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Compte-Rendu - m4k0k0ewaz0n13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ligny-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - m4k0k0ewaz0n13)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
DU
18
FEVRIER
2016
Le
jeudi
11
février
2016
convocation
du
Conseil
Municipal
de
Ligny
en
Cambrésis,
pour
le
jeudi
18
février
2016
et
dont
l'ordre
du
jour
portait
- _
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
- Catésis
- _
Remplacement
en
tout
ou
partie
de
la
contribution
de
la
commune,
au
titre
de
la
défense
extérieure
contre
Pincendie,
par
le
produit
des
impôts
-
Vente
d’une
parcelle
rue
de
la
République
|
-_
Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
de
2°"°
classe
=
Vote
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2016
-
Fixation
du
prix
de
vente
du
bois
-
Fixation
du
prix
de
vente
du
grattage
de
route
-
Fixation
du
tarif
de
location
éventuelle
de
lépandeur
à sel
-
Fixation
du
prix
de
vente
des
fourches
à
palettes
-
Régularisation
administrative
du
Chemin
du
Nord
=
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
- Catésis,
des
locaux
et
du
matériel
d'équipement
de
la
structure
multi
accueil
Ribambelle
-
Demande
d'adhésion
de
la
commune
d'Escarmain
au
SIVU
« Les
Murs
Mitoyens
»
-
Questions
diverses
Membres
présents
:
Mr
Pierre-Alain
TAISNE,
Mr
Pascal
FOULON,
Mme
Virginie
BOUDAILLER-
MARLIER,
Mr
Julien
LEONARD,
Mme
Janine
TOURAINNE
LEMAIRE,
Mr
José
CARVALHO,
Mme
Violetta
LOCOSSE
DE
LUCA,
Mr
Frédéric
BRICOUT,
Mme
Valérie
COULON
DEUDON,
Mme
Valérie
LÉFEVRE,
Mme
Stéphanie
DESBONNET
BUIRON,
Mr
Grégory
HERBIN,
Mr
Eric
HAVARD,
Mme
Michèle
BRULANT
BANSE,
Mr
Jacques
RENARD,
Mr
Jacques
LERICHE
Membres
représentés
:Mr
Bernard
RONNEL
qui
a
donné
procuration
à
Mr
Pascai
FOULON,
Mme
Anabela
DOMINGUES
BEZELGA
qui
a
donné
procuration
à
M.
Pierre-Alain
TAISNE,
Mme
Karine
AFCHAIN
GERNEZ
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Michèle
BRULANT
Monsieur
Frédéric
BRICOUT
a
été
élu
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
19
novembre
2016
appelle
des
observations
Madame
Michèle
BRULANT
intervient
au
nom
de
Madame
Karine
AFCHAIN,
et
fait
part
qu'il
aurait
été
souhaitable
de
retranscrire
pourquoi
les
membres
de
l'opposition
ont
voté
CONTRE
la
modification
du
taux
de
la
taxe
d'aménagement.
Monsieur
le
Maire
prend
la
parole
et
précise
qu'effectivement
il
n'a
pas
été
notifié
que
les
membres
de
l'opposition
trouvaient
dommage
de
se
priver
d'une
recette
d'investissement
permettant
de
financer
les
équipements
publics
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
avait
alors
répondu
d'une
part
que
les
nouvelles
surfaces
bâties
apporteront
de
nouveaux
impôts
et
d'autre
part
que
l'excédent
de
fonctionnement
dégagé
annuellement
permet
de
faire
face
à
de
nouvelles
dépenses.
Monsieur
le
Maire
souhaite
également
apporter
une
réponse
à
Monsieur
Jacques
LERICHE
qui
avait
demandé,
lors
de
la
dernière
réunion
de
conseil,
si
une
compensation
des
locations
du
foyer
des
ainés,
pouvait
être
reversée
à
l'association
des
ainés.
Une
délibération
avait
apparemment
été
prise
dans
ce
sens,
il y
a
quelques
années.
Monsieur
le
Maire
l'informe
qu'après
vérification,
effectivement
un
quart
des
recettes
était
reversé
au
foyer
des
aînés
de
2005
à
2009.
Ensuite,
cette
compensation
n’a
plus
été
versée
faute
de
location
du
foyer
des
ainés.
Monsieur
le
Maire
ajoute
également
qu'en
2012,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
ne
plus
prendre
en
charge
les
divers
achats
alimentaires
en
contrepartie
la
subvention
a été
doublée.
