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Déliberation - 7ofibsaxa9007uj
Déliberation - 2y18ms1whrsagqe
Compte-Rendu - d5tr7g0k59l6f3e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ligny-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - d5tr7g0k59l6f3e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
COMPTE RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
}
DU
7 DECEMBRE
QI.
Le
29
novembre
2017,
convocation
du
Conseil
Municipal
de
Ligny
en
Cambrésis,
pour
le
7
décembre
2017
et
dont
l’ordre
du
jour
portait
sur
4-
Reconduction
accueil
de
loisirs
extra-scolaires,
2°"
trimestre
2-
Tarification
de
l’accueil
de
loisirs
extra-scolaires
3-
Recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
faire
face
si
besoin
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
4-
Reconduction
ALSH
Février
et
Avril
2018
5-
Rémunération
du
personnel
ALSH
Février
et
Avril
2018
6-
Participation
des
familles
ALSH
Février
et
Avril
2018
7-
Tarifs
publics
8-
Ludothèque
:mise
en
place
d’un
tarif
en
cas
de
perte
ou
de
détérioration
de
jeux
9-
Subvention
amicale
laïque
10+
Recrutement
agent
contractuel
sur
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d'activité
temporaire
44
Mise
en
place
du
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(R.L.F.S.E.E.P)
dans
la
fonction
publique
territoriale.
42-
Délégation
de
Signature
des
décisions
d'urbanisme
dans
l'hypothèse
d’un
projet
personnel
du
maire
13-
Vente
terrain
ZK57
rue
de
ia
république
44-
Versement
d’un
acompte
pour
les
locations
de
la
salle
des
fêtes
et
de
l’espace
polyvalent
15-
Décision
modificative
|
46-
Retrait
de
la
délibération
du
30/06/17
portant
sur
la
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°
classe
17-
Subvention
les
Ch'ti
Bouleux
18-
Questions
diverses
Membres
présents
: Mr
Pierre-Alain
TAISNE,
Mr
Pascal
FOULON,
Mme
Virginie
BOUDAILLER-MARLIER,
Mr
Bernard
RONNEL,
Mr
Julien
LEONARD,
Mme
Anabela
DOMINGUES
BEZELGA,
Mme
Janine
TOURAINNE
LEMAIRE,
Mme
Violetta
LOCOSSE
DE
LUCA,
Mme
Valérie
COULON
DEUDON,
Mme
Stéphanie
DESBONNET
BUIRON,
Mme
Valérie
LEFEVRE,
Mr
Gregory
HERBIN,
Mme
Michèle
BRULANT
BANSE,
Mr
Jacques
LERICHE,
Mr
Jacques
RENARD
Membres
représentés
:M.
Frédéric
BRICOUT
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Virginie
BOUDAILLER,
Mme
Karine
AFCHAIN
GERNEZ
qui
a donné
procuration
à
Mme
Michèle
BRULANT
BANSE
Membres
absents
:Mr
José
CARVALHO
et
Mr
Eric
HAVARD
Monsieur
Julien
LEONARD
a été
élu
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
interroge
le
Conseil
Municipal
sur
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance,
aucune
objection
n'étant
formulée,
le
compte-rendu
est
adopté
à l'unanimité.
Avant
de
débuter,
Monsieur
le
Maire
souhaite
porter
à
la
connaissance
des
membres
du
conseil
présents
les
subventions
qui
ont
été
accordées
au
cours
de
l’année
:tableau
annexé oiejueuaied 9N9S9Y : SUEUELU SSP UIO9 19
quejuou np % G 00‘/S8 Z 00‘/58 Z esi189, op sed ‘81n0g 213029 np JU2L9SeEUS LU
LTOL/OT/ET 1 139 : SUELUEU S8p UIO9 7°
ÿE'TLO L auejuou np % 0€ TI'T/S EC TT'TLS EC esi[89,] 2p sed ‘81n0g 21ju8) np jueuuaseuauuy
gAdY : SUeLEUU S2p UIO2 32
00'‘PIC TC LT'T/S ET esi189, ep Sied ‘81n09 213U99 np JUSW23eU2 LU
auejuou np % 0€ ££‘060 ZT 8v'L6t £T 4139 : e10SSE [2307
LTOc/OT/LT 21
00‘662 ÿ auequou np % 0€ 00‘/66 ST ÿ9'966 ST gAdv : HRENOSSE [2907
D SauntuWo) 2p aneunwuuwuoz
00005 ÿ UORUSAQNS : EN LNIW1901 LNINWIOVNINVY
D+ SauntuWO) 2p 21NeEunLULUOT
00‘00S UOUSAQNS : TN IN1W1I901 ININWIOVNINTY
quowu980] 39 jeuiqeH, 2p enbiujod e] 2p 2411
aue}uoui np % 0G 00‘000 ?T 00‘000 ÿT ne uonusAQNS : CN INIW3901 INIMNIOVNINVY
LT02/60/ET 21 auewa8o] np 39 jexiqeH, 2p enbnijod e] 8p s4y}
00‘000 Z quejuou np % 08 00‘000 ÿT 00‘000 ?T ne UOHUSAQNS : TN INIW19071 INIWAIOVNINVY
ININASH3A 7 1ONVW3q 304039 3ONVW3q
3q10$ NnaG INVINOW ILdWO2Y INVINOW INVINOW SNOILN3AGNS Î S13f0d
LTOZ ANAMNASSILSIANI SNOILNIAQNS S3Q 111V1NLIdVI34 Madame
Michèle
BRULANT
intervient
en
demandant
de
s'assurer
tout
de
même
que
les
communes
qui
maintiennent
leur
éclairage
nocturne
s’acquittent
bien
de
cette
dépense,
Monsieur
le Maire
expose
l'impact
financier
:
Si
la
commune
de
Ligny-en-Cambrésis
maintient
son
éclairage
public
de
23
heures
à
5
heures
du
matin,
fa
Communauté
de
Communes
déduira
environ
8 900,00
euros
de
notre
attribution
de
compensation.
Cette
somme
viendra
s'ajouter
aux
baisses
des
dotations
de
l'Etat,
à
la
suppression
des
contrats
et
forcément
diminuera
notre
capacité
d'investissement.
A
priori
en
2020,
tout
le
réseau
éclairage
public
sera
équipé
en
ampoules
LED
soit
10
fois
moins
de
consommation.
En
2017,
les
factures
d'électricité
de
la
4C
s'élèvent
à
1 200
000,00
euros
En
2020,
on
peut
estimer
qu’elles
seront
alors
d'environ
120
000
euros.
Plus
précisément
pour
la
commune
de
Ligny,
la
facture
pour
l'année
2017
s'élève
à
24
000,00
euros.
On
peut
donc
s'attendre
en
2020
à
une
facture
de
2 400,00
euros.
Si
cette
économie
se
vérifie,
on
pourra
alors
envisager
de
rallumer
en
2020.
Monsieur
Grégory
HERBIN
fait
remarquer
qu'il
aurait
été
judicieux
d'y
songer
avant
depuis
l’arrivée
des
LED.
Pour
terminer,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'outre
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
à la
préservation
de
l’environnement.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
présents
de
se
prononcer
sur
la
fermeture
de
l'éclairage
publie
sur
notre
commune
entre
23
heures
et
5
heures
du
matin
les
dimanches,
lundis,
mardis,
mercredis
et
jeudis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
10
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS
(Valérie
LEFEVRE,
Mme
Michèle
BRULANT,
M.
