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Arrêté - N°90 Arrete autorisation de stationnement travaux
Arrêté - N°103 Arrete portant autorisation de stationnement
Arrêté - N°7 Arrete autorisation de stationnement dun camion de demenagement au 7 rue de lAbattoir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°7 Arrete autorisation de stationnement dun camion de demenagement au 7 rue de lAbattoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
MAIRIE
de
VILLÉ
Arrêté
Municipal
N°7/2023
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
de
Villé,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-
2,
L.2213-1
à
L.2213-6,
L.
3221-4
et
L.2542-2,
L.2542-3,
L.2542-4,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L
411-1
et
R.411-3,
R.411-4,
R.411-5,
R.411-7
et
R.
411-8,
R.411-21-1,
R.
411-265,
R.
413-1,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|
-
8ème
partie
-
signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
de
veiller
à
la
sécurité
sur
la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
le
présent
arrêté.
Considérant
la
demande
de
Monsieur
Funk
Sébastien
du
27
janvier
2023,
de
stationner
un
camion
devant
le
N°7
de
la
rue
de
l’Abattoir
pour
un
déménagement,
il est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
le
présent
arrêté.
ARRÊTE
Article
1
- Autorisation
Devant
le
N°7,
rue
de
l’Abattoir,
Monsieur
Funk
Sébastien,
est
autorisé
à
stationner
un
camion
pour
un
déménagement
le
11
février
2023,
de
10h00
à
16h00.
La
circulation
sera
interdite
dans
la
rue
de
l’Abattoir
de
10h
à
16h.
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
secours.
Les
riverains
seront
autorisés
à
rejoindre
et
à
quitter
leur
domicile.
Des
panneaux
de
type
KC1
(route
barrée
sauf
riverains)
seront
posés
de
part
et
d’autre
de
la
rue.
Dispositions
spéciales
Article
2
- Sécurité
et signalisation
de
chantier
Une
signalisation
réglementaire
sera
posée
par
Monsieur
Funk
Sébastien.
21,
place
du
Marché
-—
B.P.20003
—
67220
VILLÉ
°
0388571157
+
Fax
03
88
57
04
54
E-mail
: mairie@ville67.fr
+
Site
Internet
: www.ville67.fr Article
3
- Prescriptions
techniques
particulières
Dès
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tout
matériel,
tout
matériaux
excédentaires,
de
rétablir
dans
leur
état
initial
la
chaussée,
l’accotement
ou
trottoir,
et
de
réparer
tout
dommage
qui
aura
pu
être
causé
à
la
chaussée.
Article
4
- Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
5
- Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Article
6
- Exécution
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Villé,
s'assure
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
7-
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Gendarmerie
de
Villé
- Pompiers
de
Villé
- Monsieur
Funk
Sébastien
Fait
à
Villé,
le
2
février
202
Le
Maire,
Lionel
PFANN.
21,
place
du
Marché
—
B.P.20003
-
67220
VILLÉ
+
&
038857
1157
+
Fax
03
88
57
04
54
E-mail
: mairie@ville67.fr
+
Site
Internet
: www.ville67.fr