Monsieur
ie
Maire
demande
si
il y a
d’autres
remarques
à
apporter
et
fait
circuler
le
registre.
17%
QUESTION
:MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CAUDRESIS
-
CATESIS Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
décision
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Caudrésis-Catésis
de
modifier
ses
statuts
afin
d'y
inclure
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
hydraulique
et
entretien
des
cours
d'eau
non
domaniaux
situés
sur
le
territoire
de
CCCC.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'avis
du
conseil
municipal
sur
cette
modification
des
statuts. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
:
-
ACCEPTE
la
modification
des
statuts
concernant
la
compétence
relative
à
l'étude
des
bassins
versants
incluant
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
hydraulique
et
entretien
des
cours
d'eau
non
domaniaux
situés
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis-Catésis
Madame
Michèle
BRULANT
profite
de
cette
question
pour
faire
un
aparté
sur
les
comptes
rendus
de
la
Communauté
de
Communes
qui
ne
sont
plus
transmis.
Monsieur
Pascal
FOULON
répond
que
le
Président
de
la
Communauté
a décidé
que
désormais
les
comptes
rendus
étaient
consultables
dans
les
locaux
de
la
Communauté.
2
QUESTION
:REMPLACEMENT
EN
TOUT
OU
PARTIE
DE
LA
CONTRIBUTION
DE
LA
COMMUNE,
AU
TITRE
DE
LA
DEFENSE
EXTÉRIEURE
CONTRE
L'INCENDIE,
PÂR
LE
PRODUIT
DES
IMPOTS
Le
conseil
Municipal,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8
avril
1971
portant
la
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Nord
(SIAN)
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
où
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du
SAIN
et
notamment
:
“L'arrêté
préfectoral
du
21
novembre
2008
dotant
le
SIAN
d'une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
«Eau
Potable
et
Industrielle
» et
d’un
changement
de
dénomination,
à
savoir
le
SIDEN-SIAN
Y
L'arrêté
interdépartemental
du
12
mai
2014
dotant
le
SIDEN-SIAN
d'une
compétence
à
|
a
carte
supplémentaire
«
Défense
Extérieure
contre
l'incendie
»
Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
12
mai
2014
portant
transfert
au
SIDEN-SIAN
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
contre
l'Incendie
» par
la
commune
Vu
les
dispositions
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
celles
de
Particle
L.5212-20,
à
savoir
: 4)
Le
Comité
Syndical
peut
décider
de
rempiacer
en
tout
ou
partie
cette
contribution
par
le
produit
des
impôts,
2)
La
mise
en
recouvrement
de
ces
impôts
ne
peut
toutefois
être
poursuivie
que
si
le
Conseil
Municipal,
obligatoirement
consulté
dans
un
délai
de
quarante
jours,
ne
s'y
est
pas
opposé
en
affectant
d’autres
ressources
au
paiement
de
sa
quote-part
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
18
décembre
2014
fixant
le
montant
de
la
cotisation
syndicale
et
instaurant
le
principe
pour
l'année
2015
du
recouvrement
de
cette
cotisation
par
le
produit
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
ARTICLE
1
:
Le
Conseil
Municipal
décide
de
s'opposer
au
remplacement
en
tout
ou
partie
de
la
contribution
de
la
commune,
au
titre
de
la
défense
Extérieure
Contre
l'incendie,
par
le
produit
des
impôts.
ARTICLE
2
:
Le
Conseit
Municipal
décide
d’affecter
le
paiement
de
cette
cotisation
syndicale
sur
le
budget
général
de
la
commune. ARTICLE
3
:
Le
Conseil
Municipal
demande
au
SIDEN-SIAN
d'émettre
un
titre
de
recettes
correspondant
au
montant
de
ia
cotisation
syndicale
à
l'encontre
de
la
commune.
ARTICÉE
4
:
Le
Conseil
Municipal
propose
que
ce
mode
de
recouvrement
soit
reconduit
d'année
en
année
ARTICLE
5
:
Monsieur
le
Maire
est
chargé
d'exécuter
le
prèsent
acte
administratif
en
tant
que
de
besoin
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
devant
ie
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Cette
décision
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
la
commune
dans
ce
même
délai.