Jacques
LERICHE,
M.
Jacques
RENARD
et
Mme
Karine
AFCHAIN
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Michèle
BRULANT)
et
2
CONTRE
(Grégory
HERBIN
et
Stéphanie
DESBONNET)
décide
que
l'éclairage
sera
interrompu
ja
nuit
de
23h00
à
5h00
les
dimanches,
lundis,
mardis,
mercredis
et
jeudis.
1°
QUESTION
:RECONDUCTION
DE
L'ACCUEIL
EXTRA-SCOLAIRE
:LE
MERCREDI
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
du
29
août
2017
portant
sur
la
décision
de
créer
un
accueil
de
loisirs
Sans
Hébergement
le
Mercredi
pour
les
enfants
de
Ligny-en-Cambrésis
y compris
ceux
qui
ne
sont
pas
scolarisés
dans
l’école
communale
dans
la
mesure
où
its
habitent
la
commune
Ce
service
ayant
rencontré
un
vif
succès,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
l'accueil
extra-scolaire
pour
je
PTE
trimestre
en
gardant
les
3 formules
d'inscription
:
>»
Le
matin
de 9 h 00
à
12
h 00
»
Le
matin
+ cantine
de
9 h 00
à
14
h 00
>
La journée
complète
(avec
cantine)
de
9
h 00
à
17
h 00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
propose
à
l'unanimité
- de
reconduire
l'accueil
extra-scolaire
le
Mercredi
pour
les
enfants
de
Ligny-en-Cambrésis
y
compris
ceux
qui
ne
sont
pas
scolarisés
dans
l’école
communale.
- d'accueillir
les
enfants
de
l’âge
de
4
ans
jusqu'à
la
classe
de
CM2
inclus
- et
trois
formules
d'inscription
:
>
Le
matin
de
9 h
G0à
12h 00
>
Le
matin
+ cantine
de
9 h 00
à
14
h 00
>
La journée
complète
(avec
cantine)
de
9
h 00
à 17
h
00
Le
repas
du
midi
et
le
goûter
seront
pris
dans
la
cantine
scolaire.
Une
garderie
sera
assurée
de
7H30
à
9H00
et
de
17H00
à
18H15.
Les
repas
seront
fournis
par
la
Société
DUPONT
RESTAURATION A
l'issue
de
cette
présentation,
Monsieur
le
Maire,
demande
aux
membres
du
Conseil
de
bien
vouloir
inscrire
à
l'ordre
du
jour
trois
questions
complémentaires
:
- Création
d’une
régie
dans
le
cadre
du
conventionnement
avec
l'AIVS
- Remboursement
d’une
subvention
2017
par
la
coopérative
scolaire
- Extinction
partielle
de
l'éclairage
public
La
demande
de
Monsieur
le
Maire
est
acceptée
à
l'unanimité.
QUESTION
COMPLEMENTAIRE
:CREATION
D’UNE
REGIE
POUR
LE
LOGEMENT
COMMUNAL
2 PLACE
DU
8
MAI
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’au
cours
de
la
dernière
réunion
de
conseil,
il avait
été
décidé
de
fixer
le
loyer
du
logement
communal
2
place
du
8
mai
à
325,00
euros.
fl
avait
été
également
précisé
que
la
commune
avait
sollicité
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
Catésis
dans
le
cadre
des
subventions
pouvant
être
allouées
à
la
création
de
logements
locatifs
conventionnés.
Aussi,
pour
prétendre
à
cette
subvention,
Monsieur
le
Maire
expose
aux
conseillers
municipaux
qu'il
est
nécessaire
de
créer
une
régie
avec
l’AIVS
afin
de
pouvoir
percevoir
les
revenus
locatifs
du
logement
communal
situé
2
place
du
8
mai.
L'Agence
Immobilière
à Vocation
Sociale
du
Nord
(AIVS)
percevra
un
pourcentage
de
4
%
pour
la
gestion
des
loyers.
Après,
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
16
voix
POUR
et
1
abstention
(M.
Jacques
RENARD)
- donne
pouvoir
au
maire
pour
la
création
d’une
régie
avec
F'AIVS
[
quEsTIoN
COMPLEMENTAIRE
:REMBOURSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
2017
PAR
LA
COOPÉRATIVE
SCOLAIRE
dl
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Ligny
a
attribué
une
subvention
de
? 200,00
euros
votée
par
délibération
le
6
février
2017
à
la
Coopérative
scolaire.
Cette
subvention
a
été
versée
en
vue
de
procéder
aux
différents
achats
de
matériel
pour
les
activités
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires
2017/2018.
Toutefois,
suite
à
l'avis
favorable
du
conseil
municipal
pour
le
rétablissement
de
la
semaine
à
4
jours,
cette
subvention
n’a
plus
lieu
d’être
et
it convient
de
solliciter
e
remboursement
des
sommes
perçues
par
la
Coopérative
Scolaire. Le
Conseil
Municipai
ayant
délibéré,
décide
de
demander
le
remboursement
de
la
subvention
de
1
200,00
euros
attribuée
à
la
Coopérative
Scolaire
et
destinée
aux
différents
achats
de
matériel
pour
les
activités
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires
2017/2018.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
[QUESTION
COMPLEMENTAIRE
:EXTINCTION
PARTIELLE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
possède
dans
ses
statuts
en
compétence
facultative
:
l'éclairage
public.
Lors
de
sa
séance
du
4
décembre
2017,
le
Conseil
Communautaire,
a
décidé,
afin
de
réduire
tes
dépenses
de
fonctionnement
notamment
celles
liées
à la
consommation
énergétique,
de
supprimer
l'éclairage
public
du
dimanche
au
jeudi
entre
23h00
et
5h00.
L’éclairage
restera
cependant
ailumé
toute
ja
nuit
les
vendredis
et
samedis.
Néanmoins,
chaque
collectivité
est
libre
de
choisir
si
elle
souhaite
maintenir
ou
non
l'éclairage
public
ces
jours-là
sur
sa
commune.
