente d’une partie d’un ancien chemin rural

Exposé : La commune de Mey est propriétaire d’un chemin localisé sur le plan ci-dessous. Par délibération du 17 octobre 2012, le conseil municipal a décidé de la désaffection de chemin (étant enclavé, il n’était plus affecté à l’usage public) et de son aliénation.

Monsieur Jean Bolli, riverain de ce chemin, demande à acquérir la partie du chemin longeant sa propriété, soit la parcelle section B n° 894 d’une superficie de 16 m².

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1,

Vu la délibération du conseil municipal de Mey du 17 octobre 2012, décidant l’aliénation de ce chemin,

Considérant la proposition d’acquisition de M. Bolli,

Il est proposé au Conseil municipal :_ de fixer le prix de vente du m² à __ euros, soit un prix total de ___ euros,

_ de décider la vente de parcelle B 894 à M. Bolli au prix susvisé

_ d’autoriser le maire à réaliser l’opération par un acte administratif.

Reporté

POINT N° 7 : Don à la commune

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’une recette de 117,91 € a été faite par des membres du comité jumelage et de bénévoles à l’occasion de la vente de crêpes lors du marché de l’Avent de Gisingen le 3 décembre 2017,

Vu le chèque donné à la commune de Mey par Madame Sigrid Mandoux du comité jumelage

Il est proposé au conseil municipal d'accepter ce don.

1 contre François Leroy

Adopté à la majorité

POINT N° 8 : Don à la commune

Vu un chèque de 50 € donné à la commune de Mey par l’association Rando découverte du pays Herival,

Il est proposé au conseil municipal d'accepter ce don.

Adopté à l’unanimité

POINT N° 9 : Acceptation de chèque

Vu le chèque d’un montant de 500 € remis par Monsieur Patrice Bourcet au profit de la commune de Mey,

Il est proposé au conseil municipal d’accepter ce chèque.

Adopté à l’unanimité

Publié le 22 décembre 2017