Le
dépôt
de
ce
recours
gracieux
fait
lui-même
courir
un
nouveau
délai
de
deux
mois
durant
lequel
la
Commune
peut
soit
répondre
explicitement,
soit
répondre
implicitement
de
manière
défavorable
par
son
silence.
Une
décision
implicite
ou
explicite
de
rejet
dudit
recours
gracieux
peut
elle-même
donner
lieu
à
un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
intervention,
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
devant
le
Tribunal
administratif
de
LILLE [aime
QUESTION
:VENTE
PARCELLE
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
ZK57
|
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
vendre
une
parcelle
de
terrain
qui
est
propriété
communale.
Le
terrain
est
cadastré
ZK
57
et
d'une
superficie
de
1 690
m2.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
avait
acheté
en
2005
cette
parcelle
dans
le
but
de
créer
une
voirie
pour
désenciaver
la
zone
appartenant
à
l'intercommunalité
et
permettre
aux
riverains
d'accéder
par
l'arrière
à
leur
propriété.
Ce
projet
n'ayant
pu
aboutir,
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
en
vente
cette
parcelle
estimée
par
le
service
des
domaines
à
32
000,00
euros.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
cette
parcelle
a
fait
l'objet
d'un
emplacement
réservé
lors
de
l'élaboration
du
PEU,
et
qu'il
convient
de
lever
cet
emplacement.
Au
vu
de
cet
exposé,
le
Conseil
Municipat,
à
l'unanimité,
__
donne
son
accord
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
ZK57
d'une
superficie
de
4 690
m2.
-
accepte
que
Monsieur
le
Maire
lève
l'emplacement
réservé
de
cette
parcelle,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
4
QUESTION
:RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROÏISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
—
1°qui
permet
le
recrutement
d'agents
contractueis
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
maximum
de
12
mois
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat
durant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
ème
Considérant
qu'il
convient
de
recruter
en
complément
du
personnel
titulaire,
un
adjoint
administratif
2°”
classe,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
POUR
et
1 abstention
(M.
Frédéric
BRICOUT),
décide
+
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter,
à
compter
du
4%
avril
2016,
un
agent
contractuel
dans
le
grade
d'Adjoint
Administratif
2°7°
Classe
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois.
+
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'agent
administratif
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
17
heures
30
°
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
380,
indice
majoré
350
du
grade
de
recrutement.
«
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
[s°"°
QUESTION
:VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
à
l'assemblée
des
demandes
de
subventions
formulées
pour
l'année
2016.
Il
rappelle
également
que
pour
les
associations
communales,
le
but
de
la
subvention
allouée
est
de
favoriser
l'activité
d'intérêt
général
à
laquelle
se
livre
chacune
d'elles.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
le
versement
de
la
subvention
est
subordonné
au
respect
des
conditions
impératives
suivantes
:
_ invitation
du
Maire
ou
de
l’un
de
ses
représentants
lors
de
la
tenue
de
l'assemblée
générale,
- production
du
bilan
financier
et
moral
de
l'année,
- solliciter
l'octroi
de
la
subvention
par
demande
écrite
- être
à jour
de
ses
statuts
et -
production
d’une
attestation
d'assurance
justifiant
que
l'association
est
bien
assurée
contre
le
vol,
l'incendie,
les
dégâts
des
eaux
et
couvrant
la
responsabilité
civile,
notamment
pour
les
associations
communales
occupant
à
titre
permanent
ou
occasionnel
l'un
des
bâtiments
communaux
quel
qu'il
soit.
-
respect
des
locaux
communaux
mis
à
disposition
qui
ne
seront
utilisés
en
aucun
cas
à
d'autres
fins
que
celles
prévues
dans
les
statuts
de
l'association. A
défaut
de
remise
de
ces
documents
lors
de
l'assemblée
générale,
le
versement
de
la
subvention
ne
pourra
intervenir. Avant
de
soumettre
les
subventions
au
vote,
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
présidents
des
sociétés
sont
invités
à
s'abstenir
lorsque
leur
association
est
concernée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
A
L'UNANIMITE,
des
membres
autorisés
à
s'exprimer,
fixe
les
subventions
suivantes.
Sauf
pour
la
subvention
ci-après
:
-
La
vie
des
Leus
qui
est
adoptée
par
15
voix
POUR
et
4
ABSTENTION
(Mme
Michèle
BRULANT,
M.
Jacques
LERICHE,
M.