La
participation
financière
sera
bien
entendue
à
la
charge
des
communes
ayant
opté
pour
ce
choix. [
27
QUESTION
:ACCUEIL
EXTRA-SCOLAIRE
LE
MERCREDI
:PARTICIPATION
DES
FAMILLES
Suite
à la
décision
de
reconduire
l'accueil
extra-scolaire
le
mercredi,
Monsieur
le
Maire
propose
:
-
de
fixer
les
tarifs
de
la
façon
suivante
(voir
annexe
ci-dessous)
-
que
les
inscriptions
se
fassent
au
trimestre
il
précise
que
les
families
qui
refuseront
de
fournir
les
éléments
nécessaires
au
calcul
de
leur
quotient
familial
se
verront
appliquer
d'office
les
prix
de
la
6°”
tranche.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
_
décide
de
fixer
le
droit
d'inscription
conformément
aux
tarifs
annexés
à
la
présente
délibération,
-
dit
que
les
inscriptions
se
feront
au
trimestre Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2017
Reçu
en préfecture le 15/12/2017
Affiché
le
ID
: 059-215903493-20171215-662017-DE
3 OT'92T : 8101
3 09'ST : 18709
3 06‘O2T : [2101
3 09'ST : 181909
3 TT EOT : P1OL
3 09'ST : 183009
3 RE'Te : [PAOL
3 09'ST : 182009
3 vE'08 : IP4OL 3 0€‘GZ : PO L
3 09'ST : 121009 3 09'ST : 483009 OOUZT
306'zr= (08e x fer) sedey] 3 06'7ÿ = (0g'E X ET) secou 306'2r = (0€'E x [ET) sedeu 3o6'er=(oc'exfet) sedey| s06'2v=(06"E x fer) sedeu] 306‘ =(08'E X JET) sedeu| € 00H60 8Q 3 09/29 = [ET X 48 X 590 3 0ÿ'z9 = [ET X 8 x 090 3 tL'vt = [ET xy8 x €v'O 388"c=[etxugxcz'0 3v8"Tz= (er xugxtz'o #08'oz = [et x us x 07'0 3 SL'OOT : 18401 30546 : 8401 3 cp'98: 18101 3 084: ]JE10L 3 3 ST'TL BOL &OS'TL:e0 1
3 09'ST : 18009 3 09'ST : 181009 & 09'ST : 182909 3 09'ST : 481009 3 09'ST : 193009 3 09'ST : 83009 aouÿT
306%7=(05e x fer) sedoul| 3 06'2v = (0£'e x [ET) sedeu 3 067% = (06'E x JET) sedeu 206 2r={oc'exier) sedeu| 06'2r= (05e x[eT) sedey]| 3 06'2v-(05'Eex[eT) sedeu) 2 oou60 8q
3 cc'ey = (ET x UG x 690 3 00'6€ = [ET X US x 09'0 3 S6'L2 = [ET x us x €t'o 30E'YT = [ET XUS X 27'0 8 ç9'ez = (ET xus x 120 300'£T = [ET X US X 070 3 S6‘0p : 18701 3 006€ ‘ [8101 3 LEZE : [8101 3 BTE: [eJOL éL'ET:[PIOI 3 OY'ET ! lEIOL
3 09'ST : 183009 3 09'ST : 181909 3 09'ST : 481909 3 09'ST : 182009 3 09'ST : 121909 & 09'ST : 21009 Or
3 e'se = let X UE x c9'0 3 ov'ez = [ET X UE X 090 & LL'OT = (ET X UE X Et'O 3858 =[ETXUEX 270 S6T'8=[ETXUEXTTO 3082 = [ET x UE x 070] +006 sa 008 T+ 66/T-TOTI 002 T-TOZ 00/-00S 66ÿ - OZE 69€ -0
aypuel] aLUag eupuei} aU26 eau} ae SU2UBI 2LURE BupurI oLUSZ BUIUEI SJ2T
AHLSAINIUL NY NOILLAIHISNI
SITHAIYA S1Q NOILVAIILLAV d gère
QUESTION
:DÉLIBERATION
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
(en
application
de
l'article
3-2
de
la
loi
84-53
du
26/01/1984)
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
Ja
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
-2°
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'accueil
extra-scolaire
du
mercredi,
il
sera
peut-être
nécessaire
de
renforcer
le
service
encadrement
périscolaire
;
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l'article
32°
de
la
loi
84-53
précitée
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
_autorise
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
d’une
année
en
application
de
l’articie
3 —
2°
de
la
loi
n°84-53
précitée.
- À
ce
titre,
seront
créés
:
+
au
maximum
2
emplois
à
temps
non
complet
à
raison
de
6
à
10
heures
par
semaine
dans
le
grade
d’Adjoint
d'Animation
2°"
Classe
pour
exercer
les
fonctions
d'Animateur
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
teur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
- Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
4%
QUESTION
:RECONDUCTION
ET
FONCTIONNEMENT
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
DE
FEVRIER
2018
ET
PAQUES
2018 En
vue
des
prochaines
vacances
scolaires,
Monsieur
le
Maire
propose
la
reconduction
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
aux
dates
suivantes
-
Lundi
26
février
au
Vendredi
9
mars
2018,
-
Lundi
23
avril
au
vendredi
4
mai
2018
pour
les
enfants
de
4
à
14
ans,
dans
les
locaux
de
l'Espace
Polyvalent,
de
l’Ecale
Maternelle
Place
du
8
maiet
ses
annexes. Le
repas
du
midi
et
le
goûter
seront
pris
dans
la
cantine
scolaire.
Une
garderie
sera
assurée
de
7H39
à
9H00
et
de
17H00
à
18H15.
Pour
cet
accueil
de
Loisirs,
Monsieur
le
Maire
propose
le
recrutement
du
personnel
nécessaire
à
l'encadrement
des
enfants
et
au
fonctionnement
du
centre
:
=
Animateurs
et
animatrices,
et
aides
animateurs
au
animatrices
selon
les
besoins
»*_
D’organiser
des
activités
(jeux,
promenades,
sorties,
etc...)
“De
procéder
à l'acquisition
de
petit
matériel
»
De
régler
les
dépenses
sous
forme
de
mandats
administratifs
Monsieur
le
Maire
propose
également
de
solliciter
une
subvention
auprès
:
a
De
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
du
Nord
éventuellement Et
s'engage
à
remettre
en
état
les
locaux
si
des
dégradations
étaient
commises,
à
remplacer
le
matériel
emprunté
manquant,
et
éventuellement
hors
service,
à
observer
les
prescriptions
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
5ème
QUESTION
:ACCUEIL
DE
LOISIRS
:REMUNERATION
DU
PERSONNEL
Suite
à la
décision
de
la
reconduction
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
durant
les
périodes
suivantes
:
-
Lundi
26
février
au
Vendredi
9 mars
2018,
-
Lundi
23
avril
au
vendredi
4
mai
2018
il
convient
de
délibérer,
en
cas
de
besoin,
sur
ta
rémunération
du
personnel
encadrant.
Aussi,
Monsieur
le
Maire,
propose
de
fixer
la
rémunération
comme
suit
:
Animateur
diplômé
ou
stagiaire
BAFA
Cadre
€ «Adjoint
d'animation
» Echelon
1 —1B347
—1M325
—
1 522,96
€
Brut
Calculé
au
prorata
du
nombre
de
jours
travaillés
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
6°"°
QUESTION
:ACCUEIL
DE
LOISIRS
:PARTICIPATION
DES
FAMILLES
E
Suite
à la
décision
de
la
reconduction
des
accueils
de
loisirs
Sans
Hébergement
aux
dates
suivantes
:
-
Lundi
26
février
au
Vendredi
9 mars
2018,
-
Lundi
23
avril
au
vendredi
4
mai
2018
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
fixer
le
droit
d’inscription
conformément
aux
tarifs
annexés
à
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
inscriptions
puissent
se
faire
à la
semaine,
ou
à la
quinzaine.
il
précise
également
que
les
prix
des
gi
sème
et
6%
tranches
seront
majorés
de
50
%
pour
les
enfants
de
l'extérieur
sauf
ceux
qui
fréquentent
ou
ont
fréquenté
l’école
de
Eigny.
Les
familles
qui
refuseront
de
fournir
les
éléments
nécessaires
au
calcul
de
leur
quotient
familial
se
verront
appliquer
d'office
Les
prix
de
la
6°”
tranche.
