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Arrêté - N°38 arrete portant autorisation de Stationnement demenagement Theo ADRIAN
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°38 arrete portant autorisation de Stationnement demenagement Theo ADRIAN)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
MARIE de VILLÉ
COMMUNE DE VILLE
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
ARRETE MUNICIPAL n°38/2024
Le Maire de Villé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6, L. 3221-4 et L.2542-2, L.2542-3, L.2542-4,
Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1 et R.411-3, R.411-4, R.411-
5, R.411-7 et R. 411-8, R.411-21-1, R. 411-25, R. 413-1,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
Vu le Code de la Route
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre| - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est
nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
Considérant la demande de monsieur Théo ADRIAN, sollicitant l’autorisation de stationnement devant la façade du 4 rue du Mont Saint Odile 67220 Villé dans le
cadre d'un déménagement, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Devant le N°4 rue du Mont Sainte Odile monsieur Théo ADRIAN, est autorisé à stationner un véhicule de déménagement le 03 juin, de 8h00 à 18h00.
Dispositions spéciales
Article 2 - Sécurité et signalisation
Pour permettre le déroulement du déménagement dans de bonnes conditions :
- Le stationnement de tous les véhicules sera interdit devant le N°4 de la rue du Mont
Sainte Odile, sauf pour les véhicules de déménagement, des gestionnaires de voirie ainsi que pour les services de secours et de gendarmerie.
21, place du Marché — B.P.20003 - 67220 VILLÉ + Æ' 03 88 57 11 57
E-mail: mairie @ville67.fr + Site Internet : www.ville67.fr - La circulation des piétons sera autorisée, et la protection des piétons devra être
assurée par le requérant.
- La signalisation réglementaire d'interdiction de stationner sera mise en place par le service technique de la commune de Villé.
Article 3 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 - Validité et renouvellement de l'arrêté
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 5 - Exécution
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Gendarmerie de Villé
- Monsieur Théo ADRIAN
Fait à Villé, le 22 mai 2024
Le Maire,