Jacques
RENARD,
Mme
Karine
AFCHAIN
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Michèle
BRULANT)
ASSOCIATION
ANNEE
2014
ANNEE
2015
ANNEE
2016
OBSERVATIONS
SECOURS
POPULAIRE
654,00
55,00
56,00
CROIX
ROUGE
208,00
212,00
216,00
FOYER
DES
AINES
550,00
560,00
571,00
SECOURS
CATHOLIQUE
62,00
63,00
64,00
OXY
DANCE
255,00
260,00
265,00
La
subvention
de
2015
n'ayant
pas
été
versée
la
régularisation
se
fera
sur
l'année
2016
ENTENTE
OLYMPIQUE
1
223,00
1
247,00
1
272,00
LIGNY ENTENTE
MUSICALE
510,00
520,00
530,00
LES
AMIS
REUNIS
168,00
471,00
174,00
SUBVENTION
ALLOUEE
500,00
500,00
510,00
A
L'ÉCOLE
SUBVENTION
A
LA
COOPERATIVE
3000,00
2
000,00
1
500,00
SCOLAIRE
POUR
LES
NAP LIGNY
À
TRAVERS
LES
AGES COMITE
DES
FETES
699,00
713,00
727,00
CONSEILS
ET
171,00
174,00
177,00
FINANCES
FAM
BADMINTON
CLUB
459,00
162,00
165,00
UNION
NATIONALE
DES
100,00
102,00
272,00
104,00
+
168,00
uniquement
cette
COMBATTANTS
année
pour
l'achat
d'un
drap
funéraire
RESTAURANTS
DU
171,00
174,00
177,00
CŒUR CDA
401,00
409,00
417,00
LES
PORTEURS
DE
LA
100,09
265,00
Association
qui
remplace
les
Dragons
MEMOIRE
du
Cambrésis
RYTHMN
BOOTS
425,00
434,00
443,00
AMICALE
LAIQUE
5 850,00
6 450,00
43
enfants
AERO
SPORTS
159,00
162,00
165,00
CDA
(Atelier
Vie
2897,00
2 897,00
2 955,00
Quotidienne) TENNIS
DE
TABLE
700,00
350,00
357,00
LA
VIE
DES
LEUS
100,09
600,00
Subvention
exceptionnelle
pour
l'achat
de
matériel
LIGNY
EN
FETE
500,00
510,00
FAIRY'S
GIRL
300,00
150,00
La
subvention
sera
versée
lorsque
que
l'AG
aura
été
réalisée
MOTO
CLUB
DES
LEUS
450,00
- [6°"
QUESTION
:FIXATION
DU
PRIX
AU
STERE
DU
BOIS
DE
CHAUFFAGE
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
à
procéder
à
la
coupe,
étagage
et
abaïtage
d'arbres,
Place
du
Quesnoy. Compte
tenu
du
stock
de
bois
(70
stères),
et
pour
répondre
à
la
demande
des
administrés,
la
commune
a
décidé
de
vendre
ce
bois
de
chauffage
à
des
particuliers
et,
en
priorité
aux
habitants
de
la
commune
;
ÎLest
ainsi
proposé
de
vendre
ce
bois
coupé
et
non
livré,
aux
prix
de
30,00
€
le
stère.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
-
Approuve
la
vente
de
bois
de
chauffage
aux
particuliers,
et
en
priorité
aux
habitants
de
la
commune
;
-
Fixe
le
prix
du
stère
de
bois
à
30,00
€
non
livré
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
bois
ne
sera
délivré
en
début
d'année
prochaine
afin
qu'il
soit
bien
sec.
[7°
QUESTION
:FIXATION
DU
PRIX DU
GRATTAGE
DE
ROUTE
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
du
réseau
et
branchements
d'eau
potable
rue
Sadi
Carnot.
A
l'issue
de
ces
travaux,
l'Entreprise
LORBAN
a
procédé
à
la
réfection
de
la
chaussée.
Toutefois,
le
résultat
final
n'étant
pas
satisfaisant,
la
commune
a
demandé
à
l’entreprise
de
recommencer
l'enrobé.
Un
nouveau
rabotage
va
être
effectué.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
grattage
de
route
qui
a
été
récupéré
soit
vendu
aux
habitants
de
Ligny
au
prix
de
15,00
euros
le
m3
livré
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
avec
15
voix
POUR
et
4
CONTRE
(Mme
Michèle
BRULANT,
M.