L'absence
pour
raison
médicale
pourra
faire
l’objet
d’un
remboursement
sur
présentation
d’un
justificatif
médical,
à
partir
d’un
deuxième
jour
d'absence.
Cette
condition
s'applique
seulement
pour
les
Accueïils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
des
petites
vacances
scolaires, 7°"
QUESTION
:TARIF
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
POUR
2018
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
ce
qui
suit
:
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 avril
2014
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal,
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
tarifs
des
services
publics
locaux
pour
2018
:(voir
annexe
ci-
jointe)
-
Le
Conseit
Municipal,
valide,
à
l'unanimité,
les
tarifs
suivants
:
-
Foyer
des
ainés
-
Salle
des
fêtes
-
Tirages
photocopies
-
Droits
d'inscription
à la
bibliothèque,
ludothèque,
les droits
de
place
-
Redevances
funéraires,
Concessions
cimetière,
columbarium,
cavurnes
et jardin
du
souvenir
Concernant
les
tarifs
de
l'espace
polyvatent,
Monsieur
le
Maire,
propose
-
d'étendre
la location
aux
extérieurs,
-
de
supprimer
la
location
pour
les
vins
d'honneur
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la
première
proposition
portant
sur
l’extension
de
la
location
aux
extérieurs
quant
à
la
seconde
elle
est
adoptée
à 12
voix
POUR
et
5
CONTRE
Mme
Anabelle
BEZELGA,
Mme
Michèle
BRULANT,
M.
Jacques
LERICHE,
Mme
Karine
AFCHAIN
qui
a
donné
procuration
à Mme
Michèle
BRULANT Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2017
Affiché
le
=
d
|
1D
:059-215903493-20171207-702017-DE
u 3 00'Zÿ : IP1OL 3 09'6€ : IP1OL 3v8'Ec :1eJOL
00/8 : ANSUSRXT “ofen Oc'L : Aneu18xe "Of gts :ineu3xe ‘ofen sedai 284%
08‘# : 121009 08'+ : 181009 08'ÿ : 181009
sinausyea
OT'ET = (0E'E X y) seday oz'ET = (0€'E Xp) sedou OZ'ET = (0E'E x +) sedeu
%
00'OT = (ÿ x 8 x 05'0 Oÿ'YT = (y X 8 x sÿ'O gs'or =[#Xxu8x€e'0
30287: [830 æ0t'97 : [E301 æ8t'07:IPIOL
08‘: inouepes ‘of 0Z'Z : Meu183xe 'O[EIN 9T'6 : Ana193x8 ‘OfEN
sedal sues
03'ÿ : 181009 08‘7:12009 08‘? : 181109
SINSLEX3
09'ST = [x U9 x 590 Ob'bT = [tx u9 x 09/0 E'OT = [y X U9 x 6ÿ'0
3 O0‘vE : 1E1OL 3 OD'TE : IEIOL 3 95'87 : 18101 #v0'S7 : 18101) BELHT : JEIOL 3 0p‘bz : Je7OL
08‘ : 121009 08‘ÿ : 183009 08‘t : 123009 08‘ÿ : 121009 08 : 123009 08‘7:181009| sedei284y
OZ'ET = (0E'E X y) sedeu OZ'ET = (0E'E X +] sedou OZ'ET = (0E‘E X y) sedeu ov'ET = (0E'E Xp) sedeu OZ'ET = (0'E X y) sedeu ov'et = (EE x y) sedey 300'9T = {x u8x05'0 Ob'bT = [ÿ x U8 x cp 9507 = [rx u8 x £c'0 +0‘ = [rx Uu8xczO 2L'9=(#xu8xTz'0 ov'o=[#xugx 070 3 0p'O7 : [EIOL 8 0Z'6T : IPJOL STI'ST : (OL 3 80'0T : IPIOL 3 p8‘6 : [e301 3 096: 12301
087 : 123009 087 : 183009 08% : 183709) 08‘t : 181009 08} : 191009 o8‘r:Jepoo|
sedeisues
09'ST = fr x y9 x 69'0 Oÿ'YT = [y X U9 x 090 LE'OT = fy x 9 x €ÿ'O gr's=fvxuaxzzo tos=frxugxrz0 08‘ =[ÿxu9 x 070 008 T + 66LT-TOZE 007 T-TOZ 004-008 66ÿ-OLE 69£-0 SyJuEel 9139 auauelt etu9G Su2UEJ] 22 auyrueii SUI2E SUOUE AY SUUIZ SUDUEI SAUT
Sinoi ÿ e SUIEUSS oun 1n0û UONOAHISU
3 0925 : Iæ101. 3 05‘6b : IPIOL 3OE'TY : IPIOL
00'0T : inal12}x3 ‘ofe 006 : inalajxe ‘OfBIA] 09‘9 : ina181xa "O[EIN Fe es Le sedoi 331
009 : 12300D 00'9 : 18109 00'9 : 183009
os'et=(osexs)sedeul os'or=(osexc)sedeu] 0S'aT= (06e x 6) sedeu SASEFRE
00‘07 = {sx Ug x 05'0 00f87 = {sx Ug x sÿ'O ov'ET=(SxU8xEE'0
& ST'SE : 18101 3 O0'EE : [PIOL 3 SE'g7 : 1E1OL
sL'6: ananayx ‘ofen 00'6 : Anauexs "OfeIAI gp'g : inalupixe "ofe
sedei sues
00'9 : 181009 00/9 : 183909 00'9 : 183009 SINSHERXE 0g'67 = [s x yg x co'0 00'8T = [S X U9 x 090 O6'2T = [S x U9 x Ev'0
3 0S‘2p : IBIOL 3 05‘ov: lexor 3 0L/GE : IEIOL SOETE : 18301 8 06‘08 : IE1OL. 3 050€ : #01
00‘9 : 181909 00'9 : 13009 00/9 : 181909 00‘9 : 121009 00'9 : 191909 009 : 191009) seday s81y
og'ot =(0g'exc)sedey 0g'9T = (0£‘E X s) seday og'or = (0€'E x 5) sedou 05'9T = (0E'E x <) sedoy 0g'9t = (0£'E x s) sedey os'at = (os'e x s) sedeu 3 0007 = {s x ug x 050 o0'et = [s x 8 x Sÿ'0 OT'ET = ISXU8X£€'0 o8'8=fsxugxzzo oÿ‘8=[sxugxT20 go‘8=fsxugxoz'0 3 05'S7 : JPAOL 3 00‘pz : [eo 3 06'8T : 12101 #09'7T : 18301 SOE'TT : (E10L. æ00'27 : [8302
00'8 : 121009 00'9 : 183109 00'9 : 13009 009 : 421009 00‘9 : 491700 00'o:4emmop| sedaisues
0561 > le x 49 x 590 00'87 = [E X Ua x 09/0 O6‘ZI = [s x y x €'0 09'9=[sxu9xzt'0 oE'9 =[exugx tro 00/9 = {gx yg x 0z'0 0081 + 66LT-TOZT 002 T-TOZ 00£ - 00 66 - OLE 69€-0
eupuei a1u2g eupuei} 3e ayoue/ SU9t eysuei} aUURE aupueli} SUU8Z SyaueI SU2T
SaTIAIYA S1Q NOILYdIOILHVd
SOI É SUEUSS SUN INOd SUOHANSSU] Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2017
TARIFS
OBSERVATIONS
5122017
Affiché
le
SE
<<
—-
2018
1D
:059-215903493-20471207.712017-DE—
FOYER
DES
AINES
Café
cérémonie
décès
54,00
€
Chauffage
40,00
€
Le
nettoyage
26,00
€
SALLE
DES
FETES
Habitants
de
Ligny-en-Cis
Repas
sans
chauffage
250,00
€
Repas
avec
chauffage
350,00
€
Chauffage,
éclairage,
mise
à disposition
de
la
vaisselle
Option
nettoyage
100,00
€
Extérieurs
Repas
sans
chauffage
350,00
€
Repas
avec
chauffage
450,00
€
Chauffage,
éclairage,
mise
à disposition
de la
vaisselle
Option
nettoyage
120,00€
Caution
pour
habitant
Ligny
et
1 000,00
€
extérieur Caution
sonomètre
et
défibrillateur
et
100,00
€
Acquise
en
cas de
coupure
d’éleclricité
après
3 alertes
alarnte Sociétés
locales
sans
chauffage
250,00
€
Première
mise
à disposition
gratuite
avec
chauffage
350,00
€
ESPACE
POLYVALENT
Habitants
de
Ligny-en-Cis
Repas
sans
chauffage
200,00
€
Repas
avec
chauffage
300,00
€
Salle
louée
sans
vaisselle
Option
nettoyage
80,00
€
Mise
à disposition
uniquement
des
tables
et
des
Caution
1
000,00
€
chaises
Extérieurs
Repas
sans
chauffage
300,00
€
Repas
avec
chauffage
400,00
€
Chauffage,
éclairage,
mise
à disposition
de
la
vaisselle
Option
netioyage
100,00€
Caution
sonomètre
100,00
€
Acquise
en
cas de
coupure
d'électricité
après
3 alertes
PHOTOCOPIES Le
tirage
0,20
€
BIBLIOTHEQUE Le
droit
d'inscription
2,00
€
Par
an/personne
— gratuit
pour
les
enfants
de
moins
de
18
ch
ans
habitant
Ligny
en
Cambrésis
LUDOTHEQUE Adhésion
familiale
annuelle
2,00
€
Permettant
d'emprunter
les
jeux
Adhésion
familiale
annuelle,
pour
les
10,00
€
non
Lignysiens
Perinettant
d'emprunter
les
jeux
Caution
à l'inscription
50,00
€
DROIT
DE
PLACE
La
place
3,00
€
À
l'exception
des
Commerçants
de. Ligny
REDEVANCES
FUNERAIRES
Le
mhumnation
caveau
famille
23,50
€
Taxe
pour
caveau
provisoire/jour
‘6,00
€
À
partir du
72°
mois/12/"°
obligat.
enlever
Je
corps
Intra-muros
38,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2017
CONCESSIONS
CIMETIÈRE
RAR
SANTA
Concession
centenaire
59,00
€
em
Concession
trentenaire
56,00
€
Fe
Len
Conc.
abaridonnée
avec
jeu
de
plaques
128,00€
2) COLUMBARIUM Case
de
4 urnes
30
ans
700,00
€
50
ans
900,00
€
1
Cavurne
30
ans
300,00
€
50
ans
500,00
€
JARDIN
DU
SOUVENIR
:
Dispersion
des
cendres
Gratuit
.
Fourniture
de
plaque
30,00
€
Gravure
à la
charge
de
la
famille [give
QUESTION
:LUDOTHEQUE
:MISE
EN
PLACE
D'UN
TARIF
EN
CAS
DE
PERTE
OÙ
DE
DETERIORATION
DE
JEUX
Madame
Virginie
BOUDAILLER
rappelle
la
délibération
en
date
du
32
juillet
2016
concernant
la
fixation
des
tarifs
de
la
ludothèque.
Madame
Virginie
BOUDAILLER
rappelle
que
des
dizaines
de
jeux
peuvent
être
utilisés
sur
place
mais
peuvent
aussi
être
empruntés
et
qu’à
ce
titre
un
chèque
de
caution
de
50
€
est
demandé
à
l'inscription.
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
plus
prendre
de
chèque
de
caution
mais
en
contrepartie
de
fixer
un
tarif
pour
chaque
jeu
en
cas
de
perte
ou
de
détérioration
de
celui-ci
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
décide
de
continuer
à prendre
le
chèque
caution.
FIXATION
D'UN
TARIF
POUR
LE
REMPLACEMENT.
DES
OUVRAGES
EN
CAS
DE
NON
RESTITUTION
PAR
LES
EMPRUNTEURS Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
prêt
des
documents
est
consenti
aux
usagers
dûment
inscrits
et
à
jour
du
paiement
de
leur
cotisation,
selon
le
tarif
voté
par
le
Conseil
Municipal.
En
cas
de
retard
dans
la
restitution
des
livres,
la
bibliothèque
prend
disposition
pour
assurer
le
retour
en
envoyant
des
lettres
de
rappel
aux
emprunteurs.
Cependant,
il
arrive
parfois
que
malgré
ces
lettres
de
relances
la
bibliothèque
de
Ligny
soit
confrontée
à
un
problème
de
restitution
des
documents.
Aussi,
il
conviendrait
de
demander
à
l’emprunteur
une
indemnité
de
retard
de
20,00
euros
en
guise
de
dédommagement
pour
la
non
restitution
des
ouvrages.
Après,
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipat,
à l'unanimité,
-
adopte,
à
compter
du
1”
janvier
2018,
la
nouvelle
procédure
de
traitement
des
usagers
ne
restituant
pas
les
documents
empruntés,
-
autorise
l'émission
d’un
titre
de
recettes
d’un
montant
de
20,00
euros.
gù"e
QUESTION
:SUBVENTION
A
L'AMICALE
LAIQUE
POUR
LE
VOYAGE
A
LA
NEIGE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
voyage
à
la
neige
pour
les
enfants
des
classes
de
CM1
et
CM2
aura
lieu
du
Samedi
3
mars
au
Dimanche
114
mars
2018,
environ
38
enfants
sont
susceptibles
de
partir.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
fixer
la
contribution
financière
envisagée
à
f'Amicale
laïque,
pour
chaque
enfant
participant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-
Décide
une
participation
financière
sur
la
base
de
150
€
par
enfant
partant,
dont
les
parents
habitent
la
commune,
à l'appui
l'Amicale
Laïque
devra
fournir
la
liste
définitive
des
enfants
participants
au
voyage,
courant
janvier
2018
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
cette
subvention
seront
prévus
au
budget
primitif
2018,
compte
6574.
10°"
QUESTION
:RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
; Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
—
1°qui
permet
le
recrutement
d'agents
contractuels
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
maximum
de
12
mois
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat
durant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
Considérant
qu’il
convient
de
recruter
en
compiément
du
personnel
titulaire,
un
adjoint
administratif
2°"
classe,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
17
voix
POUR,
décide
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter,
à compter
duer
février
2018,
un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’Adjoint
Administratif
2°"
Classe
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois.
-
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'agent
administratif
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures
00
-
La
rémunération
de
l'agent
est
fixée
sur
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’Adjoint
administratif.
-
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
11%
QUESTION
:MISE
EN
PLACE
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DÉS
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Pascal
FOULON
pour
présenter
cette
question.