Jacques
LERICHE,
M.
Jacques
RENARD,
Mme
Karine
AFCHAIN
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Michèle
BRULANT)
que
le
grattage
de
route
soit
vendu
au
prix
de
15,00
euros
je
m3
livré.
8°"°
QUESTION
: LOCATION
EPANDEUR
A
SEL
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
la
commune
est
équipée
d'un
épandeur
à
sel.
Pour
répondre
à
la
demande
d'une
Société,
Monsieur
le
Maire
propose
de
louer
celui-ci
au
prix
de
20,00
€
/heure.
Avant
de
se
prononcer,
les
membres
du
Conseil
demandent
que
la
commune
reste
néanmoins
prioritaire
sur
l’utiisation
de
l'épandeur.
Monsieur
te
Maire
précise
que
la
commune
ne
sera
pas
pénalisée
puisqu'elle
est
dotée
de
deux
épandeurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
avec
15
voix
POUR
et
4
CONTRE
(Mme
Michèle
BRULANT,
M.
Jacques
LERICHE,
M.
Jacques
RENARD,
Mme
Karine
AFCHAIN
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Michèle
BRULANT)
que
l'épandeur
à sel
soit
loué
au
prix
de
20,00
euros/heure.
ES
QUESTION
:VENTE
D'UN
JEU
DE
FOURCHES
A
PALETTE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'ancien
tracteur
de
la
commune
était
équipé
d'un
jeu
de
fourches
à
palette.
Malheureusement,
après
l'accident
survenu
le
25
mars
2014,
celui
a
été
déclaré
épave.
I
n'y
a
donc
plus
lieu
de
garder
ces
fourches
à
palette
et
Monsieur
le
Maire
propose
de
la
mettre
en
vente
sur
le
site
«
le
Bon
coin
»
au
prix
de
250,00
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
de
vendre
ce
jeu
de
fourches
à
palette
au
prix
de
250,00
euros. 10°"
QUESTION
:RETROCESSION
DE
PARCELLES
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
NON
CADASTRE
—
CHEMIN
DU
NORD
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
les
parcelles
présentées
dans
le
tableau
ci-dessous,
situées
Chemin
du
Nord,
peuvent
faire
l'objet
d'une
rétrocession
dans
le
domaine
public
non
cadastré.
SECTION
CADASTRALE
|
N°
PARCELLE
|
SUPERFICIE
EN
M2
©
1456
32
C
1458
52
C
1480
63
C
1460
22
C
1462
25
C
1478
67
C
1464
30
C
1466
28
C
1468
4
C
1476
66
C
1472
112
C
1474
160
C
1470
7
Une
enquête
publique
a
été
faite
auprès
des
propriétaires
de
ces
parcelles
afin
de
recueillir
leur
consentement.
Les
résultats
de
cette
enquête
démontrent
que
les
propriétaires,
à
l'unanimité,
y sont
favorables.
Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire,
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
de
bien
vouloir
accepter
la
rétrocession
de
ces
parcelles
au
domaine
public
non
cadastré.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- _
Accepte
la
rétrocession
des
parcelles
cadastrées
reprises
ci-dessus
sises
Chemin
du
Nord,
- _
Précise
que
cette
rétrocession
est
réalisée
à
titre
gratuit,
=
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
faire
le
nécessaire
en
la
circonstance
et
signer
toutes
pièces
utiles
à
ce
dossier
119%
QUESTION
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CAUDRESIS-CATESIS
DES
LOCAUX
ET
DU
MATERIEL
D'EQUIPEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
RIBAMBELLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
structure
multi
accueil
Ribambelle
fonctionne
depuis
de
nombreuses
années
dans
le
bâtiment
communal
Place
du
8
Mai.
Créée
à
l'initiative
des
communes
de
Beauvois
en
Cambrésis,
Bertry
et
Walincourt-Selvigny
(cette
dernière
a
été
remplacée
par
Ligny-en-Cambrésis),
elle
est
désormais
placée
sous
l'égide
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis-Catésis
qui
s'est
dotée
de
la
compétence
« Petite
Enfance
».
Tout
transfert
de
compétences
devant
s'accompagner
d'un
transfert
de
charges,
la
mise
à disposition
des
locaux
et
du
matériel
doit
être
actée
par
une
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis-Catésis
et
les
communes
concernées,
ces
différentes
entités
ayant
admis
que
cette
convention
prendrait
effet
à
compter
du
1°
janvier
2013.