Monsieur
Pascal
FOULON
informe
l'assemblée
qu’un
nouveau
régime
indemnitaire
a
été
instauré
à
l’ensemble
des
fonctionnaires
de
l’état
et
que
ce
nouveau
régime
indemnitaire
est
transposable
à
la
fonction
publique
territoriale.
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
5
octobre
2017
relatif
à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
Yapplication
du
R.IF.S.E.EP
aux
agents
de
la
collectivité
de
Ligny-en-Cambrésis,
Monsieur
Pascal
FOULON
présente
à l’assemblé
la
mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
{R.LE.S.E.E.P)
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
est
composé
de
deux
parties
:
-
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
{.F.S.E.)
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l’indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d’une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d'autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle, -
Le
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A)
lié
à l'engagement
professionnel
et
à la
manière
de
servir.
Monsieur
Pascal
FOULON
propose
donc
à
l'assemblée
délibérante
d'instaurer
le
RIFSEEP
et
d'en
déterminer
les
critères
d'attribution.
Mise
en
Place
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
[L.F.S.E.)
1
Leprincipe: L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(I.F.S.E.}
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
du
nouveau
régime
indemnitaire,
Cette
indemnité
repose,
d'une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d’autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle, Cette
indemnité
est
liée
au
poste
de
l'agent
et
à son
expérience
professionnelle.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants
:
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification,
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions,
Sujétians
particulière
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel. 2.
Les
bénéficiaires :
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
ti
temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel.
Les
cadres
d'emplois
concernés
par
le
RIFSEEP
sont
:
° Les
rédacteurs
+ Les
adjoints
administratifs
e
Les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
e
Les
adjoints
d'animation
«
Les
adjoints
techniques
Après
en
avoir
délibéré,
déci
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
de
FEtat
l’indemni
de,
à
l'unanimité,
d’
-agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel,
-agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel
3.
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
:
Chaque
part
de
l’1.F.S.E.
correspond
à
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafo
dessous
et
applicabies
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Chaque
cadre
d'emplois
repris
ci-après
est
réparti
en
groupes
de
foncti
montants
plafonds
suivants
:
tulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
à
indiquer
selon
les
modalités
ci-après
et
dans
la
limite
des
té
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
{LF.S.E)
aux
:
nds
déterminés
ci-
ons
auxquels
correspondent
Îes
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
FONCTIONS
/ POSTE
DE
LA
COLLECTIVITE
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMUMIS
DE
L’IFSE
-
REDACTEUR Groupe
1
Direction
de
struciure,
responsable
d’un
où
de
plusieurs
17
480,00
€
services,
secrétariat
de
mairie.
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
Groupe
1
Secrétariat
de
mairie,
chef
d'équipe,
gestionnaire
comptable,
marchés
publics,
assistant
de
11
340,00
€
direction,
surjetions,
qualifications.
Groupe
2
Agent
d'exécution
40
800,00
€
AGENTS
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
Groupe
2
Agent
d'exécution
40
800,00
€
ADIOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
Groupe
2
Agent
d'exécution
10
800,00
€
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
Groupe
2
Agent
d'exécution
10
800,00
€
A.
Leréexamen
du
montant
de
VLE.S.E.
Le réexamen
qu
IONIQUE,
À Leone
Le
réexamen
du
montant
de
PLES.E. Le
montant
annuel
attribué
à l’agent
fera
l’abjet
d’un
réexamen
:
1.
En
cas
de
changement
de
fonctions,
2.
Au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l’absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
{approfondissement
de
sa
connaissance
de
l'environnement
de
travail
et
des
procédures,
l'amélioration
des
savoirs
techniques
et
de
leur
utilisation)
3.
En
cas
de
changement
de
grade
à
la
suite
d’une
promotion.
5.
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
PL.E.S.E.
Conformément
au
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
:
Y
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
:
l'I.F.S.E
suivra
le
sort
du
traitement
Y
Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l’enfant
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement
Y
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie:
le
versement
de
FEFSS.E
est
suspendu.
6.
Périodicité
de
versement
de
F'L.F.S.E.
Elle sera
versée
mensuellement
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
7.
Clause
de
revalorisation
Les
montants
maxima
{plafonds}
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
PEtat.
8.
La
date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1° janvier
2018
MISE
EN
PLACE
DU
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
{C.L.A)
1.
Leprincipe: Le
complément
indemnitaire
annuel
(C.I
A)
est
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à la
manière
de
servir
2.
Les
bénéficiaires
:
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel.
Un
complément
indemnitaire
pourra
être
versé
en
fonction
de
la
valeur
professionnelle.
Le
complément
indemnitaire
sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants:
- implication
dans
le poste
- autonomie - conscience
et
valeur
professionnelle
Après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
d'indiquer
selon
les
modalités
ci-après
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
à la
Fonction
Publique
de
l'Etat,
le
complément
indemnitaire
annuel
(C.L.A.)
aux:
-agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel,
-agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel
3.
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
:
Chaque
part
du
C.LA.
correspond
à
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci-
dessous
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat. Chaque
cadre
d’emplois
repris
ci-après
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants :
GROUPES
DE
FONCTIONS
FONCTIONS
/
POSTE
DE
LA
MONTANTS
ANNUELS
PAR
EMPLOI
COLLECTIVITE
MAXIMUMS
DU
C.I.A.
REDACTEUR
TERRITORIAL
Groupe
1
Direction
de
structure,
responsable
d'un
ou
de
plusieurs
2
380,00
€
services,
secrétariat
de
mairie.
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
Groupe
1
Secrétariat
de
mairie,
chef
d'équipe,
gestionnaire
comptable,
marchés
publics,
assistant
de
1
260,00
€
direction,
surjetions,
qualifications.
Groupe
2
Agent
d'exécution
1
200,00
€
AGENTS
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
Groupe
2
Agent
d'exécution
1 200,00
€
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
Groupe
2
Agent
d'exécution
1 200,00
€
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
Groupe
2
Agent
d'exécution
1 200,00
€
4.
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
complément
indernnitaire
annuel
C.L.A
Conformément
au
décret
n °2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
:
Y
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
:le
C.LA.
suivra
le
sort
du
traitement
Ÿ_
Pendant
les
congés
annuels
et
les
con
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
5.
Périodicité
de
versement
du
complément
indemnitaire
annuel
C.L.A
Le
Complément
indemnitaire
annuel
fera
V
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l'autre.
Le
montant
est
proratisé
en
fonctions
du
temps
de
travail
6.
Clause
de
revalorisation
LAUSE
GE FEVARI RE.
gés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
où
pour
longue
durée
et
grave
maladie
:le
versement
du
C.I.A.
est
suspendu.
objet
d'un
versement
en
une
seule
fois,
et
ne
sera
pas
Les
montants
maxima
(plafonds)
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
7.
La
date
d’effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1
janvier
2018
Les
règles
de
cumul
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fo
l'engagement
professionnel
(RLESEEP)
L'LELS.E
et
le
complément
indemnitaire
annuel
(C.LA)
sont
exclusifs,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
nctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de Le
R.LE.S.E.E.P,
ne
pourra
pas
se
cumuler
avec :
- l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(LF.T.S.},
- L'indemnité
d'administration
et de
technicité
{LA.T.),
- l'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
{I.E.M.P.),
- La
prime
de
service
et de
rendement
(P.S.R.),
- L'indemnité
spécifique
de
service
{1.S.S.),
- L'indemnité
pour
travaux
dangereux,
insalubres,
incommodes
ou
salissants,
- L'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d’avances
et
de
recettes,
- La
prime
de
fonctions
informatiques
et
de
l'indemnité
horaire
pour
traitement
de
l'information
L'LES.E.
est
en
revanche
cumulable
avec
:
- L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple :
frais
de
déplacement),
- Les
dispositifs
d’intéressement
collectif
(prime
de
d’intéressement
à la performance
collective),
- Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(exemples :
indemnité
compensatrice,
indemnité
différentielle,
GIPA...)
- Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
..},
- La
prime
de
responsabilité
versée
au
DGS,
- La
rémunération
des
agents
publics
participant,
à titre
accessoire,
à des
activités
de
formation
et de
recrutement
(jury
de
concours),
- La
prime
spéciale
d'installation,
- L'indemnité
de
changement
de
résidence,
- L'ndemnité
de
départ
volontaire
L'arrêté
en
date
du
27/08/15
précise
par
ailleurs
que
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RI.ES.E.E.P.)
est
cumulable
avec
les
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le
décret
n°2000-815
du
25/08/2000
L'attribution
individuelle
de
l'LF.S.E.
et
du
C.LA
décidée
par
l'autorité
territoriale
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
12%
QUESTION
:ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
N°
64/2017
E
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
aux
observations
du
service
du
contrôle
de
légalité
de
la
Sous-Préfecture
sur
la
délibération
concernant
la
délégation
de
signature
des
décisions
d'urbanisme
dans
Fhypothèse
d’un
projet
personnel
du
maire,
il convient
d'annuler
celle-ci
et
de
délibérer
à nouveau.
En
effet
la
Sous-Préfecture
fait
part
des
observations
suivantes
:
L'article
L2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
sont
«illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à l'affaire
qui
en
fait
l’objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires
».
Dans
le
cas
présent,
Monsieur
le
Maire
étant
intéressé
à
l’objet
de
la
délibération
n°64/2017,
les
dispositions
de
l’article
L.2131-11
du
CGCT
devaient
donc
s'appliquer
et
il ne
pouvait
donc
participer
au
vote.
Les
conditions
n'ayant
pas
été
respectées,
Monsieur
le
Maire,
propose
donc
d'annuler
la
délibération
n°64/2017
ADOPTE
A
L'UNANIMIFE
13°
QUESTION
:DELEGATION
DE
SIGNATURE
DES
DECISIONS
D'URBANISME
DANS
L'HYPOTHESE
D'UN
PROJET
PERSONNEL
DU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
application
de
l’article
L.422-7
du
code
de
l’urbanisme
« Si
le
Maire
est
intéressé
au
projet
faisant
l’objet
de
la
demande
de
permis
ou
de
la
déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le
conseil
municipal
de
la
commune
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la
décision. Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipai
de
désigner,
Monsieur
Pascal
FOULON,
1°
Adjoint,
pour
prendre
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
permis
de
construire
ou
de
déclarations
préalables
dans
l'hypothèse
où
le
maire
pourrait
être
intéressé
par
un
projet
personnel
pendant
la
durée
de
son
mandat.
Monsieur
te
Maire
ne
participe
pas
au
vote
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
FOULON,
à 16
voix
POUR
DESIGNE
pour
la
durée
du
mandat,
Monsieur
pascal
FOULON,
1°
Adjoint,
pour
prendre
les
décisions
relatives
à
la
délivrance
des
permis
de
construire
et
déclaration
préalables
pour
lesquelles
le
Maire
serait
intéressé.
14Ÿ"
QUESTION
:VENTE
PARCELLE
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
ZK57
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
18
février
2016
dans
laquelle
il
proposait
à
l'assemblée
de
vendre
la
parcelle
de
terrain
cadastré
ZK
57
d’une
superficie
de
1 690
m?
sise
rue
de
la
République.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
qu’il
a
accepté
une
offre
d'achat
à
23
000,00
euros
bien
que
ce
terrain
avait
été
estimé
à 32
000
euros
par
le
service
des
domaines.
En
effet,
l’estimation
des
domaines
est
donné
à
titre
indicatif,
elle
ne
constitue
pas
le
prix
de
vente
auquel
la
commune
doit
impérativement
vendre
son
bien.
Monsieur
le
Maire
a donc
considéré
cette
offre
d'achat
opportune
d'autant
plus
que
le
service
immobilier
de
l'office
notarial
a
laissé
entendre
que
ce
bien
avait
été
surestimé
puisqu’un
terrain
quasiment
identique
à
quelques
mètres
de
celui-ci
est
au
prix
de
25
000
euros
et
a
beaucoup
de
mal
à se
vendre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à 13
voix
POUR
et
4
ABSTENTIONS
{Mme
Michèle
BRULANT,
M.
Jacques
LERICHE,
M.
Jacques
RENARD,
Mme
Karine
AFCHAIN
qui
a donné
procuration
à
Mme
Michèle
BRULANT)
-
approuve
la
vente
de
la
parcelle
sise,
rue
de
la
République
d’une
superficie
de
1 690
m?,
référencée
au
cadastre
section
ZK57
aux
prix
de
23
000,00
euros,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
de
vente
définitif
[15°
QUESTION
:ENCAISSEMENT
ACOMPTE
RESERVATION
SALLES
DES
FETES
ET
ESPACE
POLYVALENT
|
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
qu’à
plusieurs
reprises,
des
personnes
ont
réservé
la
salle
des
fêtes
ou
l’espace
polyvalent
et
se
sont
désistées
au
dernier
moment,
sans
justificatif
valable
et
pour
des
raisons
internes.
Ces
désistements
récurrents
font
subir
à
la
commune
une
perte
financière
si
elle
ne
peut
remettre
en
location
la
salle.
1
est
donc
proposé
pour
remédier
à
ce
problème
de
demander
un
chèque
d’acompte
de
30
%
du
prix
de
fa
location
qui
sera
encaissé
au
moment
de
la
réservation.
Néanmoins,
il sera
précisé
dans
le
règlement
de
salle
qu’en
cas
de
désistement,
le
demandeur
sera
tenu
d'informer
par
écrit
la
collectivité
et
que
l’acompte
pourra
lui
être
restitué
pour
des
cas
bien
particuliers
:
-
décès
de
l’un
des
demandeurs,
d’un
ascendant
ou
d'un
descendant
direct
(fournir
acte
de
décès
+
pièce
faisant
apparaître
le
lien
de
parenté),
-
Hospitalisation
d’un
ascendant
ou
d’un
descendant
direct
(fournir
certificat
d’hospitalisation)
Dans
le
cas
contraire,
la
commune
conservera
lacompte
versé.
Monsieur
Grégory
HERBIN
n'est
pas
contre
mais
émet
tout
de
même
des
réserves
sur
le
peu
de
cas
de
forces
majeurs
proposés
et
souligne
le
manque
de
souplesse.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
adopte
à
15
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(M.
jacques
LERICHE
et
Mme
Valérie
LEFEVRE)
cette
décision.
LOCATION
SALLES
DES
FETES
ET
ESPACE
POLYVALENT
PAR
LES
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
sociétés
locales
bénéficient
d’une
location
gratuite
à
raison
d'une
manifestation
par
année.