Après
avoir
pris
connaissance
des
termes
de
cette
convention,
le
Conseil
Municipal
autorise
à
l'unanimité
le
Maire
à
signer
ce
document.
12
QUESTION;
DEMANDE
D'ADHESION
D'UNE
NOUVELLE
COMMUNE
AU
SEIN
DU
SIVU
«
MURS
LMITOYENS
DU
CAMBRESIS
»
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
qu'une
nouvelle
commune,
ESCARMAIN,
a
fait
une
demande
d'adhésion
au
sein
du
SIVU
«
Murs
Mitoyens
du
Cambrésis
»
En
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
communes
membres
sont
invitées
à
se
prononcer
sur
cette
nouvelle
demande
d'adhésion. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
l'adhésion
de
la
commune
d'ESCARMAIN
au
sein
du
SIVU
«
Murs
Mitoyens
du
Cambrésis
»
QUESTIONS
DIVERSES
1°)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
que
la
convention
concernant
le
protocole
« voisins
vigilants
»
sera
signée
le
22
février
à
17
h
00
à
l'Espace
Polyvalent
en
présence
de
Monsieur
Thierry
HEGAY,
Sous-préfet
de
Cambrai,
Monsieur
le
Commandant
Teneur,
Monsieur
Marc
Devienne
Capitaine
de
Gendarmerie,
Monsieur
l'Adjudant-Chef
Pascal
HERVET
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Clary
et
Messieurs
les
Maires
d'Honnechy
et
de
Bertry.
2°)
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'association
la
CROIX-ROUGE
française
entreprendra
une
campagne
de
sensibilisation
auprès
des
habitants
de
Ligny-en-Cambrésis
du
7
au
26
mars
2016,
à
raison
de
3
jours
maximum
sur
cette
période.
Cette
campagne
vise
à
sensibiliser
les
individus
sur
les
missions
et
les
besoins
de
la
Croix-
Rouge
française.
Elle
a
pour
objectif
également
de
trouver
de
nouveaux
soutiens
réguliers.
3°)
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d'un
courrier
de
Monsieur
Michel
HENNEQUART,
Maire
de
Mazinghien
et
vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
Catésis
qui
souhaite
que
chaque
commune
de
la
Communauté
de
Communes
participe
le
26
mars
à
une
opération
de
nettoyage
dans
le
cadre
de
l'opération
nationale
« Villes
et
villages
propres
».
A
cette
occasion,
Monsieur
le
Maire,
donne
rendez-vous
aux
membres
de
l'assemblée
ce
samedi
26
mars
à
10
h
00
devant
la
mairie
afin
de
participer
à
cette
opération.
4°)
Madame
Michèle
BRULANT
prend
la
parole
et
précise
qu'il
semblerait
qu'un
enfant
ait
échappé
à
la
vigilance
du
corps
des
adultes.
Ce
dernier
serait
retourné
seul
à
son
domicilie
alors
qu'il
devait
manger
à
la
cantine.
Monsieur
le
Maire
acquiesce
et
précise
qu'il
a
été
rencontré
les
parents
de
l’enfant
concerné.
Il explique
également
que
les
agents
communaux
ont
remédié
au
problème
et que
cet
incident
ne
se
reproduira
plus.
5°)
Monsieur
Jacques
LERICHE
trouve
regrettable
que
l'Espace
Polyvaient
qui
a
été
dénommé
l'Espace
associatif
et
culturel
Nelson
Mandela
ne
soit
jamais
appelé
par
son
nom.
Monsieur
le
Maire
précise
que
certes
Nelson
Mandela
était
un
grand
homme
cependant
il
n’a
aucun
rapport
avec
la
commune.
Le
choix
est
donc
fait
de
dénommer
cette
salle
par
«
Salle
polyvalente
».
6°)
Madame
Violetta
LOCOSSE
rappelle
que
beaucoup
d'automobilistes
ne
respectent
pas
le
changement
de
circulation
et
empruntent
le
sens
interdit
rue
Sadi
Carnot. Elle
précise
qu'il
devient
urgent
de
réagir
avant
que
ne
survienne
un
accident.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
a
déjà
contacté
la
gendarmerie
et
leur
a
demandé
que
des
contrôles
plus
réguliers
soient
effectués.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
heures
40.