Cependant,
il
arrive
que
certaines
associations
annulent
en
cours
d'année
leur réservation
et
ces
désistements
font
subir
à
la
commune
une
perte
financière
si
elle
ne
peut
remettre
en
location
la
salle. Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
qu'il
soit
ajouté
dans
le
règlement
«qu’en
cas
de
désistement
la
réservation
sera
considérée
comme
acquise
et
en
cas
de
report
de
location
Le
tarif
en
vigueur
sera
alors
appliqué
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
9
voix
POUR
et
7
CONTRE
(Grégory
HERBIN,
Valérie
LEFEVRE,
Pascal
FOULON,
Michèle
BRULANT,
Jacques
LERICHE,
Jacques
RENARD,
Karine
AFCHAIN
qui
a donné
procuration
à
Michèle
BRULANT})
et
1 ABSTENTION
(Stéphanie
DESBONNET)
adopte
cette
proposition.
16%"
QUESTION
:DECISION
MODIFICATIVE
|
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
que
les
crédits
au
chapitre
12
seront
finalement
suffisants
et
qu'il
n'y
a
donc
plus
lieu
de
délibérer.
Monsieur
le
Maire
propose
d’ajourner
cette
question.
Proposition
acceptée
à l’unanimité.
17°"
QUESTION:
ANNULATION
DE
EA
DELIBERATION
N°
46/2017
du
30
juin
2017
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
aux
observations
du
service
du
contrôle
de
légalité
de
la
Sous-Préfecture
sur
la
délibération
concernant
la
suppression
du
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°
classe
à
temps
complet,
il
convient
d'annuler
celle-ci.
En
effet
la Sous-Préfecture
fait
part
des
observations
suivantes
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
97
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
«
un
emploi
ne
peut
être
supprimé
qu'après
avis
du
comité
technique
sur
la
base
d’un
rapport
présenté
par
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public»
Or,
en
l'espèce,
la
délibération
ne
mentionne
pas
l'avis
du
comité
technique
compétent.
Les
conditions
n'ayant
pas
été
respectées,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
d'annuler
la
délibération
n°46/2017
18%"°
QUESTION
:SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
«
LES
CH/TI
BOULEUX
»
E
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
qu’une
nouvelle
association
à été
créée
en
Avril
2017
«
Les
Ch'ti
Bouleux». Cette
association
sollicite
la
commune
pour
le
versement
d’une
subvention
de
600,00
euros
afin
:
-
d'acheter
du
matériel
et
accessoires
de
pétanque
-
d'organiser
divers
concours
de
pétanques
:enfants,
adultes,
inter-village
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
10
voix
POUR
et
7
CONTRE
{Mme
Valérie
LEFEVRE,
Mme
Violetta
LOCOSSE,
M.
Bernard
RONNEL,
Mme
Michèle
BRULANT,
M.
Jacques
LERICHE,
M.
Jacques
RENARD
et
Mme
Karine
AFCHAIN
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Michèle
BRULANT
-
décide
d’atiribuer
une
subvention
de
300,00
euros
QUESTIONS
DIVERSES
A
-
Monsieur
Jacques
RENARD
a
constaté
qu’un
panneau
de
signalisation
STOP
avait
été
posé.
Monsieur
le
Maire
acquiesce
et
précise
qu’il
était
nécessaire
d’uniformiser
la
signalisation.
B
—
Monsieur
Jacques
RENARD
revient
sur
le
compte-rendu
de
la
Commission
scolaire
notamment
sur
les
termes
abordés
:le
stationnement
anarchique
devant
les
écoles
et
l'exclusion
temporaire
d'enfants
à
la
cantine
scolaire.
Monsieur
le
Maire
précise
que
certains
comportements
d'enfants
sont
inacceptables
à
la
cantine.
Les
punitions
répétées
n’aboutissent
à aucun
résultat
c’est
pourquoi
if a
été
décidé
de
mettre
en
place
l'exclusion
temporaire. c-
Madame
Michèle
BRULANT
prend
la
parole
et
s'adresse
à
Monsieur
Pascal
FOULON
:elle
aimerait
savoir
« Quel
comportement
les
conseillers
communautaires
de
Ligny
ont-ils
eu
lors
du
vote
relatif
à
l'acquisition
de
la
Ruche
?
»
Tout
d’abord,
Monsieur
Pascal
FOULON
indique
qu'i
a
été
proposé
que
le
vote
se
fasse
à
bulletin
secret
mais
que
cette
proposition
a
été
refusée.
Après
débat
et
réflexion,
sachant
que
le
site
actuel
est
très
dégradé
et
nécessite
une
remise
en
état
couteuse,
les
conseillers
communautaires
ont
opté
pour
l'intérêt
financier
de
la
collectivité.
Le
choix
s'est
donc
finalement
porté
sur
le
rachat
de
la
Ruche
en
vue
d'y
établir
son
siège.
Madame
Michèle
BRULANT
est
sceptique
sur
cette
décision
d'autant
plus
la
Communauté
de
Communes
a
parfois
tendance
à gérer
ses
dépenses
à
la
légère.
Elle
précise
que
personnellement,
elle
aurait
voté
contre
l’acquisition
de
la
Ruche.
D
- Noël
aux
aînés
de
plus
de
65
ans
:cette
année
il
a
été
décidé
d’octroyer
des
bons
d’achat
d'une
valeur
de
20
€
pour
une
personne
seule
et
32
€
pour
un
couple,
ainsi
qu’un
paquet
de
Bêtises
de
Cambrai.
Chaque
personne
aura
la
jiberté
d'utiliser
son
bon
d’achat
soit
chez
PETIT
POLVENT,
RAPIDMARKET
où
à la
boulangerie
GATAUX.
E-
Monsieur
Jacques
LERICHE
s'étonne
qu'il
n’y
ait
pas
eu
de
convocation
écrite
pour
le
11
novembre.
Monsieur
le
Maire
reconnait
qu'il
y
a
eu
un
oubli
et
s'engage
à
y
remédier
l'année
prochaine
afin
de
faire
perdurer
cette
tradition. FA
titre
d’information,
le
projet
d’un
parc
de
9
éoliennes
a été
accordé
sur
le
territoire
de
Reumont
et
Troisvilles
G-
Monsieur
le
Maire
encourage
les
conseillers
municipaux
à aller
visiter
la
maison
place
Jean
Jaurès
où
les
travaux
sont
quasiment
terminés
afin
de
définir
les
loyers
lors
de
la
prochaine
réunion
de
Conseil.
H-
Madame
Virginie
BOUDAILLER
sollicite
les
membres
du
Conseil
pour
participer
à l'emballage
des
cadeaux
de
Noël
des
enfants
1—
Rappel
du
programme
de
Noël
à
Ligny
3
Monsieur
Grégory
HERBIN
termine
sur
le
problème
récurrent
:
les
excréments
de
chiens
qui
déshonorent
le
cœur
du
village.
Cependant,
il a
été
forcé
de
constater
alors
qu'il
promenait
son
chien
et
voulait
jeter
son
sac
à
déjections
canines
qu'aucune
poubelle
n’était
installée
dans
le
village.
L'ordre
du
jour
étant
terminé,
la
séance
est
levée
à 22
heures
00